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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal Conseil Municipal 29.05.2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 29 mai 2024 PROCES VERBAL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) VILLE DE SAINT-RAPHAËL (VAR) « Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre, à 17 heure 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 21 mai 2024 s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric MASQUELIER - MAIRE. PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Frédéric MASQUELIER jusqu’à la question n° 49, Josiane CHIODI, Guillaume DECARD, Françoise DELAUNAY KAIDOMAR, Stéphane ISEPPI, Maxime GRILLET, Hafida RAMI, Frédéric HEUDIARD, Danièle LOMBARD, Bernard SABY, Sylvie BLANC, Yolande LOPEZ, Jean-François DEBAISIEUX, Yvonne ZUCCO, Hervé CHIRON, Ginette CIFRE, Gérard BONNAL, Françoise MEYER, Chantal ARNAUD, Max BOYER, Michel KAIDOMAR, Jean-Philippe GIRARDIN, Annie BEZIN, Frédéric TIBERI, Elodie MARCANDELLA, Elena JACQUOT, Pierre CORDINA, Joëlle DUBOIS MOUGIN, Olivier SPINNHIRNY, Jacques BLANVILLAIN, Jimmy JEANPIERRE, Brigitte VUILLEMIN, Franck ROZIÉ, ABSENTS AVEC POUVOIR : Conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. Jacques GENOUX à M. Stéphane ISEPPI, Fabrice MORENVAL à M. Maxime GRILLET, Mme Claudette VERMESCH à Mme Chantal ARNAUD, ABSENTS : M. Nicolas MARTY, M. Pierre TOMASI, M. Bruno CAUSSE, M. Frédéric MASQUELIER quitte la séance après la question n° 49. M. LE MAIRE ouvre la séance à 17 heure 30. M. LE MAIRE informe le Conseil Municipal de la démission de Madame OUDOT le 27 mai 2024. Nous allons la remercier pour le travail réalisé au cours de ces 3 dernières années. Nous devons et selon la loi, installer la personne suivante sur la liste : c'est Monsieur Bruno CAUSSE, en tant que Conseiller Municipal. Monsieur CAUSSE est absent, il a adressé un mail pour indiquer qu’il ne siégerait pas au Conseil Municipal mais néanmoins ce mail ne répond pas au formalisme du Code général des collectivités territoriales et notamment, la Préfecture du Var nous a rappelé le 29 mai 2024 les formalismes d'une démission : il ne suffit pas de faire un papier en disant «je ne reste pas» et mon suivant serait Madame COCUSSE. On aura l'occasion très vraisemblablement d'accueillir Madame COCUSSE lors du prochain Conseil Municipal. Néanmoins aujourd'hui on ne peut que constater que Monsieur CAUSSE est le remplaçant en qualité de Conseiller Municipal. Monsieur TOMASI est également absent pour cette séance du Conseil Municipal. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel. M. LE MAIRE soumet à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des séances des 22 février, 05 mars et 26 mars 2024. Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité. J'attirerai aussi votre attention sur deux petites modifications : vous avez dans la délibération n° 4 une petite coquille qui s'est installée sur les dates mais le rapporteur aura l'occasion de vous la signaler et pour les délibérations concernant le compte-rendu, le Compte Financier Unique du budget de la Ville et l'affectation des résultats de l’exercice y seront examinées tout à la fin du Conseil Municipal après Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) la question n° 51 dans la mesure où la loi ne me permet pas d'y assister donc vous aurez Madame CHIODI qui présidera la fin du Conseil Municipal en évoquant l'ensemble de ces questions d'ordre financier. Le Conseil Municipal doit élire une ou un Secrétaire de Séance : Madame JACQUOT ? Tout le monde est d'accord, parfait, vous êtes donc nommée, élue à l'unanimité. QUESTION : N° 1 Convention de partenariat entre la Commune et le collège Alphonse Karr - Prévention et Sécurité Routières - Projet pédagogique "Savoir rouler au collège" INTERVENTIONS MME BEZIN : Il s'agit d'une convention de partenariat entre la Commune et le collège Alphonse KARR sur la prévention et sécurité routière, projet pédagogique « savoir rouler au collège ». La lutte contre les accidents de la circulation constitue l'un des axes majeurs de la politique de sécurité routière et ce dès le plus jeune âge. Le Ministère de l'Education Nationale a donc intégré cette exigence dans l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Il est donc proposé une convention de partenariat entre le collège Alphonse KARR et la Commune prévoyant notamment l'intervention d'agents de la Police Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Annie BEZIN, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre le Collège Alphonse Karr et la Commune ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. QUESTION : N° 2 Accord de partenariat avec la Société Miss France en vue de la création, du développement et de l'exploitation d'un musée dans la Villa « Le Sphinx » INTERVENTIONS M. DECARD : Il vous est demandé d'approuver l'accord de partenariat avec la société Miss France dans l'optique de créer le Musée Miss France à Saint-Raphaël, création, développement, exploitation. Ce musée d'envergure nationale sera consacré à l'élection nationale Miss France. Il étoffera ainsi l'offre muséale de Saint-Raphaël avec le Musée Louis de Funès, le Musée archéologique, le Musée numérique Micro Folie, le Musée à ciel ouvert, la Maison des carriers et la Route de la liberté intégrant la Route des libertés en Europe. Ambition affichée par notre Maire Frédéric MASQUELIER ; enrichir l'offre muséale et de sceller un partenariat avec la société Miss France. Chaque année devant des millions de téléspectateurs, une femme est élue Miss France. À travers ce nouveau visage, le label Miss France acquiert un souffle de fraîcheur, empreinte de traditions et de valeurs intemporelles. Généreuse et engagée, Miss France incarne depuis plus de 100 ans, la consécration d'un rêve, d’une icône et l’exception française, à travers le monde l’élégance à la française. Dix ans d'audience télévisée plébiscitée qui ne se dément pas avec neuf millions de téléspectateurs sur la précédente élection. L'émission réalise 60 % de parts d'audience sur les femmes responsables des achats de moins de 50 ans et une part importante de marché sur la cible de 25 à 49 ans. La création du musée dans la Villa Belle Epoque « Le Sphinx » située dans la propriété de 4 5 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) hectares que nous avons achetée et permettrait à la fois de mettre en valeur le patrimoine communal et de renforcer l'attractivité touristique car on estime que le flux touristique sur une œuvre muséale s’accroît aux alentours de 15 %. Sur cette délibération nous déterminons les conditions d'une coopération par la création et l'exploitation des biens de la société costumes, accessoires, éléments de décors, photos d'illustrations et extraits vidéo le tout dans une scénographie muséale d’envergure. A cet effet un calendrier est indiqué sur l’accord pour une ouverture au public avant l'été 2025. Enfin l'accord sera conclu pour une durée de 10 ans avec possibilité de reconduction. M. LE MAIRE : Je pense que ce sera un vrai atout pour la Ville. On peut toujours s'interroger de savoir pourquoi un musée ? On a vu les mêmes interrogations lors du Musée de Funès qui est une grande réussite je crois : c'est près de 60 000 spectateurs chaque année, ça nous a donné aussi une visibilité. Il pourrait toujours avoir des questions, des interrogations au début d’un projet c'est tout à fait normal ça nous donne une notoriété nationale. Vous avez beaucoup de villes qui se battraient pour avoir une opportunité comme celle-là. Avec un objet qui est connu de tout le monde, le concours Miss France, neuf millions de spectateurs, je crois que ça aussi montre l'intérêt et toutes les générations c'est ce qui nous a aussi séduit dans ce projet. C'est se dire que vous pouvez avoir des grands-parents, des parents avec leurs enfants on dépasse aussi les générations. Cela permet d'avoir une offre muséale supplémentaire pour occuper les demi-journées dans la mesure où on ne peut plus être attractif uniquement en disant qu'on a des plages ou du soleil. C’est le travail que Guillaume fait d'ailleurs au sein du Département : les Villas Belle Epoque ou l’une des villas Belle Epoque bien entendu siérait parfaitement pour ce projet. C'est avec beaucoup d'enthousiasme qu’il va falloir travailler et on a la chance aussi d'avoir un partenariat avec une société, cette fois-ci de renommée internationale, dans la mesure où ça appartient au groupe BANIGAY qui est également un groupe européen je crois. C’est quand même un des leaders mondiales présidé par Madame LA ROCHE-JOUBERT et la possibilité d’avoir des partenariats aussi, ça nous permet aussi de progresser, d'avoir cette nouvelle offre et quand on voit également, à propos de ce concours, l'évolution qu'il y a eu au cours des dix dernières années, c'est sur la perception également de la femme, sa place au sein de la société et bien c'est aussi un petit musée d'histoire. C’est ce qu’il sera proposé au-delà du luxe de l'élégance française. Je pense que tout le monde sera intéressé de pouvoir pendant une bonne heure déambuler dans ce musée qui sera à l'instar du Musée de Funès de grande qualité. Je ne sais pas si certains veulent échanger sur ce sujet ça nous permettra aussi chaque année d'avoir des événements, puisque chaque année, nous aurons l'occasion d'accueillir très probablement la nouvelle Miss France, nous pourrons donc avoir des échanges, ça donne une visibilité aussi médiatique à la Ville. Je rappellerai que le tourisme c'est près de 15 % de l'activité de la Ville alors que certains ne veulent plus touristes. C'est ce qui nous permet de nous développer, d’avoir des entreprises qui fonctionnent toute l'année parce qu'elles permettent et elles ont aussi une croissance accrue pendant la période estivale et donc il ne faut pas s'endormir sur ses lauriers. On s'aperçoit que toutes les villes font des efforts et là nous avons encore une fois l'opportunité d'avoir un musée national où vous avez et croyez-moi beaucoup de villes qui auraient aussi souhaité pouvoir accueillir un tel musée. C'est ce que nous vous soumettons au vote, il a fallu évidemment pouvoir discuter c'est pour ça aussi que ça a pris un petit peu de temps, puisque vous avez des contrats qu'il faut discuter, sur lesquels il faut se mettre d'accord. On ne peut pas non plus de manière publique, dire je vais signer un contrat et vous le présenter lorsqu'il est signé. C'est ce que nous vous demandons, de bien vouloir approuver, d'accepter et puis tout au long de l'année vous serez bien entendu consultés sur l'état d'avancement des travaux et de l'aménagement de ce musée. Nous devrions avoir achevé les travaux pour le printemps prochain et donc une ouverture serait prévue dans les premiers jours du printemps 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APPROUVE les termes de l’accord de partenariat avec la Société Miss France, en vue de la création, du développement et de l’exploitation, dans la Villa « Le Sphinx », d’un musée Miss France, qui serait principalement dédié à l’exposition des costumes, chaussures et accessoires portés par les candidates et Miss élues à l’occasion des différentes Elections Nationales, à la présentation et à la mise en valeur de l’histoire du concours Miss France et de ses évolutions ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ledit accord de partenariat, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en ce compris le contrat de licence de marque à conclure entre les Parties, le contrat de coexploitation à conclure entre les Parties, et tout avenant au présent accord de partenariat n’ayant pas de conséquence significative sur les engagements supportés par la Commune ; DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des imputations budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 3 Publication et modalités de commercialisation du livre « 1939-1945, Saint- Raphaël dans la guerre et le débarquement de Provence » INTERVENTIONS M. SPINNHIRNY : En cette année 2024 si particulière dans la droite ligne des événements à venir dans notre ville de Saint-Raphaël célébrant la libération, le 80Ÿ" anniversaire de la libération du débarquement de Provence et dans la droite ligne de la politique mémorielle mise en place par Monsieur le Maire, la Ville souhaite publier un livre intitulé « 1939-1945, Saint-Raphaël dans la guerre et le débarquement de Provence ». Un 5°" ouvrage dans cette collection. Il retrace la vie des raphaëlois durant cette période allant jusqu'à la libération de la ville par la 36ème division d'infanterie américaine. 1 500 exemplaires destinés à la vente seront acquis par les partenaires tels que l'Office du Tourisme de Saint-Raphaël, le centre culturel ou les librairies qui en feront la demande au prix de 16 € mais seront vendus en prix public à 20 €. M. LE MAIRE : C'est un remarquable ouvrage qui a été rédigé par Jean-Luc GUILLET qui avait déjà participé amplement au livre sur les villas Belle Epoque ainsi que sur les grandes personnalités de Saint-Raphaël avec une grande rigueur historique, une qualité de recherche qui est encore une fois assez exceptionnelle. Vous découvrirez cet ouvrage qui est intéressant, qui permet de voir comment notre Ville a pu, pendant la période de l'occupation, avec ses ombres et ses lumières, a vécu sur des périodes qu'aucun d'entre nous n'a pu vivre si ce n'est par nos parents ou par nos grands-parents. C’est par des témoignages et de travail d'archives qui est vraiment particulièrement intéressant. Je vous inviterai les uns et les autres à le découvrir lorsque nous le présenterons et ça permet aussi de lancer cette période de commémoration dans lequel nous allons entrer sur le Débarquement de Provence évidemment moins connu que le débarquement de Normandie dans la mesure où vous n'aviez pas les Britanniques pour filmer et puis les combats ont été un peu moins intenses du moins lors de l'opération propre du débarquement mais qui d'un point de vue militaire a permis de pouvoir finir la guerre beaucoup plus rapidement que prévu en joignant les armées du nord avec celles du sud. C'est un événement sur lequel on aura l'occasion de vous présenter la programmation. Nous y travaillons beaucoup avec le Département aussi, c'est fait main dans la main et nous vous inviterons évidemment à venir très nombreux pendant cette période de commémoration. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. SPINNHIRNY, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE les conditions de distribution du Livre intitulé «1939 - 1945 — Saint-Raphaël dans la guerre et le débarquement de Provence » comme suit : - Nombre d’exemplaires destinés à être conservés par la Commune afin d’être remis gracieusement lors des échanges protocolaires : 500 (cinq cents) ; - Nombre d’exemplaires destinés à la vente : 1 500 (mille cinq cents) ; AUTORISE M. LE MAIRE à modifier, par décision, la répartition ci-dessus entre exemplaires conservés par la Commune et exemplaires destinés à la vente ; DIT que les dépenses et les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 4 Convention de prêt d'œuvres avec le musée Chaplin's World en Suisse INTERVENTIONS M. DECARD : Il s’agit d’une convention de prêt d'œuvres, c’est les conventions types dans le cadre d'emprunts que nous pouvons faire avec les musées que nous avons sur le territoire en l'occurrence le Musée Louis de Funès avec l'emprunt de l'exposition « Charlie Chaplin -Louis de Funès, le geste et la parole ». C'est une exposition qui part dans sa totalité et qui a été inaugurée début mai au Manoir en Suisse chez Charlie Chaplin donc c'est vraiment une exposition internationale que nous proposons et que nous mettons à disposition du Chaplin’s World actuellement et je tiens aussi à rappeler les liens que nous avons avec le Musée Grévin sur cette exposition qui a été partenaire et la semaine prochaine nous inaugurons l'exposition sur la Grande Vadrouille dans le cadre du 80% anniversaire du débarquement de Provence et cette fois-ci le partenaire national que nous avons avec le Musée Louis de Funès ça sera l'Opéra Garnier donc c’est dire qu’aujourd'hui le rayonnement du Musée Louis de Funès est bien là et bien visible et que nous avons de très beaux partenaires avec nos institutions de notre pays. M. LE MAIRE: Des musées nationaux ce sont des liens nationaux comme vous l’évoquiez parfaitement et ça nous permet évidemment de nouer des partenariats avec des institutions avec lesquelles nous ne pourrions pas nouer. Prenez Chaplin, plus d’une centaine d'années après on s'en souvient. Vous prenez de Funès, vous prenez les institutions comme vous l’évoquiez comme Miss France. Qu'est-ce qui perdure aussi longtemps dans le temps ? C'est une vraie réflexion et chaque fois que vous avez la chance d'avoir, de créer de tels partenariats il faut bien entendu le saisir parce que le train ne repasse jamais 2 fois. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le musée Chaplin’s World ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat. QUESTION : N° 5 Convention type de partenariat culturel INTERVENTIONS MME LOPEZ : Par délibération n° 27 du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le développement du mécénat culturel avec des acteurs économiques par le biais de conventions type. La Direction des Affaires Culturelles recherche des mécènes pour maintenir un niveau de notoriété de la programmation culturelle incluant des événements comme le Festival de Jazz, Les rencontres de l'avenir, le Festival du Rire. Ces événements sont d'intérêt général. Par cette délibération, il est proposé de développer la recherche chaque année de partenaires mécènes privés qui ne rentre pas forcément dans le cadre de la loi sur le mécénat mais qui sont destinées à réduire les dépenses de la Ville. Les engagements entre entreprises partenaires et la ville seront fixés par des conventions type permettant des dons en numéraire, en nature ou des achats de prestations personnalisées pour chaque partenaire. M. LE MAIRE : Le mécénat qui soutient bien la culture y compris avec le Théâtre du Forum, on s'aperçoit que l’on connaît un beau développement aussi dans cette matière-là. On a de la chance aussi d'avoir des partenaires en matière sportive comme le club des partenaires du handball c’est près d'un million d'euros quand même qui sont apportés par le club avec des financements privés ce qui est extrêmement important ; Il faut rappeler quand même l'importance des partenaires privés par des grands mais des petits aussi qui font un effort parce qu'ils aiment leur Ville, parce qu'ils aiment leur agglomération, ils souhaitent qu’on puisse avoir des événements culturels ou encore des événements sportifs qui soient de qualité. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Yolande LOPEZ, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la recherche de partenaires pour toutes les manifestations et projets proposés par la commune dans le cadre de sa programmation culturelle ; APPROUVE la convention-type ; AUTORISE M. LE MAIRE ou l'Adjoint Délégué à signer cette convention, qui sera personnalisée pour chaque partenaire ; DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 6 Maintien en fonction du 12ème Adjoint au Maire - Adjoint de Quartier INTERVENTIONS MME CHIODI : Monsieur le Maire ayant décidé de retirer les délégations de pouvoirs et de signature à Monsieur Jean-François DEBAISIEUX, la règle veut que le Conseil Municipal doive se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur le 12*"° adjoint dans ses fonctions. Je vous propose dans un premier temps de procéder au vote à main levée. Y a-t-il des oppositions ? M. LE MAIRE : C'est la décision de modifier l'ordre des adjoints. Nous sommes dans une assemblée normale, tout le monde peut s'exprimer sur ce sujet, c'est la vie d'une équipe où vous pouvez effectivement avoir des changements, comme dans un gouvernement. Vous n’avez pas un gouvernement avec des ministres qui sont présents pendant toute la durée d’une mandature, dans une équipe municipale vous avez également des entrants, des sortants et c'est la vie d'une collectivité et c'est la raison pour laquelle on proposera tout à l'heure aussi un changement en ce qui concerne la délégation de l'adjoint responsable du quartier de Boulouris. Y-a-t-il des observations ? MME CHIODI : Il y a la 2°" partie de la question. Je vous demande donc qui est contre le maintien de Monsieur DEBAISIEUX en sa qualité d'adjoint au Maire ? Vous pouvez vous exprimer. M. LE MAIRE : Qui est en faveur de la décision ? « Contre » on peut lever la main de manière très claire. [S’adressant à l’opposition] donc vous vous abstenez ? Je suppose que ce n’est pas votre histoire, on ne se mêle pas des histoires des autres et on ne se mêlera pas des vôtres si un jour il y a sujet je pense que c'est beaucoup plus clair. Il y a tout le monde sauf Monsieur DEBAISIEUX ce qui est normal donc Monsieur DEBAISIEUX est-ce que vous vous abstenez ? vous votez pour votre maintien ? M. DEBAISIEUX : Je m’abstiens Monsieur le Maire. M. LE MAIRE : D’accord je vous remercie. [S’adressant à l'opposition] donc vous vous abstenez je suppose comme ce n’est pas votre problème voilà donc il y a 3 abstentions pour cette délibération. Je crois qu’il y a un document à signer. La délibération est approuvée dans ses termes moins 3 abstentions Madame VUILLEMIN, Monsieur JEANPIERRE et Monsieur DEBAISIEUX. M. DEBAISIEUX : Monsieur le Maire s’il vous plaît M. LE MAIRE : oui Monsieur DEBAISIEUX, M. DEBAISIEUX : Si vous me le permettez d'intervenir très rapidement. Je ne contrerai pas votre décision. Je voulais seulement remercier l'ensemble des services et le personnel qui m'ont accompagné pendant la durée de cette mission pratiquement dix ans. Je les remercie de m'avoir accompagné autant sur le quartier de Boulouris que dans les affaires patriotiques et militaires. J'ai une pensée également pour les deux secrétaires de mairie qui ont fait un travail formidable, qui elles aussi ont supporté mes humeurs mais les exigences que vous souhaitiez et je les remercie beaucoup. Je remercie donc Sandrine et Nathalie d'être, d'avoir été fidèles et toujours présentes à mes côtés. Je resterai bien sûr au service des Raphaëlois en tant que Conseiller Municipal, je m'inscris dans ma majorité, je n'ai pas changé et je m'occuperai aussi plus largement de l'ensemble des résidents de l'agglomération en tant que Conseiller Communautaire. Je vous remercie Monsieur le Maire. M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Nous travaillerons sous d'autres formes que celles que vous avez exercées et les fonctions que vous avez occupées et nous notons donc que vous restez parmi nous, c'est Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) dans le groupe majoritaire. Je vous remercie aussi pour le travail que vous avez accompli au cours de ces dix dernières années dont sept avec moi-même à la tête de la Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire,A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES MM. Frédéric MASQUELIER, Josiane CHIODI, Guillaume DECARD, Françoise DELAUNAY KAIDOMAR, Stéphane ISEPPI, Maxime GRILLET, Hafida RAMI, Frédéric HEUDIARD, Danièle LOMBARD, Bernard SABY, Sylvie BLANC, Yolande LOPEZ, Yvonne ZUCCO, Hervé CHIRON, Ginette CIFRE, Gérard BONNAL, Françoise MEYER, Chantal ARNAUD, Max BOYER, Michel KAIDOMAR, Jean-Philippe GIRARDIN, Annie BEZIN, Frédéric TIBERI, Elodie MARCANDELLA, Elena JACQUOT, Pierre CORDINA, Joëlle DUBOIS MOUGIN, Olivier SPINNHIRNY, Jacques BLANVILLAIN, Franck ROZIÉ, M. Jacques GENOUX (pouvoir à M. Stéphane ISEPPI), Fabrice MORENVAL (pouvoir à M. Maxime GRILLET), Mme Claudette VERMESCH (pouvoir à Mme Chantal ARNAUD) ayant voté CONTRE le maintien de M. DEBAISIEUX en sa qualité d’Adjoint au Maire ; MM Jean-François DEBAISIEUX, Jimmy JEANPIERRE, Brigitte VUILLEMIN, s’étant abstenus ; SE PRONONCE contre le maintien de Monsieur Jean-François DEBAISIEUX dans ses fonctions d’Adjoint au Maire. QUESTION : N° 7 Définition des modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme INTERVENTIONS M. ISEPPI : Petite modification qu’on va vous demander d'approuver ce soir puisque nous sommes en pleine révision et on s'est aperçu d'une petite coquille sur le Golf Estérel 9 trous et une partie du Golf de Valescure avec son classement. En fin de compte il est classé en zone NP, donc réservé aux cimetières et aux espaces verts donc vous aurez bien compris que c'est ce qui est dû à une modification du P.L.U. en 2018. Puisqu’on est en train de travailler dans cette révision et que l'on a repéré cette petite erreur, on vous demande d'approuver la mise à disposition du dossier de modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme au public, pendant un mois, du 17 juin au 17 juillet, afin de réparer cette erreur qui n'a rien de grave mais de bien spécifier qu'un golf c'est une zone Golf donc c'est une zone Ng. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, VU le code Général des Collectivité Territoriales ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APPROUVE la mise à disposition du dossier au public comprenant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées ; pendant une durée d'un mois du 17 juin au 17 juillet 2024 inclus, selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier en version papier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié à l’accueil du service urbanisme de la Mairie de Saint-Raphaël aux jours et heures habituels d’ouverture, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier postal adressé au service Urbanisme — Hôtel de ville- 26 place Sadi Carnot- 83700 Saint-Raphaël comportant en objet la mention « modification simplifiée n°1 du PLU » ou par courriel à l’adresse suivante : modification. plu@ville-saintraphael.fr Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de mise à disposition, sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.ville- saintraphael.fr DIT que cette mise à disposition sera portée à la connaissance du public au moins huit jours avant son début par voie de presse et sur le site internet de la Commune ; PRECISE qu’à l’issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui se prononcera et délibérera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ; PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en Mairie. Une mention sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département ; AUTORISE M. LE MAIRE à signer les documents se rapportant à cette procédure. QUESTION : N° 8 Acquisition des parcelles cadastrées sections AR 1614 et 1616 sises 701- 719 Boulevard Georges Clémenceau, objet de l'emplacement réservé n° 60 -Elargissement du Boulevard Georges Clémenceau INTERVENTIONS M. GRILLET : Cette délibération concerne l'acquisition d'un espace réservé d'une superficie de 119 m2 dans le cadre d'un permis de construire délivré en 2017 pour le projet immobilier situé au 701-719 boulevard Georges Clemenceau. Cet espace réservé a permis notamment de créer un arrêt de bus aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Le Conseil Municipal est invité à approuver cette acquisition pour un montant de 5 000 euros TTC au profit de la société SCCV 3D PROMOTIONS. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, 10 rger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Be: APPROUVE dans le cadre de sa gestion du patrimoine communal, l’acquisition de la SCCV 3D PROMOTIONS par la Commune, pour un montant total de 5 000 € TTC (cinq mille euros TTC), des parcelles cadastrées section AR n° 1616 et AR n° 1614, représentant une superficie totale de 119 m? (selon DMPC), objet de l’emplacement réservé n° 60, inscrit au PLU ; AUTORISE Madame la Première Adjointe, à signer l’acte administratif y afférant conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ; AUTORISE M. MAIRE à signer l’acte administratif ; DIT que les recettes et dépenses feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 9 Autorisation de déposer une autorisation d'urbanisme sur un foncier communal pour la création d'une station de pompage et d'un réseau de plus grande section - Secteur AMPERE - Traverse la Savoisienne. INTERVENTIONS M. LE MAIRE : Madame BLANC, délibération administrative mais qui est aussi le respect de nos engagements importants dans le cadre de la lutte contre les inondations. MME BLANC : Dans le cadre de la lutte contre les inondations, Estérel Côte d'Azur Agglomération projette la réalisation d'une station de pompage et d'un réseau de plus grande section Traverse de la Savoisienne. Dans ce cadre-là, un permis de construire doit être déposé sur une section cadastrée AS N° 570. Cette réalisation ayant pour assiette une propriété communale grevée d’un bail emphytéotique conclu avec VAR HABITAT. Estérel Côte d'Azur Agglomération doit obtenir aux fins de dépôt de l'autorisation d'urbanisme nécessaire, les accords de l’emphytéote et du propriétaire. Suite à cet exposé le Conseil Municipal est invité à autoriser Estérel Côte d'Azur Agglomération à déposer une demande de permis de construire d’une station de pompage. M. LE MAIRE: Ce sont des quartiers qui sont inondés de manière très récurrente. Monsieur CORDINA nous en dira un mot juste après pour le quartier des Iscles : on a une délibération très similaire et parmi les engagements de lutte contre les inondations, vous avez des travaux qui ont été faits à Agay, je tiens à le rappeler, qui a permis de sauver toute la zone artisanale, puis la zone également des campings qui se trouve en aval, vous avez aussi le barrage de l'Aspé et celui de Vaulongue qui permettront de très sensiblement baisser les débits des cours d'eau, ce qui réduira aussi le risque d'inondations aussi en centre-ville, il y a des travaux aussi sur le débordement des pluviaux et ça c'est ce que vous avez évoqué pour le Boulevard Ampère et puis Monsieur CORDINA va nous parler du quartier des Iscles qu’il connaît également bien. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Sylvie BLANC, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, AUTORISE Estérel Côte d’Azur Agglomération à déposer une demande de permis de construire une station de pompage et un réseau de plus grande section, sis Traverse de FT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) la Savoisienne (secteur Ampère) sur la parcelle appartenant à la Commune cadastrée section AS n° 570. QUESTION : N° 10 Autorisation de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur le foncier communal — Poste de pompage enterré avenue des Iscles NTIONS M. CORDINA : Cette délibération est pratiquement identique à la précédente puisqu'elle concerne un poste de pompage enterré avenue des Iscles. On sait que les inondations de ce quartier sont récurrentes chaque fois qu'il y a de fortes intempéries et c'était encore un tant soit peu le cas lors des intempéries du mois de mars c'est pour ça que le Conseil Municipal est invité à autoriser Estérel Côte d'Azur Agglomération à déposer la demande de permis d'aménager un poste de pompage enterré sur l'avenue des Iscles et comme cela mais les riverains de cette avenue et du quartier seront épargnés des désagréments qu'ils ont déjà connu par le passé. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Pierre CORDINA, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, AUTORISE Estérel Côte d'Azur Agglomération, à déposer la demande de permis d’aménager un poste de pompage enterré sur l’ Avenue des Iscles. QUESTION : N° 11 Sanctuarisation des équipements sportifs de la commune INTERVENTIONS M. LE MAIRE : Madame RAMI une délibération très importante par rapport à sa portée future et puis également par rapport au respect de nos engagements. MME RAMI: La commune souhaite sanctuariser les équipements sportifs afin de permettre la conservation d'une offre sportive de qualité et préserver son patrimoine foncier. Dans cette optique, il convient de procéder à la sanctuarisation de ces terrains. Pour rappel ce patrimoine compte notamment le plateau sportif de l’Aspé qui est composé du dojo, de différentes salles de sport, de la salle omnisports, de la salle de boxe, du stade nautique de la base nautique d’Agay, du centre nautique Santa Lucia. Ces lieux de vie présentent un important intérêt pour la ville de Saint-Raphaël et doivent justement être doublement protégés. En effet, dans le cadre de sa politique sportive d'une part, la commune entend conserver des équipements de qualité qui accueille pour certains de grosses compétitions nationales permettant à tous de pratiquer la discipline de son choix dans les conditions optimum et urbanistique et notamment de l'autre côté donc par la même occasion les terrains dédiés à ces installations ne peut faire l'objet d'une densification et permet aussi un équilibre dans l'usage des fonctions au niveau de l'urbanisme donc à cet égard, le Conseil Municipal est invité à en délibérer. M. LE MAIRE : Depuis le début du mandat, chaque fois qu’il y a un terrain de sport supprimé, on a veillé à ce qu'il puisse y avoir une compensation sur un autre terrain de sport. On a souhaité aller plus loin comme on l'a fait sur les villas remarquables. C'est un engagement qui était pris sur celles qui appartiennent au patrimoine communal comme la Villa des Myrtes on se lie les mains durablement, pas définitivement, parce que quelqu'un après pourrait toujours essayer de revenir sur ce qui a été voté mais il devra s'en expliquer, faire que nous prenons tous ici l'engagement de ne pas procéder à des 12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) constructions ou à une diminution du nombre de terrains de sport. Vous pouvez peut-être nous dire puisqu'on va réinvestir aussi au sein de l'agglomération, mais ça c'est évidemment à notre demande, peut-être que vous voulez en dire un mot sur les travaux prévus sur le terrain de football ou de rugby ? MME RAMI : C’est en pourparlers mais effectivement le terrain de football va avoir des nouveaux travaux dans l’aménagement des terrains en synthétique ; tout simplement cela permettra par la même occasion de contenter les footballeurs qui pourront avoir aussi cette approche dans la mesure où ils pourront jouer plus et ne pas être sous la contrainte du niveau du gazon. Ce que l'on sait aussi c’est que le terrain a subi des problèmes au niveau des champignons et par la même occasion au niveau du rugby le terrain Rossi qui lui aussi va voir ce nouvel aménagement synthétique qui est très important autant pour eux que pour nous l'agglomération, parce que c'est aussi moins de consommation d’eau et je pense que tout le monde sera content. M. LE MAIRE : Toutes les rumeurs qu'il y a toujours, là, vous avez une délibération officielle, non il n’y aura pas de projet immobilier sur le stade Louis Hon, non il n'y aura pas de projet immobilier sur le stade Rossi tout sera conservé. Vous avez une délibération qui inscrit ce principe mais au-delà de ça, c'est un engagement que nous prenons et que nous réitérons surtout, c'est de sanctuariser l'ensemble des équipements sportifs ce qui ne nous empêche pas d’en créer des nouveaux comme pour les cours d'école à Monge Roustan ou à Jean Moulin, le terrain de football d'Agay qui est aujourd'hui en friche, vont avoir des réaménagements qu'on aura l'occasion, n’est-ce pas Madame ZUCCO, de présenter dans quelques semaines. Tout ça c'est important. On doit conserver ces équipements et c'est ce qui fait aussi l'identité de la Ville. C'est la possibilité que, c’est pour ça qu’on a de si nombreux licenciés, de si nombreuses associations, plus d'une centaine dans le domaine sportif, le tir à l'arc, aussi qu’on a aidé récemment et ça permet aux associations de conserver l'endroit dans lequel aujourd'hui elles exercent leurs activités et puis ça donne un peu de visibilité à tout le monde et je crois que c'est une bonne chose de pouvoir le formaliser ici, de cette manière-là, dans le cadre du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Hafida RAMI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE le principe de sanctuarisation des équipements sportifs de la Commune (hors ceux compris dans le périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation — OAP) ; DIT que pour ce faire il y a lieu de figer la destination des terrains accueillant ces équipements et de rejeter toute possibilité de désaffection et de déclassement liée à leur nature de domanialité publique (conformément aux dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). QUESTION : N° 12 Affectation de sept places de stationnement du parking LA PALOMBINE au profit d'un équipement public et convention de mise à disposition ERVENTIONS M. LE MAIRE : Un autre beau projet, Madame KAIDOMAR, c’est une délibération technique mais qui parle d’un projet plus intéressant que l'objet même de la délibération que vous allez présenter et donc je vous autorise évidemment à l’élargir si vous le souhaitez. MME KAIDOMAR : Il s’agit dans cette délibération d'approuver la mise à disposition de 7 places de parking qui appartiennent à la commune et qui sont situées dans l'établissement dit « La Palombine ». 13 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. C’est l'établissement résidence Séniors DOMITYS pour ceux qui ne connaissent pas. Ces 7 places seront mises à disposition de deux nouveaux bâtiments qui vont être accueillis dans la rénovation de ce qu'on appelle l'ex HSBC ou l'immeuble Sarafeù, c'est-à-dire un centre de santé municipal qui sera donc un centre de santé permettant à la mairie de pouvoir élargir l'offre de soins pour notre population, en accueillant des médecins en cœur de ville, un centre de santé de type aussi dispensaire qui pourra faire des petits soins pansements etc. en centre-ville ça sera important en particulier pour la période touristique et adjoint à ce bâtiment, il y aura ce qu'on appelle, ce qu'on a convenu d'appeler, un « espace Silver » qui est une espèce d'extension du CCAS qui prend une dimension nouvelle avec des dimensions d'accueil, d'information mais aussi un espace sérieux pour pouvoir accueillir des sessions de formation, des petits événements ou des associations sur un format qui correspond à la taille du bâtiment donc voilà ce projet pour que vous soyez vraiment au clair est en face de signature de l'avant- projet définitif donc j'en profite pour remercier mes collègues, en particulier Maxime GRILLET, Stéphane ISEPPI, qui sont aussi concernés par ce projet sur les services techniques et urbanisme donc c'est un très beau projet que nous menons de façon transversale et qui verra le jour avec un début des travaux je pense dans une petite année nous l'espérons tous. M. LE MAIRE : On aura l'occasion effectivement de présenter de manière beaucoup plus officielle ce projet que vous menez dans le cadre de votre délégation. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Françoise DELAUNAY KAIDOMAR, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE l'affectation au futur centre de santé municipal et espace silver situé sur la parcelle cadastrée section AT n°330 de sept places de stationnement de la partie du parking, propriété municipale dit de « La Palombine » située à l’angle de la rue Jules Ferry et de la rue des Marbres, comprise dans l’assiette foncière des parcelles cadastrées section AR n°656 à 660 et AR n°1485 à 1487; APPROUVE la convention de mise à disposition par la Commune de sept places de stationnement sises dans le parking dénommé « La Palombine », au gestionnaire du futur centre de santé municipal et espace silver ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette opération ; DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 13 Servitude conventionnelle _consentie à ENEDIS - Passage de ligne électrique souterraine INTERVENTIONS | M. LE MAIRE : Monsieur GRILLET, on a deux délibérations similaires concernant ENEDIS. M. GRILLET : Je vais passer les 2 en même temps. Les délibérations 13 et 14 concernent une servitude conventionnelle consentie à ENEDIS pour les travaux sur le réseau électrique. La localisation de ces travaux, c'est le boulevard Félix Martin au niveau de la basilique. Type de travaux : travaux de canalisation souterraine qui est l'objet de la délibération 13 et installation de support et 14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ancrage extérieur qui est l'objet de la délibération 14. Le Conseil Municipal est invité à approuver la concession de ces 2 servitudes ; autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ; dire que les recettes et les dépenses feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la constitution d’une servitude conventionnelle sur le domaine public (parcelle cadastrée section ATn°541 sise boulevard Félix Martin), au profit de la société ENEDIS aux fins de passage de canalisations souterraines, pose de câbles et de coffrets, et selon les termes de la convention qui sera soumise aux formalités liées à la publicité foncière ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette opération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 14 Servitude conventionnelle consentie à ENEDIS - Supports et ancrage de conducteurs aériens INTERVENTIONS LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la constitution d’une servitude conventionnelle sur le domaine public (parcelle cadastrée section AT n° 540 sise boulevard Félix Martin), au profit de la société ENEDIS, pour l'établissement à demeure des supports et ancrages de conducteurs aériens et passage desdits conducteurs au-dessus de la parcelle et selon les termes de la convention qui sera soumise aux formalités liées à la publicité foncière ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette opération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. 15 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 15 Remplacement d'une clôture mitoyenne entre la Commune de Saint-Raphaël et la société Azur Inox Marine INTERVENTIONS MME LOMBARD : Cette délibération concerne le remplacement d'une clôture mitoyenne entre la commune de Saint-Raphaël et la Société Azur Inox Marine. Cette clôture a été endommagée par le passage des sangliers. Il convient donc de la remplacer, les deux parties assurent chacune la moitié des frais. Il convient d'approuver cette participation financière à hauteur de 50 % du coût du remplacement de la clôture. Le montant total de 1 670,80 € soit 835,40 € située pour chacune des parties. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Danièle LOMBARD, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la participation financière à hauteur de 50 % du coût du remplacement de la clôture mitoyenne de 1 670,80 €, soit 835,40 €, située entre les parcelles cadastrées section AR n° 817 et section AR n° 816 ; DIT que les dépenses et recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 16 Délégation de compétence accordée à Monsieur le Maire - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux INTERVENTIONS M. HEUDIARD : Il est énoncé au terme de l'article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers. Cette commission exerce ses différentes fonctions pour examen chaque année des rapports et bilans d'activités relatifs au service délégué. Elle est également consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, pour tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, pour tout projet de partenariat ou tout projet participation du service de l'eau de l'assainissement à un programme de recherche et de développement lorsque ces services sont exercés en régie. La saisine de la CCSPL est de la compétence de l'assemblée délibérante c'est à dire du présent Conseil Municipal. Toutefois l'article précité permet au Conseil dans les conditions qu'il fixe, de charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. Afin de réduire les délais de procédures et afin d'améliorer le fonctionnement de cette commission, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre cette possibilité en déléguant à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat restant à courir, la saisine de la commission. Cette mesure lutte contre la bureaucratie et se fera par arrêté Monsieur le Maire cela supprime un échelon administratif et le conseil municipal sera bien sûr informé. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Frédéric HEUDIARD, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, 16 5 S a sg à DS& œ CHARGE PAR DELEGATION M. LE MAIRE de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux dès lors que cet avis est requis aux termes de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales ; AUTORISE M. LE MAIRE à prendre toute mesure et signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment les convocations de ses membres aux réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. QUESTION : N° 17 Modification de la convention de transfert de gestion portant sur les logements commmaux au Centre Communal d'Action Sociale INTERVENTIONS MME LOPEZ : En 2021, le Conseil Municipal a transféré au CCAS la gestion de 32 logements pour héberger des personnes en situation d'urgence. 2 logements se sont libérés cette année, ayant été affectés ainsi pour le service culturel permettant ainsi d'élargir et d'harmoniser le Quartier des Arts, l’autre dédié à un service d'accueil des victimes de violence qui a été créé à Saint-Raphaël cette année sous l'impulsion de Monsieur le Maire. Le 11 avril dernier le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'arrêter la gestion de ces 2 logements. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver la fin de cette gestion à partir 1° juin 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Yolande LOPEZ, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, DIT qu’il sera mis un terme à compter du 1° juin 2024, à la gestion par le CCAS de deux logements communaux sis, respectivement 26 place Châteaudun et 95 rue Charles Hatrel sur la commune de Saint-Raphaël. QUESTION : N° 18 Association Syndicale Libre des Usagers de l'Aqueduc des Golfs de Valescure - Adhésion INTERVENTIONS M. ISEPPI: Il vous est demandé donc d'approuver l'adhésion de la commune à l'Association Syndicale Libre des Usagers de l'Aqueduc de Valescure qui réglemente et gère depuis 1990 une canalisation approvisionnant en eau d'irrigation le Golf de l’Estérel et le Golf de Valescure. Nous sommes dans la régularisation de la reprise des Golfs et cette eau est fournie par le Canal de Provence. Il y a des défalcateurs donc c’est à nous maintenant d’y adhérer et de nous occuper de tout cela. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, 17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APPROUVE l’adhésion de la Commune à l’Association Syndicale Libre (ASL) des Usagers de l’Aqueduc des Golfs de Valescure ; APPROUVE les statuts et le cahier des charges de ladite ASL ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des imputations budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 19 Convention de mise à disposition du domaine public portuaire à la Régie des ports Raphaëlois - Port de Boulouris INTERVENTIONS M. GIRARDIN : La régie des ports gère le Port de Boulouris, propriété communale, et afin de redéfinir les droits et obligations de chaque partie il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition du Port de Boulouris à la régie des Ports Raphaëlois. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de mise à disposition par la commune du Port de Boulouris à la régie des Ports Raphaëlois telle qu’annexée ; autoriser Monsieur le Maire à signer ainsi que tous documents afférents à cette opération en ce compris tout avenant n'apportant pas de modifications substantielles à cette convention et dire que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Jean-Philippe GIRARDIN, Conseiller municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la convention de mise à disposition par la Commune du Port de Boulouris à la Régie des Ports Raphaëlois ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette opération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 20 Convention de mise à disposition du domaine public portuaire à la régie des Ports Raphaëlois - Port de Santa Lucia INTERVENTIONS M. KAIDOMAR : Il s'agit de la même délibération dans le même esprit sauf pour ceux qui ont lu la convention il s'agit de montants de redevance qui sont complètement différents donc il s’agit de la 18 & 8 Ref. 201 524 Berg convention de mise à disposition du domaine public portuaire du Port Santa Lucia à la régie des Ports Raphaëlois et de la même façon le Conseil Municipal est invité à approuver cette convention de mise à disposition du port Santa Lucia à la régie des ports. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Michel KAIDOMAR, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la convention de mise à disposition par la Commune du Port Santa Lucia à la Régie des Ports Raphaëlois ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette opération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 21 Zones de mouillages et d'équipements légers en baie d'Agay - Convention d'exploitation au profit des ports raphaëlois INTERVENTIONS MME ZUCCO : Par délibération en date du 16 février 2006, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Régie des Ports Raphaëlois, établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière initialement destinée à la gestion du Port d'Agay. Par délibérations successives, les statuts de cette régie ont été modifiés élargissant ainsi sa compétence à la gestion: des emplacements créés sur la rivière d'Agay; des mouillages organisés sur ancres à vis dans la baie d’Agay, du Port Santa Lucia, du Vieux Port, du Port de Boulouris et du Ponton de l’Escale. Sur ses fondements et afin de redéfinir les droits et obligations de chaque partie, il y a lieu de conclure la convention d'exploitation des zones de mouillage et d'équipements légers en baie d’Agay, au profit de la Régie des Ports Raphaëlois. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver la convention d'exploitation des zones de mouillage et d'équipements légers en baie d’Agay au profit de la Régie des Ports Raphaëlois. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Yvonne ZUCCO, Adjoint de quartier, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la convention d’exploitation des zones de mouillage et d’équipements légers en baie d’Agay, au profit de la Régie des Ports Raphaëlois ; AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette opération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; 19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 22 Convention de mise à disposition par l'Office de Tourisme à la Commune d’une pièce monumentale en lettrage 3D et de ses modules amovibles INTERVENTIONS MME MARCANDELLA : Il s'agit d'approuver les termes de la convention de mise à la disposition de la commune par l'Office de Tourisme d’une pièce monumentale en lettrage 3D représentant le nom de la Ville et de ses modules événementiels amovibles. Autoriser également Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant ne modifiant pas substantiellement les engagements pris par la commune et dire que les dépenses en résultant feront l'objet des imputations budgétaires correspondantes. M. LE MAIRE: On aura l'occasion de pouvoir voire cette pièce monumentale. On fait particulièrement attention au mobilier urbain aussi qui s'est développé dans les rues du centre-ville en complément avec ce qui est fait sur la Place Coullet ; aussi Monsieur ISEPPT vous pourriez en dire un mot en complément de ce qui est fait dans le cadre aussi de la Promenade des Bains. On essaye d'améliorer l'espace public, de l'enrichir, de le rendre plus agréable, et tout ceci se fait par petites touches et votre délibération était effectivement une touche supplémentaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Elodie MARCANDELLA, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE les termes de la convention de mise à la disposition de la Commune, par l'Office de Tourisme, d’une pièce monumentale en lettrage 3D représentant le nom de la Ville et de ses modules évènementiels amovibles ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en ce compris tout avenant ne modifiant pas substantiellement les engagements pris par la Commune ; DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des imputations budgétaires correspondantes. QUESTION : N° 23 Convention de partenariat avec le 21ème RIMA - Passeport du Civisme - Mise en œuvre d'ateliers ponctuels destinés aux écoliers de CM2 inscrits au dispositif INTERVENTIONS M. SPINNHIRNY : Monsieur le Maire avant de vous présenter la délibération, je saisis l'occasion de faire un premier bilan puisque nous arrivons au terme de l'année scolaire sur le passeport du civisme 2023/2024. Cette année, il a réuni 29 classes d'écoles élémentaires de la Ville, réparties sur 7 écoles de notre Ville engageant 700 enfants et donc 700 familles. Il y a lieu de souligner le travail réalisé par les 20 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) services de la Ville notamment le service des Affaires Culturelles, le service Education et le service Communication. Pour rappel, ce passeport couvre des piliers dit obligatoires auxquels nous adjoignions des piliers complémentaires comme la sensibilisation handicap, la lutte contre le harcèlement scolaire, les valeurs du sport en cette année olympique et bien d'autres. Ainsi dans ce cadre et suite à notre volonté de faire vivre ce dispositif d'année en année par un changement de partenaires, par de nouvelles propositions en termes d'actions collectives ou individuelles, nous proposons à la Ville de signer une convention avec le 21% RIMA. Dans les termes de cette convention qui interviendront dans les piliers protection des citoyens, il sera ainsi permis aux élèves d'appréhender les missions, les enjeux, les acteurs de la défense et d’être sensibilisés aux liens entre l'armée et la nation. Je rappelle que ce partenariat, je souligne plutôt, que ce partenariat se fait sans contrepartie financière. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la convention de partenariat avec le 21% RIMA ; à autoriser Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal délégué en matière de citoyenneté à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout acte ou document nécessaire l'exécution de la présente délibération en ce compris les avenants ne modifiant pas substantiellement les engagements pris par la commune. M. LE MAIRE : On voit surtout à l'heure actuelle avec un certain nombre de faits concernant des jeunes violents, désorientés, sans repère, voire même irrécupérables. Quand on voit un certain nombre de cas que l'importance attachée à l'éducation dès le plus jeune âge, à la formation, à l'apprentissage de règles de vivre ensemble et bien le civisme c'est évidemment le respect de l'autre, le patriotisme c’est aimer son pays ; c'est pour ça que nous sommes également aussi attachés aux commémorations ou à le mettre en évidence à travers des drapeaux dans la Ville donc, tout ceci à un sens global et c'est également la responsabilité d'une Ville, d’un Maire et de son équipe à veiller à cette transmission, d’aider également les parents. C'est ce qu'on fait à travers les parents, d'ailleurs les parents viennent assez nombreux accompagner leurs enfants dans le cadre de ce passeport du civisme et c'est surtout dès le plus jeune âge. Dans la mesure où on s'aperçoit que lorsque vous avez aussi des enfants qui dérivent à partir d'un certain âge, on avait eu récemment un psychiatre qui était venu s'exprimer sur le sujet, il disait qu'un enfant de 3 ans en quelques minutes on peut arriver à faire passer un message, un enfant de 7/8 ans vous mettez un peu plus de temps, il faut parfois une petite semaine pour arriver à remettre les idées au clair et il disait au-dessus de 12 ans alors là c'est pas « foutu » mais ça prend énormément de temps. Au plus on attend, au plus c'est difficile donc c'est pour ça qu’il faut mettre le paquet, c'est pas de l’endoctrinement, c’est pas de l’idéologie, c’est simplement l'apprentissage de règles et de vivre ensemble et de respect et ça se fait à travers des très nombreuses activités, ça se fait à travers des animateurs, il faut le faire connaître c'est pour ça que c'est bien aussi les démarches qui sont faites et c’est de plus en plus de jeunes qui adhèrent. Ça permet d'avoir aussi des occupations sportives, des occupations culturelles. C’est pour cela qu’il faut qu'on ait des équipements donc ça fait partie aussi d'une démarche globale que nous tentons de mettre en œuvre à l'égard de la jeunesse et puis ce qui leur est enseigné, ça leur servira toute leur vie donc c'est très important et c'est pour ça que nous sommes appelés régulièrement à délibérer autour de ce passeport du civisme qui rencontre un très grand succès et je tenais également à remercier le corps enseignant et puis nos partenaires qui nous accompagnent. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l'exposé de M. Olivier SPINNHIRNY, Conseiller Municipal, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le 21°" Régiment d’Infanterie de Marine pour la mise en place d’ateliers destinés aux écoliers de CM2 ; AUTORISE M. LE MAIRE ou le Conseiller Municipal Délégué en matière de Citoyenneté, à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout acte ou document 21 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en ce compris les avenants ne modifiant pas substantiellement les engagements pris par la Commune. QUESTION : N° 24 Approbation d'une convention de partenariat _avec l'association Futnet Raphaëlois portant sur l'organisation de l'Estérel Futnet Cup 2024 INTERVENTIONS M. LE MAIRE : On va avoir un certain nombre de délibérations qui vont maintenant concerner les activités sportives et on commence par Monsieur TIBERI. M. TIBERI : Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes d'une convention de partenariat avec l'association Futnet Raphaëlois, concernant l'organisation de l'Estérel Futnet Cup 2024, qui se déroulera du 19 au 21 juillet. Les conditions de ce partenariat sont présentées dans la convention. La convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et pour la durée nécessaire à l‘organisation. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la convention de partenariat et autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention de partenariat. M. LE MAIRE : Le sport est en développement et chaque année nous avons à l'occasion d'organiser les compétitions dont l'intérêt croit et notamment celui du public. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Frédéric TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée avec l’association Futnet Raphaëlois pour l’organisation de l’Estérel Futnet Cup 2024 ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention. QUESTION : N° 25 Conventions types entre la Commune de Saint-Raphaël et les associations ou personnes morales pour l'encadrement d'activités sportives avec ou sans prêt de matériels sportifs et le prêt de matériels sportifs uniquement INTERVENTIONS M. ROZIÉ : La prochaine délibération concerne l'approbation de 2 conventions type à titre gracieux qui concernent l'encadrement d'activités sportives avec ou sans prêt de matériel et le prêt de matériel sportif envers des associations communales. Il faut préciser que seules les activités sportives, habituellement encadrées par le personnel communal et qui s'exercent dans les installations sportives communales, peuvent faire l'objet de telles conventions, de ces deux conventions. C'est à dire les salles de sports, les terrains de tennis, les bases nautiques et les stades. Merci M. LE MAIRE : Nous sommes là pour aider les associations. C’est une des missions évidemment de la Ville et on remercie les associations dans la mesure où c’est du temps disponible et bénévole, et que 22 f. 201 524 Berger-Levrault (1309) Rel sans les associations, nous ne pourrions jamais avoir l'activité, les activités sportives que nous avons dans la Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Franck ROZIÉ, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE les termes de la convention type pour l’encadrement d’activités sportives avec ou sans prêt de matériels sportifs avec une association ou personne morale à titre gracieux ; APPROUVE les termes de la convention type pour le prêt de matériels sportifs avec une association ou personne morale à titre gracieux ; AUTORISE M. LE MAIRE ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention. QUESTION : N° 26 Régie Autonome des Golfs de l'Estérel et de l'Académie - Convention de partenariat avec l'Association Sportive du Golf Estérel en vue de favoriser et développer l'accès des personnes en situation de handicap aux activités golfiques INTERVENTIONS MME MEYER : Cette délibération concerne la convention de partenariat avec l'Association Sportive du Golf Estérel en vue de favoriser et de développer l'accès des personnes en situation de handicap aux activités golfiques. La Commune de Saint-Raphaël a créé une régie autonome portant sur l'exploitation des golfs de 18 trous et de 9 trous de l'Estérel et de l'Académie. L'Association Sportive du Golf Estérel a pour objet de favoriser et de promouvoir la pratique du jeu de golf et d'organiser tournois, épreuves régionales, nationales ou internationales ; elle peut en complément organiser des événements. La Commune et l'Association Sportive partagent un objectif commun qui est de favoriser le développement de la pratique golfique et d'animer le golf. Elle souhaite aujourd'hui nouer un partenariat plus spécifique visant à favoriser et développer l'accès des personnes en situation de handicap aux activités golfiques. L'inclusion des personnes en situation de handicap est un axe fort de l'action communale. Lors de son Comité Directeur en date du 18 janvier 2024, l'association a décidé de créer en son sein une commission paragolf handigolf sous le double parrainage de la Fédération Française de Golf et de l'association Handigolf. II convient de préciser bien entendu les termes de ce partenariat par une convention qui s'est soumise à l'approbation du présent Conseil. Aux termes de cette convention, l'Association sportive s'engage à démarcher et contractualiser avec divers organismes intervenant dans le domaine du handicap au profit desquels la Commune mettra à disposition gratuitement les installations golfiques du practice du Golf 9 trous de l'Académie ainsi que des heures d'enseignement elles aussi gratuites. Il y a en effet une demande très importante des joueurs handicapés pour participer à ces entraînements et à ces cours. Les gratuités accordées seront prises en charge par la Commune. Sont par ailleurs prévus la création, l'organisation et la pérennisation d'une compétition Handigolf qui réunirait sur le parcours du Golf 18 trous de l'Estérel des équipes formées de joueurs handigolfeurs et de joueurs valides. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et dire que les dépenses en résultant feront l'objet des imputations budgétaires correspondantes. 23 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) M. LE MAIRE: Je vais faire juste 2 observations en complément, la première c'est parce que vous avez aussi une association handigolf sur le Golf de Valescure il n’y a bien entendu aucune concurrence entre les 2, nous les aidons et une fois que le projet du Golf de l’Estérel sera terminé avec les travaux, on verra comment tout ceci fonctionnera au mieux mais il n’y a absolument pas de concurrence parce que parfois on entend des bruits, des rumeurs ou des choses qui sont totalement infondées. On aidera tous ceux qui agissent dans le cadre du handigolf mais également du handicap et du sport de manière générale. Voilà toute l’utilité d’avoir une gestion publique, on peut se permettre de mettre des équipements, de mettre du temps aussi à disposition d'activités qui seraient dites ou vues comme moins rentables et de conserver une gestion publique. A travers cette délibération on en a un exemple supplémentaire. Là aussi je remercie les bénévoles, parce que je sais que de très nombreux membres des deux associations d'ailleurs sont engagés dans ce domaine-là et ils peuvent compter les uns et les autres sur notre soutien. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Françoise MEYER, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’ Association Sportive du Golf Estérel (A.S.G.E.), en vue de favoriser et de développer l’accès des personnes en situation de handicap aux activités golfiques ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de. la présente délibération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des imputations budgétaires correspondantes, et que les gratuités accordées au titre de ce partenariat seront prises en charge par la Commune par remboursement du budget principal vers le budget annexe de la Régie Autonome des Golfs. QUESTION : N° 27 Convention de partenariat saison 2024/2025 entre la commune de Saint- Raphaël et la Société Anonyme à Objet Sportif Saint-Raphaël Var Handball INTERVENTIONS MME JACQUOT : Dans cette délibération il vous est demandé d'approuver une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Raphaël et la Société Anonyme à Objet Sportif Saint-Raphaël Var Handball. Suite à l'attribution d'une subvention de 430 000 euros pour la saison sportive 2024/2025. M. LE MAIRE : On formalise ce que nous avions déjà voté pour le handball. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé Mme Eléna JACQUOT, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, 24 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, à intervenir entre la Commune et la SAOS Saint-Raphaël Var Handball, pour la saison 2024- 2025 ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette convention ; PROCEDE au versement en deux fois d’un montant total de 430 000 € (quatre cent trente mille euros) pour la saison sportive 2024-2025 correspondant à la participation de la commune de Saint-Raphaël aux actions mentionnées. QUESTION : N° 28 Mise en place du paiement des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au moyen du Chèque Emploi Service Universel (CESU) INTERVENTIONS M. BOYER : Cette délibération vise à mettre en place la possibilité de payer les prestations d'accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement au moyen du chèque emploi service universel pour cela il faut que la commune s’affilie au centre de remboursement du chèque emploi service universel et modifie le règlement intérieur des activités périscolaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Max BOYER, Conseiller municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la mise en place de la possibilité de paiement par Chèque Emploi Service Universel à montant prédéfini pour les prestations d’accueil des jeunes enfants (accueils périscolaires et Accueils de Loisirs Sans Hébergement) ; AUTORISE l’affiliation de la Commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des CESU à montant prédéfini ; AUTORISE l’adhésion de la Commune au Pack Express du CRCESU ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer les contrats afférents, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en ce compris l’adhésion à un pack différent du « Pack Express » ; APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires modifié par la possibilité de paiement par CESU ; DIT que les dépenses et recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. 25 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 29 Attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 _- Complément INTERVENTIONS M. CHIRON : Au titre de l'année 2024, il est proposé d'attribuer à certaines associations d'intérêt local une subvention de fonctionnement, donc il est proposé d'attribuer les subventions aux associations sportives suivantes : l'Omnium Cycliste Raphaëlois (OCR) : 5 000 euros ; Association Sportive de Baseball Softball « Les Comanches » : 10 000 euros, soit une somme totale de 15 000 euros. M. LE MAIRE : Tout à fait, il est dommage que Les Comanches également étaient des victimes collatérales des discriminations de la Région dans la mesure où ce club était aidé de manière habituelle mais comme on a un Président de Région qui a décidé de sanctionner le territoire de l'agglomération d'ailleurs, c'est une grande partie de celui-ci, parce que nous étions opposés à la ligne LGV c’est pour lequel nous contribuons, je tiens quand même à le rappeler, à hauteur de 30 % de la taxe de séjour dont près de 2,5 millions d'euros qui sont transférés de l'agglomération pour réaménager les gares de Marseille, celle de Toulon ou encore celle de Nice. Je crois que rien que sur ce point-là, ça légitime notre refus et que nous faisons une proposition à la Région : ce serait d'investir, notamment pour la rénovation du réseau ferroviaire, dans les gares qui sont existantes, où on voit que ces dernières mériteraient d'avoir des investissements beaucoup plus soutenus que c'est le cas à présent, qu'on ait des fréquences de train qui soit améliorées, qu'on ait peut-être des trains qui soient plus sécurisés, plus propres, on peut toujours rêver, c'est dans ce domaine-là, voilà les propositions que je fais au Président de la Région. Effectivement s'il pouvait, c'est un message, arrêter les discriminations à l'égard d’associations qui en plus sont extrêmement performantes, parce que je crois que Les Comanches ont été près de 17 fois Championnes de France et si ça ne mérite pas une aide régionale je ne sais pas mais bon, on s'aperçoit que malheureusement, certains font de la politique de cette manière-là. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Hervé CHIRON, Adjoint de quartier, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations comme suit : ASSOCIATIONS SPORTIVES PROPOSITIONS 2024 MONTANT Omnium Cycliste Raphaëlois (OCR) 5 000 € Association Sportive de Baseball Softball les Comanches 10 000 € TOTAL 15 000 € QUESTION : N° 30 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Jeunes Sportifs Raphaëlois INTERVENTIONS M. BLANVILAIN : L’Association des jeunes sportifs raphaëlois a participé à l'animation d'ateliers pour la journée du passage de la flamme. A cette occasion, pour couvrir leurs frais, elle a engagé la 26 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. somme de 2 000 euros afin d’acquérir du matériel spécifique. Nous vous demandons donc d'accorder cette subvention de 2 000 euros. M. LE MAIRE : Le matériel qui resurgira sur lequel il aurait très certainement fallu d'ailleurs investir pour le club pour lequel cette journée de la flamme a été une très grande réussite ; il faudra réfléchir à réitérer ces grandes fêtes populaires, je crois que tout le monde, outre le passage la flamme, c'est la journée qui était exceptionnelle puisque la flamme à 9h30 elle n’était plus là. Arriver à réunir des activités. Je tiens aussi à remercier le Département, puisque vous avez des collectivités qui ne nous aident pas mais en revanche vous en avez d'autres qui nous aident et c’est grâce encore une fois, je tenais de réitérer au Département du Var, que nous avons pu avoir le passage de la flamme et puis c'est également des aides financières du Département du Var pour nous aider à porter nos projets donc je crois que c'est important aussi de pouvoir le rappeler à travers nos 2 conseillers départementaux Guillaume DECARD et de Françoise DUMONT. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Jacques BLANVILLAIN, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2000 € (deux mille euros) à l'Association Jeunes Sportifs Raphaëlois pour l’acquisition de matériel nécessaire à l'animation d’ateliers proposés lors de la journée du passage de la flamme olympique du 10 mai 2024 ; APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’objectifs pour l’exercice 2024 avec l'Association Jeunes Sportifs Raphaëlois. QUESTION : N° 31 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Agay Nautique" [INTERVENTIONS M. BONNAL : L'association Agay Nautique souhaite acquérir des lances pour le fonctionnement du club de joutes provençales. Ce renouvellement de matériel est indispensable au tournoi de joutes. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 040 euros à l'Association Agay Nautique pour l'acquisition de ce matériel. M. LE MAIRE : Sur les clubs de joutes, il faut les aider. Si on ne les aide pas, ce sont des clubs qui ne pourront, qui ne peuvent pas tout simplement vivre. Ce sont des sports qui sont confidentiels mais qui néanmoins attirent beaucoup de spectateurs et qui représentent notre identité tout particulièrement les joutes provençales et on a en plus l'opportunité sur notre territoire d’avoir les deux frères ennemis, c'est donc d'une part Agay Nautique et d'autre part notre ami Olivier BALDERIOTTI aussi pour lequel nous délibérons plus tard et ils participent à l'animation aussi des grandes fêtes comme celle de la Saint-Pierre. Encore une fois, si nous ne sommes pas à côté ce sont des sports qui auraient beaucoup de mal à perdurer mais qui font eux-mêmes des efforts à travers un mécénat et je tenais à travers cette délibération aussi à les remercier pour ce qu'ils font. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Gérard BONNAL, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, 27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 040 € (deux mille quarante euros) à l'association « Agay Nautique » pour la confection de lances en bois exotique ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 32 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Golf et Tennis Club de Valescure" INTERVENTIONS M. CHIRON : C’est une attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association du Golf et tennis club de Valescure. La section paragolf de l'Association Golf et tennis club de Valescure a souhaité dans le cas de 56ime OMNIUM DE LA RIVIERA qui s'est déroulé du 28 au 31 mars 2024 inviter 7 handigolfeurs. Eu égard au grand intérêt que représente cette initiative il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à ladite association d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 100 € pour la promotion de la section paragolf. Suite à cet exposé le Conseil Municipal est invité à attribuer cette subvention exceptionnelle de 10 100 € à l'Association Golf et tennis club de Valescure pour l'invitation de 7 handigolfeurs au 56%" OMNIUM RIVIERA du 28 au 31 mars 2024. Dire que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire correspondante. M. LE MAIRE : Là aussi c'est important. On a un contentieux avec la société U-Golf, le Club House du Golf de l’Estérel mais ce n'est pas parce que nous avons un contentieux, qu'il faudra régler d’ailleurs un jour, que nous avions des positions discriminatoires à avoir à l'encontre du Golf de Valescure qui a toujours été un partenaire important de la Ville ; cet omnium a fait également venir des personnalités de l'extérieur, vous avez des milliers de gens qui le suivent également c'est une très belle manifestation il est normal effectivement que la Ville puisse l'accompagner avec beaucoup de plaisir. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Hervé CHIRON, Adjoint de quartier, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 100 € (dix mille cents euros) à l'association «Golf et Tennis Club de Valescure» pour l'invitation de sept handigolfeurs au 56%" Omnium Riviéra du 28 au 31 mars 2024 ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante. 28 è 8 Ref. 201 524 Berg: QUESTION : N° 33 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Omnium Cycliste Raphaëlois" INTERVENTIONS M. TIBERI : L'association l'Omnium Cycliste Raphaëlois a organisé un stage de cohésion du 2 au 26 avril autour de la pratique du VTT. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour soutenir cette belle initiative auprès du public de l'association. Le dossier de demande de subvention est consultable au service des sports. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à ladite association et dire que la dépense en résultant fera l'objet de l’inscription budgétaire correspondante. M. LE MAIRE : Une nouvelle direction qu'on a eu l'occasion de rencontrer, une nouvelle présidence, une association tournée vers la jeunesse, avec de nouveaux adhérents et donc il faut leur donner un petit coup de pouce pour qu’ils puissent se relancer puisque c’était leur volonté, d'où la subvention qui vous est soumise. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Frédéric TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) à l’association «Omnium Cycliste Raphaëlois » ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 34 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Popeye Skate Club Saint-Raphaël" INTERVENTIONS MME JACQUOT : Il vous est demandé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 euros à l'Association Popeye Skate Club Saint-Raphaël suite à sa participation au passage de la Flamme Olympique le 10 mai dernier. M. LE MAIRE : C’est généralement pour rembourser tous les frais qui ont été exposés pour l'aménagement et pour ces associations. Ce sont bien entendu, dans ce cadre-là, que nous avons à délibérer et ça a permis la découverte aussi de nouveaux sports. Je crois que c'est quelque chose d’intéressant. Si la Ville n’aide pas des sports qui ont moins d'audience, personne ne les aidera et on s'aperçoit, vous prenez le club des pongistes, vous avez plus de 150 membres, vous prenez les archers vous avez une centaine de membres, ils montent et ils ne s’arrêtent pas avec des dirigeants qui sont tout à fait passionnés. C’est pour ça que nous versons des subventions, ce ne sont pas des rémunérations ça reste pour couvrir des frais simplement de fonctionnement de clubs qui s'occupent très souvent d'une centaine d'adhérents. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Eléna JACQUOT, Conseiller municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, 29 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 200 € (mille deux cents euros) à l’association « Popeye Skate Club Saint-Raphaël» pour l’acquisition de matériel nécessaire aux animations proposées lors de la journée du passage de la flamme olympique du 10 mai 2024 ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 35 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Saint-Raphaël Country Club" INTERVENTIONS M. TIBERI : L'association Saint-Raphaël Country Club souhaite organiser le Trophée des familles BNP au mois de juin ainsi que le Championnat National de l'Armée et de la Gendarmerie les 31 et ler juin 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 18 000 € à l'association pour contribuer à son équilibre financier. L'association bénéficiant déjà d'un montant de subventions supérieur à 23 000 €, une convention d'objectifs pour la saison 2024/2025 a été signée. Il y a lieu aujourd'hui d'approuver l'avenant N° 1 de cette convention. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 18 000 € à l'association Saint- Raphaël Country Club ; approuver l'avenant N° 1 ; autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ledit avenant et dire que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire correspondante. M. LE MAIRE : L'association Saint-Raphaël Country Club va bénéficier d'ailleurs dans quelques mois, d'installations tout à fait exceptionnelles qui sont en cours de réalisation et d’achèvement, est-ce qu'on a déjà une date prévisionnelle ? M. TIBERI : Pour la fin de l'année voilà. M. LE MAIRE : Ce sont des installations avec du paddle, avec un élargissement également de l'offre existante et que nous aurons l'occasion bien entendu de vous présenter. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Frédéric TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 18 000 € (dix-huit mille euros) à l'association « Saint-Raphaël Country Club » ; APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’objectifs saison 2024/2025 avec l'association « Saint-Raphaël Country Club » ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer ledit avenant ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante. 30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 36 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Saint-Raphaël Natation" INTERVENTIONS M. ISEPPI: L'attribution d’une subvention exceptionnelle à Saint-Raphaël Natation de 5 300 € pendant la période d'entretien sur février et mars : ils ont dû se déplacer sur Draguignan et Cannes pour faire leurs entraînements donc c'est pour les appuyer et prendre en charge une grande partie de ces déplacements voilà. M. KAIDOMAR : Monsieur le Maire, étant membre du Saint-Raphaël Natation, je m'abstiens sur cette délibération. Je voulais dire à cette occasion que nous avons le plaisir d'avoir Caroline JOUISSE qualifiée aux Jeux Olympiques qui s'entraîne au stade nautique sous la houlette de Yannick CADILLAC qui est l'entraîneur du Saint-Raphaël Natation, donc on est très fier d'avoir une qualifiée pour les Jeux Olympiques. M. LE MAIRE : Tout à fait et il faut rappeler la chance qu'on a d'avoir le stade nautique dans la mesure où encore récemment des reportages qui ont été faits avec de nombreuses villes où les enfants ne peuvent même pas apprendre à nager. Je crois que sur la ville de Marseille, on a eu l'occasion de voir ça ou dans le Puy-de-Dôme, vous n’avez plus de piscine parce que ce sont des équipements extrêmement coûteux et c'est souvent la première chose que l'on ferme pour ne pas avoir à faire face à la gestion de ce type d'équipement. A Saint-Raphaël, c'est un choix qui a été fait, ce qui a permis aussi d'avoir un certain nombre d'événements et d'être véritablement, je pense qu’entre Antibes et Marseille le point le plus important, grâce au stade nautique qui bénéficie aussi de 2 bassins, ce qui permet d'organiser un certain nombre de compétition donc vous faites bien de le relever, tout cela aussi. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. KAIDOMAR, n'ayant pas pris part au vote ; ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 300 € (cinq mille trois cents euros) à Passociation « Saint-Raphaël Natation » ; APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’objectifs saison 2024/2025 avec l’association « Saint-Raphaël Natation » ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer ledit avenant ; DIT que la dépense en résultant fera lobjet de l’inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 37 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société des Joutes Raphaëloises INTERVENTIONS M. GIRARDIN : La société des Joutes Raphaëloises souhaite acquérir des lances et des plastrons pour le fonctionnement du club de joutes provençales située au Port Santa Lucia à Saint-Raphaël. Il est 31 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 120 € à la société des joutes raphaëloises pour l'acquisition de ce matériel. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l'exposé de M. Jean-Philippe GIRARDIN, Conseiller municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 120 € (trois mille cent vingt euros) à la Société des Joutes Raphaëloises pour la confection de lances et de plastrons ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 38 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège Alphonse Karr INTERVENTIONS MME ARNAUD : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège Alphonse Karr. L'Association Sportive du Collège Alphonse Karr participera du 4 au 7 juin 2024 aux Championnats de France excellence UNSS minimes garçons de handball à Celles-sur-Belle dans les Deux-Sèvres près de Niort. Ce déplacement permettra aux collégiens de représenter la Ville lors de ce Championnat de France. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Chantal ARNAUD, Conseiller municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2000 € (deux mille euros) à l'Association Sportive du Collège Alphonse Karr pour le déplacement occasionné par le championnat de France excellence UNSS minimes garçons de handball du 04 au 07 juin 2024 à Celles-sur-Belle ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 39 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège de l'Estérel INTERVENTIONS M. LE MAIRE : Monsieur DECARD, le même type de subvention mais pour le collège de l'Estérel cette fois-ci 32 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) M. DECARD : Exactement pour un montant de 2 000 € pour le Championnat de France UNSS de Triathlon. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2000 € (deux mille euros) à l'Association Sportive du Collège de l’Estérel pour le déplacement occasionné par le championnat de France UNSS de triathlon du 04 au 06 juin 2024 ; DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspondante. QUESTION : N° 40 Office du Tourisme - Budget Primitif de l'exercice 2024 INTERVENTIONS M. ISEPPI : Dans cette délibération, on vous demande d'approuver le budget de l'Office de Tourisme. Vous voyez pour la section d'investissement c’est 154 506 €; pour la section de fonctionnement 2 420 256 € pour un budget total de 2 574 762 €. Je ne vais pas m’étaler, mais je suis juste le Vice-Président de cet Office de Tourisme. Ce budget, il est totalement indépendant de la municipalité. Il dépend de la taxe de séjour qui a augmenté de plus de 300 000 € entre le budget précédent et celui de 2023. M. LE MAIRE : Pas parce qu'on a augmenté les taux c’est important. M. ISEPPI : Pas parce qu’on a augmenté les taux, non, mais parce qu’on a accueilli, on accueille mieux d'ailleurs. Je profite de cette occasion pour remercier l'ensemble de mes collègues de la Ville parce que c'est dans une Ville belle et propre que l'on reçoit aussi du tourisme ; c'est dans une Ville, Monsieur le Maire, vous l'avez dit, où on peut faire du tourisme par le sport, par la culture. Je remercie mon collègue Guillaume DECARD, Var Tourisme qui nous appuient beaucoup, Yolande LOPEZ avec laquelle on travaille beaucoup sur les animations. Toute à l'heure vous parliez d'équipement que l'on a mis en place dans la Ville, avec Maxime GRILLET, ses services et services des jardins que je remercie parce qu’ils ont mis des bancs un peu partout Place Coullet, rue Jean Aicard et aujourd'hui on voit que les gens s'arrêtent et prennent leur temps sur des axes qui étaient un petit peu désertés ces dernières années. C'est tous les efforts qui sont faits pour accueillir correctement le tourisme. Vous l'avez dit Monsieur le Maire, ça pèse dans la balance économique de Saint-Raphaël, ce n'est pas rien. Je crois que Guillaume me rappelait récemment, que nous sommes au même niveau qu’Aix-en-Provence en termes de reversions Airbnb ce n’est pas rien non plus parce que ça veut dire qu’on fait partie des communes qui reçoivent le plus de taxes. Je parle d'opérateur numérique, j’ai dit Airbnb pas en fixant Airbnb mais en tous cas c’est l’un des plus gros aujourd’hui où l’on a une reversion la plus importante. Il faut savoir qu'aujourd'hui les opérateurs numériques approchent presque 50 % de reversions de notre taxe de séjour. Dites-vous que l'hôtellerie, l’hôtellerie de plein air, tout ça, participent aussi à la taxe de séjour, comme les meublés et qu’il ne faut pas toujours cracher dans la soupe, il faut aussi accepter les changements, mesurer l'impact des Airbnb et des opérateurs numériques, les gérer comme c'est fait dans certaines villes du monde et ne pas s’y opposer. Je répète ce qui est souvent dit chez nous : « c'est un tourisme de masse mais un tourisme de qualité que l’on a à Saint-Raphaël ». 33 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) M. LE MAIRE : Sans sur-fréquentation comme disait effectivement notre collègue parce que sinon vous avez des lits froids et des lits morts puisqu’il s'agit essentiellement de résidences qui ne sont pas occupées aussi à l'année. Grâce à Airbnb vous avez également des gens qui vont réinvestir dans leur patrimoine dans la mesure où vous pouvez avoir des revenus et si vous n'aviez pas ça et bien vous avez du patrimoine qui est vieillissant, qui perd de la valeur et puis qui se dégrade de manière importante donc ça permet aussi d'avoir un investissement sans développer effectivement puisque vous vous apercevez que le nombre de touristes est aussi assez stable. C'est un tourisme assez qualitatif dont nous pouvons bénéficier et c'est la raison pour laquelle nous préférions avec tous ces efforts pouvoir conserver notre taxe de séjour plutôt qu'elle aille pour la restructuration du centre-ville de Toulon ou celui de Marseille. C'est donc, je réitère effectivement, c’est une loi totalement injuste qui a permis à la Société Nouvelle de la ligne LGV, il a quand même fallu une disposition légale particulière enfin c'est extraordinaire on verrait ça dans d'autres pays on pourrait dire qu'on est quasiment en république bananière mais vous avez une disposition légale votée en catimini qui vous permet de prélever des taxes d'une collectivité locale pour aller financer des équipements publics dans d'autres villes. M. ISEPPI : C'est + 34% M. LE MAIRE : + 34 %, c'est extraordinaire, c'est 2,5 millions chaque année, tout ça pour suppléer ce que l'Etat ne va sans doute pas financer, c'est scandaleux cette mesure, c'est véritablement scandaleux, je tiens à le redire officiellement, c'est ce qui explique en grande partie le conflit avec la Région, c'est que nous n'acceptons pas ces prélèvements, vous regardez en montant cumulé alors que nous n'avons aucun intérêt dans cette opération. M. ISEPPI : Je me répète et vous avez demandé avec le Maire de Puget, puisque là on peut parler de votre casquette de Président, Monsieur le Maire, la réouverture de la gare de Puget-sur-Argens qui serait très utile aux transports dans notre secteur surtout vers l'Est de notre territoire vers les Alpes- Maritimes et on nous a proposé de peut-être voir ce dossier à partir de 2035, réponse écrite je ne vous Pinvente pas. M. LE MAIRE : Notre territoire sera récompensé puisque nous aurons une gare au Muy donc on est tous sauvés après les gens au Muy avec leurs valises on verra bien comment est-ce qu’ils vont venir ici ? M. ISEPPI : C'est encore une erreur Monsieur le Maire puisque Guillaume DECARD me rejoint je pense sur ce sujet. On est le premier territoire du département en termes de lits marchands 28 % donc voilà à faire atterrir les gens au Muy, il n’y a pas de raisons, et puis si on veut faire évoluer la mobilité je n’ai pas bien compris. M. LE MAIRE : Voilà donc de la part de la Région nous aimerions quelques investissements dans la mesure où on s'aperçoit que les seuls investissements publics qui sont prévus, ce sont effectivement gares TGV en 2035 à côté de la prison du Muy je pense que notre territoire mérite quand même un peu mieux et un peu plus de considération notamment au regard de ce que nous apportons en termes d'attractivité au sein du Var. Donc sous réserve de ces précisions, vous êtes tous d'accord avec le vote de la délibération sur le budget de l'Office du Tourisme ? oui je vous en remercie. C'est ce qui sert aussi d'une part à financer toute une partie des événements et des manifestations je tiens bien à le préciser, plus la promotion du territoire. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, 34 309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1 APPROUVE les dispositions adoptées par le comité de direction de l'Office de Tourisme et formant son budget primitif pour l’exercice 2024. QUESTION : N° 41 Modification du tableau des effectifs INTERVENTIONS M. LE MAIRE : Madame CHIODI ensuite toute une série de délibérations concernant la vie administrative et municipale. MME CHIODI : Il s'agit de la modification du tableau des effectifs. Il vous est proposé d'approuver la création de 5 postes non permanents à temps non complet 17h30 pour accroissement temporaire d'activité, d'approuver la création de 106, 136 postes non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d'activités réparties selon les grades susvisés dans le projet ; d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer des contrats de recrutement correspondant est de dire que les dépenses en résultant font l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes. M. LE MAIRE : Il n’y a pas de secret, si voulez une qualité de service qui est fourni par la Ville, il faut effectivement que vous puissiez avoir des agents notamment pendant la période saisonnière et puis ça permet d'avoir des jeunes, d'avoir les jeunes mention très bien puisque je tiens à le préciser puisqu'ils révisent les dernières épreuves du bac c’est un effort à réaliser puisque non seulement il y a un petit chèque qui leur est remis outre le fait qu'ils ont la garantie d'un emploi saisonnier pendant toutes leurs études. C’est quand même intéressant de fournir dans la toute dernière ligne droite qui est maintenant du contrôle continu, le tout dernier effort pour avoir une mention très bien et parmi nos saisonniers maintenant nous avons un certain nombre de lycéens qui ont brillamment réussi leur bac. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la création de cinq postes non permanents à temps non complet (17h30) pour accroissement temporaire d’activité tels que décrits ci-dessus ; APPROUVE la création de cent-trente-six postes non permanents à temps complet M L ‘ P pour accroissement saisonnier d’activité répartis selon les grades susvisés ; AUTORISE M. LE MAIRE ou l’adjoint délégué à signer les contrats de recrutement correspondants ; DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes. 35 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 42 Mise à disposition à temps complet d'un cadre d'Estérel Côte d'Azur Agglomération au profit de la Ville de Saint-Raphaël INTERVENTIONS MME CHIODI : Vous êtes invités à approuver la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération à la Ville de Saint-Raphaël et approuver évidemment et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. C'est un agent qui apportera de grandes qualités, qui apportera un conseil et un appui dans la mise en œuvre, dans le pilotage des projets stratégiques et patrimoniaux de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE la convention de mise à disposition ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tous les documents afférents. M. LE MAIRE : Les délibérations budgétaires effectivement seront évoquées tout à la fin parce que je ne peux pas y participer donc c’est Madame CHIODI qui terminera le Conseil Municipal avec vous pour évoquer ces délibérations. Donc ces délibérations sont évoquées tout à la fin donc allez-y Madame CHIODI. QUESTION : N° 43 Désignation du responsable de la promotion territoriale et des jumelages INTERVENTIONS MME CHIODI : La Ville de Saint-Raphaël a toujours affirmé sa volonté de promouvoir son territoire et de nouer des liens privilégiés avec d'autres communes par le biais de jumelages. Il est apparu nécessaire de faire appel à l'expertise d’un homme de terrain en la personne de Monsieur Jacques EVRARD désigné depuis le 29 novembre 2023 en qualité de chargé de jumelage de la Ville. M. LE MAIRE : C’est Monsieur Sébastien MICHEL qui s’en occupe toujours je tiens à le préciser. On aura l'occasion dans quelques mois de vous présenter un nouveau jumelage, on vous en dira plus le moment venu. C’est une fois que nous aurons concrétisé officiellement ce jumelage et c'est pourquoi on s'est adjoint aussi les compétences bénévoles, je tiens à le préciser, de Monsieur EVRARD pour nous aider à finaliser et à construire cette nouvelle proposition. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, À L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, 36 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) APPROUVE la poursuite de la mise en œuvre d’une politique de promotion du territoire et de jumelages ; PREND ACTE de la désignation de Monsieur Jacques EVRARD en tant que chargé de la promotion territoriale et des jumelages de la Ville ; DECIDE que cette mission s’exercera à titre bénévole et sous le statut de collaborateur occasionnel du service public, dans les conditions définies ci-dessus ; AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération. QUESTION : N° 44 Régie des Ports Raphaëlois - Désignation des membres du Conseil d'Administration INTERVENTIONS MME CHIODI : Par délibération du 23 mai 2020 ont été désignés par le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, les membres pour siéger au Conseil d'Administration de la Régie des Ports. Monsieur Nicolas MARTY ayant démissionné, il y a lieu de le remplacer. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Stéphane ISEPPI. M. LE MAIRE: J’ai vu aussi Monsieur MARTY, je tiens à le préciser, qui a démissionné effectivement de ses fonctions mais qui ne démissionnera pas du Conseil Municipal, qui m'a indiqué que je pouvais également vous préciser qu’il restait dans le cadre de l'équipe de la majorité. Donc nous avons des changements à faire par rapport aux démissions dans les commissions dans lesquelles il participait ; on aura des remplacements et je proposerai des élus qui sont impliqués dans le domaine maritime et du nautisme donc ce sont les délibérations que vous soumet Madame CHIODI. MME CHIODI : Tout en étant d'accord de procéder au vote à main levée bien entendu. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; DESIGNE M. Stéphane ISEPPI membre du Conseil d’Administration de la Régie des Ports Raphaëlois en lieu et place de M. Nicolas MARTY ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 37 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 45 Syndicat des Communes du Littoral Varois - Désignation d'un délégué de la Commune INTERVENTIONS | MME CHIODI : C'est au titre du Syndicat des Communes du Littoral Varois donc on vous propose d'élire Monsieur Jean-Philippe GIRARDIN en lieu et place de Nicolas MARTY. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; DESIGNE M. Jean-Philippe GIRARDIN en qualité de délégué titulaire de la Commune auprès du Syndicat des Communes du Littoral Varois en lieu et place de M. Nicolas MARTY ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. QUESTION : N° 46 Modification des statuts de la SPL Sud Plaisance M. KAIDOMAR : II s'agit d'une délibération qui concernent la SPL SUD PLAISANCE qui gère le port de Sainte-Maxime donc c'est une SPL dans laquelle la Commune de Saint-Raphaël est actionnaire à hauteur de 6 % et la SPL a besoin de modifier ses statuts pour pouvoir gérer en plus de son domaine portuaire les parkings adjacents au port et donc le Conseil Municipal est invité à donner son accord à cette modification des statuts de la SPL SUD PLAISANCE. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de M. Michel KAIDOMAR, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, AUTORISE la modification de l’objet social de la Société Publique Locale SUD PLAISANCE par adjonction de l’objet ci-après: « La gestion, l'exploitation, les études et mises en valeur par tout moyen par voie de concession, d'affermage ou sous toute autre forme de convention en matière d'activités de stationnement et parkings, y compris annexes et accessoires pour le compte de ses actionnaires, ainsi que la rénovation, la réhabilitation, et la construction d'ouvrages nouveaux ou de toutes infrastructures, toujours pour le compte de ses actionnaires » ; AUTORISE adjonction de l’activité secondaire ci-après: «La gestion, l'exploitation, les études et mises en valeur par tout moyen par voie de concession, d'affermage ou sous toute autre forme de convention en matière d'activités de stationnement et parkings, y compris annexes el accessoires pour le compte de ses 38 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) actionnaires, ainsi que la rénovation, la réhabilitation, et la construction d'ouvrages nouveaux ou de toutes infrastructures, toujours pour le compte de ses actionnaires » ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. QUESTION : N° 47 Société Publique Locale (SPL) SUD PLAISANCE - Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales INTERVENTIONS MME CHIODI : C'est la désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales toujours de la SPL donc nous proposons de Monsieur Michel KAIDOMAR et Monsieur Jean-Philippe GIRARDIN. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; DESIGNE M. Michel KAIDOMAR en tant que représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la SPL SUD PLAISANCE, pour la durée du mandat restant à courir ; DESIGNE M. Jean-Philippe GIRARDIN en tant que délégué de la Commune aux Assemblées Générales de la SPL SUD PLAISANCE, pour la durée du mandat restant à courir ; AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. QUESTION : N° 48 Election d'un nouvel Adjoint au Maire de Saint-Raphaël INTERVENTIONS MME CHIODI : La délibération n° 6, actant du non maintien dans ses fonctions du 12è% Adjoint au Maire a été rendue exécutoire. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Pierre CORDINA. Y a-t-il d'autres candidatures ? M. LE MAIRE : Pourquoi Pierre CORDINA. On a eu des différends par le passé c'est quelque chose qui est totalement public, c'était plus que public puisque nous nous sommes opposés lors d'une élection mais néanmoins on a travaillé ensemble plusieurs années, lorsque vous étiez Adjoint au quartier de Valescure, c'est ensuite comme 1° Adjoint et il est important aussi, de pouvoir mettre de côté ces différends qu'on a pu avoir; c'est ce que nous faisons depuis le début de la mandature notamment au sein de l'agglomération, vous travaillez sur les grands risques, je rappellerai que vous avez été Commissaire-divisionnaire de Police, donc plus de 10 ans comme Conseiller de quartier à Valescure, vous vivez également sur le quartier de Boulouris, vous avez une excellente connaissance 39 201 524 Berger-LiRef. aussi des différentes associations qui sont dans ce quartier donc c'est la raison pour laquelle ça a du sens, Madame MOUGIN aussi, ça nous permet d'avantage officialiser je pense qu'on pourra dire définitivement que vous faites partie de la majorité comme Monsieur SPINNHIRNY je pense qu'on peut également vous inclure dans la majorité et utiliser ce terme pour qu’il n’y ait pas d'autres ambiguïtés sur ce sujet, sur votre place parmi nous. MME CHIODI : Par contre nous devons voter à bulletin secret. M. LE MAIRE : On a le souvenir de Madame HACQUART qui m’a traumatisé avec les bulletins secrets lors de la première séance dans la mesure où en plein COVID on était obligé, si elle nous regarde je la salue, de voter au moins une trentaine de fois avec un Conseil Municipal interminable donc je n'ai aucune hostilité contre le scrutin secret mais c'est un traumatisme que nous avons subi en tout début de mandat enfin elle comprendra. Donc je vous propose au bulletin secret, vous avez le choix de voter pour Monsieur CORDINA, de vous abstenir ou de voter contre. Vous avez bien entendu toute liberté pour pouvoir vous prononcer comme l'ensemble des autres votes. MME CHIODI : En attendant on dit que dans le respect de la parité, dans la liste des Adjoints il y a une remontée de Monsieur Hervé CHIRON en 12°", le 14*"% Adjoint au Maire sera désormais le 12èe, Madame Yvonne ZUCCO demeurera 13°" et le nouvel Adjoint au Maire sera le 14*"* Adjoint. M. LE MAIRE: Voilà ce qui ne procure aucun avantage. Vous mettez le nom de Monsieur CORDINA si vous êtes « POUR » c'est comme ça qu'on vote ; ce que je vous invite bien entendu à faire, vous mettez blanc ou vous mettez ce que vous voulez voilà. Il faut 2 scrutateurs. MME CHIODI : Madame JACQUOT, majorité M. LE MAIRE : Monsieur JEANPIERRE. M. LE MAIRE : il faut un appel des votants ; Christine vous appelez tout le monde comme ça on sait qui a voté. Bon je vous invite à être tous présents le 9 juin bien entendu on a toujours encore besoin pour la tenue des bureaux de vote je remercie les assesseurs bénévoles ça promet parce qu’avec les 31 bureaux on va tous passer une excellente journée le 9 juin vous allez voir, les premiers paquets de bulletins sont arrivés donc ici c'est moins compliqué vous n’en avez qu'un à mettre. MME BOURBON : Monsieur MASQUELIER, a voté, Madame CHIODI, Monsieur DECARD, Madame KAIDOMAR, Monsieur ISEPPI qui vote deux fois (pouvoir de Monsieur GENOUX), Monsieur GRILLET qui vote deux fois aussi pour Monsieur MORENVAL, Madame RAMI, Monsieur HEUDIARD, Madame LOMBARD, Monsieur SABY à côté, Madame BLANC de l’autre côté, Madame LOPEZ, Monsieur DEBAISIEUX, Madame ZUCCO, Monsieur CHIRON, Madame CIFRE, Monsieur BONNAL, Madame MEYER, Madame ARNAUD qui vote 2 fois pour Madame VERMESCH, M. LE MAIRE : Ah oui ceux qui ont des pouvoirs votent deux fois. Monsieur BOYER, Monsieur KAIDOMAR, Monsieur GIRARDIN, Madame BEZIN, Monsieur TIBERI, Madame MARCANDELLA, Madame JACQUOT, Monsieur CORDINA, Madame DUBOIS-MOUGIN, Monsieur SPINNHIRNY, Monsieur BLANVILAIN, Monsieur JEANPIERRE, Madame VUILLEMIN et Monsieur ROZIE. M. LE MAIRE : Merci donc tout le monde a voté, les personnes qui ont un mandat de représentation ont voté pour eux-mêmes et leur mandant ? Parfait. 40 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, DIT qu’il y a lieu de procéder au vote à bulletin secret ; M. LE MAIRE propose la candidature de M. Pierre CORDINA ; PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36 A DEDUIRE : Bulletins blancs ou litigieux : 3 Enumérés aux Articles L 65 et L 66 du Code Electoral RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 33 Majorité absolue : 18 A OBTENU M. Pierre CORDINA : 33 M. Pierre CORDINA, est élu et prend place au 14°" rang des Adjoints au Maire. DIT que dans le respect de la parité dans la liste des adjoints, Monsieur Hervé CHIRON, 14" Adjoint au Maire, sera désormais 12°" Adjoint au Maire, Madame Yvonne ZUCCO demeurera 13°" Adjoint au Maire. QUESTION : N° 49 Vente de supports de communication pour le passage de la Flamme Olympique INTERVENTIONS | MME CHIODI : Vous êtes invités à décider de procéder à la vente des bâches pour barrières Vauban éditées dans le cadre du Passage de la Flamme ; de fixer le prix à la somme globale de 5 808 € HT et de dire que cette opération est soumise à l'accord formel du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques. M. LE MAIRE : Je tiens à rappeler que c'est le Département qui a payé pour le Passage de la Flamme. C'est également très important, puisque parfois on entend aussi tout et n'importe quoi, c'est donc le Département du Var qui a passé une convention je crois avec le Comité Olympique et donc nous, nous avons le coût de toutes les activités accessoires qui ont été mises en place puis évidemment la mobilisation du personnel et le barriérage enfin tout ceci était important mais le passage de la flamme n'a rien coûté en tant que tel à la Ville de Saint-Raphaël et ni à l’ Agglomération non plus. 4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, DECIDE de procéder à la vente des bâches pour barrière Vauban éditées dans le cadre du passage de la Flamme Olympique ; FIXE le prix de vente de ces biens à la somme totale de 5 808 € HT, soit 6 969,60 € (six mille neuf cent soixante-neuf euros et soixante centimes) TTC ; DIT que cette opération est soumise à l’accord formel du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO). M. LE MAIRE : Les délégations de compétences vous n’aurez pas d'observation je suppose c’est une prise d’acte, je vous en remercie. Il ne restera que deux délibérations d'ordre financière vous êtes d'accord pour que Madame CHIODI préside la séance, voilà tout le monde vous élit pour présider la séance. C'est la loi qui impose que la tête de l'exécutif ne puisse être présente lors du vote du Compte Administratif qui est le document qui permet d'apprécier la bonne exécution du budget au cours de l'année précédente. M. LE MAIRE : Voilà donc on a 36 votants on a bien trouvé et 36 bulletins dans l'urne jusqu'ici c'est rassurant. On a deux bulletins blancs, un bulletin litigieux, c'est-à-dire nul. Monsieur CORDINA vous avez une majorité de 33 voix, je vous félicite pour votre élection comme Adjoint au quartier de Boulouris merci beaucoup. M. CORDINA : Vous me permettez de dire un petit mot Monsieur le Maire ? Monsieur le Maire vous connaissez mon engagement pour le Service Public et je mettrai toute mon expérience si elle existe bien sûr je l’espère au service de la population de Boulouris et au service de la population raphaëloise en général au sein de l'équipe municipale sous votre direction je vous remercie de votre confiance Monsieur le Maire malgré notre opposition passée que certains ont peut-être encore en mémoire mais effectivement c'est passé et je vous renouvelle mes remerciements comme je remercie tous les collègues qui ont bien voulu voter pour mon élection voilà. M. LE MAIRE : Merci beaucoup, merci à vous. Je vous laisse entre les mains de Madame CHIODI pour ces délibérations budgétaires qui sont des délibérations importantes puisque ça permet vous verrez, de voir que nous avons bien tenu l'exécution du budget de l'année précédente donc je vous laisse délibérer, partager, échanger, discuter et débattre librement avec elle et je vous souhaite une très belle soirée pour ce qui me concerne. QUESTION : N° 50 Vote du compte financier unique 2023 - Budget Ville INTERVENTIONS MME CHIODI : En préambule quand vous partirez vous vous arrêterez pour signer le document budgétaire que l'on a omis de mettre dans les parapheurs. Comme déjà exprimé et répété, notre stratégie financière traduit la volonté de renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour anticiper le financement d'une politique publique en cohérence avec nos projets de mandat, la réalisation du plan d'investissement toujours soutenu, la nécessité de 42 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) maintenir un niveau d'épargne brute en adéquation avec notre capacité d'emprunts et des taux de fiscalité communale inchangé et tout ceci dans une dynamique d'action volontariste au service de nos concitoyens. Notre objectif reste le même, celui de contribuer à une solidarité active et profitable à l'égard de tous les habitants usagers des services publics encadré par les contraintes financières imposées par une série de phénomènes externes comme chacun le sait et qui bien évidemment impacte notre marge de manœuvre. Après ces considérations exposées, il vous est proposé d'approuver et ce pour la première fois le bilan financier présenté sous la forme d'un document unique qui est la fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Bilan 2023 qui reflète la bonne gestion encore une année de plus reconnue d'une qualité comptable 2023 de haut niveau avec un score attribué par les finances publiques de 96/20. Il affiche un total général toutes opérations confondues de 106 450 000 € attribués pour 71 % en section de fonctionnement à hauteur de 75 000 006 et 29 % en section d'investissement pour 30 000 008. Le total des opérations nouvelles est arrêté quant à lui à la somme de 99 500 000 € répartis pour le même pourcentage sur 71 % en section de fonctionnement à hauteur de 70 000 004 et 29 % en section d'investissement pour 29 000 100. Le rapport de présentation transmis avec les projets de délibération contient tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension des résultats pour cet exercice 2023 et pour lequel j’adresse bien sûr mes remerciements à notre Directrice, Christine BOURBON mais aussi à toute l'équipe qui travaille autour d'elle et qui œuvre pour que ces résultats soient à ce niveau et je ne m'étendrai donc pas plus en explication mais en insistant simplement sur des points forts qui résument la situation : un résultat excédentaire brut de plus de vingt millions d'euros, un taux exceptionnel de réalisation des équipements, des équipements nouveaux de 90 % qui pèse plus de 21 millions, un désendettement de 10 000 006 en 6 ans et pas d'augmentation je le répète des taux d'imposition et une stabilisé et une stabilité des tarifs municipaux points forts qui illustrent parfaitement les orientations fixées par notre Maire et qui garantisse les engagements annoncés. Ce compte financier unique est le fruit d'un processus rigoureux d'évaluation des besoins, de consultations, de planification. Nous sommes conscients des défis financiers auxquels nous sommes confrontés et Frédéric MASQUELIER, notre Maire assume parfaitement le mandat qui lui a été confié par les raphaëloises et les raphaëlois, membres actifs à part entière de la vie de notre cité. Nous sommes au service de tous pour porter notre ville Saint-Raphaël ville attractive, rayonnante, résolument sociale dotée d'une politique sportive volontariste tournée en faveur de la jeunesse dans un cadre de vie agréable où se mêlent tranquillité et sérénité publique. J'en ai terminé. Suite à cet exposé, vous êtes invités à donner acte de la présentation du compte financier unique 2023 ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser que vous avez sans doute retrouvé pages 384 et 385 ; voter et arrêter les résultats tel que résumé dans le projet de la délibération et donc approuver le compte financier unique 2023 je suis à votre disposition si vous avez des questions bien évidemment. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire,A SA DEMANDE, APRES en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique de 2023 ; RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; VOTE ET ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus ; APPROUVE le compte financier unique de 2023. 43 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) QUESTION : N° 51 Affectation des résultats du Budget Ville de l'exercice 2023 INTERVENTIONS MME CHIODI : A présent nous votons l'affectation des résultats donc que je ne vais pas énumérer les résultats qui sont très bien exposés donc je vous propose d'approuver cette affectation du résultat de clôture cumulé 2023 de la section de fonctionnement de 20338 000 en report à nouveau en fonctionnement au compte 002 pour 10 343 mille et des brouettes en couverture du besoin de financement compte 1068 pour 9 995 000 euros. Qui vote contre, qui s’abstient ? il est voté aussi à l'unanimité. Je vous remercie et la séance est levée. N'oubliez pas de signer en partant surtout. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A SA DEMANDE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, APPROUVE l'affectation du résultat de clôture cumulé 2023 de la section de fonctionnement de 20 338 956,53 € en report à nouveau, en fonctionnement, au compte 002 pour 10 343 956,53 € et en couverture du besoin de financement, au compte 1068, pour 9 995 000,00 €. QUESTION : N° 52 Délégation de compétences accordées à Monsieur le Maire INTERVENTIONS LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, APRES en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, PREND ACTE des décisions prises par Monsieur Frédéric MASQUELIER, Maire de Saint-Raphaël, éventuellement représenté par l’un de ses Adjoints, au cours de la période allant du 18 mars 2024 au 06 mai 2024, en vertu de la délégation de compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 5 en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. L'Ordre du Jour étant épuisé, La séance est levée à 19h30 POUR COPIE CONFORME Le Secrétaire de Séance, Eléna JACQUOT Frédéric MASQUELIER 44