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Déliberation - Delib 2024 038 Location Appartement SUR EPICERIE2 tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 038 Location Appartement SUR EPICERIE2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Es > À
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
20
24
-
0
3
#
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
Ta
rs
ma]
ID
:030-213000094-20240725-24 38
LOCAPEPI2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
EE
ECEEEE
CEE
CELLES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
25
juillet,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
conseillers
:
:
à
—
.
a
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
En
exercice
:
11
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents :
8
Votants :
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Date
de
convocation :
:
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
18
juillet
2024
Excusé
: Sabine
GRZYB
procuration
à
Yannick
BOURRIE,
Odile
Date
d'affichage
:
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS,
Dominique
18
juillet
2024
CAUVAS
procuration
à
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
:ATTRIBUTION
LOGEMENT
SUR
EPICERIE
ET
FIXATION
MONTANT
LOYER
Suite
au
départ
de
la
locataire
de
l'appartement
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
en
juin
2024,
le
logement
est
vacant.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
420,00
€.
Le
logement
sera
attribué
au
premier
candidat
qui
fournira
un
dossier
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
l'appartement
au-dessus
de
l’épicerie
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
à
compter
du
1°
août
2024
au
premier
candidat
dont
le
dossier
complet
et
valable
sera
fourni
pour
un
loyer
mensuel
de
420,00
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la location.
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
——
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: