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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.06.19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2020
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le vendredi
dix-neuf
juin
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
GOFF,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres
en
exercice,
à
l'exception
de
M.
Jacques
CARIOU
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Armelle
GUELLEC.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H09.
Mme
Sylvie
GALERME
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 15 juin
2020.
Le
Conseil
valide
à l’unanimité
l'ajout
du
point
suivant :
—+
Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
mai
2020
M.
Jérôme
LE
GOFF
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance,
qui
est approuvé
à l'unanimité.
2.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
M.
le
Maire
explique
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions,
pour
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale.
Le
Conseil
est
invité
à examiner
cet
article
; le Maire
en
fait
lecture
et explique
les
différents
items.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat :
1°
: D’arrêter
et modifier
affectation
des
propriétés
communales
utilisés
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
6°
: De
passer
Les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°:
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
: De
prononcer
la délivrance
et le reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
11°:
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
14°
: De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°:
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à occasion
de
Faliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
Particle
L.
231-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
16°
: D’intenter
au
nom
de
la commune
Îles
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000€
pour
le communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°:
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit
1 000€
;
18°
: de
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
Pavis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
: De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit
100
000€
;
24°
: D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
;
26°
: De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Pattribution
de
subventions
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
3.
Délégation à la 1°
adjointe
M.
le Maire
informe
le Conseil
de
Parrêté
de
délégations
à la première
adjointe
qui
a été
pris
le 02 juin
2020.
Page
1/5 Mme
Marthe
BIGER,
lère
adjointe,
est
déléguée
pour
traiter
Pensemble
des
affaires
communales.
À
ce
titre,
elle
signera
tous
documents
y
correspondant
: correspondance
courante
administrative,
arrêtés,
bons
de
commande,
devis,
factures,
titres
de
recettes
et mandats,
paie.
4.
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
de
l’adjointe
M.
le Maire
rappelle
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
Pexercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
1.000
habitants,
l’indemnité
allouée
au
maire
sera
fixée
automatiquement
à
son
taux
maximal
prévu
par
Particle
L.2123-23
du
CGCT,
sauf si le Conseil
municipal
en
décide
autrement.
Le
Conseil
prend
connaissance
du
tableau
de
l'AMF
indiquant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
et adjoints
applicables
en juin
2020.
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer,
à
partir
du
28
mai
2020,
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
:
- l'indemnité
du
maire,
28,5%
de
l’indice
brut
1027
- Pindemnité
de
Padjointe,
10,70
%
de
l’indice
brut
1027,
soit
1 524,
64
€
bruts
mensuels
pour
l’ensemble.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
Ia valeur
du
point
de
Pindice
et payées
mensuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité,
de
fixer,
à
partir
du
28
mai
2020,
l’enveloppe
financière
mensuelle
des
indemnités
du
Maire
et
de
Padjointe
ainsi
présentée.
5.
Vote
des
taux
d'imposition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
les
taux
des
3 taxes
qui
restent
identiques
à celles
de
l’année
2019. e
Taxe
d'habitation
: 19,57%
+
Taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 22,98%
e
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
: 54,33%
6.
Désignation
du
correspondant
défense
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
que,
créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le
lien
armée-nation
et promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
En
tant
qu'élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
fa
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
Mme
Sylvie
GALERME
se
porte
candidate
et est élue
à l’unanimité.
7.
Désignation
des
délégués
au
C.N.A.S
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Comité
National
d’Action
Sociale
(C.N.A.S.)
est
une
association
loi
1901
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales.
Il propose
en
effet
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et morales
du
personnel.
La
commune
y a adhéré
au
ler janvier
2014.
Suite
aux
élections
municipales
du
28
mai
2020,
il
y
a
lieu
de
désigner
les
nouveaux
délégués
du
C.N.ASS.:
1
délégué
des
élus
et
! délégué
des
agents.
Mme
Marthe
BIGER
se
porte
candidate.
Page2/5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
Mme
Marthe
BIGER
en
tant
que
déléguée
des
élus
et
Mme
DANIEL-ARHAN
Aurélie,
secrétaire
de
mairie
en
tant
que
déléguée
des
agents.
8.
Election
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
9.
Election
des
délégués
au
Syndicat
à
Vocation
Unique
(Centre
d’incendie
et
de
secours
de
Douarnenez M.
le
Maire
explique
que,
suite
à un
courrier
du
SDEF
en
date
du
26
mai,
il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
de
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants
avant
le
01
juillet
2020.
Après
vote,
le
Conseil
désigne
élus
au
SDEF
:
Titulaires
:M.
Jean-Luc
CROCQ
et
M.
Fabrice
TREMEAU
Suppléants
:M.
Guillaume
GOURLAOUEN
et
M.
Cyril
TAFFINEAU
Il
est
également
nécessaire
de
désigner,
de
la
même
manière,
2
délégués
au
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(centre
d’incendie
et de
secours
de
Douarnenez).
Sont
désignés
élus
:
Titulaires
: Mme
Sylvie
GALERME
et M.
Patrice
FAILLER.
Suppléants
: Mme
Johanna
KERAVEC
et Mme
Mélanie
PRIGENT
10.
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
6
commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
comprend
6
commissaires,
mais
qu’il
convient
de
présenter
aux
services
fiscaux
12
noms
pour
les
titulaires
set
12
noms
pour
les
suppléants.
>
Liste
des
titulaires
:
BOURDON
Alain
Kergaradec
Retraité
LE
GOFF
André
Kerdrein
Agriculteur
QUEFFURUS
Pierre
Hent
ar gorré
Retraité
LE
HENAFF
Pierre
Kergoff
Retraïté
HENAFF
Jean
Lansaludo
Retraité
VELLY
Nicolas
Kerganvet
Agriculteur
PEUZIAT
Claude
Lescuz
Retraité
FALAISE
Catherine
Le
bourg
Salariée
OLIER
Jean
Park
Lann
Retraité
POGEANT
Corentin
Bourg
Retraité
DJIBRIE
Omar
Pellay
Salarié
MOURRAIN
Joseph
Kersant
Retraité
>
Liste
des
suppléants
:
LE
GOFF
Jean-Jacques
Poulguiler
Agriculteur
LE
COZ
Jean
Kergolvez
Agriculteur
BRUSQ
Gaby
Pellay
Retraité
CARIOU
Stéphane
Kervoat
Salarié
CHAILLY
Yves
Hameau
de
stang
Retraité
corzou
LE
GOFF
Nicolas
Bourg
Salarié
PERROT
Franck
Bourg
Salarié
PELLETEUR
Pascale
Stang
corzou
bihan
Salariée
BAUDOIN
Nicolas
Kerguillianec
Salarié
KERAVEC
Julien
Ty
névez
ÂAgriculteur
LE
GALL
Jean-Yves
Kergaradec
Retraité
SAVINA
Jean-Jacques
Kersaliou
Retraité
Page3/5 11.
Constitution
de
la
commission
recrutement
Vu
la
vacance
d’emploi
au
poste
d’agent
technique,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
création
d’une
commission
de
recrutement. Monsieur
Le
Maire
(membre
d’office)
souhaite
que
cette
commission
se
compose
de
quatre
conseillers
qui
seront
amenés
à
côtoyer
régulièrement
le/la
nouveau,
nouvelle
agent(e).
Mme
Marthe
BIGER
et
M.
Jacques
CARIOU
sont
désignés
d'office.
M.
Fabrice
TREMEAU,
M.
Guillaume
GOURLAOUEN,
Mme
Aurélie
JACOPIN
ET
M.
Jean-Luc
CROCQ
se
portent
également
candidats.
Après
vote
à bulletin
secret,
M.
Guillaume
GOURLAOUEN,
avec
11
voix
POUR,
et M.
Fabrice
TREMEAU),
avec
8
voix
POUR,
font
partis
de
la
commission
recrutement.
Mme
Aurélie
JACOPIN
ayant
obtenu
4
voix
et
M.
M.
Jean-Luc
CROCQ
ayant
obtenu
6 voix.
12.
Constitution
de
la Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
(art.
L.
19
IV),
elle
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants:
>
Liste
des
membres
titulaires
proposée
par
le Conseil :
Conseiller
municipal
de
la commission
de
contrôle
: Mme
Solenn
LE
MEIL
Proposition
pour
la fonction
de
délégué
de
l’administration
: Mme
Marie-Armelle
GUELLEC
Proposition
pour
la fonction
de
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
: Mme
Marguerite
VELLY
>
Liste
des
membres
suppléants
proposée
par
le
Conseil
:
Conseiller
municipal
de
la commission
de
contrôle
: Mme
Aurélie
JACOPIN
Proposition
pour
la fonction
de
délégué
de
l’administration
: Mme
Marthe
BIGER
Proposition
pour
la fonction
de
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
: Mme
Anne-Marie
OLIER
13.
Tarifs
communaux
(hors
cantine)
Le
Conseil
valide,
à
l'unanimité,
le maintien
des
tarifs
communaux
suivants
:
%
Garderie
7h15-8h45
:
1,63
€
7h30-8h45
:
1,43
€
16h45-18h30
(gouter
compris)
:
1,84
€
À
partir
de
18h30
:
15,30€
Gouter
seul
: 0,80
€
% +
Cimetière
Concessions
simples:
Columbarium:
700
€
la case
souvenir
pour
une
durée
de
15
ans.
- 15
ans
: 110
€
- 30
ans
: 160
€
- 50
ans
: 320
€
Vacations
funéraires
et jardin
du
souvenir:
50
€
+
Remorque
: 25
€ la
journée,
caution
de
300
€.
Attestation
d’assurance
demandée.
+
Salle
polyvalente
- Guilériens
: 120
€
- Extérieurs
: 300
€
Caution
: 500
€
+
Droit
de
place
: CE
14,
Appel
à
projets
label
école
numérique
2020
Pour
la deuxième
année
consécutive,
l’école
est
éligible
à l’appel
à projet
label
écoles
numériques
2020.
Afin
de
compléter
l'équipement
acquis
l’an
passé,
un
dossier
va
être
déposé.
Les
équipements
souhaités
sont
un
vidéoprojecteur,
des
visualiseurs,
des
robots,
des
microscopes
numériques
et un
drône.
Le
coût
du
projet
s’élève
à 5
000€,
avec
une
subvention
de
l’Etat
de
2 500€.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
valide
ce
projet
et autorise
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce projet.
15.
Délégations
du
Maire
à
la
secrétaire
de
Mairie
Page4/5 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
10,
lui
confère
le
pouvoir
de
donner,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
délégation
de
signature
à certains
agents
territoriaux.
Considérant
qu’il
y a intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
municipale,
Monsieur
le
Maire
souhaite
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
d'officier
d'état
civil
à Madame
Aurélie
DANIEL-ARHAN,
secrétaire
de
mairie
en poste
depuis
le 08
mars
2020.
Il
est
aussi
proposé
à
l’assemblée
d’accorder
la
délégation
de
signature
du
Maire
au
profit
de
Madame
DANIEL-ARHAN
Aurélie
pour
les
actes
de
fonctionnements
courants,
les
bons
de
commande
(jusqu’à
200
€)
et les petites
fournitures.
La
secrétaire
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa signature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accorder
la délégation
de
signature
du
Maire
à
Madame
Aurélie
DANIEL-ARHAN
pour
les
actes
d’état
civil
et
pour
les
actes
de
fonctionnements
courants,
les bons
de
commande
(jusqu’à
200
€)
et les petites
fournitures.
16.
Constitution
de
la
commission
d’appel
d’offres
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
nous
informe
que
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
à
modifié
le
régime
des
commissions
d’appel
d’offres,
qui
est
désormais
unifié
avec
celui
des
commissions
de
délégation
de
service
public.
Il y
a lieu
de
retirer
la
délibération
prise
lors
du
dernier
conseil
et
de
procéder
à
l’élection
d’un
titulaire
supplémentaire
car le Maire
est de plein droit président
de la dite commission.
M.
Jacques
CARIOU
se porte
candidat
et est élu
à l’unanimité.
La
commission
d’appel
d'offres
est donc
composée
comme
suit
:
17.
Questions
diverses
Mme
GUELLEC
Marie-Armelle
signale
l’absence
de
panneaux
routiers
au
niveau
du
rond-point,
de
l’école.
Suite
à la renumérotation
des
rues,
de
nouveaux
panneaux
devront
être
commandés.
Elle
signale
également
le non
remplacement
du
lampadaire,
rue
Hent
ar gorré.
Un
dossier
de
sinistre
est
eN
cours
avec
l’assureur.
Les
nids
de
poules
rue
Hent
ar liorzhou
vont
être
comblés
par
l’agent
technique.
Mme
Mélanie
PRIGENT
et
Solenn
LE
MEIL
font
part
des
problèmes
de
connexion
lors
du
confinement.
Tout
est rentré
dans
l’ordre
suite
à plusieurs
interventions
des
techniciens.
La
séance
est
levée
à 21h20. Vu.
le
Maire
Jérôme
LE
GOFE
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