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Déliberation - Delib 2025 028 Location Appartement SUR Epicerie tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 028 Location Appartement SUR Epicerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
> À =
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
2
0
2
b
-
0
2
8
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
Deere
ee
ren
Ra
Sd
A
pre
ete
ID
: 030-213000094-20250623-25 28 ATTRILOGE-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
RRRRRR
UNREAL
ER
ER ERREUR
ER
ER
RER
RU
RRRS
NRA
ER RUERRRRRARNNRNRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
23
juin,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
conseillers
:
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
En
exercice:
11
présidence
de
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
1°"
Adjoint,
Maire
Présents
:
9
par
délégation.
Votants
:
11
_
Présents
:
Odile
COLOMB,
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
DISPARD
VIVENS,
Sabine
GRZYB,
Gérard
ABRIC,
Alain
16
juin
2025
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Sylvain
TARDIF.
Date
d’affichage
:
Excusé
:
Roger
LAURENS
procuration
à Alain
BOUTONNET,
19
juin
2025
Yannick
BOURRIE
procuration
à
Sabine
GRZYB.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
GRZYB.
OBJET
:ATTRIBUTION
LOGEMENT
SUR
EPICERIE
ET
FIXATION
MONTANT
LOYER
Suite
au
départ
de
la
locataire
de
l'appartement
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
en
avril
2025,
le
logement
est
vacant.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
420,00
€.
Le
logement
est
attribué
à
Mme
Sandrine
SEDORNE
à
compter
du
1°
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
l'appartement
au-dessus
de
l’épicerie
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
à
compter
du
1°
juin
2025
à
Sandrine
SEDORNE
avec
un
loyer
mensuel
de
420,00
€. AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
Gudbeu- Te Pour le
Maire,
Roger
LAURENS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: