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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 11 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 28 Octobre 2024 / Date d’affichage le 28 Octobre 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 14 Novembre 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-quatre et le 4 Novembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Jean-Claude ARTIS, Virginie BALAUD, Jacques COLIN, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ,
Absents : Annabelle MILLE,
Absents excusés : Patrick HALGUE, Romain ROTH, Francis ROUSSEL donne pouvoir à Eric PERROTEZ ,
Secrétaire de séance élu : NOEL Alexandre
Le quorum est atteint
La séance est ouverte à 20h32.
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Représentants au syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois
Mr Le Maire expose qu’il convient de désigner des représentants au Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois suite à l’extension du périmètre et aux modifications des statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire et un suppléant.
Les membres désignés, à l’unanimité, sont :
- Membre titulaire : Guy NAJOTTE
- Membre suppléant : Thierry PEREAUX
35/24
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
Mr le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 11 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 28 Octobre 2024 / Date d’affichage le 28 Octobre 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 14 Novembre 2024
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
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Rétrocession Taxes foncières
Monsieur le Maire expose que le remboursement perçu par la commune au titre du dégrèvement de la taxe foncière consécutif à la perte de récoltes suite aux inondations de 2024 doit être reversé aux locataires exploitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de rétrocéder le dégrèvement des taxes foncières aux exploitants selon le tableau ci- dessous.
Nom Prénom Parcelles Montant en €
Noël Bertrand B 275, 328, ZB 119, ZD 38,77,78 29
Noël Pascal B 277,311, 312, 327,334,335,336, 40
Noël Alexandre B 278, 279,280,313,318,320,333 47
Choné Pascale B 324, 325, 330, 331 24
Vogien Claire B 322,323,339,340 26
Vogien Nicolas B 316,321,337,338 21
Najotte Guy B 315, 317 9
Non loué ZD, 79 3
Totaux 199 Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 11 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 28 Octobre 2024 / Date d’affichage le 28 Octobre 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 14 Novembre 2024
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Bons cadeaux
Mr le Maire propose aux conseillers de délibérer pour l’octroi un bon cadeau d’une valeur de 50 € à l’occasion des fêtes de fin d’année à Mme Ingrid MASSON, rédacteur.
M. le 1er adjoint ne participent pas au débat ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide à l’unanimité des votants, d’accorder une carte cadeau à :
- Mme MASSON Ingrid à hauteur de 50 €
Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
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Questions diverses
- Assainissement : le bureau d’études Verdi a demandé à la société PINGAT de revoir son rapport avec la localisation plus précise des sites de travaux. La zone passe ainsi sous les 200 m² et Verdi est en attente du rapport pour établir le projet final.
- Projet Agri voltaïques : projet arrêté par TSE suite aux réunions avec le préfet, problème de temporalité
- Rapport de visite Clocher : lecture du rapport de l’entreprise Chrétien pas de travaux particulier à prévoir surveillance du Beffrois
- EDF point Consommation : présentation des consommations EDF sur l’éclairage public et bâtiments communaux baisse très significative depuis LED et coupure la nuit
- Fleurs : Proposition de « les Plantes d’ESSE TERRE » de Dommarie.
- Info travaux : bornages effectués, lancement de l’acquisition pout le site de la bâche Incendie et travaux par TPM
- Point affouages : Plus de 150 stères facturés à 10 € budget prévisionnel 1000 €, vente de bois 4500 € prévisionnel 3 000 €
- Repas des anciens aura lieu le 16 novembre à XIROCOURT
Levée de séance à 21h35