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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.05.28)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le jeudi
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
à
vingt
heures,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
JOLIVET,
Maire
sortant.
Etaient
présents:
LE
MEIL
Solenn,
FAILLER
Patrice,
PRIGENT
Mélanie,
TAFFINEAU
Cyril,
KERAVEC
Johanna,
TREMEAU
Fabrice,
LE
GALL
Anthony,
JACOPIN
Aurélie,
GUELLEC
Marie-Armelle,
BIGER
Marthe,
GOURLAOUEN
Guillaume,
CROCQ
Jean-Luc,
LE
GOFF
Jérôme,
GALERME
Sylvie.
ABSENT
:
CARIOU
Jacques
(excusé)
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Armelle
GUELLEC.
-
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
Jérôme
LE
GOFF
demande
une
séance
à
huis-clos
qui
est
acceptée
à
l'unanimité
par
l’assemblée.
M.
LE
GALL
Anthony
est désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 22
mai
2020
Monsieur
Christian
JOLIVET,
Maire
sortant,
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-
verbaux
des
élections
et déclare
installés
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
municipaux.
1.
Election
du
Maire
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
(CGCT,
art.
L
2122-8,
ai.
ler).
M.
CROCQ
Jean-Luc
prend
donc
la Présidence
de la séance.
M.
CROCQ
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«
il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
…
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il ajoute
que
«
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
M.
CROCQ
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Patrice
FAILLER
et
Sylvie
GALERME
acceptent
de
constituer
le bureau.
M.
CROCQ
demande
alors
s'il y a des
candidats.
Il enregistre
la candidature
de
M.
Jérôme
LE
GOFF
et invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au vote
à l’appel
de
leur
nom.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
immédiatement
après
le
vote
du
dernier
conseiller,
en
présence
du
benjamin
et
du
doyen
de
l'assemblée.
M.
CROCQ
proclame
les résultats :
- _
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
-__
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
0
-
bulletins
blancs:
1
Page1/6 -
suffrages
exprimés
: 14
-
majorité
requise
: 8
M.
Le
GOFF
Jérôme
a obtenu
: 14
voix.
M.
Le
GOFF
Jérôme,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
est
proclamé
Maïre
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Il reprend
la présidence
du
Conseil,
remercie
l'assemblée
et donne
lecture
de la charte
de l’élu
local
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particuliér.
L
3. L'élu
local veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
2.
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Le
GOFF
Jérôme,
élu
maire,
le
conseil
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et aux
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit 4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Î] a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
deux
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à 1 le nombre
d’adjoint
au
Maire
de
la
commune. Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
le nombre
d’adjoint.
3.
Election
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
les
élus
à procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Il
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(article
L2122-4,
L2122-7
et
L2122-7-1
du
CGCT).
+
Election
du
1° Adjoint
Madame
BIGER
Marthe
et Madame
GALERME
Sylvie
se portent
candidates.
Page 2/6 - _
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
-
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
0
-
bulletins
blancs:
1
-
suffrages
exprimés
: 14
-
majorité
requise
: 8
NOM
PRENOMS
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BIGER
Marthe
13
Treize
GALERME
Sylvie
1
Une
Madame
BIGER
Marthe
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été proclamée
1
immédiatement
installée.
adjointe
et
4,
Constitution
des
commissions
Le
conseil
municipal
dispose
d'une
totale
liberté
dans
la création
de commissions
municipales.
Il n'y
a d'obligation
de
créer
que
les
commissions
d'appel
d'offre
(art.
22
du
code
des
marchés
publics).
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article).
Sauf
décision
contraire
du
maire,
notamment
en
cas
d’urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
doit
être
préalablement
étudiée
par
une
commission.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à la majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
Les
affaires
étudiées,
rapport
qui
est communiqué
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
Aucune
autre
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
donne
compétence
à une
commission
communale
pour
prendre
collégialement,
à la place
du
conseil
municipal
ou
du
maire,
des
décisions
relatives
à l'administration
municipale
(CAA
Nantes,
12
mars
2004,
n°
O3NT01466). Lors
de
la première
réunion,
les
membres
de
la commission
procèderont
à la désignation
du
vice-président. Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(art.
L'2121-21
du
CGCT).
Les
commissions
adoptées
à l’unanimité
sont
(outre
le Maire,
Président) :
Page
3/6 SERVICES
GENERAUX
Commission
APPEL
D'OFFRES
Commission
FINANCES
Titulaires
Suppléants
Commission
plénière
Jérôme
LE
GOFF | Marthe
BIGER
Jean-Luc
Jérôme
LE
GOFF
CROCQ
Guillaume
GOURLAOUEN
Commission
BUDGET
Marthe
BIGER
Patrice
FAILLER |
Cyril TAFFINEAU
Sylvie
GALERME
Patrice
FAILLER
Commission
ECOLE
Cyril
TAFFINEAU
Cantine
.
Jérôme
LE
GOFF
7
ere
Marthe
BIGER
HET
Solenn LE MEIL
SRE
Aurélie JACOPIN
—
=
_—
Fabrice
TREMEAU
SERVICES
A LA POPULATION
__ Commission ACTION
SOCIALE
Jérôme LE GOFF Marthe
BIGER
as
Marie-Armel
LLEC
Solenn
LE MEIL
Sylvie GALERI
Commission
ASSOCIATIONS
Page4/6 Lors
de
la première
réunion,
les
membres
de
la
commission
procèderont
à la
désignation
du
vice-président.
La
séance
est
levée
à 20H33.
Vu.
le Maire
Jérôme
LE
GOFF
Page
5/6 Page6/6