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Déliberation - Affectation du resultat 2023 03
Déliberation - 03 affectation du résultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 03 affectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
26
Absent
1
Votants
28
N°:
3
FINANCES
Affectation
du
Résultat
2023 Pour
mémoire
:
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
pubiéte
1 0
AVR.
202:
CR
ID
: 059-215902685-20240408-0308042024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
8
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
DEBRAY
Danièle,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline,
Ltait
absente
:
Mme
DEQUEKER
Christelle,
Ont
donné
procuration
:
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
ANDREATTA
Ludivine
M.
GALLIAERDE
Benoit
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ANDREATTA
Ludivine
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Ludivine
ANDRETTA
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M57
l’affectation
du
résultat
de
fin
d’année
doit
être
faite
par
le
conseil
municipal. Il indique
que
le
compte
administratif
2023
vient
d’être
présenté
et
voté
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
receveur
en
tous
points
correspondant
au
compte
administratif. Il rappelle
pour
information
les
résultats
2022.
Résultats
2022]
avec
reports
des
exercices
précédents
Section
Investissement
+5
230
678,69
€
Section
Fonctionnement
+
517
450,48
€ Conformément
aux dispositlo
de la Loi 82/6238
du 22,
07/1982
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
paste
À 0 AVR. 2024 USER
ID
: 059-215902685-20240408-0308042024-DE
Résultats
2023 Section
investissement
Section
Fonctionnement
Recettes
dont
001
+7
460
507,54
€ |
Recettes
dont
002
+.
9503
919,90
€
Dépenses
-
2817314,01€
|
Dépenses
-
8537711,04€
TOTAL
+
4
643
193,53
€
TOTAL
+
966
208,86
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
4 848
076,00
€
Reste
à
réaliser
en
recettes
d’investissement
0,00
€
Résultat
global(investissement
et
5
609
402,39
€
fonctionnement) Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter: —
Ja
somme
de
4
643
193,53
€
au
compte
001
du
budget
2024,
excédents
d’investissements
reportés.
—
la somme
de
966
208,86
€ comme
suit :
e
204
882,47
€
au
compte
1068
du
budget
2024,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
o
761
326,39
€
au
compte
002
du
budget
2024
excédents
antérieurs
de
fonctionnement
reportés.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
crains f
e séance
Philippe
MAHIEU
Cerilflé exécutoire
Le
Maire,
Philippe
MAHIEU
Transmis le
:
1
O
AVR.
2024