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Compte-Rendu - cr cm 2023 05 11 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 05 11)Thèmes du document : Sécurité routière, Démocratie, Ruralité, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 7

Votants: 7

Séance du 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze mai l'assemblée régulièrement convoquée le 11 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Colin SHERIFFS, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA

Représentés :

Excusés : Sébastien BOLZON, Michèle LAFFITTE, Vincent DESPAGNE Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 11 Mai 2023

Ordre du Jour :

1) Avancement Travaux Aménagement du Bourg

2) Avancement Travaux Logements 20 Le Bourg

3) Tracteur

4) Repas communal

5) APS Logements Le Bourg

6) Point RH

7) Demandes subventions 2023

8) Délégué syndical des Eaux SIAEPA

9) Chemin lieu-dit Chantre

10) Vitesse Voies Communales

11) Prix location Salle des Fêtes

12) Demande Résistons-France

13) RODP 2023

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la CLECT de la CDC – Accepté à

l’unanimité.

DE_2023_032 – Abstention CLECT

Vu la délibération n° DEL_2017-115 du Conseil Communautaire réuni le 18 septembre 2017 relative à la validation des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit que le montant des attributions de

compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil

Communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils Municipaux des communes membres, en tenant

compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 3 mai 2023 adoptant le rapport évaluant le coût net des charges transférées entre la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers et les communes intéressées dans le cadre de sa compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n° DEL_2023-039 du Conseil Communautaire réuni le 9 mai 2023, adoptée à la majorité des 2/3, relative aux montants révisés des Attributions de Compensation sur rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le montant révisé de St Laurent du Bois qui s’établit comme suit :

COMMUNE

St Laurent du Bois

Montant Attribution de compensation 2023

17 510,68 €ANNEXE : Révision CLECT

Vu la nécessité de réviser l’ensemble du calcul (recettes fiscales, autre recettes, charges par service, montant de l’attribution/reversement) pour les 50 communes de la CdC afin d’avoir une CLECT correspondant à une photographie à jour des communes de la CdC.

Considérant que cette révision et nouvelles recettes n'augmentent pas le chapitre dépenses voirie du budget 2023 de la CdC

Considérant la nécessité de revoir le calcul de l'attribution de compensation dans son ensemble afin d'être équitable sur l'ensemble des 50 communes

Considérant que la commune doit se positionner dans un délais de 3 mois maximum après le vote en Conseil Communautaire

Considérant que le fait de ne pas délibérer vaut un avis favorable

Considérant qu'il ne faut pas impacter les finances de la CDC mais que le calcul doit être revu dans l'année pour les 50 communes comme demandé lors du Conseil Communautaire du 9 mai 2023

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de s'abstenir à ce vote demandė par la CdC

Après discussion le Conseil à l'unanimité des membres présents décide de voter POUR cette décision de s'abstenir au vote.

1) Avancement Travaux Aménagement du Bourg

M. le Maire et Hélène CASAGRANDE décrivent l’avancement des travaux d’aménagement du bourg.

2) Avancement Travaux Logements 20 Le Bourg

Le chantier formation intercommunal s’arrêtera le 3 juin. Les logements devraient être terminés fin juillet. Une

journée porte ouverte est à prévoir et la date sera décidée lors de prochain Conseil Municipal.

DE_2023_030 - 3 nouveaux logements communaux

Suite aux travaux de création et rénovation des 3 logements communaux, le Conseil décide après discussion

d'appliquer les loyers suivants, hors charges :

18bis LE BOURG - Logement A PLAI AA 380 €

20 LE BOURG - Logement B PLUS AA 915 €

20bis LE BOURG - Logement C PLAI AA 458 €

3) Tracteur

La commune est toujours en attente du nouveau tracteur. Entretemps, CHAMBON a remplacé le tracteur de prêt afin

que celui-ci soit compatible avec le Giro broyeur. Une première coupe sur les accotements a été effectuée par l’agent

municipal avec un rendu très satisfaisant.

4) Repas communal

La date du 02 Septembre a été retenue. Mme CASAGRANDE va réunir la commission prochainement.

5) APS Logements Le Bourg

Le point sera abordé lors d’un prochain CM.

6) Point RH

Un point sur la situation des agents est fait (Maladie, fin de CDD, embauche).

7) Demandes subventions 2023 – DE_2023_029

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :ASSOCIATIONS 2023

ACCA 600 €

AAPI 250 €

Comité des Fêtes (dont 500€ pour feu d’artifice) 1 700 €

Asso Sportive CLG PIAN S/ GARONNE 50 €

Amicale SP SAUVETERRE 100 €

JSP SAUVETERRE 100 €

Les Clowns Stéthoscopes 100 €

CAUE 50 €

Secours Populaire 50 €

Resto du cœur 50 €

École du Chat Libre 50 €

ASPECT 50 €

8) Délégué syndical des Eaux SIAEPA – DE_2023_031

En remplacement de M. Pascal VINCENT, la commune nomme M. Philippe SANCHOT – Conseiller Municipal comme

délégué SIAEPA – accepté à l’unanimité.

Les deux délégués titulaires sont donc :

M. Vincent DESPAGNE

M. Philippe SANCHOT

Les deux délégués suppléants sont :

Mme Geneviève AIMASSO

M. Colin SHERIFFS

9) Chemin lieu-dit Chantre

Après discussion le Conseil donne un accord de principe permettant de prendre les renseignements pour le

déplacement de ce chemin, répondant ainsi à la demande faite par un administré.

10) Vitesse voies communales

M. le Maire présente les demandes qu’il reçoit souvent en Mairie concernant des excès de Vitesse sur les voiries communales. Le Conseil exclut la possibilité de mettre des dos d’ânes ou coussins ralentisseurs sur ces voies en raison du passage fréquent de Tracteur. La mise en place de panneaux pour limiter la vitesse à 50Km/H pourrait être envisagée mais l’efficacité d’une telle mesure est remise en question. Le Conseil décide d’en rediscuter ultérieurement avant de prendre une décision.

11) Prix location Salle des Fêtes

M. le Maire demande aux Conseillers s’ils souhaitent revoir le tarif de la location de la Salle des Fêtes (habitants/hors

commune), le tarif n’ayant pas été revu depuis sa rénovation et la mise en place de la climatisation. Plusieurs avis

subsistent sur la question. Il est décidé de remettre cette question au prochain Conseil, permettant ainsi à chacun d’y

réfléchir.12) Demande Résistons-France

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande du parti politique « Résistons – France » pour la mise à

disposition de la Salle des Fêtes. Après discussion, le Conseil décide de ne pas mettre la salle à disposition du fait que

le Conseil est un Conseil Municipal sans étiquette et qu’il ne serait pas possible de s’assurer que chaque parti sera

représenté équitablement, car pas de demande reçues de la part de tous les partis politiques pour des réunions

publiques dans le village.

13) RODP

M. le Maire demande aux Conseillers la possibilité de demander aux gestionnaires de réseaux (gaz, téléphone,

électricité) la Redevance d’Occupation du Domaine Public. – Accepté à l’unanimité.

DE_2023_028 – RODP 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques et notamment l'article L47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux Redevances d'Occupation du Domaine Public,

Considérant que l'Occupation du Domaine Public Routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au

versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire

le permissionnaire,

Monsieur Le Maire propose au conseil de fixer au tarif maximum le montant des Redevances d'Occupation du

Domaine Public Routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1. d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la Redevance d'Occupation du Domaine Public

Routier due par des opérateurs de télécommunications.

2. de revaloriser chaque Année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles

de l'index général relatif aux travaux publics.

3. de valider le coefficient d'actualisation de 1.56490 pour l'année 2023 (et 1.42136 pour 2022), données transmises

par ORANGE.

4. d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu'un titre de recettes.

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La séance est levée à 21H15