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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 042B signature dune convention dobjectifs avec les associations de musique du Grand Chambord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 042B signature dune convention dobjectifs avec les associations de musique du Grand Chambord)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20210517-041 042B 2021-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 mai 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 mai 2021 Séance du 17 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 17 mai à 19h00
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Christian LALLERON, Vice-président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
{Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
{Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel
LAURENT, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe
HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Claire CAILLON {(Huisseau-Sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gilles CLEMENT {(Mont-près-Chambord) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-042-2021
Objet: Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec les
associations de musique du Grand Chambord.
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'action culturelle et de l'enseignement artistique, rappelle que, suite
au transfert de la compétence de l'enseignement musical, le Conseil communautaire du 26 juin 2017 avait acté la signature de
conventions d'objectifs et alloué une subvention de fonctionnement aux associations du territoire qui œuvrent dans le domaine
de l’enseignement musical : l'association « Mil' et une Notes » et l'association « La Flûte Enchantée ».
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tét: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le Ses
ID : 041-244100798-20210517-041 042B 2021-DE
Madame la Vice-présidente informe que l'association « La Flûte Enchantée » a décidé de mettre en veille son activité à compter
de la fin mai 2021 et qu'elle ne sollicite donc plus notre soutien financier.
Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
la promotion du territoire, Madame la Vice-présidente propose de renouveler le partenariat avec « Mil’ et une Notes » et lui
aliouer à nouveau une subvention de fonctionnement.
Madame la Vice-présidente propose une subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 à hauteur de 20 264 €.
Madame la Vice-présidente propose aux membres du conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à signer une
convention d'objectifs avec l'association « Mil’ et une Notes » précisant les engagements des partenaires, les modalités de calcul
de la subvention et les moyens de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics présentée en annexe 6.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec
Vassociation de musique du Grand Chambord dénommée « Mil” et une notes » (annexe 6) relative à l’année
scolaire 2021-2022;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Pour le Président empêché,
e Vice-Président,
hristian LALLERON