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Compte-Rendu - CR CM 2021.03.26
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 / 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le vendredi 26 mars deux mille vingt et un à vingt heures, à la mairie, sous la présidence de Madame Marthe BIGER, 1ère Adjointe.
Etaient présents : FAILLER Patrice, KERAVEC Johanna, TREMEAU Fabrice, LE GALL Anthony, GUELLEC Marie-Armelle, BIGER Marthe, LE GOFF Jérôme, CARIOU Jacques, SAVINA Jean- Jacques, POGEANT Corentin, MONNIER Catherine, L’ALLES Nadine, KERLOC’H Guy, STRULLU David, LEFEUVRE Karen,
.
Mme BIGER ouvre la séance à 20H06
1. Installation du nouveau conseil municipal
Mme Marthe BIGER demande une séance à huis-clos. 13 voix pour, 2 contre. M. LE GALL Anthony est désigné secrétaire de séance et accepte la mission. Date de la convocation : 22 mars 2021
Mme Marthe BIGER, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installés dans leurs fonctions les conseillers municipaux.
2. Election du Maire
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal (CGCT, art. L 2122-8, al. 1er).
Mr POGEANT Corentin prend donc la Présidence de la séance.
Mr POGEANT fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mr POGEANT sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mr Fabrice TREMEAU et Mr David STRULLU acceptent de constituer le bureau.
Mr POGEANT demande alors s'il y a des candidats.
Il enregistre la candidature de Mr Jacques CARIOU et invite les conseillers municipaux à passer au vote à l’appel de leur nom, vote à bulletin secrets dans l’isoloir prévu à cet effet Page 2 / 7
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement immédiatement après le vote du dernier conseiller, en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Mr POGEANT proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés 1
Nombre de bulletins blancs 2
suffrages exprimés 12
majorité requise 8
Mr Jacques CARIOU a obtenu : 12 voix.
Mr Jacques CARIOU, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Il reprend la présidence du Conseil, remercie l'assemblée avec un discours.
3. Fixation du nombre d’Adjoints
Sous la présidence de Mr Jacques CARIOU, élu maire, le conseil a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et aux maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 1 (un) adjoint.
Au vu de ces éléments, le maire propose de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire de la commune.
Les membres du Conseil procèdent au vote :
POUR 14
CONTRE 1
ABSTENTION 0
Le conseil a validé l’élection de 3 adjoints avec 14 voix POUR.
4 Election des Adjoints
Monsieur le Maire invite ensuite les élus à procéder à l’élection des adjoints. Il propose les noms de Marthe BIGER en tant que 1ère adjointe, Mr Patrice Failler pour le 2ème adjoint et Mr Corentin POGEANT pour le 3ème adjoint.
Il propose le vote à main levée, qui est accepté à l’unanimité par les membres du Conseil. Page 3 / 7
Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L2122- 4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).
Election du 1er Adjoint
Pour la candidature de Mme MARTHE BIGER.
VOIX En chiffres
En toutes
lettres
POUR 12 douze
CONTRE 1 un
ABSTENTIONS Jérôme Le Goff
David Strullu
2 deux
Mme Marthe BIGER ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée 1ère adjointe et
immédiatement installée.
Election du 2ème Adjoint
Pour la candidature de Mr Patrice FAILLER.
VOIX En chiffres
En toutes
lettres
POUR 15 quinze
CONTRE 0 zéro
ABSTENTIONS 0 zéro
Mr Patrice F AILLER ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé 2ème adjoint et
immédiatement installé.
Election du 3ème Adjoint
Pour la candidature de Mr Corentin POGEANT.
VOIX En chiffres
En toutes
lettres
POUR 14 quatorze
CONTRE
ABSTENTIONS Jérôme Le Goff 1 un
Mr Corentin POGEANT ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé 3ème adjoint et
immédiatement installé.
5. A l’issue de l’élection des adjoints, Mr Jacques CARIOU donne lecture de la charte de l’élu local : Page 4 / 7
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
6. Attribution des délégations du Conseil municipal au Maire
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Page 5 / 7
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000€ autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
30° De procéder à la validation des commandes/devis à hauteur de 1.000€ hors taxes.
31° De consentir à la secrétaire de mairie, la validation des commandes à hauteur de 200€ hors taxes.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
VOIX En chiffres En toutes
lettres
POUR 14 quatorze
CONTRE Karen Lefeuvre 1 un
ABSTENTIONS
Le Conseil avec 14 voix POUR, valide les délégations accordées au maire.
7. Informations sur les délégations du Maire attribuées aux adjoints
Mr le Maire informe le Conseil sur les délégations des 3 adjoints. Page 6 / 7
1ER ADJOINTE
Mme Marthe BIGER, Maire adjointe, est déléguée pour traiter l’ensemble des affaires communales,
concernant le personnel communal, la vie sociale comprenant la vie associative, les affaires sociales,
l’enfance, la jeunesse, les ainés, l’utilisation des structures sportives (hors compétences exercées par
la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden).
La présente délégation lui permettra de signer la correspondance courante administrative, les
arrêtés, bons de commande à hauteur de 500€ hors taxes, devis, factures, titres de recettes et
mandats, paie.
Elle pourra légaliser les signatures, authentifier les copies.
Cette délégation prend effet à compter de la transmission du présent arrêté au représentant de
l’Etat. Les actes signés au titre de l’article 1er devront porter les nom, prénom, qualité et mention de
la délégation. S’il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
2ème ADJOINT
Mr Patrice FAILLER, Maire adjoint, est délégué pour traiter l’ensemble des affaires communales
concernant les finances (budgets, bordereaux de mandats et de titres, certifications comptables), les
affaires scolaires ainsi que les domaines de la communication interne et externe, l’information et la
vie sociale du Conseil Municipal (hors compétences exercées par la Communauté de Communes du
Haut Pays Bigouden).
La présente délégation lui permettra de signer la correspondance courante administrative, et tout
document nécessaire à l’exécution des décisions des commissions et du Conseil Municipal en rapport
avec les domaines d’interventions susvisés.
3ème ADJOINT
Mr Corentin POGEANT, Maire adjoint, est délégué pour traiter l’ensemble des affaires communales
concernant les travaux d’aménagements urbains, le fleurissement, les travaux de voirie et de
bâtiments et l’entretien du patrimoine communal (hors compétences exercées par la Communauté
de Communes du Haut Pays Bigouden), y compris les arrêtés relatifs au fonctionnement et fermeture
pour intempéries des équipements sportifs communaux.
La présente délégation lui permettra de signer la correspondance courante administrative, et tout
document nécessaire à l’exécution des décisions des commissions et du Conseil Municipal en rapport
avec les domaines d’interventions susvisés.
8. fixation des indemnités du Maire et des Adjoints Page 7 / 7
Monsieur le Maire, propose de passer au vote pour fixer les indemnités du Maire et des Adjoints.
Il propose le vote à main levée, qui est accepté à l’unanimité par les membres du Conseil.
% de
l’indice
1027 du
1/1/201
9
Brut/mensuel VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
MAIRE 31 1205.71€
13 2
Jérôme le Goff
David Strullu
0 1
er ADJOINTE 9 350.05€
2ème ADJOINT 7 272.26€
3ème ADJOINT 7 272.26e
Mr le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal.
La séance est levée à 20h57.