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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 012 DecisionConventionPretMinibusMAHCB tamponPublie15112023
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 012 DecisionConventionPretMinibusMAHCB tamponPublie15112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
®
à,
mn
Jen—
EE
ET
7
CONS
T)
vf
Communauté
de communes
1
dl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2023/012
-
OBJET:
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
ET
MORMANT
ASSOCIATION
HANDBALL
CLUB
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
signature
de
conventions
de
prêt
de
matériel
de
la
communauté
de
communes
avec
les
associations
et établissements
publics,
Considérant,
la demande
en
date
du
30
octobre
2023
de
Mormant
Association
Handball
Club
(MAHBO)
à la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
disposer
d’un
minibus
lui
appartenant,
Considérant
l’intérêt
de
mutualiser
les
mobiliers
et matériels,
Vu
la
convention
établie
entre
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
Mormant
Association
Handball
Club
(MAHBOC)
afin
de
fixer
les
conditions
de
prêt
d’un
minibus, ARTICLE
UN :
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
ce
minibus
entre
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
et Mormant
Association
Handball
Club
(MAHBC)
et tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
felerecours.
LE
f
Fait à Nangis,
le 14 nov
23.7 / Fe
/
Le
Président
SN
7%
Yannick
GUILLO
|
;
FE]
à
Envoyé
en préfecture le 15/11/2023
ST
NV
Reçu en préfecture le 15/11/2023
AT
Publié
le
1
5
NOV.
1073
ID
: 077-247700701-20231114-2023_012-AU
A 7
Communauté
de communes
dt: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
Publié
le
À
5
NOV,
2073
ID
: 077-247700701-20231114-2023_012-AU