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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 40 2025 fusionn compress
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 40 2025 fusionn compress)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
N°40/2025
œurdle
hi
omge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'article
L.
5211-6-1
Ill
à V
du
CGCT,
modifiant
les
règles
de
répartition
des
sièges,
Vu
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015,
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire, Vu
l’article
156
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
qui
stipule
qu’à
compter
de
2014,
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
conseillers
communautaires
sont
élus
au
suffrage
universel
direct
via
un
système
de
fléchage
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
Considérant
que
les
communes
et
les
intercommunalités
qui
veulent
négocier
et
adopter
un
accord
local
selon
certaines
règles
de
majorité
disposent
d’un
délai
jusqu'au
31
août
2025,
Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
prendra
au
plus
tard
au
31
octobre
2025
un
arrêté
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’intercommunalité
et
leur
répartition
par
commune
membre
à partir
du
prochain
mandat,
Considérant
qu'à
défaut
d'accord
local,
des
modalités
de
répartition
dites
de
droit
commun
s'imposeront,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(0)
F4
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-40_2025-DE Reçu le
09/07/2025 l'est
rappelé
aux
délégués
communalkaires
les
éléments
ci-dessous
:
La
détermination
du
nombre
de
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
au
suffrage
universel
direct
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus.
Le
nombre
et
la
répartition
des
délégués
sont
établis
:
e
Dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Cette
répartition
tient
compte
de
la
population
de
chaque
commune.
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Le
nombre
de
sièges
total
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
des
règles
énoncées
aux
[Il
et
IV
de
l’article
L.
5211-6-1
(rappelées
plus
bas).
°
Dans
les
métropoles
et
les
communautés
urbaines
et,
à
défaut
d'accord,
dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
la
composition
de
l'organe
délibérant
est
établie
selon
les
principes
suivants
:
- L'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
fonction
du
tableau
ci-dessous,
correspondant
au
Ill
de
l'article
L.5211-6-1,
garantit
une
représentation
essentiellement
démographique
;
-
L'attribution
d'un
siège
à
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
assure
la
représentation
de
l'ensemble
des
communes.
Règles
énoncées
au
III
de
l’article
L.
5211-6-1
:répartition
dite
" au
tableau"
:
Chaque
organe
délibérant
est
composé
de
délégués
dont
le
nombre
est
établi
à
partir
du
tableau
ci-
dessous. POPULATION
MUNICIPALE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
public
de
coopération
intercommunale
en
à fiscalité
propre
8
De
10
000
à
19
999
habitants
26
La
loi
offre
la
possibilité
aux
intercommunalités
à
fiscalité
propre
et
à
leurs
membres
de
se
mettre
d'accord
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes.
La
circulaire
précise
les
règles
complexes
à suivre
par
les
intercommunalités,
selon
leur
régime
juridique
(communautés
de
communes,
d'agglomération,
où
urbaines,
métropoles...)
et
le
scénario
poursuivi
(répartition
selon
l'accord
local
ou
de
droit
commun).
Monsieur
le
Président
informe
les
délégués
communautaires
que
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
après
utilisation
du
simulateur
de
l'AMF
mis
à
disposition
par
les
services
de
l'Etat,
et
en
appliquant
le
principe
d'accord
local,
le
nombre
de
sièges
pourraient
évolués,
à savoir
33.
Monsieur
le
rappelle
également
que
:
-
Le
nombre
de
Vice-Président
ne
peut
excéder
6.
-
Les
communes
de
moins
de
1000
habitants
se
voient
attribuer
un
délégué
d'office.
-
Les
règles
peuvent
être
modifiées
selon
la
démographie
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(©) KA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-40_2025-DE Reçu le
09/07/2025 ru
leau
suivant
reprenant
communes
et
nombres
de
sièges
:
Communes
Nombre
sièges
Nombre
sièges
Nombre
de
sièges
accord
actuel
droit
commun
local
Balanzac
1
1
1
Crazannes
1
1
1
Beurlay
2
1
2
Nancras
2
1
2
Nieul-lès-Saintes
2
2
2
Saint-Porchaire
3
3
3
Pont
l’Abbé
d’Arnoult
3
3
3
Saint-Sulpice
d'Arnoult
2
1
2
Soulignonnes
2
1
2
La
Vallée
1
1
1
Romegoux
1
1
L
Geay
2
1
2
Port
d'Envaux
2
2
2
Sainte-Radegonde
1
1
1
Trizay
2
2
3
Les
Essards
2
1
L
Plassay
2
1
2
Sainte-Gemme
2
2
2
TOTAL
33
26
33
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'appliquer
un
accord
local
permettant
de
porter
le
nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires
à
33
au
lieu
de
26
avec
l'application
du
droit
commun. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Vice
AP
23
Jeati
CRU ÉTARENOMAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
-BP
23
-17250 SAINT
PORCHAIRE
/Tél:
05 46 95 35 83
/Mail
:contact@coeurdesaintonge
fr
(0)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-40_2025-DE Reçu le
09/07/2025 SYNDICAT
MIXTE
DU
)
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
‘fn.
STATUTS
ARTICLE
1,
Composition
et dénomination
Vu et les
dispositions
des
textes
en
vigueur
s'y
rapportant,
il est
formé
entre
les
EPCI
suivants :
-
Ja Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et de
la Saintonge
Viticole
-_
Ja Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
-
la Communauté
d'Agglomération
Saintes
- Grandes
Rives
- L'Agglo
un
syndicat
mixte
à la carte
qui
prend
la
dénomination
de :
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
ARTICLE
2.
Objet
L'objet
du
syndicat
de
Pays
est
d'associer
les
EPCI
mentionnés
à
l'article
1
au
sein
d'un
périmètre
cohérent
de
solidarités
intercommunautaires,
afin
de
proposer
à
cette
échelle
un
espace
de
gouvernance
territoriale
pour
la
conduite
de
politiques,
d'œuvres
et
de
services
d'intérêt
intercommunautaire. Les compétences
et missions :
2:11
la
représentation
du
Pays
de
Saintonge
Romane
pour
engager
ses
membres
contractuellement
avec
l'Union
Européenne,
l'Etat,
la
région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime ;
a.
l'élaboration,
l'approbâtion,
le
suivi
et
l'évolution
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
conformément
à
l'article
L.143-16
du
code
de
l'urbanisme! ;
2
Les
|
î
b.
la
mise
en
œuvre
et le développement
d'un
Système
d'Information
Géographique
à
l'échelle
du
périmètre
du
Pays,
son
animation
et
la
mise
à
disposition
des
outils
et
données
utiles
à
la
connaissance
du
territoire
et
à
l’aide
à
la
décision
des
collectivités
et des
opérateurs
locaux
;
c.
l'exercice
d'activités
d'études,
d'animation
ou
de
gestion
nécessaires
à la réalisation
de
projets
économiques,
sociaux,
environnementaux,
d'intérêt
collectif
dans
le
cadre
des
orientations
du
Pays;
| L.
143-16
CU :
« Le
schéma
de
cohérence
territoriale
est élaboré
par
: «
.…
2°
Un
syndicat
mixte,
un
pôle
métropolitain
ou
un
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
constitué
exclusivement
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
compris
dans
le périmètre
du
schéma
; …
L'établissement
public
mentionné
aux
1°, 2° et 3°
est également
chargé
de
l'approbation,
du
suivi
et de
l'évolution
du
schéma
ou
des
schémas
de
cohérence
territoriale...
»
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-41_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Le
Pays
accompagne
ses
collectivités
membres
grâce
à un
financement
complémentaire
qui
leur
est
propre
pour
les
services
à la
carte
suivants
:
2.2.1
les
démarches
et
projets
d'aménagement
et/ou
d'urbanisme,
principalement
dans
des
missions
de
conseil
;
Rs
GS
ARTICLE
3.
Conditions
de transfert ultérieur
de
compétences
optionnelles
Les
EPCI
membres
du
syndicat
de
Pays
peuvent
lu
n
tout
ou
partle,
certaines
de
leurs
compétences,
telles
que
visées
des
présents
statuts.
Ces
décisions
de
transferts
:
-
interviennent
lors
de
la
décision
d'approbation
initiale
des
présents
statuts
:
Met
ue
la
suite
nus
être
décidées
à tout
moment,
par
Simple
délibération
de*ses
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-41_2025-DE Reçu le
09/07/2025 ARTICLE
5.
Siège
social
Le
siège
du
Syndicat
est fixé
à Saintes
au
9
rue
de
Courbiac,
Charente-Maritime.
ARTICLE
6.
Durée
Le Syndicat
est institué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
7,
Fonctionnement
Le
pouvoir
délibératif
appartient
au Comité
Syndical
qui se réunit
au
siège
du syndicat
ou
dans
un
lieu choisi
par
le Comité
sur le périmètre
du
Pays.
Chaque
délégué
est
élu
par
l'organe
délibérant
de chacun
des
membres,
selon
la représentation
ci-
après
définie.
1
titulaire
et
1
suppléant,
par
commune
et
Le
Comité
Syndical :
-
décide
de
la politique
générale
et des
actions
à mener,
-
vote
le budget,
-
approuve
le Compte
Administratif,
-
approuve
et
met
en
œuvre
les
contrats
de
pays
à
conclure
avec
l'Etat
et
les
collectivités
publiques
intéressées,
-_
élabore
le règlement
intérieur.
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-41_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Ses
décisions
sont
prises
à
la majorité
dès
lors
que
la moitié
de
ses
délégués
sont
présents.
Le
Bureau :
Le
Bureau
est
élu
par
le
Comité
syndical ;
il est
composé
d'un
Président,
de
Vice-Présidents
et
de
membres
dans
la limite
de
25
%
du
nombre
de
délégués
titulaires.
Le
Président : - prépare
et exécute
les
décisions
du
Comité
et du
Bureau,
-_
ordonne
les
dépenses
et prescrit
le recouvrement
des
recettes
du
Syndicat,
-
peut
déléguer
aux
vice-présidents
et
aux
membres
du
bureau
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
limitativement
énumérées,
-_
dirige
le personnel
et nomme
aux
emplois,
-
représente
le Syndicat
en justice
-
assure
le respect
du
règlement
intérieur
ARTICLE
8.
Ressources
Les
ressources
du
Syndicat
sont
constituées
par:
rorata
du
nombre
d'habitants,
les
cotisations
des
communautés
adhérentes
au
-
les
subventions
et
les
dotations
que
l'Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le Département
et toute
autre
collectivité
publique
qui
peuvent
être
affectées
à l'exécution
de
son
objet,
-
les
dons,
legs
et autres
produits.
ARTICLE 9. Quote-part des charges d'administration générale et clé de répartition AR
Prefecture
017-241700517-20250709-41_2025-DE Reçu le
09/07/2025 ARTICLE
10.
Autres
dispositions
Toutes
dispositions
non
prévues
aux
présents
statuts
seront
réglées
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Fait
à Saintes,
le 3 juin
2025
Pierre
TÜUAL
Président
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Saintonge
Romane
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-41_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°41/2025
Œurdle/
a Vomge
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAU
D,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
:M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
:/
Excusés
:DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Considérant
la
modification
des
statuts
actée
par
le
comité
syndical
du
Pays
de
Saintonge
Romane
du
3
juin
2025,
Considérant
la
nécessité
de
les
valider
dans
un
délai
de
3
mois
soit
avant
le
2
septembre
prochain,
afin
de
les
rendre
effectifs,
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
à
prendre
connaissance
des
modifications
des
statuts
en
annexe
du
dossier
et
propose
de
valider
ces
statuts
modifiés.
Statuts
en
annexe
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Le
gec
ira.
de
séance
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge/fr
(©) KA
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-41_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°42/2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENFANCE
JEUNESSE
- APPELS
A
PROJETS
CTEAC
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
la
nécessité
d’une
continuité
du
dispositif
de
la CTEAC (Convention
Territoriale
pour
l'Enseignement
Artistique
et
Culturel)
pour
l’année
scolaire
2025,
en
particulier
pour
garantir
légalité
des
chances
pour
l'accès
à
la culture
en
zone
rurale,
Considérant
qu’il
est
proposé,
comme
l’année
scolaire
2024,
de
lancer
un
« appel
à
projet
» permettant
aux
structures
telles
que
les
centres
de
loisirs
ou
le
Secteur
Jeunesse
de
pouvoir
répondre
avec
des
projets
plus
appropriés
à leur
public,
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
le tableau
suivant
présentant
les
projets
proposés
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
:
PARCOURS
PUBLIC
ET
NB
ARTISTES
INTERVENANTS
et
PARTENAIRES-
CONTENUS
ET
LIEUX
Compagnie
Mindhiarrabi
Hop
là Circus
30h
d'ateliers
découverte
afin
de
BUDGET
prévisionnel
8
enfants
ALSH
Les
Ptits
Cœurs
8
enfants
ALSH
Les
Budget
total=
2530
Une
semaine
de
stage
artistique
et
culturel
pour
créer
des
animations
pour
le pôle
jeunesse
du
samedi
19 Juillet
p'tites
mésanges
8 jeunes
sec]
Soit
24
enfants
au
total
+ familles
associées
créer
un
spectacle
à
présenter
lors
du
festival
samedi
19
Juillet
Pré
Valade
Port
d’Envaux
+ Spectacle
Tropical
Mobil
show
A
valider
Versement
1200€
et
solde
de
300€
sur
présentation
du
bilan
10 jeunes
de
11
à
Intervenante
Tatie
Ô
Budget
total=
1015
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Hi
@
coecurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-42_2025-DE Reçu le
09/07/2025 17
ans
PPermettre
aux jeunes
de
s'exprimer
sur
des
sujets
qui
les
concernent,
favoriser
la confiance
en
soi
et
le travail
sur
l’oralité
et
l'écriture.
Stage
d'expression
orale
et écrite
la
semaine
du
16
au
20/02/2026
en
matinée
+ une
demi-journée
de
préparation
à la
restitution.
Présentation
des
jeunes
en
soirée
devant
les
parents
A valider
Versement
650€
et
solde
de
162€
sur
présentation
du
bilan
Aller
à
la
rencontre
du
métier
de
vitrailliste
et du
patrimoine
roman.
1
classe
de
CM2
ou
une
classe
du
Artiste
vitrailliste
Marion
Mahaut-
Doucet
enseignante
en
arts
appliqués
Budget
total=
1415
|
| Questionner et sensibiliser à la différence au travers de la bande dessinée et des marionnettes | Découverte de la faune, de la flore, et du patrimoine charentais au travers d’un conte illustré. Travail sur l'oralité, l'expression écrite et gestuelle. collège de St Visite de l'Abbaye
et ateliers
vitrail,
A valider
Porchaire
Création
d'un
œuvre
qui
sera
Versement
905€
et solde
de
présentée
lors
de
la fête
des
métiers
227€
sur
présentation
du
bilan
d'arts
et au
sein
de
l'école.
24
enfants
de
6 à
Cie
La
Naine
Rouge
Budget
total=
4202
12 ans.
Demande
de subvention= 3000€
Spectacle
Inclassables
pour
60
enfants
+ 80
pour
le
Atelier
pop-up,
bande
dessinée
et
A valider
spectacle
marionnettes
sur
la thématique
de
la
Versement
2400€
et solde
de
différence.
15h
d’ateliers
pratique.
600€
sur
présentation
du
bilan
Vacances
de
Février
2026
Restitution
devant
les
parents
en
fin
de
semaine
48
enfants
de
3 à
Bruno
Soulet-comédien-cie
Coyote
Budget
total=
1890
Gans
minute
Demande
de subvention= 1000€
3 ateliers
de
3h/période
+
une
classe
de
mer,
et restitution
devant
les
parents
en
fin
d'année
scolaire,
A valider
Versement
800€
et solde
de
200€
sur
présentation
du
bilan
| Découvrir et s'approprier une discipline artisitique Coopérer pour créer une œuvre collective 20 enfants de 7-10 ans Bruno Soulet-comédien-cie
Coyote
minute 15h
d'interventions
plastiques
sur
les
vacances
(5 jours
x 1h30)
+ restitution
devant
les
parents
et
spectacle
de
la compagnie
Budget
total=
1600
À valider
Versement
1024€
et
solde
de
256€
sur
présentation
du
bilan
Laisser
libre
court
à son
expression
corporelle.
12
jeunes
de
11
à
17
ans
Luna
Daranlot-
cie Sensitive
15h
d'intervention
pendant
les
vacances
d'automne
et restitution
devant
les
parents
en
fin
de
semaine
Budget
total=
1620
À valider
Versement
1036€
et
solde
de
260€
sur
présentation
du
bilan
Participation
globale
248
enfants
et jeunes
225
familles
concernées
TOTAL
SOLLICITE
10 020
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE ghaire,
le 25 juin
2025
A Saint
Pa
—
f
RS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
Lis
T7
"7
Jean HUE
BENON
.
45959-ST
PORCHAIRE (©) EA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-42_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°43/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENFANCE
JEUNESSE
- TARIFICATION
« COLOS
APPRENANTES
»
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
collectivité
a
été
retenue
pour
bénéficier
du
dispositif
COLOS
APPRENANTES,
favorisant
un
soutien
supplémentaire
pour
les
séjours
organisés
à
destination
des
familles
bénéficiaires.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la
validation
de
la
proposition
des
tarifs
suivants
:
SÉJOUR
ÉTÉ
CLASSIQUE
(5
NUITS/6JOURS)
SÉJOUR
RAID
MOB
ÉTÉ
(5
NUITS/6JOURS)
QF
1
(de
O
à
760)
35
€
QF
1 (de
O
à 760)
75€
QF
2
(plus
de
760)
40
€
QF
2
(plus
de
760)
80
€
Non
allocataire
45
€
Non
allocataire
88
€
Hors
CDC
50
€
Hors
CDC
90
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Au
tle/
OT
ATE
DE
COMMUNES
Jean-Pasca
deep
fe
RENON
COMMUNAUTÉ
DE
CO
17250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge/fr
(0)
ÆA
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-43_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°45/2025
Œurdk
hirtmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M,
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
- DIAGNOSTIC
DE
VULNERABILITE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'EPTB
a
réalisé
une
démarche
de
sensibilisation
aux
risques
d'inondation
auprès
de
92
biens
identifiés
sur
les
communes
de
Geay,
Romegoux,
La
Vallée,
Port
d'Envaux,
Crazannes.
Cette
démarche
a
permis
d'établir
46
diagnostics
complets
permettant
aux
propriétaires
de
biens
de
pouvoir
financer
leurs
travaux
grâce
aux
aides
de
l’état
(Fond
Barnier),
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département.
Une
commission
s’est
réunie
afin
d'analyser
les
4
dossiers
déposés
sur
la
plateforme
Mayane
et
de
valider
les
demandes
de
financement
avec
les
services
de
l'état.
INFORMATION DIAGNOSTIC
N°
de
adresse
CP
Commune
Enjeu
dossier cos-008
|14 rue des Chenevières
17250
Habitation |
13
285,70 €
€
CDS-024
|29 Rue
du
Pont
17250
|La Vallée
Habitation
5
€
6
€
CDS-007
|12 Rue
de
la Chaussée
Romaine |
17350
|Port-d'Envaux |
Habitation
8
€
8
75
€
Cos-020
|18 Rue
de
la Chaussée
Romaine |
17350
|Port-d'Envaux |
Habitation
188,50
€
207,35
€
Dossier
CDS-
020
:18
Rue
de
la
chaussée
romaine
-PORT
D'ENVAUX
Avis
Favorable
de
la
commission
pour
un
montant
d’aide
maximum
de
41,47
€
pour
l'acquisition
d'une
pompe
d'évacuation
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-45_2025-DE Reçu le
09/07/2025 DOSSIER
n°
CDS-020
18
Rue
de
la
chaussée
romaine
17350
PORT
D'ENVAUX
Pompe
d'évacuation
150,80
€
18,85
€
18,85
€
-
€ |
188,50€
Total
des
mesures
150,80
€
18,85
€
18,85
€
-
188,50
€
Total
+10%6si
165,88
€
20,74
€
20,74
€
-
€|207,35€
actualisation
des
prix
Dossier
CDS-
024
:29
rue
du
Pont
-LA
VALLEE
Avis
Favorable
de
la
commission
pour
un
montant
d'aide
maximum
de
1200,50
£
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
batardeaux.
DOSSIER
n°
CDS-024
|29 rue du
Pont
17250
LA VALLEE
.
Batardeaux
4 365,46 €
545,68 €
545,68 €
el
54568€
Total
des
mesures
4
365,46
€
545,68
€
545,68
€
5 456,82
€
Total +10%6si
4 802,00 €
600,25 €
600,25 €
€|
6002,50€
actualisation
des
prix
Dossier
CDS-
008
:14
Rue
des
chènevières-GEAY
Avis
Favorable
de
la
commission
pour
un
montant
d'aide
maximum
de
2922,86
€
DOSSIER
CDS-008
|14 rue des chenevieres
17250 GEAY
.
Batardeaux
3
392,08
€
424,01
€
424,01
€
€ |
4240,10€
clapet anti retour
1 284,36
€
160,55
€
160,55
€
€|
1605,45€
Pompe
359,20
€
44,90
€
44,90 €
€
449,00
€
Electricité
3 068,63
€
383,58
€
383,58
€
€ |
3835,79€
Maconnerie
2 524,28
€
315,54
€
315,54
€
€|
3155,36€
Total
des
mesures
10
628,55
€
1
328,57
€
1
328,57
€
€ |
13
285,70€
Total +10%si
11
691,41
€
1461,43
€
1 461,43
€
€ |
14614,27€
actualisation
des
prix
Dossier
CDS-
007
:12
Rue
de
la
chaussée
romaine-PORT
D'ENVAUX
Avis
Favorable
de
la
commission
pour
un
montant
d'aide
maximum
de
1793,94
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
-BP
23
-17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
:05
46
95
35
83
{ Mail
:
contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
FA
Œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-45_2025-DE Reçu le
09/07/2025 DOSSIER
n°
CDS-007
112 Rue de la Chaussée
Romaine
17350 PORT d'ENVAUX
CC
Cœur
de
saintonge
Département
FINANCEMENT
(€
TTC)
Propriétaire
10%
10%
Batardeaux
6
030,64
€
753,83
€
753,83
€
-
€|
7538,30€
intervention
electrique
492,80
€
61,60
€
61,60
€
-
€
616,00
€
Total
des
mesures
6523,44€
815,43
€
815,43
€
-
€]
8154,30€
Total +102s|
7175,78 €
896,97 €
896,97 €
-
€|
8969,73€
actualisation
des
prix
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
secrétaire
de
séance
ç
deal
hinitmge D
JeanrfaarébA lunes
BP
23
17250
ST
PORCHAIRE
TS,
. À
17250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(©)
FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-45_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Charte
d'engagements
des
professionnels
de
la
rénovation
énergétique
>
ACAPEB
BTP EI
GAY ie
odéys
CITE
et aménagement
durables
CHARE
ARTIIME
ere
dommunauté
de
Commtones
NN
SRANDES
RIVES
à
ons
S
r.
fgalo
RE
et
de La
Saintenae
viticole
ur
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 SOMMAIRE
4:
Endadoments
Ou
DiOPASIONNOl.:
ESS
Ness
esesss este
Ra LRR GS -4-
Conditions
d'affiliation
du
professionnel
ss
pme
-4-
EI
Conditions
OSNOTAIGÉ
sans sucmnmssensamaresrec
Erreur
! Signet
non
défini.
Conditions
d'affiliation
spécifiques
..…............................... Erreur
! Signet
non
défini.
Commercialisation
éthique
des
services... sssnneerennre
-4-
Si
le
professionnel
exerce
en
copropriété... nnnrserrermmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnte
-5-
Gvstion:des
COS
irait
- 5-
S’engager
dans
une
logique
partenariale
avec
les
Plateformes
- 5-
Travailler
en
«
mini-groupement
»
pour
la
rénovation
globale
-6-
D
Qu'est-ce
qu'un
«
mini-groupement
»
7...
- 6-
ET
Les
familles
de:
travaux
concernées
siennes
- 6-
DO
Les
engagements
du
«
mini-groupement
»
- 6-
2,
Engagements
des
Plate OMS
ii
nirsésssiccasesdoss
sous
et
ET rsontb ses rnese dual éd sax
-7-
Mettre
en
avant
la
rénovation
énergétique
et
ses
acteurs...
-7-
3.
Engagements
entre
Plateformes
et
partenaires
(CAPEB
17,
FFB
17,
CMA
NA,
et
OS
rm
rs
anne
sara
- 8 -
Administrer-1K
Charte
d'ONDAGOMENtS........sissssscnsousssaisnssnésenesssesssssccéenesseionsss
-8-
Engagements
spécifiques
entre
Plateformes
et
partenaires...
-8-
Annexe
2
: Process
de
qualification
et traitement
des
litiges
pros
<->
usagers
.……
-11-
Annexe
3
: Présentation
des
cas
pouvant
amener
l’exclusion
d’un
professionnel
.-
12
-
n
SAINTES
d'omensninté
de
C'emmencs
NN
GRANDES RIVES
à
pare
LES
==
{
M4
/
2
at bite
Stone
voturats
-
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Préambule
Cette
charte
est
conclue
entre
les
guichets
France
Rénov'
de
Saintes
Grandes
Rives
l'Aggjlo,
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la
Saintonge
Viticole,
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
et
les
professionnels
de
la
rénovation
énergétique
et
de
l'adaptation
au
logement.
Les
guichets
sus-citées
sont
référencées
comme
Espaces
Conseil
France
Rénov’.
Elles
délivrent
une
mission
de
service
public
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
et
l'adaptation
au
logement
pour
les
territoires
suivants
:
-
Saintes
Grandes
Rives
l'Aggjlo,
-
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la
Saintonge
Viticole,
-
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge.
La
loi
Climat
et
Résilience,
promulguée
le
24
août
2021,
a
entériné
la
création
d’un
service
public
de
la
rénovation
ainsi
que
la
création
d'accompagnateurs
dédiés
(article
164).
Ceci
a
permis
la
création
du
service
public
de
la
rénovation
énergétique,
sur
les
territoires.
Les
guichets
France
Rénov'
se
posent
en
guichets
uniques
neutres
et gratuits
de
la rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
et
de
l'adaptation
au
logement.
Ils
visent
à
faciliter
les
démarches
des
particuliers
et
des
copropriétés
lors
de
chaque
étape
de
leur
projet
de
rénovation,
en
favorisant
la
mise
en
relation
avec
des
professionnels
Reconnus
Garants
de
l'Environnement
(RGE).
Les
3
guichets
ont
pour
ambition
de
massifier
les
chantiers
de
rénovation
énergétique
performante
et de
niveau
BBC
Rénovation,
favoriser
le
recours
aux
matériaux
biosourcés
et
développer
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Elles
s'engagent
à
soutenir
l’activité
locale
du
secteur
du
bâtiment
par
une
simplification
des
démarches
et
une
identification
pour
le
grand
public
des
professionnels
de
qualité.
Les
services
des
guichets
s'adressent
aux
94
651
habitants
des
territoires
sus-cités.
Services
publics,
ils
veillent
à
proposer
une
équité
dans
l'accompagnement
des
particuliers,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence,
de
revenu
ou
de
leur
autonomie
dans
la gestion
et
le
suivi
de
leur
projet. Les
guichets
France
Rénov'
accompagnent
et
informent
les
particuliers
de
manière
neutre
et
indépendante.
L'activité
de
commerce
ne
relève
pas
de
leurs
compétences.
1 Bâtiment
Basse
Consommation
soit,
en
moyenne,
une
consommation
maximum
fixée
à
80kKWh/m2/an.
Plus
d'information
: https://www.effinergie.org/web/labels/renovation
A
A
SANTE
d'amanmnaité
de d'emintines
n nn
GRANDES RIVES
à
ces
es
RE /
et dre
cotrne
soirits
—
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 1.
Engagements
du
professionnel
Conditions
d'affiliation
du
professionnel
O
Être
à jour
des
assurances
Responsabilité
Civile
professionnelle
(assurance
responsabilité
civile
générale
et assurance
responsabilité
décennale
L241-1
code
des
assurances)
et des
assurances
spécifiques
liées
à
son
activité
Ne
pas
être
en
situation
de
faillite
personnelle,
ne
pas
être
admis
au
redressement
judiciaire
sans
justifier
d'une
habilitation
à
poursuivre
d'une
activité.
Etre
inscrit
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
ou
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
o
Avoir
son
siège
social
sur
l'une
des
communes
des
EPCI
signataires
de
la
charte
o
lJustifier
de
3
ans
d'existence
minimum
o
Disposer
d'une
ou
plusieurs
qualifications
«
RGE
Travaux
»
ou
«
RGE
Etudes
»
en
cours
de
validité,
et ce
en
lien
avec
les
prestations
proposées
à
la clientèle
pour
les
artisans
(hors
qualifications
probatoires).
Commercialisation
éthique
des
services
S'engager
à
se
déplacer
sur
le
chantier
avant
toute
remise
de
devis
S'engager
à
respecter
le
formalisme
des
devis,
note
de
dimensionnement
(certains
systèmes
de
chauffage)
et factures
afin
de
faire
apparaître
les
informations
nécessaires
à
l'obtention
des
aides
à la rénovation
énergétique
et les conditions
d'utilisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
Réaliser
les
travaux
dans
le
respect
des
règles
de
l'art (DTU,
avis
technique
….)
Installer
des
matériaux
ou
équipements
qui
répondent
aux
critères
de
performance
demandés
par
le
client
ou
qui
sont
préconisés
par
un
audit
énergétique
ou
une
visite
technique
réalisés
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
par
la
Plateforme
du
territoire
le
cas
échéant
Communiquer
de
façon
claire
auprès
du
particulier
sur
l'ajout
de
travaux
supplémentaires,
créer
de
nouveaux
devis
et de
nouvelles
factures
le
cas
échéant
Employer
un
personnel
salarié
ou
sous-traitant
qualifié
et
déclaré
auprès
du
particulier.
S'assurer
que
les
sous-traitants
répondent
aux
engagements
de
la
présente
charte
S'engager,
tant
que
faire
se
peut,
à
solliciter
prioritairement
les
entreprises
signataires
de
cette
présente
charte
afin
de
réaliser
un
lot de
travaux
tel
que
défini
par
le particulier
Quand
cela
est
possible,
s'engager
à
proposer
une
option
de
devis
avec
un
matériau
biosourcé S'engager
à
réaliser
un
procès-verbal
de
réception
de
l'ouvrage
avec
le
particulier
Aider
à
la
définition
du
projet
du
particulier
en
l'amenant
vers
la
rénovation
énergétique
globale Avertir
des
éventuelles
contraintes
liées
au
chantier
à
réaliser
SAINTE
d'onunmnanté de d'emimennes
nn in
GRANDES, RIVES,
à
Se
A
D
atbts
Rncston
vaticrts
—
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Si
le
professionnel
exerce
en
copropriété
Prendre
connaissance
du
contenu
des
cahiers
des
charges”
produits
par
l'Agence
Parisienne
du
Climat
(APC)
et
réalisés
en
concertation
avec
les
professionnels
pour
les
prestations
suivantes,
et
en
les
citant
comme
critères
de
qualité
:
o
Référentiel
«
Réalisation
du
Diagnostic
Technique
Global
(DTG)
»
o
Cahier
des
charges
«
maîtrise
d'œuvre
:
rénovation
architecturale
et
énergétique
de
copropriété
»
;
o
Cahier
des
charges
«
Mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
».
Gestion
des
délais
o
S'engager
à
réaliser
une
visite
au
maximum
15 jours
ouvrés
après
la
prise
de
contact
avec
le
particulier
o
S'engager
à
remettre
un
devis
au
maximum
15
jours
ouvrés
après
la
visite
réalisée
au
domicile
du
particulier
o
Dans
le
cas
d’audits
énergétiques,
s'engager
à
remettre
son
devis
à jour
au
maximum
un
mois
après
la
restitution
de
l'audit
au
particulier
NB:
En
cas
d’impondérable
empêchant
le
professionnel
de
respecter
ces
délais,
le
professionnel
s'engage
à
informer
le
particulier
le
plus
tôt
possible,
en
précisant
le
délai
envisagé
S’engager
dans
une
logique
partenariale
avec
les
guichets
France
Rénov’ o
Participer
chaque
année
à
au
moins
une
animation
réalisée
par
l'un
des
trois
guichets
France
Rénow/,
o
Chaque
année,
répondre
à
au
moins
un
sondage
proposé
par
les
guichets
France
Rénov'
(ex
: retour
d'expérience
sur
les
animations,
retours
terrain,
participation
etc.),
o
S'engager
à suivre
la veille
concernant
les
matériaux
biosourcés
proposée
par
les
Guichet
France
Rénov’,
o
Communiquer
auprès
de
l’un
des
guichets
France
Rénov’
à
l'initiative
de
cette
charte
toute
mise
à
jour
de
ses
coordonnées
ainsi
que
tout
changement
de
situation
(changement
d'adresse,
numéro
de
SIRET,
perte
ou
obtention
d'une
qualification
RGE,
changement
de
statut
et/ou
de
situation
administrative
..),
o
Informer
ses
clients
de
l'existence
du
guichet
France
Rénov'
référente
sur
leur
territoire
et
encourager
au
plus
tôt
ces
derniers
à
la
solliciter
en
s'appuyant
sur
les
flyers
de
présentation
disponibles,
o
Accepter
que
le conseiller
du
guichet
France
Rénov'
accompagnant
le particulier
dans
son
projet
puisse
faire
des
préconisations
de
travaux
et une
estimation
globale
et approximative
des
coûts
de
travaux
en
amont
de
la visite
de
l’entreprise,
2
ressources
accessibles
sur
le
site
web
https:/www.coachcopro.com/ressources
An
SAINT
ES
d'ornmunaunté de
demumsnnes
n nn
GRANDES RIVES,
>
Se
TH
©
ne
0
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 « G:-
o
En
cas
de
désaccord
sur
les
préconisations
de
travaux,
contacter
en
priorité
le
conseiller
du
guichet
France
Rénov’
afin
d'analyser
le
différend,
de
convenir
avec
lui
d'une
solution
consensuelle
et
revenir
vers
le
client
en
conséquence.
Travailler
en
«
mini-groupement
»
pour
la
rénovation
globale
+
Qu'est-ce
qu'un
«
mini-groupement
»
?
Un
«
mini-groupement
»
est
constitué
d'une
ou
plusieurs
entreprises
certifiées
RGE
en
leur
nom
propre
et
signataire
de
la
présente
Charte
pouvant
intervenir
sur
des
chantiers
de
rénovation
énergétique
comprenant
au
moins
2
familles
de
travaux
(décrites
ci-dessous).
Le
«
mini-groupement
»
répond
aux
attentes
des
maitres
d'ouvrage
qui
souhaitent
réaliser
des
rénovations
multipostes
avec
une
attention
particulière
sur
l'interfaçage
des
postes
;
liaison
ouvertures
/ isolation
des
murs
par
exemple.
L'objectif
étant
de
faciliter
la
réalisation
des
chantiers
tout
en
améliorant
le
résultat
final
(étanchéité,
cohérence,
performance
globale). Le
«
mini-groupement
» tel que
décrit
dans
cette
charte
ne
constitue
pas
un
groupement
avec
cotraitance
au
sens
juridique
du
terme.
Il s’agit
d'une
expérimentation
locale
pour
simplifier
le
parcours
de
l'usager
et
l'intervention
des
professionnels
mais
chaque
entreprise
reste
responsable
des
postes
de
travaux
sur
lesquels
elle
s'engage.
+
Les
familles
de
travaux
concernées
Le
«
mini-groupement
» d'entreprises
propose
des
travaux
multipostes
parmi
au
moins
2
des
familles
suivantes
:
o
Isolation
des
parois
opaques
(murs,
sol,
toiture)
o
Système
de
chauffage
o
Production
d'énergie
renouvelable
/ eau
chaude
sanitaire
/ VMC
o
Menuiserie
/ ouvertures
+
Les
engagements
du
«
mini-groupement
»
Le
«
mini-groupement
»
d'entreprises
vise
à
faciliter
la
réalisation
des
chantiers
multipostes
tout
en
proposant
des
solutions
cohérentes
et
optimisées
entre
les
différents
postes
de
travaux.
Pour
cela,
il s'engage
à
:
Indiquer
un
interlocuteur
unique
: porte
d'entrée
du
«
mini-groupement
»,
il s'agira
d'une
personne
physique
dont
les
coordonnées
seront
diffusées
sur
l'annuaire
des
pros.
Celle
personne
sera
le contact
privilégié
du
maitre
d'ouvrage,
“
Réaliser
une
visite
de
chantier
commune
pour
tous
les
postes
envisagés
par
le
maitre
d'ouvrage
ou
si ce
n’est
pas
possible,
les
visites
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
7
jours
: cette
visite
permettra
de
faire
se
rencontrer
les
professionnels
qui
interviendront
sur le
chantier
et de
proposer
des
solutions
techniques
optimisés,
“
Remettre
une
offre
financière
et technique
commune
: par mail,
par courrier ou
lors
d'un
RDV
en
présentiel
par
l'interlocuteur
unique
(décris
ci-dessus),
“Mettre
en
place
des
solutions
techniques
avec
le souci
d'optimiser
l'interfaçage
des
postes
: en
réalisant
une
réunion
de
début
de
chantier
si cela
est jugé
nécessaire,
nn
GRANDES, RIVES
»
te
01
ne
—
“tén
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 pe
en
veillant
à
traiter l'étanchéité
à
l'air lorsque
que
les
travaux
le
nécessite
(percement
de
paroi,
liaisons
dormant
/
ITI,..),
Proposer
un
planning
d'intervention
prévisionnel
une
fois
l'offre
acceptée
par
le
maitre
d'ouvrage
: avec
l'objectif de
simplifier le parcours
de
l'usager,
les
entreprises
s'organiseront
en
amont
pour
proposer
des
dates
d'intervention
cohérentes
avec
le
chantier,
2.
Engagements
des
quichets
France
Rénov’
Mettre
en
avant
la
rénovation
énergétique
et ses
acteurs
O Oo
Faciliter
la
mise
en
relation
du
professionnel
avec
le
particulier
S'engager
à
présenter
les
professionnels
signataires
via
un
annuaire
permettant
au
particulier
d'identifier
leur
proximité
géographique.
Le
mode
de
présentation
mettra
en
relief
les
techniques/matériaux
spécifiques
de
chacun
(ex
: pose
d'isolants
biosourcés,
travail
en
copropriété,
énergies
renouvelables.….),
S'engager
à
accompagner
le
particulier
dans
ses
demandes
de
subventions
(nationales,
locales,
spécifiques),
Assurer
une
communication
via
les
canaux
mobilisables
(site web,
réseaux
sociaux...)
pour
que
le
grand
public
ait
des
informations
claires
sur
les
subventions
mobilisables
pour
la
rénovation
énergétique,
S'engager
à
réaliser
des
enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
particuliers
qui
permettront
d'évaluer
la qualité
de
leur
parcours
d'accompagnement
ainsi
que
les
points
de
la présente
charte, Valoriser
le travail
des
professionnels
à l'intention
du
grand
public
via
la création
de
contenu
promotionnel
de
la
rénovation
énergétique
et
sa
publication
(site
web,
presse,
vidéo...),
S'engager
à
proposer
des
animations
trimestrielles
sur
les
territoires
portant
sur
la
performance
énergétique
du
logement,
promotion
des
isolants
biosourcés
et
des
énergies
renouvelables, Se
rendre
disponible
pour
répondre
aux
besoins
des
professionnels
signataires
et
adapter
le
contenu
d'animations
et
sujets
d'actualité
aux
attentes
de
ces
derniers,
Remettre
aux
professionnels
un
kit
de
présentation
des
guichets
France
Rénov'
à
destination
des
particuliers,
À
la demande
du
professionnel,
s'engager
à venir
ponctuellement
à
sa
rencontre
dans
ses
locaux
en
fonction
des
disponibilités
des
parties.
Valorisation
des
«
mini-groupements
»
par
les
guichets
France
Rénov’
AA
SAINTES
s
d'ermnnanté de
demmrines
NN
GRANDES RIVES,
à.
de
Q
————————
CE
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 se
o
Créer
une
catégorie
«
mini-groupement
»
où
les
usagers
pourront
savoir
quels
postes
de
rénovation
sont
proposés
par
ce
dernier
et
comment
prendre
contact
avec
lui
via
l'interlocuteur
privilégié,
o
Décrire
dans
un
article
le
rêle
du
«
mini-groupement
» et
l'intérêt
de
les
solliciter,
o
Orienter
les
usagers
après
un
accompagnement
par
les
guichets
France
Rénov'
vers
ces
solutions,
o
Proposer
des
formations
aux
professionnels
constitués
en
«
mini-groupement
»
sur
les
sujets
liés
à
l'étanchéité
à
l'air,
la
rénovation
globale
multipostes,
o
Organiser
des
visites
de
chantier
à
destination
des
habitants
pour
montrer
l'exemplarité
des
projets
réalisés.
3.
Engagements
entre
quichets
France
Rénov’
et
partenaires
(CAPEB
17,
FFB
17,
CMA
NA,
et
Odevs)
Administrer
la
charte
d'engagements
L'annexe
1
présente
le
schéma
de
gouvernance
de
la
charte
d'engagements.
Sur
une
base
annuelle,
se
réunir
en
instance
afin
d'évaluer
les
retours
sur
la
charte
d'engagements. Si
nécessaire,
un
travail
de
réécriture
sera
initié,
validé
en
instance
et
proposé
au
vote
des
élus
des
membres
de
l'instance
(Guichet
France
Rénov',
CAPEB17,
FFB17,
CMA
Na,
et
Odeys). Les
retours
provenant
des
parties
prenantes
suivantes
seront
considérés
:
o
Professionnel
signataire
de
la
charte
d'engagements
o
Usager
de
l'une
des
trois
guichets
France
Rénov'
o
Membre
de
l'instance
Le
professionnel
partenaire
et
ses
représentants
seront
informés
des
modifications
de
la
charte
d'engagements
pour
ajustements
éventuels.
Dès
lors
que
ces
modifications
sont
validées,
le
professionnel
s'engage
à
les
appliquer
dès
lors
qu'elles
concernent
ses
engagements. L'annexe
2
présente
le
process
de
qualification
d'un
litige
professionnel
/ particulier
par
un
guichet
France
Rénov’.
L'annexe
3
présente
les
litiges
considérés
par
l'instance
et
leur
niveau
de
gravité.
Seuls
les
litiges
dont
le niveau
de
gravité
est
de
1 ou
2 provoquent
la convocation
de
l'instance
de
suivi.
Si
un
cas
d'exclusion
provisoire
d'un
professionnel
est
invoqué
par
un
guichet
France
Rénov’,
l'instance
de
suivi
devra
être
convoquée
sous
un
mois
afin
de
statuer
d’une
réponse
à donner.
Le
professionnel
qui
souhaite
se
désengager
de
la
présente
charte
doit
le signifier
par
écrit
au
guichet
France
Rénov'
de
son
territoire.
Engagements
spécifiques
entre
guichets
France
Rénov’
et
partenaires
SAINTES
d'euninanté de
d'émimtiiees
NN
GRANDES RIVES
à
Dane
e 07,
es
/
SHC
D
LA NLT ET TETNNT
F7 7
er
"
en
oo
mmmme.e41
10 on ments
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Faire
connaître
les
guichets
France
Rénov'
et
leur
travail
sur
les
territoires
concernés,
Échanger
régulièrement
sur
les
sujets
liés
à
la
rénovation
énergétique
et
repérer
les
freins
aux
actions
de
rénovation
énergétique,
Capitaliser
les
bonnes
pratiques
du
territoire,
valoriser
les
opérations
exemplaires
de
rénovation
énergétique
et
mettre
en
avant
les
professionnels
signataires,
Réaliser
un
travail
de
veille
afin
de
permettre
l'acculturation
ou
la
mise
à
jour
des
connaissances
des
professionnels
signataires,
Pour
les
guichets
France
Rénov’,
faire
connaître
les
offres
de
formation
locales
portées
par
les
partenaires,
Porter
ensemble
des
actions
ciblant
les
enjeux
importants
en
rénovation
énergétique
(développement
de
l'offre
biosourcé,
des
énergies
renouvelables….).
4
418
Lane
pa o
féotr
nn nn
GRANDES
RIVES
à
ee
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Fait
à
Le
/
/
Pour
la
CAPEB
17
M./Mme
, Président(e)
Pour
la
CMA
NA
M./Mme
, Président(e)
Pour
la
communauté
de
communes
de
Gémozac
et
de
la
Saintonge
viticole
Commenatté
de
donnes
de
ein
zac
RE”
1 de
ia
honte
v'atotele
M.
Loïc
GIRARD,
Président
10 -
Pour
la
FFB
17
CARE
M./Mme
, Président(e)
Pour
ODEYS
M./Mme
, Président(e)
Pour
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Saintonge
M.
Sylvain
BARREAUD,
Président
Pour
la
Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
nn
SAINTES GRANDES
RIVES
M.
Bruno
DRAPRON,
Président
SATES
d'rninnenateté
ded'émnsines
NN
GRANDES
RIVES
>
7
él
=
sa?
ï
z
+
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 #44=
Remplacer
Les
CDA
et
CDC,
Rajouter
en
partenaire
la
CMA
NA,
«
rendre
plus
sexy
»
les
2 tableaux
suivants
Annexe
1
: Gouvernance
de
la
charte
d'engagements
Référent
RSRERRE
TR
More
#
technique
ayant
(CE
ü
confirmé le litige
Do œ
e
S
Vo
ap
5
SR,
v
LE
“à “Comité
Technique
- e
È
D
Composé des techniciens des:
£
/
pe
Ü
/
ES
en
®
/
” Comité de
Pilotage
…
v
/
F
Composé
des élus des:
D ÿ C Ê :
\
8
à
Go
a
k
w
et
à
sr
ea
Ë
é
1
mass
|
$
È
fonctionnement
Ed
*
Arbitrage
et suivi des litiges selon
L
émises
l'annexe 3
à
a * Entérinenouvelle version de la
Le COTECH
5e réunit une fois por on
RE
e
voir plus
en fonction des
besolns
Le COPIL se réunit une fois por an
Annexe
2
: Process
de
qualification
et
traitement
des
litiges
pros
<-
>
usagers
Jusqu'à
x2 si pas de réponse
Peas de
réponse
Cas d'exclusion directe
[‘hrecommandé
avec accusé de réception
Cas grave à présenter
au Cornité
Technique
nn êGRANDES RIVES
»
Re
=
TA
RE’
418 Aavstecesitierts
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 _-12-
Annexe
3
: Présentation
des
cas
pouvant
amener
l’exclusion
d’un
professionnel
Exemple
concret
Niveau
de
Action
de
la
Guichet
|
Action
du
Comité
(si
nécessaire)
gravité
France
Rénov’
Technique
(COTECH)
1
: excluant
2
: grave
3
: important
L'entreprise
Assurances
ou
1
-Si
pas
RGE,
partenaire
ne
certificats
RGE
demande
de
preuve
respecte
plus
les
expirés,
faillite
de
dépôt
en
cours
critères
d'affiliation
-Sinon,
courrier
(*)
de
la
charte
d'exclusion
directe
L'entreprise
Pas
de
visite
de
2
-Envoi
d'un
mail
de
-envoi
d'une
info
de
partenaire
a
eu
de
la partie
à
suspension
directe
mise
en
garde
graves
atteintes
à
la
rénover
de
l'entreprise
commercialisation
-si
récidive
dans
de
ses
services
-Présentation
du
cas
l'année
ou
année
N+1,
en
Comité
envoi
d'un
courrier
(*)
Technique
d'exclusion
conseil
erroné
1
-Envoi
d'un
mail
de
Envoi
d'une
info
de
manifeste
sur
les
suspension
directe
mise
en
garde
aides
de
l'entreprise
-Si
récidive
dans
-Présentation
du
cas
l'année
ou
année
N+1,
en
Comité
envoi
d'un
courrier
(*)
Technique
d'exclusion
Sous-traitance
1
-Envoi
d'un
mail
de
-Envoi
d'une
info
de
non
déclarée
d'un
suspension
directe
mise
en
garde
lot éligible
aux
de
l'entreprise
subventions
-Si
récidive
dans
-Présentation
du
cas
l'année
ou
année
N+1,
en
Comité
envoi
d'un
courrier
(*)
Technique
d'exclusion
L'entreprise
3
Envoi
d'un
mail
de
à
partenaire
n’informe
l'entreprise
pas
de
l'existence
rappelant
cet
d’un
guichet
France
engagement
Rénov’
sur
son
territoire
nn nn
GRANDES RIVES,
à
ds
CLPEE
CET
2
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 L'entreprise partenaire
ne
vient
à
aucun
événement
proposé
par
le
guichet
France
Rénov’,
ni
ne
répond
à aucun
sondage
Envoi
d'un
mail
rappelant
cette
obligation
au
pro
tous
les 6 mois
- Si
aucune
participation
sous
12
mois
suite
au
premier
rappel,
envoi
d'un
courrier
(*) d'exclusion directe
L'entreprise partenaire
n’a
pas
une
démarche
commerciale
en
phase
avec
la
volonté
des
guichets
France
Rénov’
Cas
répétés
d'incohérences de propositions techniques
ne
permettant
pas
de
s'intégrer dans
une
rénovation
performante
-Envoi
au
pro
d'un
mail
de
rappel
au
motif
de
l'inadéquation
avec
le travail
des
guichets
France
Rénov' -Présentation
du
cas
en
Comité
Technique
-Envoi
d'une
info
de
mise
en
garde
-Si
plusieurs
cas
dans
l'année
ou
en
année
N+1,
envoi
d'un
courrier
(*) d'exclusion
(*)
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ANUS
pis
NN GRANDES
Ris
d'enininnatité de Cenpntases
à.
ie
pu
EEE
———
OH DELLE
CE ETETTS
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°46/2025
url
Hiromge
_
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- CHARTE
ARTISANS
(PLATEFORME
RENOVATION
ENERGETIQUE)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
dans
la
mise
en
place
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique,
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
ainsi
que
la
nôtre
ont
collaboré
à
la
mise
en
place
d'une
charte
RGE
avec
l’Agglomération
Saintes
Grande
Rive
afin
de
mobiliser
les
artisans
vers
l'amélioration
énergétique
de
l'habitat
des
administrés.
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
proposition
de
Charte
et
l’autorisation
pour
la signer
et en
appliquer
les
modalités.
Projet
de
charte
des
artisans
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Le
étaire
de
séance
Le
nge..
E DE CO: 23
ie.
VRCH
Es
RENON
RE
”_ Jean-Claud
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0) FA
2
coourdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-46_2025-DE Reçu le
09/07/2025 SR
CONVENTION
DE MISE
Œurdle hirtimge _
A DISPOSITION
DE BATIMENTS
ET PERSONNELS
Chr,
Année
2025
Entre,
d’une
part :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
Place
Eugène
Bézier,
17250
SAINT
PORCHAIRE
Représentée
par
son
Président,
Sylvain
BARREAUD,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020,
dénommée
CDC
Et, d'autre
part :
La
Commune
de
Port
d’Envaux
Place
des
Halles,
17350
PORT
D'ENVAUX
Représentée
par
son
Maire,
Sylvain
BARREAUD,
dénommée
Commune
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Suite
à la prise
de
la compétence
Tourisme
au
1°' janvier
2017
et des
missions
de
promotion
de
territoire
qui
lui
incombe,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
renforcer
le
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
qui
assurent
le service
touristique
local.
Article
1 : Engagement
de
la Commune
Pour
la période
du
1°" avril
au
30
septembre
2025,
la Commune
s'engage
à mettre
à disposition
un
personnel
titulaire
et
un
bâtiment
situé
2 rue
du
Port,
permettant
à
la CDC
d'exercer
sa
compétence.
Elle
se
verra
attribuée
une
subvention
correspondant
aux
charges
engagées
définies
de
manière
prévisionnelle
dans
le tableau
ci-dessous :
Type
de
dépenses
Prévisionnel
Charges
Eau
et assainissement
20.00
€
Électricité
100.00 €
Impôts
locaux
100.00
€
Charge
de
personnel
3 448.00
€
Loyer
Bâtiment
3 000.00
€
Entretien
des
bâtiments
104.00
€
Téléphone
internet
615.00
€
TOTAL
7
387.00
€
Article
2 : Engagement
de
la Communauté
de
Communes
Pour
la période
du
1°
avril
au
30
septembre
2025,
la Communauté
de
Communes
s'engage
à payer
la somme
pour
l’utilisation
du
bâtiment
sur
la base
de
charges
réelles
établies
par
l'établissement
d’un
titre
de
recette
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-47_2025-DE Reçu le
09/07/2025 AA
nandant
3
nérinnde
de
rette
convdntion.
La
collectivité
ne
pourra
pas
s'engager
sur
une
demande
ATTICIE
5
. LIEU
G
acCUEeN
Le
lieu
d'accueil
du
comptoir
du
tourisme,
2
rue
du
Port
à
PORT
D'ENVAUX,
17350,
locaux
mis
à disposition
par
la commune
de
Port
d’Envaux
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
horaires
d'accueil
et de travail
sont
déterminés
en
accord
avec
la CDC
en
qualité
d’employeur,
en
fonction
de
la
période
et
des
besoins
d'informations,
d'accueil
et de
promotion
identifiés.
Les
missions
du
personnel
sont
les suivantes :
e
Accueillir
et
informer
les touristes
sur
un
point
d'accueil
aménagé
e
Assurer
la
promotion
touristique
du
territoire
e
Favoriser
l'animation
touristique
locale
e
Favoriser
le lien
avec
les
comptoirs
du
tourisme
du
territoire
e
Tenir
à jour
les fréquentations
Article
4
: Conditions
d'emploi
La
situation
administrative
de
l'agent
est
gérée
par
la Commune.
Les
décisions
relatives
aux
conditions
de
travail,
aux
congés
annuels,
congé
de
formation,
aux
congés
maladie,
aux
arrêts
pour
accidents
de
service
où
maladie
professionnelle
sont
prises
en
charge
par
la Commune.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
l’agent
mis
à
disposition
bénéficie
des
mêmes
garanties
statutaires
que
le
personnel
de
la Commune.
Article
5
: Effet
et
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
du
1°
avril
au
30
septembre
2025.
Elle
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution
à
l'initiative
de
l’une
des
parties
par
voie
d’avenant.
Chaque
avenant
sera
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la présente
convention.
Article
6 :
Litige
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à un
règlement
à
l'amiable
par
voie
de
conciliation.
Si
néanmoins
le
désaccord
persiste
et
qu'il
est
constaté
par
un
procès-verbal
de
non-
conciliation,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents,
en
fonction
de
la
domiciliation
des
parties
(Tribunal
Administratif
de
Poitiers)
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
À Saint
Porchaire,
le
25/06/25
A
Port
d’Envaux,
le
25/06/25
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Port
d'Envaux
Cœur
de Saintonge
Sylvain
BARREAUD
Sylvain
BARREAUD
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-47_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°47/2025
Œurde/4
tomge__
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M,
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
- CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
BATIMENT
- PERSONNEL
COMPTOIR
DU
TOURISME
PORT
D'ENVAUX Vu
les
statuts
de
la
collectivité
en
date
du
29
août
2019,
Vu
la définition
de
l'exercice
de
la compétence
Tourisme
délibération
66-2017
en
date
du
20
septembre
2017,
autorisant
le
conventionnement
avec
la
Commune
de
Port
d'Envaux
pour
la
mise
à
disposition
d’un
lieu
d'accueil
touristique
et
les différentes
charges
s'y afférents,
Monsieur
le
Président
sollicite
l’autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
bâtiment
et personnel
avec
la commune
de
Port
d’Envaux
pour
un
total
de
7 387
€.
Monsieur
le Président
ne
prend
pas
part
au
vote.
Convention
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
25
juin
2025
ire de
séance
Lets
change
\
|
JR
UNES
e
Jehh2Glaude
ui
NO
|
Le
ST
F
2
FAÎRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(0) EA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-47_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Beer L Ar
Wntèmge
deTrizay
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS
Abbaye
de Trizay/ Comptoir
du tourisme
Cœur
de Saintonge
Entre,
d'une
part :
La Communauté
de
Communes
Cœur
de Saintonge,
Place
Eugène
Bézier,
17250
SAINT
PORCHAIRE
Représentée
par
son
Président,
Sylvain
BARREAUD,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet 2020,
dénommée
CDC
Et,
d'autre
part
:
L’Abbaye
de Trizay,
Comptoir
du tourisme
Cœur
de Saintonge
3 Allée
de
Chizé
,17250
TRIZAY
Représentée
par
son
Président,
Dominique
DAVIAUD,
dénommée
Abbaye
de Trizay / Comptoir
du
tourisme
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 : Objet
de
la convention
Suite
à la prise
de
la
compétence
Tourisme
au
1° janvier
2017,
et
des
missions
de
promotion
de
territoire
qui
lui
incombe,
la
CDC
souhaite
renforcer
le
partenariat
avec
les acteurs
territoriaux
qui
assurent
un
service
touristique
local.
Article
2 : Objectifs
et Missions
La
CDC,
par
la
présente
convention,
souhaite
confier
à
la structure
Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
les
missions
afférentes
à la mise
en
place
de
sa
politique
tourisme
déclinées
comme
ci-dessous
:
Assurer
l'accueil
et l'information
des
touristes
Assurer
la promotion
touristique
du
territoire
par
différents
supports
d'information
être
un
relais
technique
avec
l'office
de
pôle.
Favoriser
la valorisation
et le développement
culturel
et touristique
de
l'Abbaye
favoriser
la
mise
en
valeur
des
productions
locales
au
sein
de
la
boutique
de
l'Abbaye
NN NNN
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-48_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Elles
seront
effectuées
par
du
personnel
mis
à
disposition
et
salarié
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme,
dans
les
locaux
de
l’Abbaye
de
Trizay,
mis
à disposition
par
la Commune
de
Trizay.
La
fonction
de
direction
de
l'Abbaye
de
Trizay
sera
assurée
par
un
personnel
mis
à
disposition
par
la
CDC
Cœur
de
Saintonge.
l'ensemble
du
personnel
salarié
est
sous
la
responsabilité
directe
de
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
et
recruté
selon
les
règles
du
code
du
travail
en
vigueur
et
en
fonction
des
besoins
touristiques
identifiés. Article
3
: Lieu
d'accueil
et
horaires
Le
lieu
d'accueil
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
se
situe
au
3 Allée
de
Chizé
Abbaye
de
TRIZAY
17250.
Ces
locaux
sont
mis
à
disposition
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
par
la
Commune
de
Trizay
dans
la cadre
d’une
convention.
Les
horaires
d'accueil
et
de
travail
sont
déterminés
par
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
en
qualité
d'employeur
et en
fonction
de
la période,
et des
besoins
d'informations,
d'accueil
et de
promotion
identifiés.
Article
4 : Engagements
de
l’Abbaye
de Trizay / Comptoir
du tourisme
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
actions
qui
s'appuient
sur
la
politique
touristique
de
la
CDC
comme
indiquées
ci-dessus
dans
l’article
2.
L’Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
s'engage
à fournir
à
la
CDC :
L'ensemble
des
conventions
(Lieux,
personnel,
autre)
Les
comptes
rendus
du
Conseil
d'Administration
Les
comptes
rendus
des
Assemblées
Générales
(ordinaires
et
extraordinaires)
Son
budget
prévisionnel,
son
bilan
financier
ainsi
qu’un
compte
de
résultats
L'état
et
l’évolution
du
nombre
d'adhérents
ainsi
qu’un
rapport
moral.
Transmettre
un
bilan
quantitatif
des
visiteurs
et
des
actions
de
promotion
menées.
VNYNNYNNNV
Sur
simple
demande
de
la CDC,
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
devra
donner
l'accès
aux
pièces,
justificatifs
sollicités
et/ou
accueillir
toutes
personnes
ou
organismes
mandatés
par
la CDC
pour
s'assurer
du
bien-fondé
des
actions
entreprises
et de
l’utilisation
des
subventions,
objet
de
la convention.
L'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
doit
gérer
son
budget
de
manière
à
obtenir
un
équilibre
qui
doit
apparaitre
dans
les
documents
comptables
et financiers
transmis
à
la
CDC.
L’Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
doit
s'acquitter
des
obligations
liées
à son
activité
(Urssaf,
impôts,
taxes)
sans
que
la CDC
puisse
avoir à se substituer
à lui en
cas de
défaillance
de sa part.
Sur demande,
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
devra
fournir
une
attestation
justifiant
de
la
régularité
des
paiements
annuels
auprès
de
différents
organismes.
Les
activités
de
l'Abbaye
de Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
doit
souscrire
à
un
contrat
d'assurance
couvrant
ses
propres
biens
et
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
de
ses salariés
et des
participants
aux
activités.
L’Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
s'engage
à
faire
apparaître
sur
tous
les
documents
informatifs
édités
par
lui,
le
soutien
apporté
par
la
CDC.
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-48_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Article
5
: Engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Pour
l’année
2025,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
verser
à
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
la
somme
de
50
000
€.
Article
6
: Effet
et
Durée
de
la convention
Toute
stipulation
contractuelle
antérieure
entre
la
CDC
et
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
est
caduque
à compter
de
la prise
d'effet
de
la présente
convention.
La
présente
convention
est conclue
pour
l’année
2025.
La convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution
à l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties
par
voie
d’avenant.
Chaque
avenant
sera
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la
présente
convention. Article
7 : Litige
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
par
voie
de
conciliation.
Si
néanmoins
le
désaccord
persiste
et
qu’il
est
constaté
par
un
procès-verbal
de
non-
conciliation,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents,
en
fonction
de
la
domiciliation
des
parties.
(Tribunal
Administratif
de
Poitiers).
À Saint Porchaire,
25/06/2025
À anne
AC
Le
Président
de
la Communauté
de Communes
Le
Président
de
l’Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
Cœur
de
Saintonge
tourisme
Cœur
de
Saintonge
Sylvain
BARREAUD
Dominique
DAVIAUD
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-48_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°48/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ABBAYE
DE
TRIZAY/COMPTOIR
DU
TOURISME
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
la
mission
touristique
déléguée
au
Comptoir
du
tourisme
Abbaye
de
Trizay
depuis
2018,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2025
et
l'octroi
de
la
subvention
au
Comptoir
du
tourisme
Abbaye
de
Trizay
inscrite
dans
la
convention
précitée
pour
la somme
de
50
000
€.
Marie-Claude
PELLETIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Convention
en
annexe
ADOPTE
À L’'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
L
È
El
Jean-Cla
PREN®NDMMUNES
BP 23
ai
BP
2
1260
ST
PORCHAIRE
250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
KA
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-48_2025-DE Reçu le
09/07/2025 œurde/mritomae
:
“
Ds
6
Convention
vente
de
livres
Pour
le compte
de
l’Abbaye
de
Trizay
par
la Communauté
de
Abbaye d'Art
Communes
Cœur
de
Saintonge
deTrizay Entre
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Place
Eugène
Bézier
17250
SAINT-PORCHAIRE
Tel.
: 05
46
95
35
83
Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sylvain
BARREAUD
d'une
part,
et
L'abbaye
de
TRIZAY/comptoir
du
Tourisme
Cœur
de
Saintonge,
association
loi
1901,
Domiciliée
à l'Abbaye,
3 Allée
de
Chizé
17250
TRIZAY
Tel.
: 05
46
82
34
25
contact@abbayedetrizay17.fr SIRET
: 439923814
00016
Représenté
par
son
Président,
Dominique
DAVIAUD
d'autre
part,
Préambule
:
Il est convenu
ce
qui suit:
La
CDC
Coeur
de
Saintonge
et
la
commune
de
Saint-Porchaire
se
sont
associées
au
projet
“Loti
2023"
avec
la
restauration
et
la
mise
en
place
d’un
parcours
scénographié
de
visite
de
la
maison
de
la
sœur
de
Pierre
Loti,
Marie
Bon,
artiste
peintre,
sise
76
rue
Nationale
à
Saint-Porchaire.
La
maison
est
ouverte
au
public
chaque
été
depuis
le 1er
juillet
2023.
La
communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
en
assure
le
fonctionnement
et
l'accueil
touristique
des
visiteurs.
Dans
ce
cadre,
et
à
la demande
des
visiteurs,
elle
souhaite
proposer
à la vente
des
ouvrages
portant
sur
l’histoire
de
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-49_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Pierre
Loti
et
quelques-uns
de
ses
romans.
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
a
décidé
de
confier
l'achat,
la
gestion
et
la
vente
des
ouvrages
à
l’abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
Tourisme
Cœur
de
Saintonge
qui
gère
déjà
une
librairie
culturelle
au
sein
de
sa
boutique.
Article
1 : Objet
Cette
convention
a
pour
objet
de
formaliser
les
engagements
réciproques
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
et
l'Abbaye
de
Trizay/comptoir
du
tourisme
Cœur
de
Saintonge
qui
confie,
à
cette
dernière,
la
mission
de
déposer
à
la vente
à
la
maison
Marie
Bon
des
livres
sur
Pierre
Loti
et
dont
elle
percevra
intégralement
les
recettes.
L’agent
d’accueil
de
la
maison
Marie
Bon
sera
chargé
d'assurer
la
présentation
des
ouvrages
et
leurs
ventes.
Tous
les
mois,
les
montants
des
ventes
seront
remis
à l’abbaye
de
Trizay.
Les
produits
confiés
à
la
CDC
restent
la
propriété
exclusive
de
l’abbaye
de
Trizay
jusqu'au
règlement
complet
du
client.
Article
2
: Produits
mis
à disposition
Un
«
bon
de
dépôt
» sera
établi
détaillant
la
liste
des
livres,
la
quantité
et
les
prix
de
vente.
Chaque
réassort
fera
l’objet
d’un
nouveau
bon
de
dépôt.
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
se
réserve
le
droit
de
vérifier
la
conformité
des
articles
livrés
au
bon
de
livraison.
En
contrepartie,
la
CDC
Cœur
de
Saintonge
fournira,
lors
du
paiement,
un
récapitulatif
des
ventes
par
article
en
précisant
l’état
des
stocks.
Article
3 : Produits
en
démonstration
Le
déposant
pourra
mettre
à
la disposition
du
dépositaire
des
livres
« spécimen
» dans
une
démarche
de
promotion
du
produit
auprès
des
clients.
Ces
produits
mis
à
disposition
du
public
ne
feront
pas
l’objet
d’une
vente.
Article
4
: Modalités
de
règlement
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
s'engage
à
verser
sur
le
compte
de
l’abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
tourisme
Cœur
de
Saintonge,
tous
les
mois,
le
montant
des
ventes
de
ces
ouvrages
avec
un
décompte
tenant
lieu
de
justificatif
pour
la comptabilité,
signé
par
la CDC
Cœur
de
Saintonge.
Article
5
: Assurances
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
exerce
la
responsabilité
de
gardien
des
articles
déposés.
Elle
reste
responsable
des
défauts
pouvant
résulter
des
dégradations
subies
du
fait
de
mauvaises
conditions
d'entreposage
avérées
et de
vol.
Article
6
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’1
an
Article
7
: Responsabilité
sur
la qualité
du
produit
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
ne
saurait
répondre
de
la
qualité
des
articles
vendus
pour
le
compte
de
l’abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
tourisme
Cœur
de
Saintonge
; dans
tous
les
cas
de
litiges
soulevés
par
les
acheteurs,
l’abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
tourisme
Cœur
de
Saintonge
est
le
seul
responsable
hormis
pour
les
conditions
de
présentation
et
d'entreposage
(soleil,
humidité...)
En
cas
de
problème
de
qualité
sur
un
produit,
l’abbaye
de
Trizay/comptoir
du
tourisme
Cœur
de
Saintonge
s'engage
au
minimum
au
remplacement
du
produit.
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-49_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Article
8
: Fin
de
contrat,
résiliation
Le
dépositaire
se
réserve
le
droit
de
retirer
immédiatement
de
la
vente
tout
article
présentant
un
vice
de
forme
qui
aurait
été
volontairement
ou
non
dissimulé
à
la signature
du
contrat.
Dans
tous
les
cas
de
résiliation,
d'annulation,
la
CDC
Cœur
de
Saintonge
tiendra
à
la
disposition
de
l’abbaye
de
Trizay
les
articles
invendus.
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
restituera
les
livres
invendus
à
l’association
à
la fin
de
la
période
estivale.
Article
9 :
Litige
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
par
voie
de
conciliation.
Si
néanmoins
le
désaccord
persiste
et
qu’il
est
constaté
par
un
procès
verbal
de
non-conciliation,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents,
en
fonction
de
la domiciliation
des
parties.
Le
déposant
certifie
sur
l'honneur
être
le
seul
propriétaire
légal
ou
mandaté
par
celui-ci
pour
agir
comme
tel,
des
articles
confiés
au
dépositaire.
Le
déposant
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
vente
qu’il
approuve
en
totalité. Fait
en
deux
exemplaires
originaux
À
Saint
Porchaire
le
1° juillet
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
r
Sylvain
BARREAUD
Abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
2
Tourisme
Cœur
de
Saintonge
Président
Dominique
DAVIAUD
Président
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-49_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°49/2025
Œurde/Ai
Tong
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
- CONVENTION
VENTE
DE
LIVRES
PIERRE
LOTI
ABBAYE
DE
TRIZAY/COMPTOIR
DU
TOURISME
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
du
1%
janvier
2017
entérinés
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
29
aout
2019
notamment
l’article
2.1-
2
relatif
à
la
compétence
« Action
de
développement
économique-promotion
du
tourisme
»
Considérant
l'ouverture
de
la
Maison
Marie
Bon
depuis
le
1°
juillet
2023
dont
la
Communauté
de
Communes
assure
le
fonctionnement
et
l'accueil
des
visiteurs,
Considérant
les
nombreuses
demandes
des
visiteurs
pour
l’achat
d'ouvrages
portant
sur
l’histoire
de
Pierre
Loti,
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
a décidé
de
confier
l’achat,
la
gestion
et
la
vente
des
ouvrages
à
l’abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
Tourisme
Cœur
de
Saintonge
qui
gère
déjà
une
librairie
culturelle
au
sein
de
sa
boutique. Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la
convention
de
vente
de
livres
avec
l'Abbaye
de
Trizay/Comptoir
du
tourisme.
Convention
en
annexe
ris"
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(©)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-49_2025-DE Reçu le
09/07/2025 mm
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
Pierre
Loti
à Saint-Porchaire
Convention
de
partenariat
entre
la communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge/Maison
Marie
Bon
et
et
le château
de
La
Roche
Courbon
Année
2025
Entre
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Saintonge
dont
le
siège
social
est
situé
Place
Eugène
Bézier,
17250
Saint-Porchaire,
représentée
par
son
Président
Sylvain
BARREAUD,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020,
Et la SAS
Domaine
de
La
Roche
Courbon
17250
Saint-Porchaire
représentée
par
sa
présidente
Christine
SEBERT-BADOIS,
ci-après
dénommée
dans
la
suite
de
la
convention
: «
SAS
Domaine
de
La
Roche
Courbon
».
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1°
Janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
29
août
2019,
notamment
l’article
2.1-2
relatif à
la
compétence
« Actions
de
développement
économique
—
promotion
du
tourisme
»,
Considérant
l'ouverture
officielle
de
la
«
Maison
Marie
Bon,
Pierre
Loti
à Saint-Porchaire
»,
le 1°! Juillet
2023,
action
inscrite
dans
le
projet
touristique
partenarial
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan
sur
Pierre
Loti,
Article
1 : Objet
de
la convention
Dans
le cadre
de
l'événement
« Pierre
Loti
2023
» qui
marque
le centenaire
de
la mort
de
l'écrivain,
la
commune
de
Saint-Porchaire
et
la Communauté
de
Communes
Coeur
de
Saintonge
ont
porté
le projet
conjoint
de
restaurer
et
valoriser
la
maison
de
Marie
Bon,
sœur
de
Pierre
Loti,
avec
un
parcours
scénographié
ouvert
au
public
depuis
le er
juillet
2023
et
renouvelé
en
2025.
Pour
compléter
cette
découverte,
un
sentier
pédestre
balisé
d'environ
2
km
a
été
aménagé
par
la
Communauté
de
Communes
permettant
de
marcher
« Sur
les
pas
de
Pierre
Loti
»,
au
fil du
vallon
du
Bruant
et
des
grottes
jusqu'au
château
avec
une
signalétique
dédiée,
Ce
sentier
franchit
en
partie
l'accès
privé
au
château
de
La
Roche
Courbon.
Après
accord
des
deux
parties,
une
porte
à digicode
y est installée,
à la charge
de
la collectivité.
Un
droit d'entrée
est obligatoire
comprenant
l'accès
aux
jardins
à la
Française,
le
parcours
PréhistoZen
(du
1/05
au
30/09),
les
grottes,
le
musée
de
Préhistoire,
l'exposition
sur
les
jardins
et
les
jeux
anciens
dans
les
caves
féodales
du
château. Il convient
de
formaliser
les
modalités
de
partenariat
entre
les deux
structures.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(©)
KE
ŒR
cocurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-50_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Article
2
: Organisation
de
l'accueil
à la Maison
Marie
Bon
L'accueil
de
la maison
Marie
Bon
(propriété
de
la commune
de
Saint-Porchaire)
est
géré
pendant
toute
la durée
de
son
ouverture
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
dans
l'exercice
de
sa
compétence
Tourisme,
avec
le
recrutement
d'un
agent
d'accueil
pour
la
période
du
20
juin
au
21
Septembre
2025,
L'agent
d'accueil
sera
placé
sous
la seule
autorité
et
responsabilité
de
la CDC
Cœur
de
Saintonge. L'entrée
sera
payante
pour
visiter
la
maison.
L'accès
au
cheminement
sera
proposé
:
-
Pour
les visiteurs
individuels
: le départ
du
sentier
et
la billetterie
s'effectueront
uniquement
au
château
de
La
Roche
Courbon
-
Pour
les visiteurs
« groupes
» s'étant
adressés
à
la CDC
pour
une
visite
de
la Maison
Marie
Bon
et
étant
accompagné
par
un
guide
employé
par
la CDC
Cœur
de
Saintonge :
la visite
accompagnée
pour
le groupe
sur
le sentier
« sur les Pas
de
Pierre
Loti », jusqu'aux
grottes
uniquement
sera
gratuite.
Le groupe
sera
alors
placé
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
de
la visite,
en
l'occurrence
la CDC
Cœur
de
Saintonge.
Le code
d'accès
de
la porte
digicode
sera
établi
par
la CDC
Cœur
de
Saintonge
qui
le transmettra
à
l'accueil
du
château
de
La
Roche
Courbon
Article
3
: Formation
préalable
de
l’agent
d'accueil
Afin
d'assurer
la
circulation
des
visiteurs
entre
les
deux
sites,
la
formation
des
agents
d'accueil
et
de
guidage
est
nécessaire
pour
bien
connaitre
les
sites
:
une
formation
de
l'agent
d'accueil
de
la
maison
Marie
Bon
sera
ainsi
assurée
sur
une
journée
par
l'équipe
du
Château
de
La
Roche
Courbon
et
réciproquement
les
agents
d'accueil
et
de
guidage
du
château
seront
accueillis
pour
une
visite
guidée
de
la maison
Marie
Bon.
Article
4
: Promotion
respective
Chaque
site s'engage
à assurer
la promotion
des
sites
par
la diffusion
des
documents
de
communication
dans
leur
espace
d'information
touristique
et dans
la visite
de
leur
site.
Article
5
: Durée
de
validité
La
présente
convention
est
conclue
pour
la saison
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) El
ŒR
cocurdesaintonge!fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-50_2025-DE Reçu le
09/07/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6
: Dénonciation
de
la convention
La convention
peut
prendre
fin de
manière
anticipée,
à la demande
de
l’une des
parties
cocontractantes
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié
à
l’organisation
de
ses
propres
services
à
l'issue
d’un
préavis
d’un
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7 : Litiges
Tous
les
litiges
concernant
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la seule
compétence
du
tribunal
administratif
de
Poitiers,
dans
le respect
des
délais
de
recours.
Article 8 : Dispositions terminales La
présente
convention
peut
être
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
aux
parties
concernées
ainsi
qu'aux
trésoriers
et
aux
assureurs
respectifs
des
parties.
À Saint-Porchaire
le 1% juillet
2025
Sylvain
BARREAUD
Christine
SEBERT-BADOIS
Président
de
la Communauté
de
Communes
Présidente
de
la SAS
Cœur
de
Saintonge
Domaine
de
La
Roche
Courbon
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@xoeurdesaintongefr
(0)
ec
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-50_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°50/2025
Œurde/ni
longe _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
- CONVENTION
SENTIER
DE
PIERRE
LOTI
/ CHATEAU
DE
LA
ROCHE
COURBON
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
du
1°
janvier
2017
entérinés
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
29
août
2019
notamment
l’article
2.1-
2
relatif
à
la
compétence
« Action
de
développement
économique-promotion
du
tourisme
»
Considérant
l'ouverture
officielle
de
la
«
Maison
Marie
Bon,
Pierre
Loti
à Saint-Porchaire
»,
le
1°
Juillet
2023,
action
inscrite
dans
le
projet
touristique
partenarial
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan
sur
Pierre
Loti,
Considérant
le
sentier
pédestre
balisé
d'environ
2
km,
aménagé
par
la
Communauté
de
Communes
permettant
de
marcher
« Sur
les
pas
de
Pierre
Loti
»,
au
fil
du
vallon
du
Bruant
et
des
grottes
jusqu'au
château
avec
une
signalétique
dédiée,
Considérant
le
franchissement
en
partie
de
l'accès
privé
du
château
de
la
Roche
Courbon
via
un
portillon
à digicode,
Il convient
de
formaliser
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
structures.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
château
de
la
Roche
Courbon.
Convention
en
annexe NANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
FA
Œ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-50_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°51/2025
Œur
fa
Vomge_
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
- MAISON
MARIE
BON,
ACCEPTATION
D'UN
DON
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
du
1%
janvier
2017
entérinés
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
29
aout
2019
notamment
l’article
2.1-
2
relatif
à
la
compétence
« Action
de
développement
économique-promotion
du
tourisme
»
Vu
la valorisation
de
la
maison
Marie
Bon/Pierre
Loti
Saint-Porchaire
avec
le
parcours
scénographique
ouvert
en
juillet
2023,
Considérant
le don
d'un
buste
de
Pierre
Loti
en
terre
patinée
proposé
par
Madame
Jocelyne
Pierre
Loti
Viaud
au
profit
de
l'enrichissement
des
collections
de
la Maison
Marie
Bon,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'acceptation
de
ce
don
en
remerciant
cette
généreuse
donatrice
et
l'autorisation
de
signer
les
documents
s'y afférant.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
crétaire
de
séance
L
OMMNAUTÉ DE SOHAUNES
nue
D
ee
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintongelfr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-51_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°52/2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence :
/
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Suite
aux
propositions
de
la
Commission
Associations,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
des
subventions
suivantes :
Avenir
Cycliste
— Nieul
lès Saintes
: 500
euros
Les
Ateliers
Artistiques
du
Bruant
— Saint
Porchaire
: 1 500
euros
Viv'Envaux
— Port
d’Envaux
: 1 500
euros
Les
Visiteurs
de
Panloy
— Port
d'Envaux
: 1 500
euros
J'aime
Romegoux
— Romegoux
: 1 500
euros
Foyer
Rural
— Romegoux
: 1 150
euros
Abbaye
de
Trizay
: 1 630
euros
Association
d'animation
culturelle
et sportive
— Soulignonnes
: 1 500
euros
Éloises
de
Saintonge
— Sainte
Gemme
— 801
euros
e
All Star
France
Atlantique
— Saint
Porchaire
— 3 000
euros
e
Comité
des
fêtes
— Sainte
Gemme
: 1 500
euros
°
Pickle
ball —
Port
d'Envaux
: 1 500
euros
°
_APPE
basket
— Port
d'Envaux
: 1 500
euros
e
Comité
des
fêtes
— Trizay
: 800
euros
e
Amicour
— Saint
Porchaire
: 1 500
euros
OPTE A
L'UNANIMITE rchaire,
le 25
juin
2025
irede
séance
n
Css
b#
COMMU
NAUT
| -Jeap-PaSçal VIA
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
(©)
eo
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-52_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°54/2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2222-3
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
le
26
mars
2025,
Le
CFU
2024
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
6 646
001.16
7 087
072.96
L'EXERCICE
Section
d'investissement
1 426
358.08
1 129
254.97
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
|
0
2
207
666.38
L'EXERCICE
(002) Report
en
section
d'investissement |
590
763.11
0
(001)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(©)
FE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-CFU_BP2024-BF Reçu le
09/07/2025 RESTES A
REALISER
A
l'écction
de
fonctionnement
0
0
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
53
214,00
67
500.00
Total
RAR
en
N+1
53
214.00
67
500.00
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
6
646
001.16
9
294
739.34
Section
d'investissement
2
070
335.19
1
196
754.97
Total
cumulé
8
716
336.35
10
491
494,31
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le
Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Approuver
le
CFU
2024
du
budget
principal
suivant
les
résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25 juin
2025
v
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél : 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
CCHHUN
& GRÉNIENES
OST
PORCHAIRE (0)
FA
ŒA
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-CFU_BP2024-BF Reçu le
09/07/2025 N°55/2025
Œurdl
Hire
_
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 29
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
— ZAC
DE
CHAMP
BOUCHET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L 2222-3
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
Zac
Champ
Bouchet
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
le
26
mars
2025,
Le
CFU
2024
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
522
193.78
465
141.07
L'EXERCICE
Section
d'investissement
377
009.81
518
968.32
REPORTS
DE
Report
en
section
fonctionnement
|
0
203
997.49
L'EXERCICE
(002) Report
en
section
d'investissement |
209
167.35
0
(001)
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
F4
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-CFU_2024_ZAC-BF Reçu le
09/07/2025 RESTES
A
REALISER
A |
Section
de
fonctionnement
0
0
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
0
0
Total
RAR
en
N+1
0
0
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
522
193.78
669
138,56
Section
d'investissement
586
177.16
518
968.32
Total
cumulé
1 108
370.94
1 188
106.88
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Président,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
-
Constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
transmises
par
le
Comptable
public
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
-
Approuver
le
CFU
2024
du
budget
principal
suivant
les
résultats
indiqués
ci-dessus
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25 juin
2025
Le
$ec
e
séance
23
Jea
1725jean-ClauddiIGRENON
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(o)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-CFU_2024_ZAC-BF Reçu le
09/07/2025 N°56/2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat, Vu
la
délibération
du
10
avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25/09/2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20/11/2024
approuvant
la
décision
modificative
n°2
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
18/12/2024
approuvant
la
décision
modificative
n°3
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Président
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Principal
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
investissement
-
887
866.22 | article
001
investissement
recettes
Restes
à réaliser
dépenses
53
214.00
Restes
à réaliser
recettes
67
500.00
BESOIN
DE FINANCEMENT
873580.22|
Article 1068 investissement recettes
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge
fr
(©) FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-56_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Résultat
fonctionnement
2 648
738.18
Résultat
fonctionnement
corrigé
1 775
157.96
|
article
002
fonctionnement
recettes
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Pi
f
Le
secrétaire
de
séance
L
+
A ie |
COMMUNALE
DE
COMMUNES
an CURE GRENON.
ü
ex
rm
tee
nu
BP
23
17260
ST
PC
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintonge
fr
(©) EA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-56_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°57/2025
Œurde
Him
__
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- DELIBERATIONS
CONCORDANTES
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
DE
SOULIGNONNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l’article
2.2.3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
y
est
associée,
Vu
l'article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les
travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la
commune
de
Soulignonnes,
Considérant
que
le
versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la
commune
de
Soulignonnes,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
30
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le
Président
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sa
orchaire,
le 25
juin
2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-57_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°58/2025
Œurtle hirtmge _
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jjean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- DELIBERATIONS
CONCORDANTES
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
DE
LES
ESSARDS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l’article
2.2.3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
y
est
associée,
Vu
l'article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les
travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la
commune
des
Essards,
Considérant
que
le
versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la
commune
des
Essards,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
25
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le
Président
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
À LUNANIMITE
S
chaire,
le 25 juin
2025
Éhnge COMMUNAUTÉ JeaR:P asfal
VAL
CE
17750
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge
fr
(0)
KA
©
cocurdesaintongefr
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Prefecture
017-241700517-20250709-58_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°59/2025
Œurde/
hi tomge
_
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAU
D,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
:M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
:/
Excusés
:DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
-
DELIBERATIONS
CONCORDANTES
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
DE
SAINT
SULPICE
D'ARNOULT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l’article
2.2.3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
y est
associée,
Vu
l'article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les
travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la
commune
de
Saint
Sulpice
d’Arnoult,
Considérant
que
le
versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la
commune
de
Saint
Sulpice
d’Arnoult,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
6
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
C}
,- Jean-Claude
RENE
roso
TRE
"0
ST
PORCHAIRE
250
ST
POR
ps
1
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintongelfr
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cocurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-59_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°60/2025
Œurdle
Wirtémge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
:M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
:/
Excusés
:DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à
Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17 juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
du
SGC
de
Rochefort,
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
admissions
en
non-valeurs
pour
une
somme
de
12
137.98
€
pour
la
période
2020
à 2024.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
17250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
-BP
23
- 17250 SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46 95 35 83
/ Mail
:contact@coeurdesaintongefr
(0)
FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-60_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°61/2025
Œurdle
omge
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence :
/
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'annulation
des
différentes
créances
suite
à la
demande
du
SGC
pour
un
montant
total
de
3
103.56
€.
Il s'agit
de
créances
dites
« éteintes
» ou
de
dossiers
dont
la
commission
de
surendettement
a approuvé
la
clôture.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25
juin
2025
Ÿ
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintongefr
(0)
FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-61_2025-DE Reçu le
09/07/2025 N°62/2025
œurde/hrtonae…
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance :
Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
des
documents
budgétaires
qui
permettent
d'ajuster
les
crédits
votés
précédemment,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
et
ceci
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le
Président
propose
les
ajustements
suivants
sur
le budget
principal
:
Article
Libellé
Montant
Libellé
Montant
21751
51|Voirie
2
,00
21751
Voirie
Saint
Porchaire
-2
2182
42]
Achat
véhicules
15
TOTAL
15
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
Virement
à la
section
d'investissement
Autres
-15
TOTAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Jean:Pasdal
VIALE HAIR
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(©) FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250625-62_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Délib. 65/2022
CC 07/06/2022 Attachée principale A 1 1 35h00 Titulaire
Chargée de mission
patrimoine et
tourisme
01/07/2022 100%
Délib 105/2023
CC 22/11/2023
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Chargée des
Finances et RH 01/07/2023 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Assistante de
direction
Chargée de
communication
01/07/2023 100%
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du droit
de sols 01/05/2024 100%
Délib n° 84/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire
Chargée d’accueil
FS 01/10/2022 100%
1 04/07/2023 100%
1 01/09/2023 100%
1 01/05/2022 100%
1
Délib n° 73/2018
CC 04/07/2018 Adjoint administratif C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2018
Délib n° 25/2020
CC du 26/02/2020 Animateur B 1 1 35h00 Titulaire Coordonnateur PEL 01/09/2020 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2025
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C 1 35h00 Titulaire
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C
Délib n° 72/2014
CC du 18/09/2014 Adjoint administratif C 1 0 19h00 Titulaire Gérante postale 01/01/2015
Conseiller
numérique
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 2è classe C 1 1 35h00 Titulaire Gérante postale 02/10/2024 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/05/2025 100%
1 35h00 Titulaire
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2025
Délib 111/2022
CC 28/09/2022 Titulaire
Instructeur du droit
des sols 01/08/2024
Délib n° 24/2023
CC du 15/02/2023 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire Chargée d’accueil 01/04/2023 100%
Rédacteur B 1 1 35H00
STATUTS MISSIONS
DATE DE LA
NOMINATION
DANS LE GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Date et n° de
délibération
portant création ou
modif. du temps de
travail
GRADE CATEGORIE EFFECTIF POURVU DUREE HEBDO DE SERVICE
100%
Attaché A 1 1 35H00 Titulaire Directeur Général des services 15/01/2024 100%
100%
vacant
100%
Délib n° 33/2017
CC du 12/04/2017 Adjoint administratif C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2017
Délib n° 43bis/2021
CC du 24/02/2021
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2021
Délib n° 11/2022
CC du 26/01/2022 Adjoint administratif C 1 20h30 Titulaire Gérante postale
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint administratif C 1 1 30h00 Stagiaire
Agent de gestion
administrative 01/10/2024 100%
Chargée d’accueil
FS
vacant
Délib n° 55/2023
CC du 12/04/2023 Adjoint administratif C 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/11/2023 100%
FILIERE ANIMATION
AR Prefecture
017-241700517-20250709-63_2025-DE
Reçu le 09/07/2025 Délib n° 75/2020
CC du 23/09/2020
Adjt d'animation pal
1ère cl C 1 1 35h00 Titulaire Directeur SecJ 01/11/2020 100%
Délib n° 64/2016
CC du 13/10/2016 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé coopération
territoriale 01/01/2017 vacant
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Titulaire Animatrice 01/01/2019 100%
Délib n° 85bis/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Stagiaire Animateur 23/09/2022 100%
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 01/01/1900 00/01/1900 35H00 Titulaire Animateur 01/01/2019 vacant
Délib n° 5/2018
CC du 06/02/2018
Technicien principal 1è
classe B 1 1 35h00 Titulaire
Chargé de mission
aménagement
environnement
01/04/2018 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du droit
des sols 01/11/2022 100%
Délib n°135/2021
CC 24/11/2021 Adjoint technique C 1 1 10H00 Titulaire Agent d'entretien 01/01/2022 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Educateur jeunes
enfants classe except A 1 1 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/05/2025 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Educateur jeunes
enfants A 1 0 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/08/2023 vacant
Délib 39/2025
CC du 09/04/2025 Attaché A 1 1 35H00 Contractuelle
Responsable
urbanisme 01/06/2025 100%
100% Délib n°91/2024 CC du 20/11/2024 Adjoint technique C 1 1 35H00 Contractuel Agent technique 01/01/2025
Ingénieur A 1 35H00 Contractuelle Chargée de mission PAT 1 15/11/2024 100%
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint d’animation C 1 1 35h00 Stagiaire Animateur 01/09/2024 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint d’animation
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé coopération
territoriale 01/05/2025 100%
100% Educateur jeunes enfants classe except A 1 1 35h00 Titulaire Responsable RPE SUD 16/01/2014
Délib n° 91/2024
CC du 20/11/2024 Adjoint technique C 1 0 35h00
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 0 35h00
01/04/2025
Titulaire Agent technique 01/07/2023 100%
Délib n° 134/2021
CC du 24/11/2021 Agent de maîtrise C 1 1 35h00 Titulaire Agent de voirie 15/01/2022
Délib n° 98/2020
CC du 25/11/2020
Agent technique 01/01/2025 100%
Délib n°74bis/2024
CC du 25/09/2024
100% Délib n° 63/2025 CC du 25/06/2025 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Contractuel Animatrice 01/09/2025
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
EMPLOIS CONTRACTUELS
100%
100% Délib n° 91/2024 CC du 20/11/2024 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Contractuel Chargé dévpt touristique 01/03/2025
Délib n° 22/2025
CC du19/02/2025 Adjoint technique C 1 1 15h00 Contractuel Agent d’entretien
AR Prefecture
017-241700517-20250709-63_2025-DE
Reçu le 09/07/2025 N°63/2025
Œurde/
a
omge _
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
MACHEFERT
Patrick,
M.
MICHAUD
Jacky,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BELLET
Gisèle,
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
: DUCAYLA
Christine,
RAFFE
David
(pouvoir
à Lionel
DURAND),
STAUDER
Jean-Denis
Date
de
la convocation
: 17
juin
2025
Présents
: 30
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
les
besoins
du
service
animation
et
la
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
agent
animateur
au
Secteur
Jeunesse
depuis
le
1%
septembre
2024
pour
une
durée
d'1
an,
et sa
demande
de
renouvellement
à compter
du
1°
septembre
2025
Considérant
que
cet
emploi
relève
du
grade
de
catégorie
C de
la filière
animation,
Considérant
qu'à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ce
poste,
un
agent
a
été
retenu
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
catégorie
C
depuis
le
1%
septembre
2024
sur
un
emploi
contractuel
permanent
et
qu’il
convient
de
le
renouveler
pour
une
durée
d'1
an
à
compter
du
1%
septembre
2025
dans
les conditions
fixées
ci-dessous
à savoir :
* Application
de
l'article
L.332-8
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
complet
+ Date
d'effet
: 1°
septembre
2025
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Animateur
jeunesse
° Type
et
durée
du
contrat
: de
droit
public
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
+ Régime
indemnitaire
en
vigueur
+ Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
Considérant
les
besoins
du
service
tourisme
et
la
nécessité
de
recruter
3
agents
d'accueil
pour
l'ouverture
des
Comptoirs
du
tourisme
pour
la saison
estivale
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintongefr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-63_2025-DE Reçu le
09/07/2025 Correrhérerreere
grade
de
catégorie
C de
la filière
administrative
Considérant
qu’à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ces
postes,
3
agents
ont
été
retenus
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
catégorie
C sur
des
emplois
contractuels
non
permanents :
+ Application
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
complet
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Agent
d’accueil
Comptoirs
du
tourisme
° Type
et durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
* Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
« Date
d'effet :
- Agent
d'accueil
touristique
Maison
Marie
Bon
: du
17
juin
au
21
septembre
2025
- Agent
d'accueil
touristique
la
Roche
Courbon
: du
1° juillet
au
31
août
2025
- Agent
d'accueil
touristique
Pont
l'Abbé
—
Port
d'Envaux
: du
1% juillet
au
31
août
2025
Considérant
les
besoins
du
service
agences
postales
et
la
nécessité
de
recruter
1
agent
pour
assurer
les
remplacements
en
agences
postales
Considérant
que
ces
emplois
relèvent
du
grade
de
catégorie
C de
la filière
administrative
Considérant
qu’à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ces
postes,
1
agent
a
été
retenu
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
catégorie
C sur
un
emploi
contractuel
non
permanent :
* Application
de
l'article
L.332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
+ Travail
à temps
non
complet
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Gestionnaire
d'agence
postale
+ Type
et durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
+ Rémunération :
grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
+ Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
+ Régime
indemnitaire
en
vigueur
. Date
d'effet
: à compter
du
1° juin
2025
Considérant
les
besoins
du
service
animation
et
la
nécessité
de
recruter
un
animateur
durant
les
vacances
scolaires
Considérant
que
ces
emplois
relèvent
du
grade
de
catégorie
C de
la filière
administrative
Considérant
qu’à
l'issue
du
jury
de
recrutement
pour
ces
postes,
1
agent
a
été
retenu
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
catégorie
C sur
un
emploi
contractuel
non
permanent
:
* Application
de
l'article
L.332-23
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
° Travail
à temps
complet
+ Niveau
du
poste
: équivalent
C
+ Définition
du
poste
: Animateur
Secteur
Jeunesse
+ Type
et durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
+ Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
des
cadres
d'emplois
considérés
+ Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
. Régime
indemnitaire
en
vigueur
. Date
d'effet
: du
7 juillet
au
8
août
2025
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
la création
de
emploi
permanent
suivant
:
- 1 adjoint
d'animation
à temps
complet
-_
d'approuver
la création
des
emplois
non
permanents
suivants :
* 3 adjoints
administratifs
à temps
complet
* 1 adjoint
administratif
à temps
non
complet
- 1 adjoint
d'animation
à temps
complet
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les documents
et contrat
relatifs
à la présente
délibération,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
4
coeutdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250709-63_2025-DE Reçu le
09/07/2025 - dire
que
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
- dire
que
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
est
modifié
en
conséquence, - d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
Tableau
des
effectifs
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 25 juin
2025
a
de
séance
4
à
Vice
Le Ne
;
|Jean-Claude
GBENQN
nPr:223
‘tr
LP
ot
JRKCHAIRE
r
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge
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09/07/2025