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Arrêté - arrete municipal 2024 050
Arrêté - arrete municipal 2024 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 092)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/287
Réglementation
temporaire
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
formulée
le
06/08/2024
par
la société
SARL
AMDT,
pour
la
réservation
de
deux
emplacements
de
stationnement
afin
de
réaliser
un
déménagement
au
n°7
de
la
rue
Aristide
Briand
à
Ambilly, CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
faciliter
les
opérations
du
déménagement,
=
ARRETE
ARTICLE 1
: le
stationnement
est
interdit
sur
les
deux
places
bleues
situées
au
05
rue
Aristide
Briand
(2
places),
pendant
la journée
du
27/08/2024
de
07h00
à
19h00.
Aucune
gêne
pour
la
circulation
des
véhicules
et des
piétons
ne
devra
être
engendrée.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
ARTICLE
4
: La
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires
sera
assurée
par
les
services
de
la police
municipale.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
mis
en
fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
— 9
AOÛT
2024
Ambilly,
le
Pour
le
Maire
empêché
Par
délégation
L'adjointe Bertilla
LE
GOC Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
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