Procès Verbal - proces verbal 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Procès Verbal - proces verbal 1 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 10 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 3 Mars 2025 / Date d’affichage le 3 Mars 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 17 Mars 2025

Procès verbal de séance

L’an deux mil vingt-cinq et le 10 Mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Virginie BALAUD, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Thierry PEREAUX, Francis ROUSSEL.

Absente : Annabelle MILLE,

Absents excusés : Jean-Claude ARTIS

Secrétaire de séance élu : NOEL Alexandre

Début de la séance :20h40

02/25

Achat Terrain pour bâche incendie

Mr le Maire informe que suite à la délibération n° 4/24 concernant l’implantation de la bâche incendie, le bornage a été effectué durant l’année 2024.

Il convient à présent, de procéder à l’achat des parcelles n° ZB 133 et ZB 131, à Mme Alice BIGAUT CLUZET et Mr Jimmy CLUZET pour un total de 46 M2 et la parcelle n ° ZB 135 à l’indivision BIGAUT pour un total de 226 M2.

La précédente délibération prévoyait l’acquisition de la partie nécessaire à l’implantation de la réserve incendie sur la parcelle ZD 128, au tarif de 1 € le M2, de prendre en charge les frais de bornage, les frais d’acquisition ainsi que la nouvelle clôture.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant que l’implantation d’une nouvelle bâche incendie sur le territoire est devenue indispensable, que l’emplacement permet de couvrir au mieux l’ensemble des maisons du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Autorise M. ou Mme le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de la parcelle de terrain, à l’amiable.

Autorise Mr le Maire à mener les démarches nécessaires pour la rédaction de l’acte auprès de Maître Delphine JEANCOLAS notaire à Lunéville

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 10 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 3 Mars 2025 / Date d’affichage le 3 Mars 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 17 Mars 2025

03/25

Réservation Chasse

Mr le Maire rappelle qu’il a informé le conseil municipal de la réception d’un courrier recommandé par l’ACCA de Chaouilley afin de dénoncer le règlement de la location de chasse. Le conseil avait alors proposé de vérifier s’il est possible d’ajouter la surface de pâquis communaux adjacents à la forêt pour atteindre les 40 ha nécessaires à l’obligation de paiement du droit de chasse. M. le Maire et M. le 1er adjoint ont rencontré dernièrement un technicien de la fédération départementale de chasse : il est possible d’ajouter les pâquis en faisant une demande de réservation d’un droit de chasse afin de pouvoir choisir à qui les droits de chasse sont loués et à quel tarif.

Il faut cependant attendre un anniversaire quinquennal de l’ACCA, ce qui nous amène à fin mars 2028. La surface atteinte avec les pâquis adjacents s’élève à 52,21 ha + la partie de Blanchy de 6ha 24 a arrondis : voir la demande de réservation en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de demander la réservation du droit de chasse auprès de la fédération départementale.

 Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération

04/25

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget assainissement de la commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Décision : Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Décide, à l’unanimité, d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 2 660.22 € correspondants aux années 2018-2019 sur le budget général, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 7543560632/2025 de Mme VANDENBROM Corinne, dressée par le comptable public et 45.10 € correspondant aux années 2015-2016-2018 sur le budgetMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 10 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 3 Mars 2025 / Date d’affichage le 3 Mars 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 17 Mars 2025

assainissement, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n ° 6644461632/2025 de Mme Corinne VANDENBROM.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

05/25

Subvention aux associations

Monsieur le Maire expose que pour les inscrire au budget 2025, il faut décider, du montant des subventions de fonctionnement à verser aux associations.

Le Maire rappelle le choix des critères précédemment décidés pour le versement d'une subvention aux associations :

 La proximité géographique (association locale)

 Le service rendu aux habitants de la commune,

 Un courrier de demande

 L'envoi du bilan financier de l'année passée ainsi que du budget prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de verser les subventions suivantes en 2025 si réception de la demande et des documents à fournir  Association « le Tabourin » de Chaouilley – 500 €,

 ADMR du Saintois à Vézelise - 250 €,

 Randonneurs du Saintois en mairie de Saxon-Sion - 50 €,

Décide de provisionner 100 € supplémentaires pour de futures demandes, soit 900 € au total.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

06/25

Préparation Budget 2025

M. le Maire propose de discuter des travaux à prévoir en 2025 afin de pouvoir inscrire au budget les crédits suffisants.

Evoqués lors de précédents conseils, quelques devis sont présentés et discutés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les travaux suivants :

 Travaux sur toiture église : 2118 € TTC, SNC LAFOSSE FrèresMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 10 – Conseillers présents : 8 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 3 Mars 2025 / Date d’affichage le 3 Mars 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 17 Mars 2025

 Abatage et évacuation des sapins sur la parcelle qui sera échangée à M. Donze : 650 € TTC, Benoît NOEL E.I.

 Report sur 2025 des travaux de rénovation des portes de l’église et de la fenêtre côté sacristie pour 1450 € TTC, Damien SAINTOT E.I.

 Remplacement des pavés lumineux de la mairie par des Leds pour 660 € TTC, Saintois Rénovation

 Implantation de la réserve incendie pour 11600 € TTC, TPM du SAINTOIS  Acquisition parcelle réserve incendie : 272 € et environ 250 € d’actes notariés + clôture  Acquisition parcelle STEP : 3000 € et environ 700 € d’actes notariés + clôture  Passage des ordinateurs de la mairie à Windows 11 pour 120 € + 200 € pour COSOLUCE, logiciel de gestion.

 Cimetière : Achat bac cailloux concassés pour les allées.

 Atelier et Chantier de réinsertion : Rampe garde-corps en bois dans la cour d’école, Porte du cimetière et table de pique-nique au terrain à remettre en état 510 € TTC

 Vidéo de surveillance, décide d’étudier la possibilité d’implanter d’une caméra sur la place du village

07/25

Questions diverses

- Arrêté de démarchage : M. le Maire propose de prendre un arrêté pour encadrer les heures de démarchage. Il demande l’avis du conseil sur las jours et plages horaires à autoriser seront les 14h- 16h du mardi et jeudi

- Proposition de loi concernant les élections municipales : rappel au conseil qu’en mars 2026, les élections municipales auront lieu. Il expose qu’une proposition de loi est en cours d’examen : elle prévoit l’obligation de parité et un scrutin de liste majoritaire à 2 tours. Le sénateur Husson a demandé aux maires ce qu’ils en pensent afin de faire remonter les inquiétudes des petites communes

- M. Najotte renonce à la location des pâquis qu’il détenait. Proposition est faite de le relouer aux agriculteurs de la commune en fonction de leur localisation notamment.

- Nettoyer fossé dans le virage sur la route de l’Ecart de Villars

- Voir pour faire un rang d’agglo avec des claustras derrière les containers

- Nouveauté 2025 pour le budget : Les comptes administratifs et de gestion sont remplacés par un document unique : le comte financier unique (CFU)

- Démission de Romain ROTH conseillé municipal, pour des raisons personnelles.

Levée de séance : 22h20