Déliberation - DCM2023 44 Inscription ditineraires de randonnee

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Déliberation - DCM2023 44 Inscription ditineraires de randonnee Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 44 Inscription ditineraires de randonnee)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20230417-DCM2023-44-DE

Accusé certifié exécutoire

République Française

Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2023

Alférents au Conseil Énexercie | Quiontprispatà

Municipal a Délibération 6 2 44

29 29 27 L’an deux mil vingt-trois DCM N° 2023-

Date de Ia convocation Et le 11 avril

05/04/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

12/04/2023

19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie

Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI

Gilles, PASQUALINI Maurice, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,

VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA

Jean-Pierre, NAPPO Michelle, FICO Aurélie.

8 Membres absents excusés (procurations) :

MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René

MME MALAFRONTE Christine a donné procuration à MME UGOLINI Nuria M. FABRIZI Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. CAMUZAT Alexandre «a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie-Christine M. GIAFFERI Michael a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique M. SIMON! Pierre-Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles

MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline M. MARTEL Enzo a donné procuration à MME FICO Aurélie

2 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. LECA Jean-Louis.

Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.

Obiet : inscription d'itinéraires de randonnée au Plan des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Collectivité de Corse (PIPR)

Monsieur Casanova Jean-Pierre, conseiller municipal délégué à l’environnement, porte à la connaissance du Conseil Municipal la liste des chemins de la commune susceptibles d'être inscrits au Plan des Itinéraires de Promenades et de Randonnée, dont l'élaboration revient à la Collectivité de Corse. Il précise que cette inscription, si elle était acceptée par cette dernière en fonction de ses critères d’éligibilité serait de nature à favoriser un éventuel soutien financier en investissement de celle-ci, ainsi que la prise en charge des opérations de balisage et de signalétique directionnelle et de sécurité.

Concernant les chemins privés, l'avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que leur inscription au PIPR ne pourra se faire qu'après signature de conventions de passage entre les propriétaires et là commune.

Le Conseil municipal est plus particulièrement invité à se prononcer sur la liste des chemins ruraux (domaine privé de la Commune mais affecté à l'usage du public) proposés pour une inscription au PIPR ainsi que sur celle des autres propriétés de la Commune sur lesquelles s’exercent des activités de pleine nature.

Une fois validées par le Conseil municipal, les propositions d'inscriptions au PIPR sont soumises à l'approbation de la Collectivité de Corse. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

028-212001200-20230417-DCM2023-44-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/04P202:

DCM N° 2023-44

Suite 1

L'ensemble des chemins, ruraux et autres, appartenant à la Commune ainsi que les chemins et portions appartenant à

des propriétaires privés, à inscrire au PIPR sont présentés dans le tableau suivant :

identifiant {Statut juridique Nom du sentier Section (*) [N° de parcelles (*)

Furiani Public Mairie de Furiani _ Casetta

Rossa — village de Furiani

Furiani Public Licciola — chapelle st antoine

Furiani Public Tintoraghju - Altu

Furiani Public St Rita Patrimonial Bas

Furiani Public St Rita Patrimonial Haut — urian] . .

chapelle Sainte Marie

Public j jani - Sai Furiani Village de Furiani Sainte

Marie

Füuriani Public Echappatoire patrimonial

Furiant Public Furiani Village col

Sant’Antonio (Oletta)

Furiani Public Furiani Village - col de uriani re

Téghime

{*) Si données disponibles

Ces chemins figurent sur fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente délibération.

Ayant entendu cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

EMET un avis favorable aux propositions d'inscription au PIPR de sentiers du territoire communal ;

DEMANDE à la Collectivité de Corse l'inscription, au Plan des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins mentionnés dans le tableau ci-dessus. Copie des conventions d'autorisation de passage sont jointes à la demande pour les chemins eu parties de chemins privés;

S'ENGAGE:

o à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert des chemins ruraux, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, © à ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PIPR,

o en cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural, ou d’une fraction de celui-ci, inscrit au PIPR, à en informer la Communauté de Communes ainsi que la Collectivité de Corse et à leur proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas aflonger le parcours de manière excessive où diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. / Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20230417-DCM2023-44-DE

Accusé certifié exécutoire

DCM N° 2023-44

Suite 2

Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité,

o à prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée.

o à intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PIPR dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la commune

o à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire

interdire le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d'autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement et d'entretien,....). o à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin d’interdire le camping et le bivouac sauvages aux abords des sentiers inscrits.

o à préserver leur accessibilité (interdiction de clôture et toute autre entrave à la circulation des randonneurs exception faite des barrières et portillons mobiles).

o às’assurer de l’accord de la Collectivité de Corse sur les projets de travaux impactant les chemins ou propriétés communales concernés par la présente délibération.

ACCEPTE que le balisage et la signalétique directionnelle et informative soient conformes aux préconisations de la « Charte de balisage et de signalétique des activités de randonnée » de la Collectivité de Corse.

ACCEPTE que des actions de promotion de ces sentiers et propriétés soient conduites à l’initiative de la Collectivité de Corse.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder en régie ou à faire procéder par des prestataires externes à l'aménagement, la mise en valeur, l'entretien et l'animation des sentiers inscrits au P.T.I.P.R.

AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette

procédure d'inscription, et en particulier les conventions de passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux ainsi qu’avec les propriétaires privés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Michel SIMONEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20230417-DCM2023-44-DE

Accusé certifié exécutoire

DCM N° 2023-44

Suite 3

— Sentier Furianl 2 Licclola

œ< Sentier Furian 3 Tintoraghju

D == Sentier Furiani 4 St Rita Patrimonial Bas

Sentier Furiant 5 Ste Rita Patrmonial haut

1019 Sentier Furiani 5 non levé

nl com Sentier Furiani 6 Village Ste Marie

de » enfer Furani 7 échapatoir patrimonial

ms entier Furiari 9 Vilège Col Sant Antonio

Qi — Sentier Patimorial