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Arrêté - arrete municipal 2025 092 M. SICLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 092 M. SICLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
S
L
6
©
A
MN
bi
|
ly
ID
: 074-217400084-20250522-AR 092
2025-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N9%/2025
Délégations
de
fonctions
à
un
Adjoint
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-018
en
date
du
23
mai
2020
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
2020-017
du
23
mai
2020
fixant
à sept
le nombre
des
adjoints, CONSIDERANT
que
la délégation
donnée
par
M.
le
Maire
à
Monsieur
Guillaume
SICLET
par
arrêté
DGS/DEL
202-120
en
date
du
25
mai
2020
doit
évoluer
pour
le bon
fonctionnement
des
services
communaux
et
la
conduite
de
la
politique
municipale
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
9
juin
2025,
Monsieur
Guillaume
SICLET,
Adjoint
au
Maire
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-Urbanisme -Aménagement Il exercera
les
fonctions
suivantes
:
- pilotage
des
politiques
communales
et
des
politiques
liées
à Annemasse
Agglomération
en
matière
d'urbanisme
et d'aménagement
-Suivi
des
dispositifs
et
des
commissions
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Guillaume
SICLET
des
pièces
et
actes
suivants :
-
Tout
courrier
administratif
dans
cadre
des
domaines
de
la
présente
délégation
et
de
commissions
municipales
relevant
de
sa
délégation
Tous
les
documents
devront
être
précédés
de
la formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
»
ARTICLE
3
: Délégation
est
donnée
par
M.
le
Maire
à
Monsieur
Guillaume
SICLET
en
cas
d'empêchement
de
M.
le Maire
et des
adjoints
le précédant
dans
l'ordre
du
tableau
de
déposer Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400084-20250522-AR
092
2025-AR
plainte
au
nom
de
la
commune
auprès
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
et
de
représenter
la commune
auprès
des
instances
juridictionnelles
et judiciaires
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
la commune
d'AMBILLY,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Mme
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
(obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants).
ARTICLE
5
:
M.
le
Maire
signifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Télétransmis le :
3g
MAI
2025
Notifié le 2/05
/ VêS
Publié
le
‘9
0
MAI
9075
|
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212