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Déliberation - D2026 11 Convention de mutualisation entre la Commune et le CCAS de VALDAHON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 11 Convention de mutualisation entre la Commune et le CCAS de VALDAHON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié.le ID :
025-212505788-20260212-D
2026
11-DE
République
Française
—
de Ve
CONSEIL
M
VALDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
12
février
2026
Publication
sur
le site
de
la ville
le:
18/02
{202€
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 5 février
2025,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
22h15.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Étaient
absents:
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; C.
JOBERT/S.LESCURE
; D.
DUMONT/D.GUILLEUX
; A.
MARGUET/
P.
BENOIT
Convention
de
mutualisation
entre
la
Commune
et
le
CCAS
de
VALDAHON
La
commune
et
le
CCAS
entretiennent
des
relations
étroites
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
cohérence
de
l’action
sociale
sur
le
territoire
communal.
Par
délibération
du
9 septembre
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
de
mutualisation
entre
le CCAS
et
la
commune.
Cette
convention
de
mutualisation
nécessite
une
actualisation,
afin
de
sécuriser
juridiquement
et
financièrement
les
modalités
de
concours
apportés
par
la
commune
au
CCAS.
La
nouvelle
convention
ci-annexée
définit
précisément
:
- les
fonctions
supports
mutualisées,
- les
modalités
de
valorisation
et
de
refacturation,
- les
conditions
de
suivi
et
de
contrôle,
tout
en
respectant
l'autonomie
juridique
et
budgétaire
du
CCAS.
La
date
d'effet
est
fixée
au
ler
mars
2026,
compte
tenu
du
calendrier
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
du
Conseil
municipal.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
cette
convention
de
mutualisation
ci-annexée,
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-11