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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 64 2026 merged compress
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 64 2026 merged compress)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Famille,
2 |
Délibération
[Œur:
vurmynauté
de
Communes
Cœur
de Saintonge
N°64-2026
LE
CR
munautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
DIE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M,
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain,
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
{pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ADMINISTRATION
GENERAL
— MODIFICATIONS
DES
STATUTS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
approuvés
en
2019 ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
statuts
afin
de
les
rendre
conformes
aux
compétences
effectivement
exercées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
la présentation
du
projet
de
statuts
modifiés
lors
de
la séance
du
29
avril
et le délai
accordé
aux
élus
pour
en
prendre
connaissance
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
$
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
transmettre
les
statuts
modifiés
aux
services
de
l'État
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
29
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
RUE
REA
NE
BP
23
17250$T
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézer - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
EH
BB
coeurdesaintongeir
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-64_2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération N°65-2026
nauté
d
Conseil
Co
Communes
Cœur
de
Saintonge
unautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence :
/
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB
41bis-2026-
REPRESENTATIVITES
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2019
portant
sur
les statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
de
désigner
des
Conseillers
Communautaires
qui
la représenteront
dans
différents
organismes
cités
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Organismes
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CAUE
17
(Conseil
M.
Sylvain
BARREAUD
M.
Stanislas
CAILLAUD
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement)
CHARENTE-MARITIME
M.
Alexandre
SCHNEIDER
M.
Eric
LOUGE
INITIATIVE
17
CNAS
(Centre
National
M.
Jean-Yves
DRUGEON
Mme
Véronique
GREMILLET
(Agent)
d'Action
Social)
CYCLAD
M.
Sylvain
BARREAUD
M.
Patrice
BACHEREAU
M.
Alain
RENOUX
M.
Nicolas
DURLICQ
Mme.
Sylvie
YOU
Mme
Marie-Noëlle
MARTIN
M.
Jean-Pascal
VIALE
M.
Mikaël
MOINET
EAU
17
M.
Patrice
BACHEREAU
M,
Francis
BORDET
M.
Stanislas
CAILLAUD
M.
Patrick
CHALMETTE
M.
Alexandre
SCHNEIDER
M.
Nicolas
DURLICQ
M.
Jean-Pascal
VIALE
M.
Mikaël
MOINET
EPTB
M.
Jean-Pascal
VIALE
M.
Sylvain
BARREAUD
SMBS
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
|
M.
David
RAFFE
M.
Jean-Yves
DRUGEON
de
la Seudre)
SYMBA
(Syndicat
Mixte
du
M.
Francis
BORDET
M.
Christian
HIMONNET
Bassin
de
l’Antenne)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézer
- BP
23 - 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél :05
46
95
35
83
/ Mol
: contact@coeurdesaintonge.fr
ou
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-65_2026-DE Reçu le
07/07/2026 À
—
Délibération
VELO GE so
|
_ -…...unauté
Re
Communes
Cœur
de
Saintonge
PÉRNAUSS
|
CerseiCefhmunautaire
du
24
juin
2026
PARC
NATUREL
REGIONAL
M.
Jean-Yves
DRUGEON
M.
Sylvain
BARREAUD
HABITAT
17
M.
Alain
RENOUX
M.
Jean-Pascal
VIALE
ADIL
Mme
Lyliane
SIGNAT
M.
Jean-Pascal
VIALE
MISSION
LOCALE
Mme
Lyliane SIGNAT
SDEER
(Syndicat
Département
M.
Alain
KINDER
M.
Patrice
BACHEREAU
d'Électrification et Équipement Rural) SMCA
(Syndicat
Mixte
Charente
|
M.
Sylvain
BARREAUD
M.
Olivier
MACAUD
Aval)
M.
Eric
LOUGE
M.
David
RAFFE
M.
Alain
RENOUX
M.
Jean-Yves
DRUGEON
M.
Benoit
COMBAUD
Mme
Marie-Noëlle
MARTIN
M.
Jean-Pascal
VIALE
Mme
Sylvie
YOU
SOLURIS
M.
Alain
KINDER
Mme
Nathalie
DALLET
M.
Benoît
COMBAUD
SYNDICAT
DE
LA VOIRIE
M,
Patrice
BACHEREAU
M.
Jean-Yves
DRUGEON
M.
Alain
RENOUX
M.
Alain
KINDER
M.
Olivier
MACAUD
M.
Alain
ROULIN
ENTENTE
CHARENTE
SEUGNE |
Mme
Marie-Noëlle
MARTIN
BASSE
VALLEE
DE
LA
M.
Jean-Pascal
VIALE
CHARENTE ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
eng
UTÉ DE
COMMUNES
ENS
17259
ST
POR
(
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Béier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :
05 46 95 35 83 / Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) El
3
coeurdesaintongeir
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-65_2026-DE Reçu le
07/07/2026 DE
LA
SAINTONGE
Mission
Locale
de
la Saintonge
:
- Service
Mission
Locale
: Accompagnement
des
jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire
- Service
Groupement
de
Créateur
de
la Saintonge
Romane
: Sensibilisation
et
accompagnement
à
la
création
d'entreprises
pour
tous
-
Service
Point
Information
Jeunesse
ANNEE
2026
Entre
la
Mission
Locale
de
la
Saintonge,
dont
le siège
est
situé :
15
rue
Saint-Eutrope
17100
SAINTES,
:
représentée
par sa Présidence
déléguée,
M{Æ. Anar. Sophie.
BEMRA
BAU
EAU
et
La
Communauté
de
Communes
de
Charente
Arnoult
—- Cœur
de
Saintonge,
dont
le siège
est
situé :
Place
Eugène
Bézier
17250
Saint
Porchaire
représentée
par
sa
Présidence
M..
. SANAN.
PARREAD
Ilest
convenu
et arrêté
ce
qui
suit.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Convention
a pour
objet
:
—
Service
Mission
Locale:
l'accompagnement
vers
et
dans
l'emploi
des
jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire
—-
Service
Groupement
de
créateurs:
la
sensibilisation
à
la
création
d'activités
et
l'accompagnement
à
la
création
/
reprise
d'entreprises,
pour
tous
publics.
—
Service
Point
Information
Jeunesse
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 Article
1
—
Identification
des
besoins :
Les
besoins
des
usagers,
dans
le
cadre
national
des
politiques
qui
y
sont
liées,
sont
déclinés
en
prenant
en
compte
les
besoins,
les
spécificités
locales,
Le
repérage
de
ces
besoins
est fait à
partir :
—
de
la
demande
des
usagers
—
des
constats
faits
par
les
conseillers
—-
des
demandes
des
entreprises
du
territoire
—
des
repérages
faits
par
les
partenaires
qui
co
administrent
la
structure,
puisque
tous
ont
un
ou
des
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
:
CDA
de
Saintes
(dont
le
Président
est
statutairement
le
Président
de
l'Association),
Ville
de
Saintes,
CDC
Gémozac,CDC
Cœur
de
Saintonge,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
Ville
de
Saint
Jean
d'Angély,
CDC
des
Vals
de
Saintonge,
Pôle
Emploi,
CIO,
DD
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
MSA,
CPAM,
CAF,
CCI,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
Chambre
d'Agriculture,
Syndicats
représentants
les
salariés,
Syndicats
représentant
des
employeurs,
Artisans
et
Commerçants,
Tremplin
17,
Centres
Sociaux,
FACELS,
le
Logis,
Structures
d'insertion
par
l'activité
économique,
…
Pour
la
Mission
Locale
:
Ce
service
s'inscrit
dans
la
Charte
Nationale
et
Protocole
2010
(co
signé
par
les
Maires
de
France),
Membre
du
Service
Public
de
l'Emploi
selon
le
Code
du
Travail
—
art
L311/10/2
&
L311/10/3.
La
Mission
Locale
est
aussi
un
acteur
principal
de
la
Loi
Plein
Emploi
de
décembre
2023
en
faisant
parti
des
3
opérateurs
d'accompagnement
(avec
France
Travail
et Cap
Emploi),
en
particulier
concernant
son
lien
avec
les
EPCI,
co
pilotes
locaux
de
la
mise
en
place
de
la
loi.
Pour
le Service
Groupement
de
créateurs
:
Les
besoins
ont
été
formalisés
par
l'étude
de
faisabilité
réalisée
en
octobre
2017
par
l'Agence
Nationale
des
Groupements
de
Créateurs.
Ont
validé
le
projet
lors
de
leur
audition
:
Pour
la CDA
: Madame
VIOLLET
et
Monsieur
FOUGERAT
Pour
la
CDC
de
Gémozac
: Monsieur
PELLETIER,
vice
Président
Pour
la
CDC
de
Saint
Porchaire:
Monsieur
BARREAUD,
Président,
et
Madame
RIVIERE,
vice
Présidente
Pour
la
DIRECCTE
: Monsieur
DUFFAU
(Directeur
départemental
de
la
DIRECCTE
17) Pour
la CCI
: Mesdames
JUNG
et ARTEAUD
Pour
la CMA
:
Pour
l'ADIE
: Madame
RACLET
Pour
la
Préfecture
:
Monsieur
LE
GUILLOUX
délégué
du
Préfet
et
Madame
WALTERSKI
sous
Préfète
de
Saintes
Pour
Pôle
Emploi
: Madame
ARDILOUZE
directrice
de
l'Agence
de
Saintes
Pour
le
Service
Point
Information
Jeunesse :
La
mise
en
place
de
ce
service
se
fait dans
le cadre
:
- des
objectifs
de
couverture
territoriale
de
la
Charte
Nationale
Information
Jeunesse
- des
objectifs
de
la CTG
sur
le territoire
concerné
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 Article
2 —- Objectifs
et contenus
>
Pour
le
service
Mission
Locale:
Investie
d'une
mission
de
Service
Public
auprès
des
jeunes
dans
le
but
de
leur
permettre
une
réelle
et
durable
insertion
sociale
et
professionnelle
(Charte
Nationale
et
Protocole
2010,
Membre
du
Service
Public
de
l'Emploi
selon
le
Code
du
Travail
—
art
L311/10/2
8
L311/10/3),
les
Missions
Locales
:
- déclinent
une
offre
de
services
qui
répond
et s'adapte
précisément
à
la demande
et
aux
besoins
des
jeunes
et
à
l'évolution
des
réalités
socio-économiques
de
leur
environnement, - poursuivent
la recherche
de
formes
d'accompagnement
plus
performantes
pour
des
publics
en
risque
d’une
nouvelle
forme
d'exclusion,
- mettent
en
œuvre
une
offre
de
service
pour
de
nouveaux
publics
de
jeunes
salariés
à la
recherche
d'une
construction
de
carrière,
-
développent
de
nouvelles
initiatives
notamment
dans
le
champ
de
l'accompagnement
à
la création
d'activités,
- doivent
être
en
capacité
de
travailler
au
quotidien
avec
ceux
qui,
sur
leur
territoire,
ont
en
charge
les
questions
d'emploi,
de
formation,
de
santé,
de
logement,
de
transport,
de
loisirs
pour
remplir
leur
fonction
prioritaire
auprès
des
jeunes
les
plus
éloignés
de
l'autonomie
professionnelle
et
sociale
et
leur
offrir
un
accompagnement
global. Ce
partenariat
doit
permettre
d'apporter
aux
jeunes
:
-
l'ensemble
des
réponses
adéquates
existantes
ou
de
susciter
la
mise
en
œuvre
d'initiatives
complémentaires
lorsque
ces
réponses
n'existent
pas
sur
le territoire,
-
les
conditions
d'accueil,
d'information,
d'orientation
et
d'accompagnement
leur
permettant
de
bénéficier
d'un
parcours
cohérent.
La
Mission
Locale
de
la
Saintonge
s'inscrit
dans
l'ensemble
de
ces
objectifs
au
service
des
demandes
et
des
besoins
des
jeunes
: résoudre
l'adéquation
favorisant
la
mise
en
œuvre
de
parcours
cohérents,
adaptés
aux
réalités
du
public
et
de
son
environnement
local
social,
économique
et
culturel.
Ainsi,
une
approche
dite
globale
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
de
l'accompagnement,
c'est
à
dire
que,
dans
un
objectif
d'insertion
professionnelle
durable,
seront
pris
en
compte :
—
la vie
quotidienne
(santé,
mobilité,
logement,
..)
—
l'orientation
professionnelle
—
la formation
—
l'emploi
(dont
l'alternance)
La
Mission
Locale
mettra
en
place
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Saintonge
les
politiques
publiques
de
l'emploi
(contrats
aidés,
Contrat
Engagement
Jeune,
co-
traitance
avec
France
Travail,
Pacea,
.….)
dans
le
cadre
du
nouveau
«
réseau
pour
l'emploi
»
(RPE
ex
SPE)
et de
la
loi
«
plein
emploie
de
2023.
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 Les
jeunes
seront
accueillis
à
Saintes
ou
sur
la
permanence
locale.
L'accompagnement
se
fait
sous
forme,
essentiellement,
d'entretiens
individuels,
Des
actions
collectives
thématiques
pourront
être
proposées,
La
permanence
locale
a
lieu :
- tous
les
Jeudi,
La
conseillère
référente
est
Madame
Séverine
ROBIN.
-
1
jeudi
sur
deux
à
Pont
l'Abbé
d'Arnoult,
La
conseillère
référente
est
Madame
Maud
JOUSSET
Chaque
année,
la
Mission
Locale
réalise
les
calendriers
précisant
l'ensemble
deux
et
les
horaires
de
permanences.
Ce
calendrier
est
ensuite
diffusé
dans
chaque
Mairie
de
la
Communauté
de
Communes
(sous
différents
formats
permettant
l'affichage).
Une
adaptation
des
modalités
d'accueil
pourra
être
proposée
à
la
Collectivité
Locale
afin
de
mieux
répondre
à
la
demande
des
jeunes
(par
exemple
, une
augmentation
du
nombre
de
permanences
si trop
de
délais
d'attente).
La
Mission
Locale
mobilise
également
selon
ses
actions
ou
des
demandes
du
public
l’intervention
de
Conseillers
Professionnels
spécialisés:
Espace
Jeunes
Pôle
Emploi,
Parrainage,
Actions
de
Recherche
d'Emploi,
Action
santé,
Pacea,
Contrat
engagement
jeunes,
application
de
la
Loi
Plein
Emploi
>
Pour
le
Service
Groupement
de
créateurs
:
Phase
1
: l'émergence
Si
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet
de
création
/ reprise
est
techniquement
fait
sur
le
territoire,
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
global,
pour
les
publics
rencontrant
des
freins
reste
a
faire.
En
fait
si
le
projet
est
généralement
bien
accompagné
il
reste
des
marges
de
progrès
pour
l'accompagnement
du
porteur
de
projet.
Les
personnes
de
bas
niveau
de
qualification,
en
décrochage
scolaire,
résidant
dans
les
quartiers
sensibles,
ayant
les
minimas
sociaux
sont
peu
représentés
dans
les
créateurs
/
repreneurs
actuellement.
C'est
pourtant
l'opportunité
de
créer
son
propre
emploi.
La
compétence
pour
accompagner
ces
publics
cibles
doit
allier
connaissance
technique
de
la
création
/ reprise
d'entreprise
et
accompagnement
social
du
porteur
(prise
en
compte
des
freins
sociaux
et
par
conséquent
de
l’environnement
social
du
porteur
repreneur).
C'est
pour
cela
que
les
Groupements
de
Créateurs
ont
été
mis
en
place.
C'est
une
insertion
basée
sur
la
méthodologie
de
projet
de
la
création
/
reprise
d'entreprise,
Ainsi : - toute
personne
quel
que
soit
le
stade
d'avancement
de
son
idée
et
son
niveau
de
qualification
doit
être
accueillie
- la
personne
doit
être
écoutée,
sans
jugement,
sur
la
faisabilité
de
son
idée
ou
sa
capacité
à
créer
- la
personne
doit
être
accompagnée
sans
que
l'on
se
substitue
à
elle
- les
envies
d'entreprendre
sont
d'excellents
catalyseurs
d'insertion
professionnelle,
par
un
accompagnement
fondé
sur
l'entrepreneuriat
et
la pédagogie
de
projet
- la
personne
doit
être
accompagnée
gratuitement
- les
moyens
(dont
financiers)
doivent
être
donnés
à
chacun
de
travailler
son
projet
sans
être
dans
une
urgence
conduisant
souvent
à
l'échec.
Madame
Carine
GATEAU
est
l'interlocuteur
technique
sur
cette
action.
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 >
Pour
le
Service
Point
Information
Jeunesse
:
Apporter
un
service
d'information
de
premier
niveau
à la jeunesse
du
territoire
en
matière
de
:
- emploi - formations - santé - mobilité - citoyenneté Ce
service
se
fera
en
individuel
et
en
collectif
(animations,
expositions,
...).
Cette
action
sera
en
lien
direct
avec
le secteur
jeunesse
de
la
CDC.
Les
intervenants
seront,
en
fonction
des
thématiques,
Léa
BONNEGARDE,
Matisse
CHAMBARD,
et
Pauline
MOREAU.
L'action
sera
répartie
sur
la
base
de
la fiche
action
en
cours.
Cette
répartition
pourra
être
revue
en
cours
de
réalisation.
Article
3
—
Public
visé
>
Pour
le
service
Mission
Locale
: Les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire
à
la
recherche
d'un
emploi,
d'une
formation,
d'une
qualification
et
d'information
relative
à
leur
vie
quotidienne
(santé,
mobilité,
logement,
citoyenneté)
résidant
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
La
Mission
Locale
s'adresse
en
priorité
aux
jeunes
qui,
par
leur
situation
personnelle,
sociale
et
professionnelle
cumulent
un
ensemble
de
freins
à
l'emploi
durable,
>
Pour
le
service
Groupement
de
créateurs
: toute
personne
désirant
créer
son
activité >
Pour
le
service
Point
Information
Jeunesse:
tout
public
en
demande
d'information,
dont
les
scolaires.
Article
4 —
Objectifs
de
la Convention
>
Pour
le service
Mission
Locale
:
- mettre
en
œuvre
un
dispositif d'accueil
de
proximité
en
lien
avec
les
Collectivités ;
-
mettre
en
place
des
moyens
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
individualisé
destinés
aux
jeunes
16/25
ans
en
recherche
d'emploi,
de
formation
ou
en
démarches
liées
à
la vie
quotidienne
(santé,
mobilité,
logement,
….) ;
- privilégier
une
approche
globale
du
public ;
- susciter
et mobiliser
le
partenariat
local
;
- proposer
au
public
et
articuler
les
outils
d’information,
d'orientation,
de
formation
et
d'insertion
dans
l'emploi ;
- mettre
en
œuvre,
à
l'issue
d'un
diagnostic
partagé
avec
les
élus
et
les
partenaires
locaux,
des
actions
innovantes
et
expérimentales
facilitant
l'accès
à
l'emploi,
suscitant
la création
d'activités,
…
.
>
Pour
le service
Groupement
de
créateurs
:
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 - S
‘inscrire
dans
la
politique
locale
et
régionale
d'accompagnement
et
de
soutien
des
porteurs
de
projets
:
* Sensibiliser
à
la
création
/ reprise
d'entreprises
“ Conseiller,
orienter,
évaluer,
soutenir
les
porteurs
de
projet
* Intégrer
le
créateur
ou
le
repreneur
dans
un
réseau
de
partenaires,
dans
les
orientations
politiques
locales
“
Soutenir
méthodologiquement
,
pédagogiquement
et
techniquement
les
porteurs
de
projet
*
Accompagner
les
porteurs
de
projet
tout
au
long
de
leurs
parcours
de
création
et
durant
6
mois
après
la
mise
en
œuvre
de
leur
activité
* Proposer
aux
porteurs
de
projets
qui
en
ont
besoin
un
accompagnement
«fil
rouge
»
tout
au
long
du
parcours
de
création
/ reprise
afin
d'éviter
les
ruptures
de
parcours.
-
Favoriser
la
création
ou
la
reprise
d'activité
par
des
porteurs
de
projet
qui
souhaitent
créer
leur
propre
emploi
sur
le
territoire
de
Gémozac.
- S'inscrire
dans
une
dynamique
de
création
sur
le territoire :
« Soutenir
et enrichir
la dynamique
de
territoire
enclenchée
* Fédérer,
développer
et
animer
un
réseau
de
partenaires
- S'inscrire
dans
une
dynamique
de
développement
du
tissu
économique
existant
par
le
biais
du
travail
avec
les
élus
locaux
- Susciter
l'initiative
par
des
actions
de
sensibilisation
>
Pour
le service
Point
Information
Jeunesse
:
Agir
dans
le
cadre
de
la
Charte
Information
Jeunesse
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Saintonge
en
lien
avec
les
services
Jeunesses
de
la
CDC,
dans
les
objectifs
de
la
CTG.
Une
vigilance
particulière
sera
apportée
au
décrochage
scolaire.
UN
partenariat
avec
les
structures
locales
est
en
place.
Article
5 —- Moyens
techniques
et matériels
>
Pour
le
service
Mission
Locale
: La
Mission
Locale
se
dote
d'un
véhicule
léger
(location)
destiné
à
assurer
le
transport
des
Conseillers
de
permanences.
Les
conseillers
disposent
également
d'outils
informatiques
et
téléphoniques
mobiles
: PC
et
téléphone.
La
Mission
Locale
sera
dotée
par
la
Collectivité
Locale
d'un
accès
Internet
qui
permettra
la
connexion
Web
sur
le
site
Imilo
(gestion,
enregistrement
et
suivi
des
jeunes
accueillis),
ainsi
que
l'accès
à
une
large
base
documentaire, En
accord
avec
les
élus
locaux,
les
permanences
sont
réalisées
dans
les
locaux
des
Communautés
de
Communes
ou
des
Mairies.
Un
espace
est
alors
mis
à
disposition
du
Conseiller,
La
conseillère
ne
devra
pas
être
seule
dans
cet
espace
pour
des
questions
légales
de
sécurité,
Les
conseillers
disposent
également
d'un
ensemble
de
supports
d'information
:
-
Offres
d'emploi
quotidiennes
et
actualisées,
-__
Dispositifs
de
formation
Région
Nouvelle
Aquitaine,
-
Dispositifs
du
Conseil
Départemental,
-
Relais
et
réseaux
locaux
des
partenaires
sociaux,
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 >
Pour
le
service
Groupement
de
créateurs
: à
la
Mission
Locale.
Des
rencontres
de
sensibilisation
et
de
suivi
pourront
être
organisées
sur
la
CDC
de
Coeur
de
Saintonge
et
la
CDC
de
Gémozac
>
Pour
le
service
Point
Information
Jeunes:
La
CDC
Cœur
de
Saintonge
met
à
disposition
un
lieu
adapté
de
permanence
en
fonction
du
thème
d'activité
ainsi
qu'un
espace
documentation
au
sein
de
France
Service.
Des
actions
décentralisées
seront
mises
en
place.
La
Mission
Locale
est
dotée
d'un
poste
informatique
et
d'un
véhicule
afin
d'être
mobile
sur
le
territoire.
Article
6 — Action
de
développement
auprès
des
partenaires
de
proximité
:
L'action
de
la
Mission
Locale
dans
les
territoires
s’inscrit
dans
une
indispensable
démarche
permanente
de
partenariat.
Aussi,
les
liens
avec
les
acteurs
locaux
du
secteur
social
économique
et
des
collectivités
locales
prennent
une
dimension
essentielle.
Le
conseiller
professionnel
prendra
les
mesures
indispensables
pour
s'imprégner
de
l'environnement
des
jeunes.
Elus,
secrétaires
de
Mairies,
entreprises,
assistantes
sociales
et
associations
devront
être
contactés,
voire
rencontrés
pour
mener
un
travail
d'analyse
et
de
perspectives
concrètes
à
mettre
en
œuvre
de
manière
partagée
et
cohérente
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Article
7 - Évaluation
du travail réalisé et de l'impact du service
Chaque
année
un
bilan
spécifique
est
réalisé
à
destination
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
évaluation
présente
l'ensemble
des
accueils,
les
caractéristiques
des
publics
et
les
actions
ou
projets
mis
en
place.
Un
document
complet
est
proposé
et
présenté,
sur
demande,
aux
élus.
Article
7 —
Financement
de
l'action
>
Pour
les
services
Mission
Locale,
Groupement
de
créateurs
et
Information
Jeunesse:
Pour
l'exécution
des
activités
et
services,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
au
versement
d’une
subvention
à
la
Mission
Locale,
pour
le
service
Mission
Locale,
d'un
montant
de
30
297
€
pour
l'année.
Article
8
- Durée
de
la
Convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°!
janvier
de
l'année
en
cours.
Elle
pourra
être
dénoncée
si
l'une
ou
l'autre
des
parties
ne
peut
plus
assurer
ses
engagements. Ceci
devra
être
notifié
par
lettre
recommandée
avec
acc
F
de
réception.
Fait
à
Saintes
le
15
avril
2026
ï
Pour
la
Mission
Locale
Pour
la
Communauté
de
Communes
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
BP
23
17250
ST
PORCHAIRE
dutroge
PP
50007
A,
6? 46 97 49 40
17103
SAINTES
CEDEX
SERET
108
M2
06
10010
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération N°66-2026
Communes
Cœur
de
Saintonge
munautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain,
Visioconférence :
/
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
MISSION
LOCALE
—
CONVENTION
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articles
5314-1
du
code
du
travail
considérant
que
«des
missions
locales
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
peuvent
être
constituées
entre
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics,
des
organisations
professionnelles
et syndicales
et des
associations.
Et
qu'elles
prennent
la
forme
d'une
association
où
d'un
groupement
d'intérêt
public.
Dans
ce
dernier
cas,
elles
peuvent
recruter
des
personnels
qui
leur
sont
propres,
régis
par
le présent
code
»,
Vu
l'extrait
de
l’article
5314-2
du
code
du
travail
considérant
que
« les
missions
locales
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes,
dans
le cadre
de
leur
mission
de
service
public
pour
l'emploi,
ont
pour
objet
d'aider
les jeunes
de
seize
à vingt-cinq
ans
révolus
à
résoudre
l'ensemble
des
problèmes
que
pose
leur
insertion
professionnelle
et
sociale
»,
Considérant
les
fonctions
d'accueil,
d'information
et
d'accès
aux
droits
ainsi
que
des
fonctions
d'orientation
et
d'accompagnement
vers
la formation
professionnelle
ou
vers
un
emploi
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la convention
2026
correspondant
au
montant
de
30
297
€
déclinées
en
service
Mission
Locale,
service
Groupement
de
Créateurs,
et service
Point Information
Jeunesse
Convention
en
annexe
de
la présente
délibération
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saj
re,
le 24
juin
2026
Le
Sue
JeapBassa Ÿ RÉRCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :05 46 95 35 83 / Mal: contacl@coeurdesaintonge.fr
(0) El
2
coevrdesaintonge.r
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-66___2026-DE Reçu le
07/07/2026 À
FT Com
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 24 juin 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°66-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes DUCAYLA Christine, DECOUX Gwendoline, MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie- Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie,
Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Pascal VIALE), DRUGEON Jean-Yves (pouvoir à Nicolas DURLICQ), LOUGE Eric, Mme SIGNAT Lyliane (pouvoir à Aymeric AMBERT)
Date de la convocation : 16 juin 2026
Présents : 28
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
ADMINISTRATION GENERAL – DELEGATIONS AU DGS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°39-2026 en date du 29 avril 2026 accordant diverses délégations au Directeur Général des Services ;
Considérant que le Conseil communautaire a précédemment accordé au Directeur Général des Services un certain nombre de délégations de signature et de gestion nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires ;
Considérant que les services de la Préfecture ont appelé l'attention de la collectivité sur plusieurs points de rédaction et de conformité juridique de la délibération précitée dans un courrier adressé à la collectivité en date du 05 mai 2026 ;
Considérant qu'il convient, afin de garantir la sécurité juridique des actes de la Communauté de
Communes, de prendre en compte les observations formulées dans le cadre du contrôle de légalité ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger la délibération susvisée et de prévoir que les délégations consenties au Directeur Général des Services seront fixées par arrêté du Président conformément aux dispositions en vigueur ;
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil l'abrogation de la délibération n°39-2026 du
29 avril 2026 relative aux délégations accordées au Directeur Général des Services.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD
AR Prefecture
017-241700517-20260624-66BIS_2026-DE
Reçu le 26/06/2026 A
—
Délibération N°67-2026
VEUT QE
ro |
ue
Jnauté
le
Communes
Cœur
de
Saintonge
re
Ceeiceiimunautaire
du
24 juin
2026
COMMUMAUTÉ
DIE
COMMUMES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à
Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ADMINISTRATION
GENERAL
-— DELEGATIONS
AU
DGS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°39-2026
en
date
du
29
avril
2026
accordant
diverses
délégations
au
Directeur
Général
des
Services
;
Considérant
que
le Conseil
communautaire
a
précédemment
accordé
au
Directeur
Général
des
Services
un
certain
nombre
de
délégations
de
signature
et
de
gestion
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires
;
Considérant
que
les services
de
la
Préfecture
ont
appelé
l'attention
de
la collectivité
sur
plusieurs
points
de
rédaction
et
de
conformité
juridique
de
la
délibération
précitée
dans
un
courrier
adressé
à
la
collectivité
en
date
du
05
mai
2026 ;
Considérant
qu'il
convient,
afin
de
garantir
la sécurité
juridique
des
actes
de
la Communauté
de
Communes,
de
prendre
en
compte
les observations
formulées
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'abroger
la
délibération
susvisée
et
de
prévoir
que
les
délégations
consenties
au
Directeur
Général
des
Services
seront
fixées
par
arrêté
du
Président
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
;
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
l'abrogation
de
la délibération
n°39-2026
du
29
avril
2026
relative
aux
délégations
accordées
au
Directeur
Général
des
Services.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24 juin
2026
ire
de
séance
Pfésident
COMMUNAUTÉ
DE
Cokii
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Moï : contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
EH
©
coevrdesaintonger
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-67_2026-DE Reçu le
07/07/2026 td:
05
4608 15Rù
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-68_2026-DE Reçu le
07/07/2026 =
Délibération
nauté
dk
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°68-2026
Conseil
Codimunautaire
du
24
juin
2026
[TT
PP
COMMUNAUTÉ
4 COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2019
portant
sur
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1
;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
».
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
les
6
commissions
suivantes
dont
les
groupes
indiqués
ci-
dessous
et de
désigner
les
conseillers
communautaires
suivants
pour
y siéger
:
RESSOURCES Finances RH/personnel Marchés
publics
Fonctionnement
EPCI/communes
membres
ENVIRONNEMENT
ET
PROTECTION
DU
TERRITOIRE
Gestion
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
(Gemapi)
Eau
et
assainissement
Ordures
ménagères
(OM)
Natura
2000
et
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PCIS)
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Economie Tourisme
et
patrimoine
Communication
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place
Eugène
Bézer - BP 23 - 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mal
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
FA
[tps]
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-68_2026-DE Reçu le
07/07/2026 gp
rx jecur
.1Unauté
fe Communes
Cœur
de
Saintonge
ÉcneiEchmunautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
DE
cOMMUMES
ACCES
AUX
DROITS,
FAMILLES
ET SOLIDARITE
Social
et
insertion
Services
à
la
population
Enfance
Jeunesse
et
Parentalité
Associations Culture AMENAGEMENT
ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
Urbanisme Infrastructures Voirie Mobilité Développement
durable
Energie Agriculture SANTE,
ALIMENTATION
Santé Handicap/inclusion Prévention Alimentation
—
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
Délibération N°68-2026
Listes
des
conseillers
communautaires
désignés
dans
chaque
commission
et
groupe
de
travail jointe
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À Saint-Porchaire,
le 24
juin
2026
secrétaire
de
séance
‘
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bérier - BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35 83
/ Mail
: contact@coeurdesalntonge.fr
où
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-68_2026-DE Reçu le
07/07/2026 Abbaye d'Art
:æe de Wntèmge
|
deTrizay
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Abbaye
de
Trizay / Comptoir
du
tourisme
Cœur
de
Saintonge
Entre,
d’une
part
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
Place
Eugène
Bézier,
17250
SAINT
PORCHAIRE
Représentée
par
son
Président,
Sylvain
BARREAUD,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
avril
2026,
dénommée
CDC
Et, d'autre
part :
L'Abbaye
de Trizay,
Comptoir
du
tourisme
Cœur
de Saintonge
3
Allée
de
Chizé
,17250
TRIZAY
Représentée
par
son
Président,
Dominique
DAVIAUD,
dénommée
Abbaye
de
Trizay / Comptoir
du
tourisme
l'est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la convention
Suite
à
la
prise
de
la compétence
Tourisme
au
1° janvier
2017,
et
des
missions
de
promotion
de
territoire
qui
lui incombe,
la CDC
souhaite
renforcer
le partenariat
avec
les acteurs
territoriaux
qui
assurent
un
service
touristique
local.
Article
2 : Objectifs
et Missions
La
CDC,
par
la présente
convention,
souhaite
confier
à la structure
Abbaye
de Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
les
missions
afférentes
à la
mise
en
place
de
sa
politique
tourisme
déclinées
comme
ci-dessous :
Assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes
Assurer
la promotion
touristique
du
territoire
par
différents
supports
d’information
être
un
relais
technique
avec
l'office
de
pôle.
Favoriser
la valorisation
et
le développement
culturel
et touristique
de
l’Abbaye
favoriser
la mise
en
valeur
des
productions
locales
au
sein
de
la boutique
de
l'Abbaye
VEN N Y
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-69__2026-DE Reçu le
07/07/2026 HHes—eront-effecttées-pars-ctt-erecttyye
is
à
disposition
et
salarié
de
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme,
dans
les
locaux
de
l'Abbaye
de
Trizay,
mis
à disposition
par
la Commune
de
Trizay.
La
fonction
de
direction
de
l’Abbaye
de
Trizay
sera
assurée
par
un
personnel
mis
à
disposition
par
la
CDC
Cœur
de
Saintonge.
L'ensemble
du
personnel
salarié
est
sous
la
responsabilité
directe
de
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
et
recruté
selon
les
règles
du
code
du
travail
en
vigueur
et
en
fonction
des
besoins
touristiques
identifiés. Article
3
: Lieu
d’accueil
et
horaires
Le
lieu
d'accueil
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
se
situe
au
3 Allée
de
Chizé
Abbaye
de
TRIZAY
17250,
Ces
locaux
sont
mis
à
disposition
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
par
la
Commune
de
Trizay
dans
la cadre
d’une
convention.
Les
horaires
d'accueil
et de
travail
sont
déterminés
par
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
en
qualité
d’employeur
et en
fonction
de
la période,
et des
besoins
d'informations,
d'accueil
et de
promotion
identifiés.
Article
4
: Engagements
de
l’Abbaye
de Trizay / Comptoir
du
tourisme
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
actions
qui
s'appuient
sur
la
politique
touristique
de
la
CDC
comme
indiquées
ci-dessus
dans
l’article
2.
L’Abbaye
de Trizay /
Comptoir
du
tourisme
s'engage
à fournir
à la CDC :
L'ensemble
des
conventions
(Lieux,
personnel,
autre)
Les
comptes
rendus
du
Conseil
d'Administration
Les
comptes
rendus
des
Assemblées
Générales
(ordinaires
et
extraordinaires)
Son
budget
prévisionnel,
son
bilan
financier
ainsi
qu’un
compte
de
résultats
L'état
et
l’évolution
du
nombre
d’adhérents
ainsi
qu’un
rapport
moral.
Transmettre
un
bilan
quantitatif
des
visiteurs
et
des
actions
de
promotion
menées.
AAA AA
Sur
simple
demande
de
la CDC,
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
devra
donner
l'accès
aux
pièces,
justificatifs
sollicités
et/ou
accueillir
toutes
personnes
ou
organismes
mandatés
par
la CDC
pour
s'assurer
du
bien-fondé
des
actions
entreprises
et
de
l’utilisation
des
subventions,
objet
de
la convention.
L'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
doit
gérer
son
budget
de
manière
à obtenir
un
équilibre
qui
doit
apparaitre
dans
les
documents
comptables
et financiers
transmis
à la CDC.
L’Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
doit
s'acquitter
des
obligations
liées
à son
activité
(Urssaf,
impôts,
taxes)
sans
que
la CDC
puisse
avoir
à se substituer
à lui en
cas
de
défaillance
de
sa
part.
Sur
demande,
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
devra
fournir
une
attestation
justifiant
de
la
régularité
des
paiements
annuels
auprès
de
différents
organismes.
Les
activités
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
doit
souscrire
à
un
contrat
d'assurance
couvrant
ses
propres
biens
et
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
de
ses
salariés
et des
participants
aux
activités.
L’Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
tourisme
s'engage
à
faire
apparaître
sur
tous
les
documents
informatifs
édités
par
lui,
le soutien
apporté
par
la CDC.
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-69__2026-DE Reçu le
07/07/2026 _..
nunauté
FE
Communes
Cœur
de
Saintonge
Pour
l’année
2026,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
verser
à
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
la
somme
de
40
000
€.
Article
6
: Effet
et
Durée
de
la
convention
Toute
stipulation
contractuelle
antérieure
entre
la
CDC
et
l'Abbaye
de
Trizay
/
Comptoir
du
tourisme
est
caduque
à compter
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2026.
La
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution
à
l'initiative
de
l’une
où
l’autre
des
deux
parties
par
voie
d’avenant.
Chaque
avenant
sera
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d’adoption
que
la
présente
convention. Article
7 : Litige
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à un
règlement
à l'amiable
par
voie
de
conciliation.
Si
néanmoins
le
désaccord
persiste
et
qu'il
est
constaté
par
un
procès-verbal
de
non-
conciliation,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents,
en
fonction
de
la
domiciliation
des
parties.
(Tribunal
Administratif
de
Poitiers).
À
Saint
Porchaire,
24/06/2026
À
Saint
Porchaire,
le
24
juin
2026
Le
Président
de
la Communauté
de Communes
Le
Président
de
l'Abbaye
de
Trizay
/ Comptoir
du
Cœur
de
Saintonge
tourisme
Cœur
de
Saintonge
Sylvain
BARREAUD
Dominique
DAVIAUD
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-69__2026-DE Reçu le
07/07/2026 2
Délibération
nauté
le
Communes
Cœur
de Saintonge
N°67-2026
Consei
munautaire
du
24
juin
2026
Ld
414
LA
À
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain,
Visioconférence :
/
Excusés: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à lean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICO),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: lean-Pascal
VIALE
ABBAYE
DE
TRIZAY
— CONVENTION
2026
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
la
mission
touristique
déléguée
au
Comptoir
du
tourisme
Abbaye
de
Trizay
depuis
2018,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2026
et
l'octroi
de
la
subvention
au
Comptoir
du
tourisme
Abbaye
de
Trizay
inscrite
dans
la
convention
précitée
pour
la somme
de
40
000
€.
Convention
en
annexe
de
la présente
délibération
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
À Saint
Porchaire,
le 24
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) El
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-69__2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération N°70-2026
Communes
Cœur
de
Saintonge
munautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
{pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°64-2026
portant
modification
des
statuts
de
la Communautés
de
Communes ;
Considérant
la
proposition
du
groupe
de
travail
« associations
» réunie
en
date
du
8/06/2026
et soumise
à
décision
du
conseil
communautaire,
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
e
_Solcanpo -— Saint
Porchaire
: 277.20
euros
e
AMC
saintonge
— Pont
l'Abbé
d’Arnoult
: 840
euros
e
Foyer
rural
Echappée
Belle
— Port
d'Envaux
: 450
euros
e
_Les visiteurs
de
Panloy
— Port
d'Envaux
: 1 500
euros
e
La
compagnie
du
chanvre
— Romegoux
: 950
euros
e
_Viv'envaux
—
Port
d'Envaux:
1 500
euros
e
Les. ateliers
artistiques
du
bruant
—
Saint
Porchaire
:
1 500
euros
o
Plassay/ n
musik—
Plassay: 900
euros
e
Les
bouchées
doubles
—
Port
d’Envaux:
625
euros
(Chantal
Wallon-Pello
ne
participe
pas
au
vote)
_
e
All Star
France
Atlantique
— Saint
Porchaire
: 1 500
euros
(Alain
Renous
ne
participe
pas
au
vote)
e
Abbaye
de
Trizay — Trizay
: 1 335
euros
e
Mémoires
de
Saint
Porchaire
— Saint
Porchaire
: 740
euros
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
juin
2026
Place Eugène Bézer- BP 23- 17250 SAINT PORCHAIRE Tél :05 46 95 35 83 / Mot: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EH
©
coeurdesaintongeir
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-70_2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération
nauté
dk
Communes
Cœur
de Saintonge
N°71-2026
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence :
/
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENFANCE
JEUNESSE
— SOUTIEN
STRUCTURES
ENFANCE/PETITE
ENFANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-7,
L.
2312-1
et
L.
2312-2 ; Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10 ;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi du
12
avril
2000
et
fixant
à 23
000
€
le seuil
au-delà
duquel
une
convention
doit
être
conclue
avec
l'organisme
bénéficiaire
d'une
subvention
;
Vu
la délibération
n°37-2026
portant
délégation
au
Président
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
sont
libres
de
décider
de
l'attribution
et des
modalités
de
versement
des
subventions
accordées
aux
associations ;
Considérant
que
toute
décision
d'attribution
d'une
subvention
ou
de
versement
anticipé
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
communautaire
;
Considérant
que
certaines
associations
gestionnaires
de
structures
de
loisirs
rencontrent
des
contraintes
de
trésorerie
ne
leur
permettant
pas
d'assurer
le
financement
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
les
charges
de
personnel,
dans
l'attente
du
versement
du
solde
de
leur
subvention ; Considérant
que
le
versement
d'avances
sur
subvention
est
conditionné
à
une
demande
expresse
de
l'association
concernée
accompagnée
d'un
plan
de
trésorerie
justifiant
le
besoin
de
financement
;
Considérant
les
besoins
exprimés
par
les
associations
«
Les
P'tits
Cœurs
de
Saintonge
»
et
«
Tom
Pouce
»
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
montants
maximums
des
avances
susceptibles
d'être
versées
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
Monsieur
le Président
demande
l’approbation
aux
membres
du
Conseil :
- _
D'approuver
le versement
des
subventions
attribuées
au
titre
de
l'exercice
2026
aux
associations
suivantes
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
Œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-71_2026-DE Reçu le
07/07/2026 —
Délibération
unauté
fe
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°71-2026
HCefhmunautaire
du
24
juin
2026
Le a
one:
COMMUMAUTÉ
DE COMMUNES
Association
Les
P'tits Cœurs
de
Saintonge
Subvention
2026
: 155
000
€
ler
acompte
déjà
versé
en
mai
2026
: 28
000
€
2ème
acompte
maximum
en
juin
2026
: 49
500
€
O
3ème
acompte
maximum
en
novembre
2026
: 42
500
€
Solde
en
janvier
2027
: 35
000
€
O O
Association
Tom
Pouce
Subvention
2026
: 77
000
€
o
Acomptes
déjà
versés
: 30
000
€ en janvier
2026
et
14
000
€ en
mai
2026
o
2ème
acompte
maximum
en
juin
2026
: 9 500
€
o
Solde
en
novembre
2026
: 23
500
€
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE rchaire,
le 24
juin
2026
Président
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
@
il ii
©
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35 83
/ Mall
: contacl@coeurdesaintonge.fr
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-71_2026-DE Reçu le
07/07/2026 ee
Délibération
vvunmynauté
le
Communes
Cœur
de
Saintonge
NUFRANER
LL
CRE
munautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
{pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENFANCE
JEUNESSE
— RENOUVELLEMENT
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°64-2026
portant
modification
des
statuts
de
la Communautés
de
Communes ;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Considérant
la
ne
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
en
vigueur
conclue
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
;
Considérant
l'échéance
de
cette
convention
au
31
décembre
2026 ;
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
le
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
afin
de
maintenir
et
développer
la coordination
des
politiques
publiques
en
faveur
des
familles
sur
le territoire ;
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
le
principe
de
renouvellement
de
la
CTG
et
formaliser
les
engagements
de
la
collectivité
pour
les
années
2027
à 2031,
-
d'autoriser
le Président
à signer
la CTG
2027-2031
et tous
les documents
à cet
effet.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24 juin
2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
|
Place
Eugène
Bézier - BP 23 -
17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83/ Moï
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-72_2026-DE Reçu le
07/07/2026 PA
-
Délibération
mauté dk Communes
Cœur
de Saintonge
RSS
Conseil
Cormunautaire
du
24 juin 2026
NACTNT
MIRE
TU
qu
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICO),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
ENFANCE
JEUNESSE
—
APPEL
A
PROJET
PARCOURS
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°64-2026
portant
modification
des
statuts
de
la
Communautés
de
Communes,
le
point
4.2
compétences
supplémentaires,
«
Politique
culturelle
et
équipements
culturels
»,
dont
«
Définir,
suivre
et
évaluer
une
politique
culturelle
à destination
des
enfants
et
familles
du
territoire
en
partenariat
avec
la DRAC
(CTEAC)
»,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
aux
membres
du
Conseil
sur
la
nécessité
d’une
continuité
du
dispositif
de
la CTEAC
(Convention
Territoriale
pour
l'Enseignement
Artistique
et
Culturel)
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
en
particulier
pour
garantir
l'égalité
des
chances
pour
l'accès
à
la
culture
en
zone
rurale,
Considérant
qu'il
est
proposé,
comme
l’année
scolaire
2025/2026,
de
lancer
un
« appel
à
projet
»
permettant
aux
structures
telles
que
les
centres
de
loisirs
ou
le Secteur
Jeunesse
de
pouvoir
répondre
avec
des
projets
plus
appropriés
à leur
public,
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
le tableau
suivant
présentant
les
projets
proposés
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EH
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-73_2026-DE Reçu le
07/07/2026 AT
et théâtre
d'objet.
——-
7
Délibération
o
jun ue
__….unauté
He Communes
Cœur
de
Saintonge
N°73-2026
TL Epnsei-Comunautaire
du
24 juin 2026
ARTISTES
INTERVENANTS
et PARTENAIRES
:
PARCOURS
PUBLIC
ET
NB
CONTENUS
ET
LIEUX
BUDGET
prévisionnel
nr
Création
d’un
groupe
de
musique
encadré
par
Budget
total
= 2 530
€
Soit
24 jeunes
au
Nicolas
Pabiot
et initiation
slam
avec
Tati
O
Une
semaine
de
stage
total
+ familles
afin
d'animer
le temps
du
samedi
après-midi.
artistique
et culturel
pour
|
5Sociées
A valider
créer
des
animations
pour
Stage
de
15h
par
pratique
artistique
Versement
1 200
€ et solde
de
le pôle
jeunesse
300
€ sur
présentation
du
bilan
85
enfants
de
3 à 8
Ateliers
danses
avec
la compagnie
Pyramid
ans
qui
mélange
danse
hip
hop,
mime,
burlesque
Budget
total
= 3 247
€
Démarche
artistique
et
collaborative
autour
de
la
notion
du
temps
qui
passe
et
la rédaction
d’un
journal
du
RPI
comme
témoin
des
évènements
du
quotidien
15h
d'ateliers
Rédaction
du journal
en
classe
en
parallèle.
Temps
de
présentation
et
restitution
finale
devant
les familles
us
us
A valider
Versement
1 798
€ et solde
de
449
€ sur
présentation
du
bilan
1
classe
de
CE2
14h
d'ateliers
Immersion
dans
l'univers
du
sculpteur
bois
Julien
Chevreux
donc
la démarche
associe
création
artistique
et sensibilisation
à
l'environnement
à travers
le concept
«
1
création,
1 arbre
planté
».
Visite
de
l'exposition
à l'Abbaye
de
Trizay
et
ateliers
d'initiation
à la sculpture
sur
bois
-
Restitution
: plantation
des
arbres
et
présentation
des
œuvres
aux
familles.
Budget
total
= 2 069
€
==
À valider
Versement
1 200
€ et solde
de
300
€ sur
présentation
du
bilan
TI Questionner et sensibiliser à la gestion des émotions au travers des films d'animations et du spectacle vivant 16 enfants de 3 à
12
ans + 80
pour
le spectacle
Vac.
de
Février
16h
d'ateliers
Ateliers
artistiques
autour
du
conte,
du
théâtre
et des
arts
visuels.
Ateliers
sur
les vacances
de
Février,
Production
d’un
mini
film
et d’une
représentation
en
live
devant
les
parents
en
fin
de
semaine
Budget
total
= 2
100
€
re A valider
Versement
1
200
€ et solde
de
300
€ sur
présentation
du
bilan
Projet
participatif
de
création
d’une
fresque
collective
dans
l’école
sur
le thème
de
la Laïcité,
de
la
république,
de
l'engagement
citoyen
104
élèves
de
3
ans
à
10
ans
40h
d'ateliers
en
petits
groupes
Initiation
au
street
art.
Réflexion
autour
des
valeurs
de
tolérance,
de
respect,
et de
vivre
ensemble.
Découverte
du
métier
d'artisan
peintre
et
ateliers
de
mise
en
couleurs
avec
Rémy
Bluteaud
Ou
travail
avec
Benoit
Hapiot
(artiste
plasticien)
- choix
opéré
avec
les
enfants
ultérieurement
Budget
total
=
2 765.30
€
Re A valider
Versement
1 200
€ et solde
de
300
€ sur
présentation
du
bilan
Art thérapie
grâce
aux
arts
visuels,
au
conte,
au
théâtre
d'ombre
20
enfants
de
3 à 6
ans + 50
pour
le spectacle
Vac
de
Février
Spectacle
« Grandir
» et
bord
de
scène
avec
la
comédienne.
Intervention
d'Emmanuelle
Marquis,
artiste
peintre
sur
des
ateliers
artistiques
autour
des
émotions.
16h
d'ateliers-
2 groupes
Budget
total
=
1 875.66
€
RS A valider
Versement
1 200
€ et solde
de
300
€ sur
présentation
du
bilan
10
jeunes
de
11
à 14
ans Stage
pendant
les
vac.
d'Automne,
15h
de
pratique
artistique
Ecriture
d’une
chanson
grâce
à l'IA et
initiation
à la
pratique
DJ
+
présentation
et
animation
de
la soirée
Halloween
auprès
d'autres
jeunes
de
d'autres
territoires
et des
familles.
Budget
total
= 2 400
€
us
A valider
Versement
1 200
£ et solde
de
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézer
- BP
23 - 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46
95
35 83
/ Mail
: contaci@coeurdesaintonge.fr
ou
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-73_2026-DE Reçu le
07/07/2026 A
——
Délibération
snauté
le
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°73-2026
WLANT
WIRE
PONT
Lu
{
Conseil Cañimunautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
PE
COMMUNES
300
€ sur
présentation
du
bilan
10
jeunes
de
11
à 14
Initiation
au
graph
et
découverte
de
l'histoire
Budget
total
=
1 830
€
ans
et des
différentes
pratiques-
balade
sur
La
Stage
pendant
les
rochelle
avec
Marguerite
la rochelaise,
vac.
de
Fév.
ateliers
et temps
de
partage
et d'initiation
A valider
15h
de
pratique
avec
les familles.
Versement
752
€ et solde
de
artistique
Intervenant
Benoit
Hapiot
plasticien.
188
€
sur
présentation
du
bilan
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A Saint
Porchäaire,
le 24
juin
2026
crétaire
de
séance
Œurke,
ES 23
17260
GT
Cour
vi
ou
coMaUuNIg
ai
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
©
Ki
Place
Eugène
Bézer - BP 23 - 17250 SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-73_2026-DE Reçu le
07/07/2026 À
-
Délibération
ET
t
mmauté
le
Communes
Cœur
de Saintonge
N°74-2026
munautaire
du
24
juin
2026
nt
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
SOUTIEN
CENTRE
D'INFORMATION
SUR
LES
DROITS
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
(CIDFF)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°64-2026
portant
modification
des
statuts
de
la Communautés
de
Communes :
Considérant
la
demande
de
soutien
de
l'association
CIDFF
17
(Centre
d'Information
du
Droit
des
Femmes
et
de
la Famille)
et
l'intérêt
de
ses
missions
visant
à
briser
l'isolement,
la solitude
en
particulier
des
femmes
victimes,
mais
également
des
familles
ou
des
hommes,
Considérant
les
nombreux
domaines
d'action
mis
en
place
pour
les femmes
et
les familles,
-
Accès
aux
droits
— service
juridique
(Permanence
le vendredi
de
14h
à 17h30
05.46.41.18.86)
-
Les
groupes
de
paroles
de
femmes
victimes
(La
Rochelle
et Saintes)
-
Le
Point
d’Ecoute
Psychologique
(05.46.41.18.86)
-
L'aide
aux
victimes
(notamment
d'infraction)
-
ADLI
(Agent
de
Développement
Local
pour
l’Intégration)
—
lutter
contre
les
discriminations
liées
à
l'immigration
(rompre
l'isolement,
sensibiliser
et
accompagner
leur
intégration)
-
Le
Microcrédit
Poitou-Charentes
—
pour
les
personnes
exclues
du
système
bancaire
traditionnel.
(05.46.41.18.86)
Monsieur
le
Président
propose
de
soutenir
l'association
en
adhérant
pour
l’année
2026
et
en
octroyant
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
-
A Saint
Porchaire,
le 24
juin
2026
LYS
ecrgfañe
de
séance
BP
23
17250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EH
Œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-74_2026-DE Reçu le
07/07/2026 AA
su
Délibération N°75-2026
Leur
vurm.JNaUté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
COR
munautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence :
/
Excusés: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à
Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
L.751-1
et suivants
du
Code
de
commerce ;
Vu
le courrier
de
Madame
la Sous-Préfète
de
Saint-Jean-d'Angély
en
date
du
11
mai
2026;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
:
-
de
désigner
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
: M.
Alexandre
SCHNEIDER
-
de
désigner
en
qualité
de
représentant
suppléant
: M.
Alain
RENOUX
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à notifier
cette
désignation
aux
services
de
l'État.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
24
juin
2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézer - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05
46 95 35 83/ Mail:
contact@coeurdesalntonge.fr
(©)
KA
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-75_2026-DE Reçu le
07/07/2026 A
TN 7
Délibération N°76-2026
.…….Jnauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
[uw
re,
SA
à
TT
Copreil
Cet
munautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain,
Visioconférence
: /
Excusés: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
— AVIS
PROJET
EOLIEN
BALANZAC/SAINTE
GEMME
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Sainte-Gemme
n°2026-0040
émettant
avis
négatif
concernant
le
projet
éolien
de
la société
Energie
des
Rouches
Vu
la délibération
de
la commune
de
Balanzac
reçue
en
préfecture
le 26/06/2026
sous
la dénomination
017-211700307-20260617-37_26-DE
émettant
un
avis
négatif
concernant
le
projet
éolien
de
la
société
Energie
des
Rouches,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Balanzac
reçue
en
préfecture
le 26/06/2026
sous
la dénomination
017-211700307-20260617-38_26-DE
émettant
un
avis
négatif
sur
l'implantation
et
le
développement
de
tout
projet
éolien
sur
le territoire
communal,
Considérant
l'enquête
du
projet
de
parc
éolien
de
la société
Energie
des
Rouches,
Considérant
la fin
de
l'enquête
publique
à
la date
du
26
février
2026,
Considérant
les
avis
négatifs
des
deux
communes
membres
concernées,
et
l'exposé
des
deux
maires
lors
de
la séance
du
conseil,
sur
les enjeux
et
risques
environnementaux
et paysagés,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
suivre
l'avis
des
communes
de
Sainte
Gemme
et
Balanzac.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
24
juin
2026
L
täire
de
séance
2
NX
hescal
VIALE
|
:
BP
23
17250
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mal : contacl@coeurdesainionge.fr
(O0)
EH
©
coeurdesaintonger
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-76_2026-DE Reçu le
07/07/2026 À
—_—
Délibération
nauté
dé
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°77-2026
Te
munautaire
du 24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M,
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
{pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURE
— ACQUISITION
FONCIERE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Porchaire
en
date
du
28
avril
2026 :
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
régularisations
foncières
indispensables
à
la
réalisation
du
projet
d'extension
de
la Maison
des
Rivières
;
Considérant
l'intérêt
de
formaliser
les
conditions
de
cession
de
la
parcelle
AV
n°594
et
de
constitution
de
la servitude
de
passage
;
Monsieur
le président
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil :
-
d'approuver
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°594
appartenant
à la commune
de
Saint-Porchaire
;
-
d'accepter
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
acquisition,
notamment
les
frais
de
bornage,
les
frais
d'acte
notarié
et
tous
les
frais
annexes
;
-__
d'approuver
l'établissement,
à titre
gratuit,
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la commune
de
Saint-Porchaire
pour
le
«
Chemin
de
Mémoires
»,
selon
les
modalités
qui
seront
définies
dans
l'acte
;
-_
de
prendre
acte
des
démarches
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
en
réponse
à
la
demande
de
soutien
formulée
par
la commune
en
faveur
de
l'aménagement
de
l'espace
public
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'acte
authentique,
la
convention
de
servitude
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
qui
en
découlent.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ice,
le 24
juin
2026
1120!
0
23 ORCHAIRE
rte
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge:fr
(0)
€
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-77_2026-DE Reçu le
07/07/2026 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
D'UNE
PARCELLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
ET
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DE
CE
DOMAINE
2026
— 2036 ENTRE : LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
représenté
par
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
en
exercice,
Madame
Sylvie
MARCILLY,
domiciliée
en
la
Maison
de
la
Charente-Maritime,
85,
Bd
de
La
République
17000
- LA
ROCHELLE,
en
application
de
la
délibération
de
l'Assemblée
Départementale
du
1*
juillet
2021
portant
élection
de
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
et de
la délibération
de
la Commission
Permanente
du
26/02/2026
fixant
les
conditions
financières
des
occupants
du
domaine
public
fluvial
concédé
au
Département
de
la Charente-Maritime
;
Partie
ci-après
dénommée
le «
Propriétaire
»
D'une
part
ET
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sylvain
BARREAUD
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
prise
en
Conseil
Communautaire
en
date
du
15/04/2026
partie
ci-après
dénommée
«
l’'Occupant
»
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
autorisation
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'occupant
est
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
à
occuper
à titre
précaire
et
révocable,
les
emplacements
définis
à
l’article
2
en
bordure
du
fleuve
Charente
sur
la
commune
de
Port
d'Envaux
au
titre
de
Port
Fluvial,
et à exercer
une
activité
de
restauration
et de
location
d'engins
de
canotage.
L'exploitation
est autorisée
sous
le régime
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels.
L'occupant
ne
pourra
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d’une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à
l'occupation
et à quelque
autre
droit.
ARTICLE
2
-
DESIGNATION
DES
EMPRISES
ET
EQUIPEMENTS
La
présente
convention
autorise
la Communauté
de
Commune
à occuper
le fleuve
Charente
et
à
utiliser
les
emplacements
dont
est
propriétaire
le
Département
de
la
Charente
Maritime
tels
que
figurant
sur
le plan
en
annexe.
2.1-
PROPRIETAIRE
: DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Le
Département
de
la
Charente-Maritime
est
propriétaire
du
fleuve
Charente
et des
biens
suivants :
-
Une
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
91
d’une
superficie
de
462
m°
-
Un
quai
permettant
l’amarrage
de
6
bateaux
de
longue
durée
dénommé
«
Port
»
DEML-AF-COT
Port
d’'Envaux
2026-2036
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 -
Un
appontement
flottant
et sa
passerelle
de
107m?
-
Une
cale
de
mise
à
l'eau.
2.2-
OCCUPANT :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
en
tant
qu'occupant,
assure
l'exploitation
des
équipements
nécessaires
à
l'activité
définie
dans
la
présente
convention.
Certains
équipements
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
ou
à
la
commune
de
Port
d'Envaux,
peuvent
être
confiés
en
gestion
à
la
commune,
qui
peut
elle-même
déléguer
leur
exploitation
à
un
sous-traitant.
Ces
modalités
d'organisation
interne
sont
sans
incidence
sur
la
présente
convention.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
demeure
seule
responsable
vis-à-vis
du
Département
de
l'ensemble
des
activités
exercées
et des
occupations
réalisées,
y compris
celles
effectuées
par
la commune
de
Port
d'Envaux
ou
par
tout sous-traitant.
2.2.1
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
est
propriétaire
du
bien
suivant
confié
en
gestion
à la commune
de
Port
d'Envaux
par
le
biais
de
son
sous-traitant
connu.
-
Un
appontement
fixe
de
127m°
comprenant
une
passerelle
dénommé
«
port
»
permettant
l’amarrage
de
bateaux
de
longue
durée,
confié
en
gestion
à
la Commune
de
Port
d'Envaux.
2.2.2-
COMMUNE
DE
PORT
D’ENVAUX
Pour
les
occupations
situées
sur
le
domaine
public
fluvial
départemental,
la
Communauté
de
Communes
peut
confier
tout
ou
partie
de
l'exploitation
à
la
commune
de
Port
d'Envaux,
laquelle
peut
recourir
à
un
sous-traitant.
La
Commune
de
Port
d'Envaux
est
propriétaire
des
biens
suivants
:
-
Une
berge
renforcée
de
17
1ml dénommée
«
port
» comprenant
22
pieux
permettant
l'amarrage
de
12
bateaux
de
longue
durée.
-
Des
équipements
communaux
sur
le
ponton
départemental
(1
coffret
électrique,
2
bornes
électriques,
2
câbles
haubanage,
2
bracons,
1
kit de
sécurité,
3
échelles,
1
borne
à
eau
avec
3
robinets). 2.2.3
-
SOUS-TRAITANT
DE
LA
COMMUNE
DE
PORT
D’ENVAUX
:
SOCIETE
«
LES
CANOTIERS
»
Le
recours
à un
sous-traitant
est soumis
à
l'accord
préalable
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
informer
le
Département
de
toute
modification
relative
à
l'organisation
de
l'exploitation
(changement
de
sous-traitant,
évolution
des
activités,
etc.).
La
société
«
Les
Canotiers
»,
représentée
par
Monsieur
Luigi
GATINEAU
est
régisseur
du
port
fluvial
et gestionnaire
de
l'ensemble
des
installations
pour
le compte
de
la commune
de
Port
d'Envaux.
L'ensemble
des
équipements
de
la
société
«Les
Canotiers
»
installés
sur
la
parcelle
départementale
AC
n°91
et
le quai
Départemental
sont
les
suivants
:
-
1 cabanon
et du
mobilier
(tables,
chaises...)
à usage
commercial
installés
sur
136m°
de
parcelle
départementale
AC91
-
1 bateau
de
service
sur
quai
départemental
-
2
bateaux
à usage
commercial
sur
quai
départemental
DEML-AF-COT
Port
d'Envaux
2026-2036
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 En
toute
hypothèse,
la
Communauté
de
Communes
reste
seule
titulaire
de
la
présente
autorisation
et
pleinement
responsable
de
son
exécution,
sans
pouvoir
se
prévaloir
des
actions
ou
omissions
de
la
commune
ou
de
ses
sous-traitants
pour
s'exonérer
de
ses
obligations.
ARTICLE
3 -
DESTINATION
DES
LIEUX
MIS
A
DISPOSITION
Les
activités
autorisées
consistent
à l'accueil
de
bateaux
dédiés
à la plaisance
et de
public
de
manière
régulière,
et
ponctuellement
l'accueil
d'animations
à
caractère
de
loisir
et
de
tourisme
en
rapport
étroit
avec
la nature
fluviale
du
lieu
comme
décrites
dans
le présent
article.
L'occupant
veillera
à ce
que
les
activité
exercées
respectent
la réglementation
en
vigueur,
la sécurité
des
usagers
et l'environnement.
ARTICLE
4 -
CONDITIONS
GENERALES
ET
PARTICULIERES
Dans
le cadre
de
la présente
autorisation,
l'occupant
s'engage
à faire
respecter
les conditions
suivantes
4.1
Conditions
générales
:
L'occupant
est
responsable
de
toutes
les
conséquences
des
activités
et
des
dommages
pouvant
être
causés
au
domaine
public
ou
à
des
tiers.
Il prendra
toutes
les
précautions
nécessaires
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gêne
apportée
sur
le
domaine
public
fluvial.
Il laissera
le
libre
accès
aux
infrastructures
par
la
voie
d'eau
et
la
voie
terrestre
aux
représentants
du
Département
ou
aux
personnes
qu'il
aurait
mandatées.
Il s'engage
à
ce
que
les
lieux
ainsi
que
les
installations
autorisées
soient
maintenues
en
bon
état
d'entretien. Il réparera
tout
dommage
matériel,
direct
ou
certain,
subi
par
le
propriétaire
par
son
fait
ou
par
le
fait
des
personnes
dont
elle
doit
répondre.
L'occupant
sera
responsable
de
tout
dommage
causé
par
la
mise
en
place,
l'exploitation
ou
l'enlèvement
des
installations
ou
constructions.
En
outre,
il fera
son
affaire
personnelle
de
tous
travaux
de
réparation
ou
d'entretien
si
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
et
notamment
pour
des
questions
de
sécurité,
ils s’avéraient
indispensables.
Si
toutefois,
des
contraintes
d'ordre
matériel
ou
météorologique
empêchaient
la
réalisation
de
ces
tâches,
l'occupant
devra
obligatoirement
demander
l'accord
préalable
du
propriétaire.
Le
propriétaire
garde
la charge
des
gros
travaux
de
ces
équipements
liés
à leur
usure
normale
et,
à ce
titre,
l'occupant
en
laissera
le libre
accès
pour
lui ou
toute
structure
qu'il
aura
mandatée.
Toute
intervention
réalisée
par
le
propriétaire
en
lieu
et
place
de
l'occupant
concernant
les
points
susmentionnés
sera
facturée
en
application
du
barème
départemental
en
vigueur
et
sur
la
production
d'un
titre.
4.2
Conditions
particulières
:
L'occupant
s'engage
à
:
DEML-AF-COT
Port
d’'Envaux
2026-2036
p.
3
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 Fournir
au
Département
une
copie
de
la convention
liant
la
Communauté
de
communes
à
la commune
de
Port
d'Envaux
ainsi
qu'une
copie
de
la
convention
liant
la
commune
de
port
d'Envaux
à
son
sous-
traitant. Enlever
les
embâcles
gênant
le
bon
écoulement
des
eaux
liés
à
l'installation
des
occupations
décrites
dans
la présente
convention.
Prendre
en
compte
les
variations
du
plan
d'eau
liées
au
fonctionnement
des
ouvrages
hydrauliques
et
adapter
l'usage
des
installations
en
conséquence.
S'assurer
du
libre
accès
à
la cale
pour
l’ensemble
des
usagers
du
fleuve
Charente.
4.2.1
Sous-traitants
Le
sous-traitant
connu
:
Pour
les
occupations
situées
sur
le
Domaine
Départemental,
la
Communauté
de
communes
confie
la
gestion
à
la commune
de
Port
d'Envaux
qui
elle-même
est
autorisée
à sous-traiter
certaines
activités
à
la société
«
Les
Canotiers
» et s'engage
à communiquer
au
Département
tout
changement
de
situation
(changement
de
sous-traitant,
changement
d'activités
…).
Dans
tous
les
cas,
le
choix
du
sous-traitant
devra
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
avec
le
propriétaire.
Les
activités
de
ce
sous-traitant
seront
en
lien
avec
l'usage
du
Domaine
Public
Fluvial,
et
respecteront
la sécurité
des
usagers
du
fleuve
et de
l'exploitation
du
domaine.
Le
sous-traitant
ne
peut
privatiser
les
alentours
des
biens
dont
il aurait
la
gestion
(accès
au
fleuve,
stationnement,
cales
notamment).
En
tant
que
signataire
de
la
présente
occupation,
l'occupant
garde
en
toute
circonstance
la
responsabilité
totale
vis
à
vis
du
propriétaire
de
l'exécution
des
obligations
stipulées
dans
la
présente
convention.
Elle
ne
pourra
en
aucun
droit
se
prévaloir
du
fait
ou
de
la
faute
de
son
sous-traitant
pour
s’exonérer
de
ses
obligations.
Il s'engage
à garantir
ce
dernier
contre
toute
réclamation
ou
tout
recours
ayant
pour
origine
un
dommage
matériel
ou
corporel
causé
à quiconque
du
fait de
son
sous-traitant.
Le
sous-traitant
fera
son
affaire
de
toute
autorisation
ou
condition
administrative
nécessaire
à
l'exercice
de
tout
ou
partie
des
activités
autorisées
de
manière
à être
en
conformité
avec
la
réglementation.
4.2.2
Pollutions
Tout
dommage
causé
à
la
voie
d'eau
ou
à
ses
dépendances
devra
être
immédiatement
réparé
par
l'occupant. En
outre,
il est
interdit
:
- de
rejeter
des
déchets,
des
détritus,
des
ordures,
des
décombres,
tout
liquide
insalubre
et
notamment
des
hydrocarbures
dans
le fleuve,
- d'entreposer
sur
ses
abords
tout
produit
susceptible
de
venir
polluer
le plan
d'eau.
L'occupant
est
tenu
de
veiller
à
l'application
de
l'interdiction
pour
les
bateaux
amarrés
sur
ses
pontons
de
rejeter
leurs
eaux
usées.
4.2.3
Intempéries
DEML-AF-COT
Port
d’Envaux
2026-2036
p.
4
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 En
cas
de
crue,
les
bateaux
amarrés
aux
installations
pourront
rester
amarrés
sur
ces
derniers
sous
l'unique
responsabilité
des
navigants.
L'occupant
reconnaitra
les
risques
encourus
en
cas
de
fortes
intempéries
et devra
en
informer
le sous-
traitant
«la
société
«
Les
Canotiers
».
Tout
dommage
particulier
porté
aux
bateaux
ne
peut
être
imputé
au
propriétaire.
Le
propriétaire
se
réserve
le droit de
demander
le déplacement
temporaire
des
bateaux
pour
des
raisons
inhérentes
à
sa
qualité
de
gestionnaire
du
Domaine
Public
Fluvial
et
détenteur
de
la
police
de
conservation
du
domaine.
Le
propriétaire
s'engage
à
laisser
le
délai
maximum
(en
fonction
de
l'état
d'urgence)
aux
occupants
pour
les
déplacements.
4.2.4
Modification
de
l’occupation
actuelle
L'occupant,
la
commune
ou
son
sous-traitant
ne
pourra
procéder
sans
l'accord
préalable
et
écrit
du
propriétaire,
à
toute
nouvelle
construction
ou
destruction
sur
le
terrain
faisant
l'objet
de
la
présente
convention
et à
toutes
installations
depuis
la voie
d'eau
dans
l'emprise
de
cette
parcelle.
En
cas
d'autorisation
du
propriétaire,
ces
constructions
devront
être
réalisées
après
l’obtention
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires.
L'implantation
des
installations,
clôtures,
les
différents
raccordements
aux
réseaux
qui
seraient
autorisées
sont
à
la
charge
de
l'occupant
ou
de
ses
ayants
droits
sous
réserve
de
vérification
par
le
propriétaire
de
la
bonne
exécution
des
travaux.
L'occupant
ou
la personne
morale
ou
physique
désignée
par
lui s'engage
à
porter
à
la connaissance
du
propriétaire
dans
un
délai
rapide
à
compter
de
sa
constatation
tout
fait quel
qu'il
soit,
notamment
toute
usurpation
ou
dommage
susceptible
de
porter
préjudice
au
domaine
public
et/ou
aux
droits
du
Département. Toute
modification
de
l'emprise
où
de
la
nature
de
l'occupation
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
5
-
ASSURANCES
L'occupant
souscrira
les
contrats
d'assurance
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
dont
il doit
répondre
en
sa
qualité
d’occupant.
À
ce
titre,
il assume
l'entière
responsabilité
des
dommages
et
nuisances
éventuels
pouvant
survenir
de
son
fait
ou
de
celui
des
personnes
agissant
pour
son
compte,
qu'il
s'agisse
de
son
personnel,
de
ses
fournisseurs,
de
ses
prestataires,
ainsi
que
de
tout
tiers
présent
sur
les
lieux,
y
compris
leurs
biens.
ARTICLE
6
-
DUREE
DE
L’AUTORISATION
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
décembre
2036.
L'occupation
cessera
de
plein
droit
à
cette
date
si
l'autorisation
n'est
pas
renouvelée
à
la demande
de
l'occupant.
Elle
ne
peut
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
renouvellement
par
tacite
reconduction.
DEML-AF-COT
Port
d'Envaux
2026-2036
Le
JA
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 ARTICLE
7 -
REDEVANCE
L'occupant
s'engage
à
verser
au
Payeur
Départemental
de
la
Charente-Maritime
une
redevance
annuelle,
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
barème
départemental
en
vigueur.
Cette
redevance
est
révisable
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
barème
départemental
applicable
aux
occupations
temporaires
du
Domaine
Public
Fluvial.
Les
emplacements
départementaux
utilisés
par
le sous-traitant
étant
directement
liés à l'activité
du
port
fluvial,
les
redevances
correspondantes
seront
à
la charge
de
l'occupant.
Pour
l'année
2026,
la
redevance
est
évaluée
à
4060,16
€
+
2ème
élément
7.1
Une
parcelle
Départementale
cadastrée
section
AC
n°91
d’une
superficie
de
462
m°
(136
m°
de
surface
utilisée)
1°" élément
: prix
au
m°? -
Occupation
de
terrains
et terrasses
— terrain
nus
Surface
ou
linéaire
autorisé
: 136
m°?
Donc
: 1,31€
par
m°
x
136
m°?
=
178,16
€
2°me
élément:
l'occupation
utilisée
par
l’activité
de
restauration
est
proratisée
sur
la
partie
Départementale
:
Soit : 136m°
(occupation
de
parcelle
Départementale)
+
248m°
(occupation
de
parcelle
Communale).
Donc
:136/384x100=35,42
%
du
C.A
Pourcentage
sur
le chiffre
d’affaires
annuel
HT
de
la vente
alimentaire
déclarée
de
l’année
précédente
- Soit 2,5
%.
(De
35,42
%
du
C.A
de
son
activité
commerciale
alimentaire)
Afin
de
pouvoir
calculer
ce
2°"e
élément,
la
commune
de
Port
d'Envaux
fournira
avant
le
18
mars
le relevé
de
recettes
perçues
l'année
précédente.
7.2
Un
appontement
Départemental
à
usage
commercial
et touristique
de
107m?
1°" élément
: prix
au
m°
- Appontement
— Appontement
fixe
(estacade)
ou
flottant
Surface
ou
linéaire
autorisé
:107m?
Soit
107,00
x
10,60
€
=
1134,20
€
2°"e
élément
: pourcentage
sur
le chiffre
d’affaires
annuel
HT
déclaré
de
l'année
précédente
- soit
2,5
%
sur
l’activité
canotage.
Afin
de
pouvoir
calculer
ce
2ème
élément,
la
commune
de
Port
d'Envaux
fournira
avant
le
1
mars
le relevé
de
recettes
perçues
l'année
précédente.
7.3
Un
Port
Fluvial
- Caractéristiques
:
1-
1%
élément
:
Un
Quai
Départemental
- Amarrage
de
4
bateaux
en
stationnement
longue
durée.
DEML-AF-COT
Port
d’Envaux
2026-2036
p.
6
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 prix
au
m°
— amarrage
sur
berges
ou
quai
(dénomination
port)
- par
nombre
de
place
Nombre
de
place
: 6
dont
deux
non
utilisés
Soit
87,60
€
x 4
places
=
350,40
€
Le
Département
se
réserve
la
possibilité
d'émettre
une
redevance
correspondant
à
deux
amarrage
supplémentaires
s'il s'avère
que
les
2
places
non
utilisables
du
fait
de
l'envasement
sont
utilisées.
Le
calcul
sera
réalisé
sur
la
même
base
que
le
prix
au
m2
d'amarrage
sur
berges
ou
quai
en
application
du
barème
départemental
en
vigueur
fixant
les
tarifications
d'occupation.
Une
Berge
renforcée
dénommée
« port
» comprenant
22
pieux-
Amarrage
de
12
bateaux
en
stationnement
longue
durée
Amarrage
sur
berges
ou
quai
(dénomination
port)
- par
nombre
de
place
Nombre
de
place
: 12
Soit
87,66€
x
12
places=
1051,20
€
Un
appontement
flottant
et
sa
passerelle
de
127m°
CDC
Cœur
de
Saintonge
gérés
par
l'occupant
à usage
commercial
et touristique
:
Prix
au
m°
— Appontement
— Appontement
fixe
(estacade)
ou
flottant
Surface
ou
linéaire
autorisé
: 127
m°
Soit
10,60
€
par
m°
x
127m°
=
1346,20
€
2-
2ème
élément
:
Pourcentage
du
chiffre
d'affaires
annuel
HT
déclaré
de
l'année
précédente
- soit 2,5
%
sur
l'activité
Port
Fluvial. Afin
de
pouvoir
calculer
ce
2ème
élément,
la
commune
de
Port
d'Envaux
fournira
avant
le
1e
mars
le relevé
de
recettes
perçues
l'année
précédente.
L'occupant
devra
seul
supporter
la
charge
de
toutes
taxes
redevances
ou
impôts.
Il fera
en
outre
s'il y
a
lieu
et
sous
sa
responsabilité
la déclaration
de
constructions
nouvelles
prévues
par
le
Code
général
des
impôts.
Un
avis
des
sommes
à
payer
sera
adressé
chaque
année
à
l'occupant
indiquant
le
montant
révisé
de
la redevance.
A
réception
de
cet avis,
l'occupant
devra
s'acquitter
du
paiement
sous
30 jours
auprès
du
Payeur
Départemental.
La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
Domaine
Public
Fluvial
par
le
bénéficiaire
d'une
autorisation
est
payable
annuellement.
ARTICLE
8 -
FIN
DE
L'AUTORISATION
8-1
Respect
du
Domaine
Public
L'autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
de
l'arrêté,
sans
que
l'occupant
ne
puisse
prétendre
au
versement
d'indemnités.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation,
l'occupant
sera
tenu
à
la
première
réquisition
de
quitter
immédiatement
les
lieux
et
d'enlever
l'ensemble
des
installations
afin
de
remettre
le site
dans
son
état
initial.
8-2
Annulation
de
l’autorisation
L'annulation
de
la présente
autorisation
d'occupation
peut
être
demandée
à tout
moment
par
l'occupant,
en
en
informant
au
préalable
le
Département
de
la
Charente-Maritime
par
l'envoi
d'un
courrier
en
recommandé. DEML-AF-COT
Port
d'Envaux
2026-2036
p.
7
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 8-3
Obligation
de
remise
en
état
L'occupant
devra
à
l'expiration
de
la
présente
autorisation,
après
avoir
enlevé
toutes
les
installations,
remettre
les
lieux
en
leur
état
initial
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité,
à
moins
que
sur
sa
demande
la
Présidente
du
Département
ne
l'en
dispense
expressément.
Dans
ce
cas,
et
sauf
si
la
cession
en
a
été
autorisée
dans
les
conditions
prévues
ci-après,
les
installations
réalisées
aux
frais
de
l'occupant
seront
réputées
acquises
au
Département
sans
que
ce
dernier
soit tenu
au
versement
d'une
indemnité
quelconque.
A
défaut,
le
Département
de
la
Charente
Maritime
pourra
faire
procéder
d'office
à
l'enlèvement
des
aménagements
de
l'occupant
où
de
la personne
morale
ou
physique
désignée
par
lui,
et à
la remise
en
état
du
domaine
aux
frais
de
ces
derniers.
8-4
Renouvellement
L'occupant
pourra
présenter
une
nouvelle
demande
d'occupation
du
Domaine
Public
Fluvial
au
moins
deux
mois
(2)
avant
la date
d'expiration
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9-
EXÉCUTION
DU
PRÉSENT
ARRÊTÉ
Madame
le
Payeur
Départemental,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Eau,
de
la Mer
et du
Littoral,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
-
ANNEXE
Plan
des
installations
Fait
à
,le
Fait
à
, le
Le
Département
de
la Charente
Maritime
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Saintonge
DEML-AF-COT
Port
d’'Envaux
2026-2036
p.
8
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 Plan
des
installations
:
Pontons
- Quai
Port
d'Envaux
Port
amarrage
de
longue
dure
127
m2
{passerelle
incluse)
Commune
de
Port
d'Envaux
Département
=
CDC
Coeur
de
Saintonge
®
Occupations
Luigi
Gatineau
la
À
Charente
Lé
&
Parcelles
communales
Maritime
#
F4
Parcelles
départementales
HE
Ne
Relation: GO1PDEML/Agence tue
JR
à
DEML-AF-COT
Port
d’Envaux
2026-2036
p.
9
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 AA
Délibération N°78-2026
jo
or
nur
ange
———
1auté
Communes
Cœur
de
Saintonge
CenseiCeimunautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendaoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)}
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURE
— CONVENTION
DEPARTEMENT
PONTON
PORT
D'ENVAUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public ;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
proposé
par
le
Département
de
la Charente-Maritime ;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Département
de
la
Charente-Maritime
en
date
du
26
février
2026
fixant
les conditions
financières
applicables
à cette
occupation
;
Considérant
que
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
gestionnaire
du
domaine
public
fluvial
concerné,
autorise
la Communauté
de
Communes
à occuper,
à titre
précaire
et
révocable,
une
partie
du
fleuve
Charente
située
sur
la commune
de
Port
d'Envaux
;
Considérant
que
cette
occupation
a
pour
objet
l'exploitation
d'un
port
fluvial
ainsi
que
l'exercice
d'activités
de
restauration
et
de
location
d'engins
de
canotage ;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties,
ainsi
que
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
occupation,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public ;
Considérant
que
les
conditions
financières
prévues
par
cette
convention
sont
conformes
à
celles
approuvées
par
la Commission
permanente
du
Département
de
la Charente-Maritime
le 26
février
2026
Monsieur
le président
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
à
intervenir
avec
le Département
de
la Charente-Maritime ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
modalités
prévues
par
cette
convention.
Convention
en
annexe
de
la présente
délibération
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A
Saint Porchaire,‘le-24 juin 2026 e
k#taire de séance
se
e
UNAUTÉ
DE COMMURES
COMMUNAUTÉ
PF
seu
FA
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP 23
-
17
ROTAIRE
181 :05
46
95
35 83
/ Mall
:contact@coeurdesalntonge.fr
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-78__2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°79-2026
munautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à
Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURE
— CONVENTION
DEPARTEMENT
PONTON
CRAZANNES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
proposé
par
le
Département
de
la Charente-Maritime
;
Considérant
que
le
Département
de
la
Charente-Maritime
autorise
la
Communauté
de
Communes
à
occuper,
à
titre
précaire
et
révocable,
une
partie
du
domaine
public
fluvial
située
sur
la
commune
de
Crazannes
;
Considérant
que
cette
occupation
a pour
objet
l'exploitation
de
la halte
fluviale
de
Crazannes
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties,
ainsi
que
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
occupation
au
moyen
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Monsieur
le président
propose
aux
membres
du
Conseil :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
à
intervenir
avec
le Département
de
la Charente-Maritime
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
modalités
prévues
par
cette
convention.
Convention
en
annexe
de
la présente
délibération
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
=
résident
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézer-
BP 23 - 17250 SAINT
PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mai
: contact@coeurdesaintonge.fr
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-79_2026-DE Reçu le
07/07/2026 A
= ———
Délibération
sauté dk
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°80-2026
Conseil
Codfnunautaire
du
24 juin 2026
NAATNT
1
Lé
AR
LA
A
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICO),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
VOIRIE
—- MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.6,
3°,
relatif
à
la
théorie
de
l'imprévision
;
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
6529/SG
du
24
avril
2026
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
théorie
de
l'imprévision
dans
les contrats
de
la commande
publique
;
Vu
le marché
de
travaux
de
voirie
conclu
avec
la société
TP
JOLLY ;
Considérant
le
courrier
de
la
société
TP
JOLLY
en
date
du
29
mai
2026
sollicitant
le
bénéfice
d'une
indemnité
d'imprévision
;
Considérant
que
la
théorie
de
l'imprévision
permet
d'indemniser
le
titulaire
d'un
contrat
administratif
lorsque
survient
un
événement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
bouleversant
temporairement
son
équilibre
économique,
sous
réserve
que
le
cocontractant
poursuive
l'exécution
de
ses
obligations
;
Considérant
que,
malgré
l'actualisation
des
prix
intervenue
au 1er
janvier
2026,
la
société
TP
JOLLY
fait
état
d'une
augmentation
exceptionnelle
du
coût
des
matières
premières,
des
fournitures
et
de
l'énergie,
générant
des
charges
extracontractuelles
qui
n'étaient
pas
prévisibles
lors
de
la conclusion
du
marché ; Considérant
que
les éléments
techniques
et financiers
produits
par
la société
ont
été
examinés
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
Voirie
du
23
juin
2026,
lequel
à
reconnu
la
réalité
des
difficultés
rencontrées
;
Considérant
qu'il apparaît
nécessaire,
afin
de
préserver
l'équilibre
économique
du
contrat
et d'assurer
la
continuité
de
l'exécution
des
prestations,
de
mettre
en
place
une
indemnité
d'imprévision
pour
les
travaux
réalisés
entre
le 1er
juillet
et
le
31
décembre
2026;
Considérant
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
modalités
pour
les
prix
unitaires
suivants
:
INDEMNITÉS
D'IMPREVISION
PRIX
HT
19.a
GNT
CALCAIRE
0/80
- GNTS
La
tonne
0,30
€
19.b
GNT
CALCAIRE
0/31,5
- GNTS
La
tonne
2,40
€
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EH
Œ@
cosuvrdesaintonge:r
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-80__2026-DE Reçu le
07/07/2026 AAA
ne
4
Délibération
:
N°80-2026
LA
re
puar
vvrm-Nauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Const
munautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
RE
COMMUNES
19.c
GNT
CALCAIRE
0/20
- GNT3
La tonne
3,00 €
sa
EXÉCUTION
D'UN
ENDUIT
MONOCOUCHE
Le mètre
de
PREGRAVILLONNÉ
DIORITIQUE
carré
!
”
EXÉCUTION
D'UN
ENDUIT
BICOUCHE
PREGRAVILLONNÉ
|
Le mètre
—.
DIORITIQUE
carré
:
à
EXÉCUTION
MANUELLE
D'UN
ENDUIT
BICOUCHE
Le mètre
Tr
PREGRAVILLONNÉ
DIORITIQUE
carré
e
Ainsi,
chaque
prix
unitaire
définis
ci-dessus
fera
l’objet
d'un
chiffrage
séparé
permettant
de
calculer
l'indemnité. Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil :
-
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
indemnité
d'imprévision
au
profit
de
la
société
TP
JOLLY,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.6
du
Code
de
la
commande
publique
et
aux
modalités
prévues
dans
la convention
annexée ;
-__
d'approuver
les
modalités
financières
applicables
pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
décembre
2026 ;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à son
exécution.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
juin
2026
créaire
de
séance
ritèmge _
11450
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Béxier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
(O0)
EH
@
coevrdesaintonge.r
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-80__2026-DE Reçu le
07/07/2026 A —
Délibération
Jnauté
le
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°81-2026
munautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
GEMAPI
—
DIAGNOSTIC
DE
VULNERABILITE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°64-2026
portant
modification
des
statuts
de
la Communautés
de
Communes
;
Considérant
la
démarche
.de
sensibilisation
engagée
par
l’EPTB
face
aux
risques
d'inondation
auprès
de
92
biens
identifiés
sur
leë communes
de
Geay,
Romegoux,
La
Vallée,
Port
d'Envaux,
Crazannes.
Considérant
que’
cette
démarche
a
permis
d'établir
46
diagnostics
complets
permettant
aux
propriétaires
de
biens
de
pouvoir
financer
leurs
travaux
grâce
aux
aides
de
l’état
(Fond
Barnier),
la
Communauté
de
Communes
et
le Département.
Considérant
la
proposition
de
la
commission
« vulnérabilité
»
réunie
en
date
du
12/05/2026,
destinataires
des
2
dossiers
déposés
sur
la
plateforme
Mayane
et
validés
par
les
services
de
l’état,
concernant
les avis
suivants :
Dossier
CDS-
022
: 9 rue
de
la chaussée
Romaine
— Port
d’Envaux
Avis
Favorable
des
services
de
l'état
pour
la
demande
de
travaux
et
prise
en
charge
de
80%.
Aide
maximum
CDC
et
département
: 541.20
€ (fourniture
et
pose
de
batardeaux
et
pompe
d'évacuation)
Dossier
CDS-
041
: 19
rue
de
la basse
Pommeraie
— Port
d'Envaux
Avis
Favorable
des
services
de
l’état
pour
la
demande
de
travaux
et
prise
en
charge
de
80%.
Aide
maximum
CDC
et
département
: 403.62
€ (fourniture
et
pose
de
batardeaux
et
pompe
d'évacuation)
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
ces
propositions.
œurdle
COMM
47250
S
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézer
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35 83
/ Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
E4
>)
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-81_2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération N°82-2026
auté
dk
Communes
Cœur
de
Saintonge
unautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICO),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— CREATION
DE
REGIE
MAISON
DES
AVENTURIERS
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24 juin
2026 ;
ARTICLE
1
-
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
Maison
des
Aventuriers
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à la Communauté
de
Communes
—
Place
Eugène
Bézier
17250
SAINT
PORCHAIRE ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: Vente
de
billet
d'entrée
avec
tarifications
différentes
-
Tarif
adultes
-
Tarif
enfants
-
Tarifs
famille
-
Tarif
scolaire
-
Tarif
groupes
ARTICLE
4
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- Numéraires - Chèques
(jusqu'au
31/03/2027)
- Carte
bancaire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
ticket
de
caisse.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézer - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) El
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-82__2026-DE Reçu le
07/07/2026 LV
[4 C7LALTIAL TEE
vurnmvnauté
le
Communes
Cœur
de
Saintonge
7
Délibération N°82-2026
CS
Eh
munautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
be comMUuMES
ARTICLE
5
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public.
ARTICLE
6 - Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'encaisse
« consolidée
» que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
limité
à
1
000
€
; le
montant
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
500
€
ARTICLE
8 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
7 et au
minimum
1 fois
par
mois.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
versements
éventuellement
en
cours
de
mois,
et,
au
maximum
deux
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
de
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12
- Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
EVE
ARE
17280
ST
PORCHAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mal : contacl@coeurdesaintonge.fr
(0) El
Œ
coeurdesaintonge.tr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-82__2026-DE Reçu le
07/07/2026 A
HE #
=
Délibération
Lu
1auté
db
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°83-2026
2
CeasseiCegimunautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
- TARIFS
MAISON
DES
AVENTURIERS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
tourisme,
Vu
la
délibération
n°64-2026
portant
modification
des
statuts
de
la
Communautés
de
Communes,
dont
dans
le
point
4.2,
« développement
touristique
»,
« développement
et
soutien
aux
projets
touristiques
structurants
»,
Considérant
l'ouverture
au
5 juillet
2026
du
projet
touristique
de
La
Maison
des
Aventuriers
réalisé
en
partenariat
avec
la commune
membre
Pont
l'Abbé
d'Arnoult,
Considérant
que
le projet
touristique
de
La
Maison
des
Aventuriers
a vocation
à accueillir du
public,
des
touristes
et des
groupes
scolaires,
et qu’il
convient
de
fixer
des
tarifs
de
ces
visites,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la
validation
des
tarifs
2026
de
visite
de
la
Maison
des
Aventuriers
:
Entrée
par
personne
de
la maison
-
Visiteurs
individuels
: 3 €/pers
-
Enfants
de
0 à 12
ans
: gratuit
-
Enfants
de
12
à
16
ans
: 1.50
€
Pass
visite
avec
la Maison
Marie
Bon/
Musée
Hèbre
/ Musée
Pierre
Loti
-
2€
au
lieu
de
3 € sur
présentation
du
billet
d'entrée
Groupe
(à partir de 10 personnes)
-
Visiteurs
: 2.50
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mal : contact@coeurdesaintonge.fr
Œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-83__2026-DE Reçu le
07/07/2026 ur
0e.
Ton
vurnnunauté
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
Groupe
(plus de 40
personnes)
-
Visiteurs
: 2€
Scolaire
-
Par
élève
: 2€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
24
juin
2026
0 | di e
Communes
Cœur
de
Saintonge
nimunautaire
du
24
juin
2026
Délibération N°83-2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Béder
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35 83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
oue
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-83__2026-DE Reçu le
07/07/2026 ———
nauté
db
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°84-2026
Conseil Codimunautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain,
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
— TAXE
DE
SEJOUR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.2333-26
à L.2333-47
et
R.2333-43
à R.2333-69,
relatifs
à
la taxe
de
séjour
;
Vu
la délibération
n°85-2021
du
Conseil
communautaire
en vigueur
fixant
les tarifs
de
la taxe
de
séjour ;
Considérant
que
la
taxe
de
séjour
est
acquittée
par
les
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
sur
le
territoire
communautaire
et
qu'elle
contribue
au
financement
des
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
du
territoire,
notamment
les
actions
d'accueil,
de
promotion,
d'animation
et
les
aménagements
touristiques
;
Considérant
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2022
et
demeurent
inférieurs
à
ceux
pratiqués
par
de
nombreux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
département ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
ces
tarifs
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
coûts
des
actions
menées
en
faveur
du
développement
touristique
et
des
attentes
des
visiteurs
ainsi
que
des
professionnels
du
secteur ;
Considérant
que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du 1er
janvier
2027,
conformément
à
la
réglementation
applicable
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
les tarifs
suivants
:
Meublés
/ Hôtels
1*
0,80 €
Meublés
/ Hôtels
2*
1,00
€
Meublés
/ Hôtels
3*
1,50 €
Meublés
/ Hôtels 4*
2,60 €
Meublés
/ Hôtels
5*
3,60
€
Palaces
4,90
€
Camping
(Car)
1,2*
0,20 €
Camping
(Car)
3,4,5*
0,60
€
Non-classés
(Taux)
5%
Délibération
il
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95 35
83
/ Mal
: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
es
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-84_2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération N°84-2026
œur
..Unauté
He
Communes
Cœur
de
Saintonge
En
CORRE
munautaire
du
24
juin
2026
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
:
-
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
la taxe
de
séjour,
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération ;
-
de
fixer
leur
entrée
en
vigueur
au 1er
janvier
2027 ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24 juin
2026
de
séance
______——BP-23-
17250
ST PORCA
AIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mal : conlacl@coeurdesaintonge.fr
(0)
H
©
coeurdesaintonger
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-84_2026-DE Reçu le
07/07/2026 À
—
Délibération
nauté
le Communes
Cœur
de Saintonge
n°652028
—————
munautaire
du
24 juin 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence :
/
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
DÉLIBÉRATION
CONCORDANTE
FONDS
DE
CONCOURS
NIEUL
LES
SAINTES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'article
2.2,3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
y est
associée,
Vu
l'article
L5214-16,
paragraphe
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
possibilité
de
financer
des
travaux
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'exposé
du
Président
sur
les
travaux
supplémentaires
en
voirie
constatés
sur
la
commune
de
Nieul
lès
Saintes,
Considérant
que
le versement
de
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
et
accepte
la
participation
de
la
commune
de
Nieul
lès
Saintes,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
un
montant
de
15
000
euros
(section
Investissement)
et
autorise
le Président
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le
24
juin
2026
Les
tair.
séance
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mol : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) El
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-85__2025-DE Reçu le
07/07/2026 Pr
|
Délibération
nauté
dk
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°86-2026
Conseil
Communautaire
du
24 juin 2026
NRPTUE
7
DONNE
VU
1
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMER
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
{pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
DUREE
AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Vu
l’article
L2321-
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipement
versées
à
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants, Vu
l’article
R2321-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
immobilisations
devant
faire
l’objet
de
dotations
aux
amortissements
et
leurs
modalités
pour
les
communes
et
leurs
regroupements
de
plus
de
3500
habitants,
Vu
la
délibération
n °67-2017
du
20
septembre
2017
définissant
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
et
subventions,
Vu
la
délibération
93-2023
du
27
septembre
2023
prévoyant
l'adoption
au
1er
janvier
2024
du
référentiel
M57,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
Collectivités
Territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Considérant
les
dispositions
du
tome
1
de
l'instruction
budgétaire
M57
afférent
aux
aspects
comptables, Les
immobilisations
inscrites
à
l'actif
du
patrimoine
de
la
CDC
Cœur
de
Saintonge
doivent
faire
l’objet
d’une
constatation
de
leur
valeur
comptable
par
la
procédure
de
passation
des
dotations
aux
amortissements. Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante.
Ainsi
la
CDC
Cœur
de
Saintonge
doit
définir
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
inscrites
à son
patrimoine.
Le
référentiel
M57,
au
contraire
du
référentiel
M14,
prévoit
un
amortissement
des
biens
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
leurs
sont
rattachés,
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
mis
en
service
le
30
juin
N
et
non
du
1°’ janvier
N+1
comme
en
M14.
Cependant,
un
aménagement
de
cette
règle
du
prorata
temporis
peut
être
mise
en
place
selon
une
approche
par
enjeux.
Ainsi,
il est
envisagé
pour
les
biens
de
faible
valeur
(inférieurs
à
1000
€)
de
ne
pas
appliquer
l'amortissement
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Il
est
donc
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Monsieur
le Président
propose
les
modalités
d'amortissements
suivantes :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(O
EH
©
coevrdesaintonge.r
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-86_2026-DE Reçu le
07/07/2026 Délibération
unauté
He
Communes
Cœur
de
Sainton
N°85-2026
uur
rem
ge
=
imunautaire
du
24
juin
2026
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
Catégorie
ji
si
Durée
en
Prorata
d'immobilisation
Pipes
mmenlestns
années
temporis
Immobilisations
Logiciels
2
Oui
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
finançant
des
.
É
à
‘
ne
Li
z
5
Oui
supérieures
ou
égales
à
|
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
1 000
€ :
Subventions
d'équipements
versées
finançant
des
30
Oui
biens
immobiliers
ou
des
installations
Subventions
d'équipement
versées
finançant
des
40
;
.
NC.
:
Oui
infrastructures
d'intérêt
national
Frais
d’études
et de
recherche
non
suivis
de
5
Oui
réalisation
Immobilisations
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
30
Oui
corporelles
supérieures
|
Plantations
20
Oui
ou égales à 1 000 € :
Bâtiments
industriels productifs
de revenus
25
Oui
Agencements
et
Aménagements
de
bâtiments,
.
.
|
è
;
15
Oui
installations
électriques
et téléphoniques
Installations
et appareils
de
chauffage
20
Oui
Appareils
de
levage
ascenseurs
30
Oui
Bâtiments
légers,
abris
15
Oui
Réseaux
de
voirie
30
Oui
Installations
de
voirie
20
Oui
Réseaux
divers
20
Oui
Matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
20
Oui
Camions
et véhicules
industriels
8
Oui
Equipements
de
garages
et ateliers
15
Oui
Voitures
8
Oui
Mobilier
15
Oui
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
Oui
Matériel
informatique
2
Oui
Matériel
de
téléphonie
2
Oui
Matériels
classiques
: 10
ans
10
Oui
Coffre-fort
20
Oui
Appareils
de
laboratoire
10
Oui
Equipements
de
cuisines
15
Oui
Equipements
sportifs
15
Oui
Immobilisations
corporelles
et
incorporelles
inférieures
à
1 000
€
1
Non
L’amortissement
de
ces
immobilisations
sera
linéaire.
Les
subventions
d'équipement
perçues
et
inscrites
au
passif
de
la
collectivité
sont
également
amortissables.
Elles
sont
amorties
linéairement
selon
la
durée
d'amortissement
du
bien
qu'elles
subventionnent. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
modalités
d'amortissements
telles
que
définies
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24 juin
2026
cftaire
de
séance
Président
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél : 05
46
95
35
83
/ Mall
: contact@coeurdesaintonge.fr
(o)
Œ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-86_2026-DE Reçu le
07/07/2026 A
.
Délibération
cvurnmynauté
le
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°87-2026
Ecmeiteonmunautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M,
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain,
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à
Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
du
SGC
de
Rochefort,
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
admissions
en
non-valeurs
pour
une
somme
de
13
464.65
€
pour
la période
2018
à 2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
juin
2026
Secrétaire
de
séance
t
ur
/fhirtènge
Ga
Jean-Pasca
LE
À
io T
NAUTÉ D
\
)
25YST
POI
a
conne,
PORCHAIRE
17250.ST
PORCHAI
EN
à
N
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mal : contacl@coeurdesaintonge.fr
(0)
FE
Œ
coevrdesaintonge.r
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-87_2026-DE Reçu le
07/07/2026 PV
Délibération
1auté
db
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°88-2026
Conseil
munautaire
du
24
juin
2026
[TT
17
BALLE
LS
Al
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M,
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à
Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-
Yves
(pouvoir
à
Nicolas
DURLICO),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
des
documents
budgétaires
qui
permettent
d'ajuster
les
crédits
votés
précédemment,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
et
ceci
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Monsieur
le Président
propose
les ajustements
suivants
sur
le budget
principal
:
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Article
|Opé
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
2185
69/Réseau téléphonie
450,00
021
15 450,00
21751
62|Voirie
Nieul
les Saintes
15
000,00
TOTAL
15
450,00
TOTAL
15
450,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
023
Virement
à la section
d'investissement
15 450,00
65888
Autres
charges
diverses
-15
450,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Monsieur
le Président
propose
les ajustements
suivants
sur
le budget
Zac
Champ
Bouchet :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
6068
Autres
matières
et fournitures
1 200,00
7015
Vente
de
terrains
1 200,00
TOTAL
1
200,00
TOTAL
1
200,00
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP
23
- 17250
SAINT
PORCHARE
/ Tél
: 05
46 95
35 83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-DM1__ZAC-DE Reçu le
08/07/2026 Délibération
Inauté dk
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°89-2026
Conseil
Co
unautaire
du
24
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
{pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
{pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de la convocation
: 16 juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— AUTORISATION
RECRUTEMENTS
CONTRACTUELS
Monsieur
le
Président
indique
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer. Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L. 332-13
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
/ l'établissement
de
[NOM]
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
y
compris
en
cas
d’indisponibilité
temporaire
des
agents
permanents
;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintongeufr
(0)
EH
©
coeurdesaintonge.r
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-89_2026-DE Reçu le
07/07/2026 AA
si
A
7
Délibération
__….unauté
He
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°897-2026
WW
1
2
Ces
Cefhmunautaire
du
24
juin
2026
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
d'indisponibilité
temporaire
de
l'agent
recruté
sur
un
emploi
permanent
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
un
agent
contractuel
de
remplacement
pourra
être
recruté
sur
le
grade
occupé
par
l'agent
momentanément
indisponible,
selon
les conditions
de
rémunération
correspondantes
à l'échelle
indiciaire
de
son
grade,
ou
les
échelles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
si
le
profil
de
l'agent
recruté
pour
assurer
le
remplacement,
notamment
ses
diplômes,
qualifications
et
expériences,
le justifient,
sans
que
toutefois
celle-ci
soit
manifestement
disproportionnée
(1)
;
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil :
-
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
afin
de
pourvoir
les
emplois
permanents
existants
et
pourvus
au
tableau
des
effectifs
par
des
agents
momentanément
indisponibles
-
de
dire
que
ces
emplois
pourront,
en
cas
d’indisponibilité
momentanée
de
l'agent
l'occupant,
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
remplacement
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
et
les
modalités
précitées
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la collectivité
-
de
dire
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
int
haire,
le 24
juin
2026
eo
re de
séance
si
Rae
s
LT
ae
”
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mol : contacl@coeurdesaintonge.fr
(0)
EH
©
coevrdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-89_2026-DE Reçu le
07/07/2026 PV
Délibération
mnauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°?0-2026
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2026
pr
VILLE
NN
VU
COMMUMAUTÉ
DE COMMUMES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-quatre juin
à 17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
— RECRUTEMENT
SAISONNIER
SECTEUR
JEUNESSE
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L. 332-23-1°
et
L. 332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
primitif
du
25
février
2026
adopté
par
délibération
n°11
2026
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2026
dans
le service
Secteur
Jeunesse,
En
conséquence,
il est
autorisé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
du
6 juillet
au
8 août
2026
L'agent
devra
justifier
du
diplôme
du
BAFA.
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
de
la
filière
animation
au
grade
d’adjoint
d'animation. La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
: IB 367
- IM
366
Monsieur
le Président
propose
:
—
d'adopter
la proposition
ci-dessus
—
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
—
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
6 juillet
2026
OMMUNAUTEPDE
Jean-Pascä
IAB
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Béxer - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 3583 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
EH
3
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20260624-90_2026-DE Reçu le
07/07/2026 = —
pes TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/07/2026
Délib. 65/2022
CC 07/06/2022 Attachée principale A 1 1 35h00 Titulaire
Chargée de mission
patrimoine et
tourisme
01/07/2022 100%
Délib 105/2023
CC 22/11/2023
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Chargée des
Finances et RH 01/07/2023 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Assistante de
direction
Chargée de
communication
01/07/2023 100%
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du droit
de sols 01/05/2024 100%
Délib
CC du 29/04/2026 Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 32h00 Titulaire Gérante postale 06/06/2026 100%
Délib n° 84/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire
Chargée d’accueil
FS 01/10/2022 100%
1 04/07/2023 100%
1 01/09/2023 100%
Délib
CC du 29/04/2026 Adjoint administratif C 1 1 32H00 Titulaire Gérante postale 01/06/2026 100%
1 01/05/2022 100%
100%
Délib n° 33/2017
CC du 12/04/2017 Adjoint administratif C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2017
Délib n° 43bis/2021
CC du 24/02/2021
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2021
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe
100%
Attaché A 1 1 35H00 Titulaire Directeur Général des services 15/01/2024 100%
STATUTS MISSIONS
DATE DE LA
NOMINATION
DANS LE GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Date et n° de
délibération
portant création ou
modif. du temps de
travail
GRADE CATEGORIE EFFECTIF POURVU DUREE HEBDO DE SERVICE
Délib 111/2022
CC 28/09/2022 Titulaire
Instructeur du droit
des sols 01/08/2024
Délib n° 24/2023
CC du 15/02/2023 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire Chargée d’accueil 01/04/2023
Rédacteur B 1 1 35H00
Conseiller
numérique
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 2è classe C 1 1 35h00 Titulaire Gérante postale 02/10/2024 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/05/2025 100%
Adjoint administratif C 1 0 19h00 Titulaire
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif
Délib n° 11/2022
CC du 26/01/2022 Adjoint administratif C 1 20h30 Titulaire
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint administratif C 1 0 30h00 Titulaire
Délib n° 72/2014
CC du 18/09/2014
Délib n° 91/2026
CC du 24/06/2026 Adjoint administratif
Gérante postale
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C 1 35h00 Titulaire
Chargée d’accueil
FS
Agent de gestion
administrative 01/10/2024
C 1 1 35h00 Titulaire Agent de gestion administrative 01/07/2026 100%
01/01/2015
100%
vacant
100%
100%
vacant
C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2025
C 1 35h00 Titulaire
Gérante postale
AR Prefecture
017-241700517-20260624-91_2026-DE
Reçu le 07/07/2026 0
Délib n° 73/2018
CC 04/07/2018 Adjoint administratif C 1 0 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2018 vacant
Délib n° 25/2020
CC du 26/02/2020 Animateur B 1 1 35h00 Titulaire Coordonnateur PEL 01/09/2020 100%
Délib n° 75/2020
CC du 23/09/2020
Adjt d'animation pal
1ère cl C 1 1 35h00 Titulaire Directeur SecJ 01/11/2020 100%
Délib n° 64/2016
CC du 13/10/2016 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé coopération
territoriale 01/01/2017 vacant
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Titulaire Animatrice 01/01/2019 100% Délib n° 85bis/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint d’animation C 1 0 35H00 Titulaire Animateur 23/09/2022 vacant Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 1 0 35H00 Titulaire Animateur 01/01/2019 vacant
Délib n° 5/2018 Technicien principal 1è B 1 1 35h00 Titulaire Chargé de mission 01/04/2018 100%
Délib n° 134/2021
CC du 24/11/2021 Agent de maîtrise C 1 0 35h00 Titulaire Agent de voirie 15/01/2022 vacant
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du droit
des sols 01/11/2022 100%
Délib n°135/2021
CC 24/11/2021 Adjoint technique C 1 0 10H00 Titulaire Agent d'entretien 01/01/2022 vacant
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Educateur jeunes
enfants classe except A 1 1 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/05/2025 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Educateur jeunes
enfants A 1 0 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/08/2023 vacant
Délib 39/2025
CC du 09/04/2025 Attaché A 1 1 35H00 Contractuelle
Responsable
urbanisme 01/06/2025 100%
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
EMPLOIS CONTRACTUELS
100%
100% Délib n° 91/2024 CC du 20/11/2024 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Contractuel Chargé dévpt touristique 01/03/2025
Délib n° 22/2025
CC du19/02/2025 Adjoint technique C 1 1 15h00 Contractuel Agent d’entretien
100% Délib n° 63/2025 CC du 25/06/2025 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Contractuel Animatrice 01/09/2025
01/04/2025
Titulaire Agent technique 01/07/2023 vacant
Délib n° 98/2020
CC du 25/11/2020
Agent technique 01/01/2025 vacant
Délib n°76/2025 CC
du 24/09/2025 Ingénieur A 1 35H00 Contractuelle
Chargée de mission
PAT 1 15/11/2025 100%
Délib n°76/2025
CC du 24/09/2025
Délib n° 91/2024
CC du 20/11/2024 Adjoint technique C 1 0 35h00
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 0 35h00
100% Educateur jeunes enfants classe except A 1 1 35h00 Titulaire Responsable RPE SUD 16/01/2014
Délib n° 55/2023
CC du 12/04/2023 Adjoint administratif C 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/11/2023 vacant
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint d’animation
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé coopération
territoriale 01/05/2025
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint d’animation C 1 1 35h00 Titulaire Animateur 01/09/2024
Adjoint technique C 1 1 35H00 Stagiaire Agent technique 01/01/2026 100%
100%
FILIERE ANIMATION
100%
Délib n°…../2026
CC du 29/04/2026
Agent de maîtrise
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire Agent de voirie 01/05/2026 100%
AR Prefecture
017-241700517-20260624-91_2026-DE
Reçu le 07/07/2026 AE
-
Délibération
!
mauté dk
Communes
Cœur
de Saintonge
N°91-2026
Conseil
Carmunautaire
du
24
juin
2026
Er
AA
LS
A
COMMUMAUTÉ
DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
Présents
:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
BACHEREAU
Patrice,
M.
CAILLAUD
Stanislas,
M.
MOINET
Mikaël,
M.
RENOUX
Alain,
M.
SCHNEIDER
Alexandre,
M.
VIALE
Jean—Pascal,
vice-Présidents,
Mesdames
MARTIN
Marie-Noëlle,
CUSSAC
Géraldine,
Monsieur
MACAUD
Olivier,
membres
du
bureau,
Mmes
DUCAYLA
Christine,
DECOUX
Gwendoline,
MATHIEU
Nelly,
MENARD
Josiane,
MILLERAND
Christine,
PELLETIER
Marie-
Claude,
WALLON-PELLO
Chantal,
YOU
Sylvie,
Mrs
AMBERT
Aymeric,
ANTONELLI
Romuald,
COMBAUD
Benoit,
DURLICQ
Nicolas,
DURAND
Lionel,
KINDER
Alain,
MICHAUD
Guillaume,
PERAIN
Dominique,
RAFFE
David,
ROULIN
Alain.
Visioconférence
: /
Excusés
: BOURSIQUOT
Brigitte
(pouvoir
à
Mikaël
MOINET),
DALLET
Nathalie
(pouvoir
à Jean-Pascal
VIALE),
DRUGEON
Jean-Yves
(pouvoir
à Nicolas
DURLICQ),
LOUGE
Eric,
Mme
SIGNAT
Lyliane
(pouvoir
à Aymeric
AMBERT)
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Présents
: 28
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 313-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
la catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant,
dont
la
délibération
détermine
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
que,
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
gestion
administrative
correspondant
au
grade
adjoint
administratif
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
pour
une
quotité
horaire
correspondant
à 35/35°""° ;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
en
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
selon
la
procédure
dudit
code,
un
agent
contractuel
pourra
occuper
cet
emploi
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territoriale
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
seule
fois
pour
la
même
durée,
selon
les
conditions
de
rémunération
correspondantes
à
l'échelle
indiciaire
du
grade,
ou
les
échelles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
si
le
profil
de
l'agent
recruté
pour
assurer
le
remplacement,
notamment
ses
diplômes,
qualifications
et
expériences,
le
justifient,
sans
que
toutefois
celle-ci
soit
manifestement
disproportionnée
(2) ;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
d’indisponibilité
temporaire
de
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
permanent
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
un
agent
contractuel
de
remplacement
pourra
être
recruté
sur
le
grade
occupé
par
l'agent
momentanément
indisponible,
selon
les
conditions
de
rémunération
correspondantes
à
l'échelle
indiciaire
de
son
grade,
ou
les
échelles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
si
le
profil
de
l'agent
recruté
pour
assurer
le
remplacement,
notamment
ses
diplômes,
qualifications
et
expériences,
le justifient,
sans
que
toutefois
celle-ci
soit
manifestement
disproportionnée
(3) ;
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :
05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge:fr
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©
coeurdesaintonge.r
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Prefecture
017-241700517-20260624-91_2026-DE Reçu le
07/07/2026 AA
ne
7
Délibération
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
N°91-2026
imunautaire
du
24
juin
2026
__….unauté
Monsieur
le Président
propose
:
-
DE
CRÉER,
à
compter
du
1°
août
2026,
au
tableau
des
effectifs
de
/a
collectivité
un
emploi
de
d'agent
de
gestion
administrative
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
pour
une
quotité
horaire
correspondant
à 35/35°e
(4) :
-
DE
DIRE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
précitées
du
CGFP ;
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal de
la collectivité ;
-
DE
DIRE
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
À
Saint
Porchaire,
le 24 juin
2026
Lg-secrétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mall
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
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07/07/2026 AZ ' ve | Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Conseil Communautaire du 24 juin 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr coeurdesaintonge.fr
Délibération
N°92-2026
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières, salle Michel Doublet
Présents :
M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. BACHEREAU Patrice, M. CAILLAUD Stanislas, M. MOINET Mikaël, M. RENOUX Alain, M. SCHNEIDER Alexandre, M. VIALE Jean—Pascal, vice-Présidents,
Mesdames MARTIN Marie-Noëlle, CUSSAC Géraldine, Monsieur MACAUD Olivier, membres du bureau, Mmes DUCAYLA Christine, DECOUX Gwendoline, MATHIEU Nelly, MENARD Josiane, MILLERAND Christine, PELLETIER Marie- Claude, WALLON-PELLO Chantal, YOU Sylvie,
Mrs AMBERT Aymeric, ANTONELLI Romuald, COMBAUD Benoit, DURLICQ Nicolas, DURAND Lionel, KINDER Alain, MICHAUD Guillaume, PERAIN Dominique, RAFFE David, ROULIN Alain.
Visioconférence : /
Excusés : BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), DALLET Nathalie (pouvoir à Jean-Pascal VIALE), DRUGEON Jean-Yves (pouvoir à Nicolas DURLICQ), LOUGE Eric, Mme SIGNAT Lyliane (pouvoir à Aymeric AMBERT)
Date de la convocation : 16 juin 2026
Présents : 28
Votants : 32
Secrétaire de séance : Jean-Pascal VIALE
OM / ENVIRONNEMENT – REDEVANCE ASSISTANTS MATERNELS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°4-2026 concernant l’intégration des assistants maternels dans la redevance ordures ménagères ;
Vu la délibération n°58-2026 concernant la mise en place de la redevance ordures ménagères à destination des assistants maternels ;
Considérant le courrier du S.P.A.M.A.F. (Syndicat Professionnel des Assistants Maternels, Assistants Familiaux et de l'accueil à domicile) du 18 juin 2026, contestant la décision de la Communauté de Communes de facturer une Redevance Ordures Ménagères de 50€ par an aux assistants maternels au titre de leur activité professionnelle ;
Considérant les arguments mis en avant par le S.P.A.M.A.F. à savoir :
- Les déchets produits sont des déchets ménagers, car les assistants maternels travaillent à leur
domicile, qui reste un foyer (ménage) au sens du Code de l'environnement.
- Les assistants maternels sont des salariés, et non des professionnels indépendants (pas de
SIRET, pas d'entreprise, pas d'activité libérale, artisanale ou commerciale). Ils ne devraient donc
pas être assimilés aux autres professionnels visés par le règlement de la collectivité.
- Aucun service supplémentaire n'est rendu par la collectivité : les déchets sont collectés comme
ceux de n'importe quel ménage. Les enfants accueillis appartiennent au foyer de leurs parents,
qui paient déjà la redevance chez eux.
- La mesure créerait une rupture d'égalité avec d'autres salariés travaillant à domicile
(télétravailleurs, enseignants donnant des cours à domicile, etc.), qui ne paient pas de
redevance professionnelle.
Au regard de ce qui a été évoqué par le S.P.A.M.A.F. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retirer cette redevance appliquée aux assistants maternels, d'annuler les facturations déjà émises et, le cas échéant, de rembourser les sommes perçues, afin que ces derniers ne soient redevables que de la redevance due au titre de leur foyer, comme tout autre ménage.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A Saint Porchaire, le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Pascal VIALE Sylvain BARREAUD
AR Prefecture
017-241700517-20260624-92_2026-DE
Reçu le 07/07/2026