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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 061 convention dobjectifs avec lecole intercommunale de musique de Vineuil tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 061 convention dobjectifs avec lecole intercommunale de musique de Vineuil tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
L_ 4 Reçu en préfecture le 09/07/2025 5
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20250707-041_061_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 juin 2025 Séance du 07 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le O7 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 2
Pouvoirs :5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS,
Joël DÉBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-en-
Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
__ Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), ns Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), —— Christian LALLERON-(Saint-Laurent-Nouan)-a-donné-pouvoir à-Hélène-PAILLOUX-(Bracieux)-
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
[ Délibération 041-061-2025
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec « l’école
intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude »
Monsieur le Président rappelle que, suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire
du 26 juin 2017 avait acté la signature de conventions d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement à « l'école
Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude », membre du réseau cadence.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250707-041_061_2025-DE
Considérant que l’activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
la promotion du territoire, Monsieur le Président propose de renouveler le partenariat et allouer et alloue à nouveau à
l'association une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2025-2026 à hauteur de 6 634,22 €.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à
signer une convention d'objectifs avec « l'école Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude », précisant les
engagements des partenaires, les modalités de calcul de la subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des
deniers publics présentée en annexe 9.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
&
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec
l’association de musique du Grand Chambord avec « l’école Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude »
(annexe 9) relative à l’année scolaire 2025-2026;
Y AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
RE —-
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT