Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal du 28 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 200223
Procès Verbal - proces verbal 13 mai 2024
Procès Verbal - 4 procès verbal du 7 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal 7 Mai 2021
Procès Verbal - proces verbal 7 2021
Procès Verbal - Proces verbal mai 2023
Procès Verbal - proces verbal du 7 mai 2024
Procès Verbal - procès verbal 7 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal du 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
7
Mai
à dix-neuf
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chaouilley,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
PERROTEZ,
Maire
de
la
Commune.
Étaient
présents
:Jean-Claude
ARTIS,
,Jacques
COLIN,
Patrick
HALGUE,
Guy
NAJOTTE,
Alexandre
NOËL,
Thierry
PEREAUX,
Éric
PERROTEZ,
Romain
ROTH,
Absente
:Annabelle
MILLE,
Absent
excusé
:Virginie
BALAUD),
Francis
ROUSSEL
donne
procuration
à Eric
PERROTEZ
Secrétaire
de
séance
élu
: NOËL
Alexandre
Le
quorum
étant
atteint,
La
séance
est
ouverte
à
19h
26/24
Renouvellement
contrat
Agent
administratif
territorial
principal
Mr
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
a
durée
déterminé
de
3ans
de
l'agent
administratif
territorial
principal
prend
fin
le
10
mai
2024
et
propose
de
renouveler
ce
contrat
pour
la
durée
jusqu'au
9
mai
2027.
Le
conseil
municipal
après
délibération
souhaite
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans.
Le
1%
adjoint
n'a
pas
pris
part
à
la
délibération
ni
au
vote
Décide
le
renouvellement
à
compter
du
10
mai
2024
et
jusqu'au
9
mai
2027,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
administratif
principal
représentant
12h30
de
travail
par
semaine.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
et
tout
document
afférents.
27/24
Transformation
de
poste
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
présents)
Conseillers
votants
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
votants)
Conseillers
convoqués
le
25
mars
2024
/
Date
d'affichage
le
25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
04/04/2024 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial
conformément
à
l’article
L542-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Compte
tenu
de
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
il convient
de
procéder
à
la
transformation
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
en
poste
de
rédacteur.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
d'un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
principal
à
temps
non
complet
à
raison
de
12h30
heures
hebdomadaires,
soit
12.5/35ème,
à
compter
du
10
Mai
2024
et
la
création
simultanée
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
12h30
heures,
à
compter
du
10
Mai
2024.
A
compter
du
10
mai
2024
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
de
la
façon
suivante
:
-
Filière
:administrative
-
Cadre
d'emplois
:Rédacteurs
territoriaux
-
Grade
:rédacteur
-
Ancien
effectif
:1
-__
Nouvel
effectif:
1
-_
Durée
de
travail
hebdomadaire
: non
complet
: 12h30
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L542-2,
Vu
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
l'assemblée
délibérante
en
date
du
10
mai
2024
DECIDE
:
Article
1
:d'adopter
les
propositions
du
maire
Article
2
:d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ:
à
l'unanimité
des
membres
présents
(M.
Noel
Alexandre
n'ayant
pas
participé
au
débat
et
au
vote)
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
présents)
Conseillers
votants
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
votants)
Conseillers
convoqués
le
25
mars
2024
/
Date
d’affichage
le
25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
04/04/2024 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
[ 6, Grande
Rue
54330
Chaouilley
28/24
Prime
pouvoir
d'achat
|
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
16/24
de
la
séance
du
28
Mars
2024.
Le
Maire
expose
à l'assemblée,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à
l'inflation,
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27/11/2023
date
à
laquelle
les
membres
ont
donné
délégation
au
Président
d'émettre
les
avis
de
principe
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
LES
BÉNÉFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
=
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°"
janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
-__
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
présents)
Conseillers
votants
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
votants)
Conseillers
convoqués
le
25
mars
2024
/
Date
d’affichage
le
25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
où
notification
ie
04/04/2024 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA DÉTERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°!
juillet
2022
Plafond
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
au
30
juin
2023
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
0€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
0€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840€
0€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
0€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
0€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
0€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
présents)
Conseillers
votants
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
votants)
Conseillers
convoqués
le
25
mars
2024
/
Date
d’affichage
le
25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
04/04/2024 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
M.
le
1°’
adjoint
ne
participe
pas
au
débat
ni
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
:
-
d'adopter
la
proposition
du
Maire
-
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
-_
d'inscrire
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
les
crédits
correspondants.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
délibération.
29/24
Travaux
bâche
incendie
|
Mr
le
Maire
fait
état
de
la
réception
de
plusieurs
devis
pour
mettre
en
place
la
bâche
incendie
qui
est
à
ja
disposition
de
la
commune.
Après
lecture
des
devis
reçus
des
Entreprises
TPM-
LAC
BTP
et
PG
Terrassement,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
valider
le
devis
de
TPM
__
D'autoriser
Mr
Le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
présents)
Conseillers
votants
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
votants)
Conseillers
convoqués
le
25
mars
2024
/
Date
d'affichage
le
25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
04/04/2024 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
30/24
Questions
diverses
|
Virement
de
crédit
:information
donnée
pour
un
virement
de
crédit
d'un
montant
de
400
€
pour
l'article
2031
provenant
des
dépenses
imprévues
Location
:information
sur
la
rupture
du
bail
de
location
suite
au
départ
de
la
locataire
de
l'appartement
communal
au
30/06/2024.
-
Tour
de
garde
pour
les
élections
européennes
du
9
juin
2024.
Levée
de
séance
: 19h
25
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
présents)
Conseillers
votants
:10
(sauf
DCM
11/24-16/24-19/24
:9
votants)
Conseillers
convoqués
le
25
mars
2024
/
Date
d’affichage
le
25
Mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
04/04/2024