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Déliberation - 2020.07.10
Compte-Rendu - CR CM 2020.07.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.07.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
vendredi
dix juillet
deux
mille
vingt
à dix-neuf
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
GOFF,
Maire.
Etaient
présents
:tous
les
membres
en
exercice,
à
exception
de
M.
Jacques
CARIOU
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Armelle
GUELLEC
et
de
Mme
Aurélie
JACOPIN,
excusée.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19H07.
M.
Cyril
TAFFINEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
:06
juillet
2020.
Le
Conseil
valide
à l’unanimité
Pajout
du
point
suivant
:
—+
Lotissement
Park
ar
Steir
:Délégation
de
signature
au
Maire.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
juin
2020
M.
Jérôme
LE
GOFF
fait
lecture
du
compte-rendu
de
fa
dernière
séance,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Lotissement
Park
ar
Steir
:Délégation
de
signature
au
Maire
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
les
différents
compromis
et
actes
nécessaires
à
la
vente
des
terrains
du
lotissement.
3.
Contrat
de
dératisation
et
de
désinsectisation
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
a un
contrat
de
dératisation-désourisation
de
l’école
et
de
la
cantine
scolaire
avec
l’E.U.R.L.
FARAGO
depuis
le
1%
juillet
2012,
reconduit
chaque
année
tacitement
d’un
montant
de
254.48
€ T.T.C.
Cette
société
est
également
contactée
pour
des
passages
ponctuels
pour
la
détaupisation
au
terrain
de
foot
et
la
désinsectisation
(fourmis)
à
l’école
ce
qui
entraine
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune
:285
€TTC
pour
la
détaupisation
et
189.60
€ T.T.C
pour
la
désinsectisation
de
l’école
(facturation
à chaque
passage).
Un
devis
regroupant
l’ensemble
de
ces
prestations
à été
demandé
chez
Farago
et
chez
APA
(Assistance
et
Protection
Antiparasitaires).
- Devis
Farago
:600
€ T.T.C
(500
€
HT)
par
an.
- Devis
APA:
684€
T.T.C
(570
€
H.T)
par
an.
Le
conseil,
à Punanimité,
valide
le
devis
de
la
société
APA,
pour
un
montant
de
684
€ T.T.C
(500
€
HT).
4.
Reconduction
du
contrat
du
prestataire
de
la
cantine
scolaire
tarifs
des
repas
de
la
cantine
Depuis
la
rentrée
scolaire
2015,
la
société
de
restauration
ANSAMBLE
intervient
à
la
cantine
scolaire.
Elle
élabore
les
menus,
fournit
les
denrées
alimentaires
et
apporte
un
précieux
soutien
au
personnel
de
la
cantine.
Les
tarifs
augmenteront
cette
année
de
5,938%.
Le
conseil,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire
le
contrat
pour
une
durée
d’un
an.
Vu
la
hausse
des
tarifs,
le
conseil,
avec
1 voix
contre
(Mme
Solenn
LE
MEIL),
décide
d’augmenter
de
2
%
les
tarifs
des
repas
de
la
cantine.
A
compter
de
septembre,
les
tarifs
appliqués
seront
:
Enfants
guilériens
:3,12
€
Enfants
extérieurs
:3,34
€
Adultes
:5,02
€
5.
Modification
de
la
constitution
des
commissions
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
l'intégration
de
Monsieur
Jacques
CARIOU
dans
l’ensemble
des
commissions
mises
en
place.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
valide
cette
décision.
Page
1/3 6.
Mise
en
place
des
délégués
des
commissions
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
lors
des
réunions
des
délégués
ont
été
désignés
pour
chaque
commission
:
Commission
associations
:M.
Cyril
TAFFINEAU
Commission
action
sociale
:Mme
Marie-Armelle
GUELLEC
Commission
travaux
:M.
Guillaume
GOURLAOUEN
sera
chargé
de
l’encadrement
de
Pagent
technique,
du
suivi
des
travaux
au
niveau
des
bâtiments
publics,
M.
Jean-Luc
CROCQ,
sera
quand
à
lui
délégué
aux
travaux
voirie,
travaux
SDEF,
…
Commission
Urbanisme
:Mme
Mélanie
PRIGENT
Commission
Environnement
/ Agriculture
:M.
Anthony
LE
GALL
et
Mme
Johanna
KERAVEC
au
fleurissement
de
la
commune.
Commission
Ecole
:Mme
Solenn
LE
MEIL,
Mme
Aurélie
JACOPIN
est
en
charge
du
contrôle
de
la
cantine
à
chaque
vacances
et
participe
aux
réunions
avec
le
prestataire
Ansamble.
Commission
communication
:M.
Patrice
FAILLER
Commission
finance
:M.
Patrice
FAILLER
Arrivée
de
M.
Anthony
LE
GALL
à 20h07.
7.
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
leurs
suppléants
au
collège
électoral
devant
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le
27
septembre
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
348
sénateurs
sont
élus
par
des
grands
électeurs
en
deux
fois
—
la
moitié
du
Sénat
étant
renouvelée
tous
les
trois
ans.
Le
précédent
scrutin
a
eu
lieu
en
2017,
pour
l’élection
de
170
sénateurs.
Celui
de
septembre
prochain
renouvellera
178
sièges,
ceux
de
la
série
2;
comprenant
tous
les
départements
du
01
au
36
et
du
67
au
89
à
l’exception
de
la
Seine-et-Marne
;mais
aussi
la
Guyane,
la
Polynésie
française,
Saint-Martin
et
Saint-
Barthélemy,
Wallis-et-Futuna
et
les
Français
établis
hors
de
France. Les
sénateurs
sont
élus
par
les
élus
locaux
et
les
parlementaires.
Le
vote
est
obligatoire,
sous
peine
d’une
amende
de
100
euros.
Les
communes
de
moins
de
9
000
habitants
élisent,
selon
leur
taille,
entre
un
et
quinze
délégués,
selon
les
règles
suivantes
:
Conseils
municipaux
de
7 et
11
membres
1 délégué
Conseils
municipaux
de
15
membres
3
délégués
Conseils
municipaux
de
19
membres
5
délégués
Conseils
municipaux
de
23
membres
7 délégués
Conseils
municipaux
de
27
et 29
membres
15
délégués
Le
nombre
de
délégués,
le
nombre
de
suppléants
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
sont
communiqués
par
le
Préfet
par
arrêté.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
se
fait
séparément,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
Sont
élus
délégués
titulaires
:Mme
Marthe
BIGER
avec
13
voix
pour,
M.
Jérôme
LE
GOFF
avec
13
voix
pour
et
M.
Jean-Luc
CROCQ
avec
11
voix
pour.
Sont
élus
délégués
suppléants
:Mme
Sylvie
GALERME
avec
6
voix
pour,
M.
Patrice
FAILLER
avec
5
voix
pour
et
Mme
Solenn
LE
MEIL
avec
5 voix
pour.
8.
Affectation
des
résultats
d’exploitation
2019
et
vote
des
budgets
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
les
différents
budgets
primitifs
proposés
par
Monsieur
le
Maire
et
les
affectations
de
résultat
suivantes
:
+
Maison
Médicale
- Article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 8
816,88
€
- Chapitre
001
(solde
d’exécution
négatif
reporté)
: -
11
851,73
€
Page 2/3 +
Lotissement
de
Park
Ar
Steir
- Articie
1641
(emprunts
en
euros)
: 613,44
€.
+
Commune
- au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 51
886,26
€
- au
021
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
: 17
932,05
€
- au
020
(dépenses
imprévues
investissement)
3
505,99
€.
L’excédent
de
lautofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
sert
à
réaliser
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement. 9.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
le
fonctionnement
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
bigouden.
Mme
Marthe
BIGER
fait
le
compte
rendu
du
bureau
communautaire
du
09
juillet
où
Mme
Josiane
KERLOC'H,
Maire
de
Ploneour-Lanvern a
été
élue
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes.
Une
présentation
du
projet
éolien
a été
faite
à la
nouvelle
équipe
municipale.
Une
décision
sera
prise
au
prochain
conseil.
Des
dégradations
au
lavoir,
au
bungalow
situé
près
de
la
Mairie
et
au
stade
de
foot
ont
été
constatées.
Monsieur
le Maire
se réserve
le droit
de
porter
plainte
pour
dégradation
de
biens
publics.
Plusieurs
terrains
agricoles
sont
victimes
de
squatteurs.
Mme
Solenn
LE
MEIL
informe
l'assemblée
que
deux
entreprises
sont
passées
à
l’école
en
vue
de
la
création
d’un
escalier
de
secours.
Les
devis
sont
en
attente
de
réception.
Mme
Solenn
LE
MEIL
fait
part
également
de
la
réception
d’un
courrier
de
l’association
« Ville
Prudente
»
qui
mène
de
nombreuses
actions
préventives
auprès
des
clubs
de
seniors
comme
avec
les
établissements
scolaires,
les
centres
de
loisirs
ou
de
sport.
Il est rappelé
que
le taux
des
taxes
à été
voté
lors
du
dernier
conseil
à l’unanimité,
Il est également
rappelé
que
la commune
n’a
pas
la compétence
pour
juger
qui
peut
ou
ne
peut
payer
ces
taxes.
Cette
compétence
revient
au
service
des
impôts.
Séance
levée
à
23h30
Vu
Le
Maire
Jérôme
LE
GOFF.
Page
3/3