Compte-Rendu - CR CM 2020.12.19

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Compte-Rendu - CR CM 2020.12.19 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Guiler-sur-Goyen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.12.19)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2020

Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le mercredi 16 décembre deux mille vingt à vingt heures et quarante minutes, à la mairie, sous la présidence de Mme Marthe BIGER, 1ère adjointe. Etaient présents : Marthe BIGER, Jacques CARIOU, Johanna KERAVEC, Patrice FAILLER, Fabrice TREMEAU, Marie-

Armelle GUELLEC, Anthony LE GALL, Jérôme LE GOFF.

Marthe BIGER ouvre la séance à 20H40.

M. Patrice FAILLER est désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation : 10 décembre 2020.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 octobre 2020 Mme Marthe BIGER fait lecture du compte-rendu de la dernière séance, qui est approuvé à l’unanimité.

2. Création de deux postes d’adjoints au Maire

Mme BIGER, seule ajointe depuis plusieurs mois, demande la création de 2 postes d’adjoints au Maire : 1 adjoint aux travaux et 1 adjoint à la communication et aux finances.

Mr Jérôme LE GOFF s’interroge sur cette création alors que précédemment à sa démission, il avait contacté la Préfecture pour la même question, qui lui avait répondu par la négative.

Mme BIGER explique qu’elle a adressé un courrier au préfet le 10/12/2020 précisant les conditions dans lesquelles elle gère seule la mairie : lorsqu’il n’y a plus de maire, les pouvoirs du suppléant permettent d’exercer l’ensemble des pouvoirs dont dispose le Maire dans l’exercice de ses fonctions. (article L.2122-17 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création de 2 postes d’adjoints au Maire.

3. Désignation des adjoints au Maire

Mme BIGER propose M. Jacques CARIOU au poste d’adjoint aux travaux et M. Patrice FAILLER au poste d’adjoint à la communication et aux finances.

Après vote, le Conseil municipal désigne :

Mr Jacques CARIOU, adjoint aux travaux avec 6 voix pour et 2 abstentions. Mr Patrice FAILLER, adjoint à la communication et aux finances avec 7 voix pour et 1 abstention

4. Indemnités des adjoints

Mme BIGER sollicite une indemnité de maire à hauteur de 20% de l’indemnité brute mensuelle effective soit 777.88€.

Après vote, le Conseil municipal avec 6 voix pour et 2 abstentions (Johanna KERAVEC, Jérôme LE GOFF) décide de l’indemnisation à hauteur de 20% pour Mme BIGER, 1ère Adjointe.

Mme BIGER propose pour chacun des adjoints élus 1 indemnité à hauteur de 8% de l’indemnité brute mensuelle effective soit 311.15€ .

Après vote, le Conseil municipal avec 5 voix pour et 3 abstentions (Jacques CARIOU, Johanna KERAVEC, Jérôme LE GOFF), décide de l’indemnisation à hauteur de 8% pour Mr Jacques CARIOU. Après vote, le Conseil municipal avec 5 voix pour, 2 abstentions (Johanna KERAVEC, Jérôme LE GOFF) 1 voix contre (Patrice FAILLER), décide de l’indemnisation à hauteur de 8% pour Mr Patrice FAILLER.

5. Réactualisation des commissions municipales et délégations

COMMISSION FINANCES :

Délégué : Mr Patrice FAILLER

Suppléants : Mme Marie-Armelle GUELLEC

Mme Marthe BIGER

Mr Jacques CARIOUCOMMISSION APPELS D’OFFRES :

Délégué : Mr Patrice FAILLER

Suppléants : Mr Jacques CARIOU

Mme Marthe BIGER

COMMISSION ECOLE :

Déléguée : Mme Marie-Armelle GUELLEC

Suppléants : Mr Fabrice TREMEAU

Mr Jacques CARI0U

Restauration scolaire : Mme Marthe BIGER

COMMISSION ACTION SOCIALE :

Délégué : Mr Anthony LE GALL

Suppléants : Mme Marie-Armelle GUELLEC

Mme Marthe BIGER

Mr Jacques CARIOU

COMMISSION COMMUNICATION :

Délégué : Mr Patrice FAILLER

Suppléants : Mme Marthe BIGER

Mr Jacques CARIOU

COMMISSION ASSOCIATIONS :

Délégué : Mr Fabrice TREMEAU

COMMISSION TRAVAUX :

Délégué : Mr Jacques CARIOU

Suppléants : Mr Fabrice TREMEAU

Mr Anthony LE GALL

COMMISSION URBANISME :

Déléguée : Mme Johanna KERAVEC

Suppléants : Mme Marthe BIGER

Mme Marie-Armelle GUELLEC

Mr Patrice FAILLER

Mr Jacques CARIOU

COMMISSION ENVIRONNEMENT et AGRICULTURE :

Délégué : Mr Anthony LE GALL

Suppléants : Mr Patrice FAILLER

Mr Jacques CARIOU

Déléguée au fleurissement Mme Johanna KERAVEC

6. Indemnités des conseillers délégués

Mme Marthe BIGER décide de verser une indemnité au conseiller(e)s délégué(e)s à hauteur de 5% de l’indemnité brute mensuelle effective du Maire. Cette indemnité est versée 1 fois l’an, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales.

Après vote, le Conseil municipal se montre mitigé sur la mise en place d’indemnités pour les conseillers délégués :

- 2 voix pour ( Marthe BIGER, Jacques CARIOU)

- 2 voix contre (Armelle LE GUELLEC, Jérôme LE GOFF)

- 4 abstentions (Patrice FAILLER, Fabrice TREMEAU, Anthony LE GALL, Johanna KERAVEC) La voix de Mme BIGER, en tant que présidente de la séance, est prépondérante. Néanmoins, au vu des avis de l’assemblée, Mme BIGER décide de ne pas donner suite à sa proposition.

Le Conseil municipal prend acte.

7. Achat d’un panneau extérieur d’informations municipales

La documentation et les tarifs circulent, les produits proposés ne sont pas adaptés. D’autres devis sont à demander, la décision est reportée lors d’un prochain Conseil municipal.8. Diagnostic arbre école

L’arbre dans la cour d’école de type Eucalyptus présente un danger et peut tomber à tout moment, les racines de celui-ci sont susceptibles de déstabiliser le muret jouxtant l’arbre et entrainer l’arbre dans la chute. L’arbre est protégé par des barrières installées de longue date pour empêcher les enfants d’approcher. Une décision doit être prise pour réaliser d’une part un diagnostic avant d’autre part, de prendre la décision d’abattre l’Eucalyptus.

Des devis ont été demandés :

- devis approfondi de l’ONF établi à 865€ hors taxes.

- devis avec diagnostic visuel de la société Arbosylva à Moellan sur Mer établi à 450€ hors taxes. Ce sujet étant très polémique dans la commune, Mme Marthe BIGER propose un vote à bulletins secrets. Le Conseil municipal approuve et passe au vote :

- 5 votes pour le devis ARBOSYLVA

- 1 vote pour le devis de l’ONF

- 2 votes blancs

La société Arbosylva sera contactée pour procéder à l’étude de préconisation et diagnostic du potentiel de dangerosité de l’arbre en question.

9. Travaux sur la toiture de l’école

La toiture de l’école présente des fuites.

Groupama, assureur des bâtiments communaux a été contacté et confirme qu’il est trop tard pour attaquer la société qui a posé et installé la verrière : en 2015, lors des travaux de rénovation réalisés par l’entreprise Guy LE LOUARN COUVERTURE de Huelgoat, la Commune n’a pas souhaité souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Or, il aurait fallu que la commune fasse jouer la garantie décennale cette société, ce qui n’a pas été fait par la municipalité en place, municipalité qui n’a pas communiqué à l’époque sur ces problèmes. Groupama se charge des frais d’évaluation pour la société ETEC étanchéité qui doit expertiser cette semaine la toiture.

Historique :

- 2010 : agrandissement de l’école et réalisation d’une verrière.

- 2012 : fuites constatées ; courrier de l’architecte aux 2 entreprises ayant réalisé les travaux, courrier sans suite.

Les travaux devront être réalisés rapidement par une entreprise et devront être inscrits au budget 2021. La société ETEC Etanchéité expertisera cette semaine la toiture.

Les frais de cette évaluation seront pris en charge par Groupama ainsi que l’expertise pour les fenêtres. Les fuites d’eau constatées au pied de l’escalier arrivent par les joints de la verrière, le produit employé à l’époque n’était pas adéquat. Des travaux vont être réalisés par une entreprise. Un déshumidificateur a été installé tout récemment, les frais (environ 350€) étant à la charge de la commune pour l’année 2020 contrairement à 2019 (pris en charge par Groupama)

Côté plafond, des dalles vont être démontées par l’employé communal pendant les vacances de noël pour constater l’état des panneaux.

La réfection de la membrane de la verrière est estimée à 30.000 €.

Le Conseil municipal prend acte.

10. Protection de l’entrée de l’école- Plan VIGIPIRATE

Le plan vigipirate étant toujours d’actualité, Mme Marthe BIGER propose que soit installé 1 bloc de béton devant l’entrée de l’école ; les élus souhaitent pouvoir le déplacer au moment de l’été devant le stade.

Mme Marthe BIGER présente les devis suivants pour sa pose :

- LE ROUX de Landudec pour la somme de 350€ hors taxes.

- KRÖMM GROUP pour la somme de 248.80€ hors taxes HORS FRAIS de transport qui sont très élevés puisque facturés au kilomètre départ usine.

Le souhait des élus étant de le déplacer au moment de l’été devant le stade. Une proposition de silos vus dans une autre commune est faite par Mr Anthony LE GALL et Jérôme LE GOFF. Dans l’attente de prix, la question est reportée à une séance ultérieure.11. PROTECTION MAISON MEDICALE

Mme Marthe BIGER présente 2 devis réévalués depuis le dernier conseil.

- devis SECAL à hauteur de 1460.39€ hors taxes avec clavier extérieur à code + horloge digitale - devis ACTALARM à hauteur de 1099€ hors taxes avec boutons pressoirs sans boitier extérieur + ouverture fermeture à clef.

Après délibération, le Conseil municipal retient le devis de la société SECAL pour la protection de la maison médicale :

- 7 voix pour SECAL

- 0 voix pour ACTALARM

- 1 abstention

12. LOYERS MAISON MEDICALE

Une exonération des loyers de mars et avril a été consentie par l’ancienne municipalité eu égard au premier confinement et à l’arrêt total de l’activité pour la maison médicale.

Une délibération est à prendre pour entériner cet accord.

Après vote, le Conseil municipal consent à l’exonération des loyers de mars et avril. Voix pour : 7

Abstention : 1

Les loyers d’octobre, novembre et décembre ne sont pas réglés à ce jour ;

Le second confinement ayant permis l’ouverture de la maison médicale, Mme Marthe BIGER propose un vote. Après délibération, avec 6 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal ne consent pas à l’exonération des loyers d’octobre à décembre 2020.

Mme BIGER et Mr CARIOU passeront voir les orthophonistes et infirmiers pour leur faire part de la décision du Conseil et voir s’il existe des problèmes quelconques.

13. ALARME MAIRIE

Pour la remise en fonction de l’alarme de la mairie, 2 devis ont été réactualisés par les sociétés suivantes : - ACTALARM pour 1321.20€ hors taxes avec nouvelle centrale

- SECAL identique soit 1101€ hors taxes selon la société la centrale devrait toujours fonctionner. Après vote, le Conseil avec 6 voix pour ACTALARM, 1 voix pour SECAL et 1 abstention retient la société ACTALARM pour la protection de la mairie.

14. ADRESSE INTERNET MAIRIE

Une adresse .bzh est proposée par NETIM avec tarif avantageux pour une visualisation immédiate de la commune sur le net et un ancrage breton.

Coût 1ère année 20€ hors taxes, ensuite de 40 à 70€ hors taxes selon le fournisseur choisi. Actuellement, le fournisseur est CAMPAGNOLE, avec la société NETIM, la 1ère année couterait 65€ hors taxes. Après vote, le Conseil valide à l’unanimité l’adresse « .bzh »

15. QUESTIONS DIVERSES

a)Mme Marthe BIGER propose pour le cadeau de fin d’année des employés de la collectivité, des bons d’achats « locaux » à hauteur de 40€.

Après vote, le Conseil avec 8 voix pour, valide la proposition de bons d’achats locaux. b) point sur l’Eglise : le feu ayant pris par les radiateurs suspendus lors de la préparation pour la messe, il y a lieu d’entretenir et de réparer l’installation existante.

Un rendez-vous est pris le jeudi 17/12 pour estimer la dépense.

Dans l’attente d’une expertise et de la visite de sécurité, l’église est provisoirement fermée au public. La déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama.

c) Mme Aurélie DANIEL-ARHAN a une prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 15 janvier inclus. L’ aide de la commune de Landudec est toujours en place pour les opérations courantes mensuelles. d) Mme Marthe BIGER précise qu’elle a demandé le passage de la commission de sécurité du SDIS pour une visite des locaux de l’école, cette visite qui concerne la classe de l’étage et les fuites, aura lieu le 29/12 prochain. e) action sociale

Dans le contexte actuel, et pour les personnes âgées qui pourraient être dans le besoin, Mme Marthe BIGER propose une mise en place d’un PC solidarité pour être à l’écoute de nos aînés. Rappel, en début de confinement, la mairie avait mis en place des appels téléphoniques qui avaient permis aux aînés de ne pas se sentir oubliés.Colis des aînés 2020 : après distribution, des cartes et mails de remerciements sont arrivés en mairie. Pour info, 82 colis ont été distribués cette année.

f) l’abonnement de la Vie communale (support par le net des collectivités locales) se termine Mme Marthe BIGER propose la reconduction de l’abonnement pour un coût annuel de 121€40. Après vote, le Conseil avec 7 voix pour et 1 abstention, valide le renouvellement de l’abonnement. g) le CDG29 a fait une proposition pour la reprise de dossiers du personnel et la reconstitution des carrières des agents en place à l’école. Le montant du devis étant de 810€.

Après vote, le Conseil avec 4 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions, ne valide pas la dépense. h) l’opération broyage des sapins de Noël est reconduite cette année par la communauté des communes.

La séance est levée à 22h38.