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Compte-Rendu - Rapport de délibérations CM 29.05.2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport de délibérations CM 29.05.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (VAR) ++ RAPPORT DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI A 17H30 Présents & représentés : 33 présents, 3 représentés, 3 absents. 1. | CONVENTIONS Convention de partenariat entre la Commune et le collège Alphonse Karr - Prévention et Sécurité Routières - Projet pédagogique « Savoir rouler au collège » [LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE | 2.1 PARTENARIAT Accord de partenariat avec la Société Miss France en vue de la création, du développement et de exploitation d’un musée dans la Villa « Le Sphinx » [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 3.| CULTURE Publication et modalités de commercialisation du livre « 1939-1945, Saint-Raphaël dans la guerre et le débarquement de Provence » [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 4. Î CULTURE | Convention de prêt d'œuvres avec le musée Chaplin's World en Suisse | Î[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ À L'UNANIMITE | 5.] CULTURE | Convention type de partenariat culturel | Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) | LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | Ref. 201 524 Berger-Levraul: (1309) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES Maintien en fonction du 12ème Adjoint au Maire - Adjoint de Quartier LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE S’étant prononcé contre MM. MASQUELIER, CHIODI, DECARD, DELAUNAY KAIDOMAR, ISEPPI, GRILLET, RAMI, HEUDIARD, LOMBARD, SABY, BLANC, LOPEZ, ZUCCO, CHIRON, CIFRE, BONNAË, MEYER, ARNAUD, BOYER, KAIDOMAR, GIRARDIN, BEZIN, TIBERI, MARCANDELLA, JACQUOT, CORDINA, DUBOIS MOUGIN, SPINNHIRNY, BLANVILLAIN, ROZIÉ, GENOUX (pouvoir à M. ISEPPD, MORENVAL (pouvoir à M. GRILLET), Mme VERMESCH (pouvoir à Mme ARNAUD) ayant voté CONTRE le maintien de M. DEBAISIEUX en sa qualité d’Adjoint au Maire ; S’étant abstenus MM. DEBAÏSIEUX, JEANPIERRE, VUILLEMIN. 7.] DOCUMENTS Définition des modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée N°1 D'URBANISME du Plan Local d'Urbanisme [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE 8. | ACQUISITIONS Acquisition des parcelles cadastrées sections AR 1614 et 1616 sises 701-719 Boulevard Georges Clémenceau, objet de l'emplacement réservé n° 60 - Elargissement du Boulevard Georges Clémenceau [ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE 9.| ACTES RELATIFS | Autorisation de déposer une autorisation d'urbanisme sur un foncier communal pour AU DROIT | la création d'une station de pompage et d'un réseau de plus grande section - Secteur D'OCCUPATION AMPERE - Traverse la Savoisienne. OÙ D'UTILISATION DES SOLS [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE 10.4 ACTES RELATIFS | Autorisation de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur un foncier AU DROIT | communal - Poste de pompage enterré avenue des Iscles D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levraul? (1309) 114 AUTRES ACTES | Sanctuarisation des équipements sportifs de la commune DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC Î LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE | 12. AUTRES ACTES | Affectation de sept places de stationnement du parking LA PALOMBINE au profit DE GESTION DU | d'un équipement public et convention de mise à disposition DOMAINE PRIVE [ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 13.4 AUTRES ACTES | Servitude conventionnelle consentie à ENEDIS - Passage de ligne électrique DE GESTION DU | souterraine DOMAINE PUBLIC ÎLE CONSEIL MUNICIPAL } A L'UNANIMITE | 14 AUTRES ACTES | Servitude conventionnelle consentie à ENEDIS - Supports et ancrage de DE GESTION DU | conducteurs aériens DOMAINE PUBLIC [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE | 15.4 AUTRES Remplacement d'une clôture mitoyenne entre la Commune de Saint-Raphaël et la DOMAINES DE | société Azur Inox Marine COMPÉTENCES DES COMMUNES Î[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 16. DÉLÉGATION DE FONCTIONS Délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 17. LOCATIONS Modification de la convention de transfert de gestion portant sur les logements communaux au Centre Communal d'Action Sociale [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 18. ADHESIONS Association Syndicale Libre des Usagers de l’Aquedue des Golfs de Valescure - Adhésion | LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE Ref, 201 524 Berger-Levrautt (1309) 19. CONVENTIONS Convention de mise à disposition du domaine public portuaire à la Régie des ports Raphaëlois - Port de Boulouris [ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 20. CONVENTIONS Convention de mise à disposition du domaine public portuaire à la régie des Ports Raphaëlois - Port de Santa Lucia ÎLE CONSEIL MUNICIPAL Ï À L'UNANIMITE | 21. CONVENTIONS Zones de mouillages et d'équipements légers en baie d'Agay - Convention d'exploitation au profit des ports raphaëlois [ LE CONSEIL MUNICIPAL [A L'UNANIMITE | 22.1 CONVENTIONS Convention de mise à disposition par l’Office de Tourisme à la Commune d’une pièce monumentale en lettrage 3D et de ses modules amovibles [LE CONSEIL MUNICIPAL } A L'UNANIMITE | 23. CONVENTIONS Convention de partenariat avec le 21ème RIMA - Passeport du Civisme - Mise en œuvre d’ateliers ponctuels destinés aux écoliers de CM2 inscrits au dispositif [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 24. CONVENTIONS Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Futnet Raphaëlois portant sur l'organisation de l'Estérel Futnet Cup 2024 [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE | 25.. CONVENTIONS Conventions types entre la Commune de Saint-Raphaël et les associations ou personnes morales pour l'encadrement d'activités sportives avec ou sans prêt de matériels sportifs et le prêt de matériels sportifs uniquement [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 26.1 CONVENTIONS Régie Autonome des Golfs de l’Estérel et de lPAcadémie - Convention de partenariat avec l’Association Sportive du Golf Estérel en vue de favoriser et développer l'accès des personnes en situation de handicap aux activités golfiques [ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 27. CONVENTIONS Convention de partenariat saison 2024/2025 entre la commune de Saint-Raphaël et la Société Anonyme à Objet Sportif Saint-Raphaël Var Handball [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE | 28.| ENSEIGNEMENT | Mise en place du paiement des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au moyen du Chèque Emploi Service Universel (CESU) | LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 29. SUBVENTIONS | Attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 - Complément ] [ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE | 30. SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Jeunes Sportifs Raphaëlois [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE | 31.] SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Agay Nautique » | [ LE CONSEIL MUNICIPAL |A L'UNANIMITE | 32. SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Golf et Tennis Club de Valescure » [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 33.1 SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Omnium Cycliste Raphaëlois » [LE CONSEIL MUNICIPAL [A L’UNANIMITE 1 34. SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Popeye Skate Club Saint-Raphaël » [ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 35.1 SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Saint-Raphaël Country Club » [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L’UNANIMITE | 36.| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Saint-Raphaël Natation » LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITE N'ayant pas pris part au vote M. KAÏDOMAR 37] SUBVENTIONS __ | Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société des Joutes Raphaëloises | [LE CONSEIL MUNICIPAL Ï À L'UNANIMITE ] 38.) SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège Alphonse Karr [LE CONSEIL MUNICIPAL TA L'UNANIMITE | Ref. 201 524 Berger-Levrault {1309 39. SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège de l'Estérel [LE CONSEIL MUNICIPAL | AL'UNANIMITE 40. DÉCISIONS Office du Tourisme - Budget Primitif de l'exercice 2024 BUDGÉTAIRES [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE 41.) PERSONNEL Modification du tableau des effectifs TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L’'UNANIMITE 42.| RESSOURCES Mise à disposition à temps complet d'un cadre d'Estérel Côte d'Azur Agglomération HUMAINES au profit de la Ville de Saint-Raphaël [LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITE 43. DÉSIGNATION DE | Désignation du responsable de la promotion territoriale et des jumelages REPRÉSENTANTS [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE 44. DÉSIGNATION DE | Régie des Ports Raphaëlois - Désignation des membres du Conseil d'Administration REPRÉSENTANTS [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE 45. DÉSIGNATION DE | Syndicat des Communes du Littoral Varois - Désignation d'un délégué de la REPRÈSENTANTS | Commune LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE À L'UNANIMITÉ 46.) AUTRES Modification des statuts de la SPL Sud Plaisance DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 47. DÉSIGNATION DE Société Publique Locale (SPL) SUD PLAISANCE - Désignation des représentants REPRÉSENTANTS | de la Commune au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE 48.) ELECTION Election d'un nouvel Adjoint au Maire de Saint-Raphaël EXÉCUTIF LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Nombre de bulletins trouvés dans lPurne : 36 A DEDUIRE: Bulletins blancs où litigieux :.3 Enumérés aux Articles L 65 et L 66 du Code Electoral RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés :.33 Majorité absolue : 18 AOBTENU M. Pierre CORDINA : 33 M. Pierre CORDINA, est élu et prend place au 14Ÿ% rang des Adjoints au Maire. 49. AUTRES Vente de supports de communication pour le passage de la Flamme Olympique DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | 50. DÉCISIONS Vote du compte financier unique 2023 - Budget Ville BUDGÉTAIRES [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L’'UNANIMITE si. DÉCISIONS Affectation des résultats du Budget Ville de l'exercice 2023 BUDGÉTAIRES [1 LE CONSEIL MUNICIPAL | 2. A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 52. DÉLÉGATION DE FONCTIONS Délégation de compétences accordées à Monsieur le Maire [LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE FAIT à SAINT-RAPHAEL, le 7 JUIN 20% LE MAIRE, Frédéric MASQUELIER