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Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 200223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 200223)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
20
Février
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chaouilley,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
PERROTEZ,
Maire
de
la
Commune.
Étaient
présents
:Jean-Claude
ARTIS,
Jacques
COLIN,
Virginie
BALAUD,
Patrick
HALGUE,
Guy
NAÏOTTE,
Alexandre
NOËL,
Thierry
PEREAUX,
Éric
PERROTEZ,
Romain
ROTH.
Absente
:Annabelle
MILLE,
Absents
excusés
:Francis
ROUSSEL
pouvoir
à
Éric
PERROTEZ,
Secrétaire
de
séance
élu
:NOEL
Alexandre
Demande
d'ajout
d’un
ordre
du
jour
:Convention
MMD
54
à
renouveler
Le
Conseil
Municipal
accepte
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
35
01/23
Compte
administratif
2022
budget
assainissement
présenté
par
Alexandre
NOEL
|
e.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou
Recettes
ou]
Dépenses
ou}
Recettes
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
Résultats
reportés
17538.06
7772.06
Opérations
de
l'exercice
2199.30
22004.37
3737.57
5477.27
Totaux
2199.30
39542.43
3737.57
13249.33
Résultats
de
clôture
0,00
37343.13
0,00
9511.76
Et
vote
à
l'unanimité,
le
maire
étant
sorti,
pour
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
(8
présents,
8
votants). Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération.
02/23
Compte
de
gestion
2022
budget
assainissement
J
Le
Conseil
Municipal
constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:
9
Conseillers
convoqués
le
15
Février
2023
/
Date
d’affichage
le
15
Février
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23Février
2023 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Le
Conseil
Municipal
e
Vote
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération.
03/23
Affectation
des
résultats
budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Éric
PERROTEZ,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
assainissement,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
constatant
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
présente
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
excédent
9
511.76
€
Investissement
:
excédent
37
343.13
€
e
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
:
9 511.76
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001):
37
343.13
€
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
votes
: Pour
: 10
04/23
Assainissement
Budget
Primitif
2023
|
Budget
assainissement
Libellés
investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou
Recettes
où}
Dépenses
ou
Recettes
où
excédent
déficits
excédent
déficits
Résultats
reportés
37
343.13
9
511.76
Opérations
de
l'exercice
62
404,54
25
061.41
17
881.06
8
369.30
Totaux
62
404,54
62
404,54
17
881.06
17
881.06
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Votes
:Pour
:10
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:9
Conseillers
convoqués
le
15
Février
2023
/
Date
d’affichage
le
15
Février
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23Février
2023 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
05/23
MMD
54
Convention
d’assistance
technique
Vu
la
délibération
n°
11-14
du
12
mars
2014
approuvant
l’adhésion
à la
MMD
54,
Vu
la
délibération
n°
34/18
du
6
décembre
2018
approuvant
le
renouvellement
de
ladhésion
à
la
MMD54. Vu
la
convention
« mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
»
signée
entre
le
Département
de
Meurthe
et
Moselle,
pour
la
MMD
54
et
la
commune
de
Chaouilley,
le
17
février
2017,
Vu
la
demande
en
date
de
30
octobre
2018
émanant
de
la
MMD
54
informant
des
nouvelles
missions
confiées
à
la
MMD
54,
Vu
le
projet
de
convention
entre
le
Département
de
Meurthe
et
Moselle,
pour
la
MMD
54
et la
commune
de
Chaouilley,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
f’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
convention
« mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau,
de
la
voirie
et
de
l’aménagement
» pour
une
durée
de
4
ans
-
S’engage
à régler
les
prestations
dues
au
Conseil
Départemental,
soit
:
-
Assainissement,
assistance
technique
réseaux,
suivi
régulier
et
travaux
s’y
rapportant:
0,50
E/habitant/an
-
Voirie
: Assistance
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
de
la
voirie
et
travaux
s’y
rapportant
:
050
€/habitant/an
-
Urbanisme
:
Assistance
technique
en
matière
d'aménagement
et
d’urbanisme
:
0,50
€/habitant/an
-
Le
Conseil
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
06/23
LL
Questions
diverses
°
Affouages
Attribués
4
lots
à
:Mr
Julien
BALAUD,
Mr
Alexandre
NOEL,
Mr
Bertrand
NOEL
et
Mr
Nicolas
VALANCE
Levée
de
séance
: 21h30
Président
de
séan
Secrétaire
de
séance
MY
Conseillers
élus
:11-
Conseillers
présents
:9
-
Conseillers
votants
:9
Conseillers
convoqués
le
15
Février
2023
/
Date
d’affichage
le
15
Février
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
23Février
2023