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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 108 14 CandidatureContratAmgtRegional
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 108 14 CandidatureContratAmgtRegional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
te
Î
ñ
OCT,
2073
ID
: 077-247700701-20230928-2023_108_14-DE
Séance
du
28/09/2023
hp
Communauté
de communes
du
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2023 Date
de
l'affichage
22/09/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY
,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD,.
Absents
excusés
représentés
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN
et Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h43
pour
la
délibération
n°2023/110-16),
et Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
36
présents,
5
représentés
et
3
absents
à
la
séance. Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est nommée
secrétaire
de
séance. %
cs
L—
PCA
7
ANSE)
Séance
du
28/09/2023
cf
Communauté
de
communes
el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/108-14
—
OBJET:
CANDIDATURE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
À
UN
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019
portant
validation
du projet
de territoire
;
Vu
la
délibération
n°
2022/94-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la Brie
Nangissienne
et autorisant
le Président
à signer
ce contrat
;
Vu
la
délibération
n°
2023/22-02
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2023
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
du
CRTE
et autorisant
le Président
à signer
cet avenant
;
Vu
le
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne,
signé
le
18 juillet 2022
avec
le Préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l’avenant
n°1
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne
pour
orienter
et participer
à
la
relance
économique
et
écologique
du
territoire,
signé
le 20
mars
2023
avec
la Sous-Préfète
de Provins
;
Considérant
l’intérêt
que
revêt
la signature
d’un
Contrat
d’Aménagement
Régional
;
Après
en
avoir
délibéré
à :
-
4
voix
pour,
Madame
À.
POLESE
absente
de
la salle
au
moment
du
délibéré,
n'a pas pris part
au
vote.
ARTICLE
UN
:
Approuve
la candidature
de
la Brie
Nangissienne
à un
Contrat
d’ Aménagement
Régional.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
candidature
et à
signer toutes
les pièces
s’y
rapportant.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
{elerecours.
Jr
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture î
PU
Publié
le
1
5
C
J
ID
: 077-247700701-20230928-2023_108_14-DE
Le
Président,
Yannick GUILLO”"
Ar
9
l
(
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