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Arrêté - 20240130 359 Location chasse 2024 2033
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - 20240130 359 Location chasse 2024 2033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 30 Janvier 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 21 membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés : 2 membres, absent : 0 membre
POINT N°359
Chasse
Contexte :
Les baux de chasse en cours prennent fin Le 01 février 2024 conformément au cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin et de l’arrêté préfectoral N°2014183-0004 du 2 juillet 2014. Dans ce cadre, toutes les communes du Haut Rhin doivent organiser la relocation de leurs lots de chasse pour la période du 02 février 2024 au 1°° février 2033.
Suite au conseil municipal du 29 novembre 2023, Les conventions de gré à gré ont été signées avec les locataires des lots 29801, 29805 et 29806.
A la demande de Mme Noëllie HESTIN maire de Sainte Marie aux Mines, la Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 12 janvier 2024 pour étudier les candidatures des appels d'offres pour les lots 29802, 29803 et 29804, lors de cette commission il a été constaté qu’il manquait des pièces administratives dans tous les dossiers. Afin de traiter Les candidats de façon équitable un délai de régularisation à été accordé avec un retour des documents pour le 26 janvier 2024.
La Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) aïnsi que la Commission de Dévolution se sont réunies Le vendredi 26 janvier 2024 à 15h30.
La 4C a contrôlé la légalité des candidatures et déclaré l’ensemble des dossiers recevables en Commission de Dévolution. Elle a aussi statué favorablement sur l’ensemble des dossiers des permissionnaires.
La Commission de Dévolution propose au conseil municipal d’attribuer les lots de chasse après étude des appels d’offres comme suit :
Lot 298072 :
Locataire : M. DENIS Stéphane domicilié, 41 rue du Taennchel 68590 THANNENKIRCH
Pour un montant annuel de location de 20 300€
Lot 29803 :
Locataire : M. AVRIL Jean François domicilié, 6 rue du Capron 75018 PARIS Permissionnaires :
o M. BALLAND Marc domicilié, 26a Pierreusegoutte 68160 ROMBACH LE FRANC o M. ANTZENBERGER Silvère domicilié, 26a Pierreusegoutte 68160 ROMBACH LE FRANC o M. CARASOL Gérard domicilié, 3 route Nationale 88520 GEMAINGOUTTE
Pour un montant annuel de location de 21 000 €
Lot 29804 :
Locataire : M. MAURER Pierre domicilié, 5 passage du Couvent 67190 MUTZIG - Permissionnaires :
o M. GREINER Jean domicilié, 37b Le Hury 68160 SAINTE CROIX AUX MINES o M. FREYERMUTH Mickael domicilié, 65 route des Vins 67650 BLIENSCHWILLER o M. DORGLER Alphonse domicilié, 101 rue du Marechal Foch 67730 CHATENOIS o M. HOCHWELKER domicilié, 26 Silberbachstrasse 79100 FREIBOURG (Allemagne) O
Pour un montant annuel de location de 19 400 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08/ 02 /2924 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-359_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024 La 4C du 26 janvier 2024 a par ailleurs pu vérifier les pièces des dossiers de gré à gré pour Les lots 29801,29805 et 29806.
La Commission Communale Consultative de la chasse propose au conseil municipal d’agréer les candidats et permissionnaires comme suit :
Lot 29801 :
Locataire : M. SAGE Emmanuel domicilié 13 rue du Planchet 70240 GENEVREY
o Permissionnaire : M. LANOIR Yves domicilié, 2 Chemin des Ecureuils 2028
VAUMARCUS NE Suisse
o Permissionnaire : M. CAPUT Bernard domicilié, 27 rue de la Neuvelle 70200 SAINT
GERMAIN
o Permissionnaire : M. STEGO Ernesto domicilié, 10 rue de Bellevue 25460 ETUPES o Permissionnaire : M. STEGO Joris domicilié, 39 rue de Taillecourt 25460 ETUPES
Lot 29802 :
Locataire : M. STEPHANE Denis domicilié, 41 rue du Taennchel 68590 THANNENKIRCH
Lot 29803 :
-_ Locataire : M. AVRIL Jean François domicilié, 6 rue du Capron 75018 PARIS - Permissionnaires :
o M. BALLAND Marc domicilié, 26a Pierreusegoutte 68160 ROMBACH LE FRANC o M. ANTZENBERGER Silvère domicilié, 26a Pierreusegoutte 68160 ROMBACH LE FRANC o M. CARASOL Gérard domicilié, 3 route Nationale 88520 GEMAINGOUTTE Lot 29804 :
- Locataire : M. MAURER Pierre domicilié, 5 passage du Couvent 67190 MUTZIG Permissionnaires :
o M. GREINER Jean domicilié, 37b Le Hury 68160 SAINTE CROIX AUX MINES o M. FREYERMUTH Mickael domicilié, 65 route des Vins 67650 BLIENSCHWILLER o M. DORGLER Alphonse domicilié, 101 rue du Marechal Foch 67730 CHATENOIS o M. HOCHWELKER domicilié, 26 Silberbachstrasse 79100 FREIBOURG (Allemagne)
Lot 29805 :
Locataire : Association de chasse du Gretschy et Lauterupt, représentée par son Président M. D’ALMEIDA Jorge domicilié, 13 Lauterupt 88520 BAN DE LAVELINE Permissionnaires :
e . D'ALMEIDA Jorge domicilié, 13 Lauterupt 88520 BAN DE LAVELINE . LESTAN Hervé domicilié 20 rue de la Scierie 57970 ELZANGE
. BALLAND Fabrice domicilié 30 Petit Rombach 68160 SAINTE CROIX AUX MINES . BALLAND Marc domicilié 26a Pierreusegoutte 68660 ROMBACH LE FRANC . THONNELEIER Charles domicilié 7b route du REPAS 88520 WISEMBACH . FHONNELIER Julien domicilié 27 rue de la Sauture 88520 GEMAINGOUTTE . ANTZENBERGER Silvère domicilié 26a Pierreusegoutte 68660 ROMBACH LE FRANC O O
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EEZEZEZEZ
Lot 29806 :
- Locataire : M. MEYER Pierre domicilié, 13 Route du Rhin 67390 MARCKOLSHEIM
- Permissionnaire : M. SCHILDKNECHT Baptiste domicilié 49a rue Marechal Joffre 68920 WINTZENHEIM
Références :
Cahier des charges type des Chasses Communales du Haut Rhin du 2 février 2024 au 1° février 2033 Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses Communales du Haut Rhin du 2 février 2024 au 1° février 2033
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08, 02/2024 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-359_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu la décision de la commission de dévolution.
Et Après consultation de La commission communale consultative de la chasse, Le conseil municipal décide la mise en location des lots de chasse et l’agréments des candidats et des permissionnaires mentionnés ci-dessus.
Le conseil Municipal autorise la maire de Sainte Marie aux Mines à signer tous les actes relatifs au renouvellement des baux de chasses communales de Sainte Marie aux Mines pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033.
Délibération adoptée à 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lubisa IDOUX et Eric FREYBURGER)
Le secrétaire de séance La Maire
uis BERGE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08 / 02 /20 24 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-359_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-359_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024