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Déliberation - 2025 620
Déliberation - 2025 1157
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfec
12/25 € e7 AU
-MERtES av Va
N° 2025 - 1157
DÉCISION DE
RÉGULARISATION
PORTANT
ATTRIBUTION DE
LA MISE A DISPOSITION
DE DIX VÉLOS VTT
PAR L'ASSOCIATION AET
AU SERVICE DE LA
PRÉVENTION JEUNESSE
POUR .
LA RANDONNÉE
DU 16 AVRIL 2025
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au gl
de légalité le : DSL (59%
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
www.mantestaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant la randonnée organisée le 16 avril 2025 par le service
Prévention jeunesse à l'occasion des actions mises en place pour
la 21ème étape du Tour de France 2025,
Considérant le besoin de dix vélos VTT pour la mise en œuvre de cette action,
Considérant le devis d'un montant de 150 euros établi par l'association AET dont le siège social est situé à Mantes-la-Jolie (78200) - Maison des associations - 254, boulevard Maréchal Juin,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2025 de l'organisateur, le service Prévention Jeunesse.
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer à l'association AET la prestation portant mise à disposition de dix vélos VTT au service Prévention Jeunesse pour la randonnée qu'il organise le 16 avril 2025.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de cette action.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 12 décembre 2025
Le Maires