Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 074 S
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 042B
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 065 s
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 conv
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 051 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 088 sign
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 061 conv
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 043B
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 116 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 116 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 087 signature dune convention dobjectifs avec les associations de musique du Grand Chambord tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 087 signature dune convention dobjectifs avec les associations de musique du Grand Chambord tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
œ Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
GRAND vue Do CH A m B 0 R D ID : 041-244100798-20260629-041_087_2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 juin 2026 Séance du 29 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : . “ " L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : -
Pouvoirs :4
Total votants : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE
(Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS,
Jean-Marc CHABOUD, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON (Saint-Claude-de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Jean-
François BOISARD, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Marion PELLÉ a donné pouvoir à Jean-François BOISARD (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Membres Titulaires absents ou excusés : Laetitia RIBRIOUX, Zohra LEFORESTIER (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC (Saint-
Claude-de-Diray), Gérald BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Anne TOUTAIN, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Emilie LEGOUT a été désignée secrétaire de séance.
[ Délibération 041-087-2026
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec les
associations de musique du Grand Chambord
Monsieur Patrick MARION, Vice-président en charge de la cohésion sociale et des services à la population rappelle que, suite au
transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire du 26 juin 2017 avait acté la signature d'une
convention d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement à l'association du territoire qui œuvre dans le domaine de
l'enseignement musical : l'association « Mil’ et une Notes ».
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 5380
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr RE NES Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLG-
ID : 041-244100798-20260629-041_087_2026-DE
Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
là promotion du territoire, Monsieur le Vice-président propose de renouveler le partenariat avec « Mil’ et une Notes » et lui
allouer à nouveau une subvention de fonctionnement.
Monsieur le Vice-président propose d'attribuer pour l'année scolaire 2026-2027 à hauteur de 36 528 €.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de l'autoriser (ou son représentant dûment
habilité) à signer une convention d'objectifs avec l'association « Mil’ et une Notes » précisant les engagements des partenaires,
les modalités de calcul de la subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics présentée en
annexe 14.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 1 abstention (Benjamin DEBUIGNE - Huisseau-
sur-Cosson) :
>
Y
Y
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec
l'association de musique dénommée « Mil’ et une notes » (annexe 14) relative à l’année scolaire 2026-2027 ;
AUTORISE la modification de l’annexe du Budget général 2026 relative aux subventions versées ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Emilie LEGOUT