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Déliberation - 2024 40 Location de la chasse agrement des associes
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40 Location de la chasse agrement des associes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 15/05/2024 NT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240513-202440D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mai 2024, à 19h00, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 07 mai 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS-
TRO, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL NIVA, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏTZER,
Vincent SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Josiane CHAPPEL, Anne KARABABA
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Josiane CHAPPEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 40 - Location de la chasse : agrément des associés
Vu le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin approuvé par arrêté préfectoral du 26 juin 2023 pour la période du 2 février 2024 au ler février 2033, et notamment ses articles 5.2 et 132 relatif à l'agrément des associés ou sociétaires, permissionnaires, invités et auxiliaires.
Vu la convention de gré à gré de location du lot de chasse communal signé en date du 23 octobre 2023,
Vu la demande de l'association de chasse Diane, titulaire du lot de chasse
communal, représentée par M. Étienne Roger Burgermeister, pour l'agrément de quatre associés,
Sous réserve de l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse,
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE D'AGRÉER LES CANDIDATURES DE :
M. Etienne Roger Burgermeister (président), 3 impasse des Saules 68130 - Jettingen M. Thomas Munch, 4B rue de l'Horticulture à 68330 - Huningue Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024 7
ID : 068-216801357-20240513-202440D-DE
M. Roland Jean Henri Schmitt, 10 rue des Vergers 68220 - Neuwiller
M. André Schurrer, 38 rue de Bâle 68220 - Hégenheim
en qualité d'associés du lot de chasse communal de Hésingue.
Fait à Hésingue, le 15 mai 2024
Le maire: