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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 052 Convention dobjectifs avec lecole intercommunale de musique de Vineu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 052 Convention dobjectifs avec lecole intercommunale de musique de Vineu)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
sd SL
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juillet 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 juin 2024 Séance du 1°’ juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 1° juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 6
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-
Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordi),
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord).
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy), Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI,
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-052-2024
Objet: Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec « l’école
intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude »
Monsieur le Président rappelle que, suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire du 26 juin 2017 avait acté la signature de conventions d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement à « l'école
Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude », membre du réseau cadence.
Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
la promotion du territoire, Monsieur le Président propose de renouveler le partenariat et allouer et alloue à nouveau à
l'association une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2024-2025 à hauteur de 7 978,03 €.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_052_2024-DE S'LOT
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de l'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à
signer une convention d'objectifs avec «l'école Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude », précisant les
engagements des partenaires, les modalités de calcul de la subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des
deniers publics présentée en annexe 14.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec
l'association de musique du Grand Chambord avec « l’école Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude »
(annexe 14) relative à l’année scolaire 2024-2025;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Anne-Marie THOMAS Gilles CLEMENT
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_052_2024-DE