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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 convention dobjectifs avec les associations de musique dCCGC tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 convention dobjectifs avec les associations de musique dCCGC tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
LL 4 Reçu en préfecture le 09/07/2025
GRAND Publié le S LG
ID : 041-244100798-20250707-041_060_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
27 juin 2025
36 Titulaires et 7 Suppléants
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 2
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
DATE DE LA CONVOCATION
Nombre de conseillers en exercice :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
L'an deux mil vingt cinq
Et le 07 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS,
Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-en- Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux) a donné pouvoirà Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de- Diray),
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr),
——Christian-LALLERON-Saint-Laurent-Nouan)-a-donné-pouvoir-à-Hélène-PAILLOUX-(Bracieux)-
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-060-2025
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec les
associations de musique du Grand Chambord
Monsieur le Président rappelle que, suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire
du 26 juin 2017 avait acté la signature d'une convention d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement à l'association
du territoire qui œuvre dans le domaine de l'enseignement musical : l'association « Mil’ et une Notes ».
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250707-041_060_2025-DE
Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
la promotion du territoire, Monsieur le Président propose de renouveler le partenariat avec « Mil’ et une Notes » et lui allouer à
nouveau une subvention de fonctionnement.
Monsieur le Président propose d'octroyer pour l'année scolaire 2025-2026 une subvention d'un montant 30 567 €.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à
signer une convention d'objectifs avec l'association « Mil' et une Notes » précisant les engagements des partenaires, les
modalités de calcul de la subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics présentée en annexe
8.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec
l'association de musique du Grand Chambord dénommée « Mil’ et une notes » (annexe 8) relative à l’année
scolaire 2025-2026;
Y AUTORISE la modification de l'annexe du Budget général 2025 relative aux subventions versées ;
Y AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
EE
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT