Procès Verbal - PV seance 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV seance 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-MARTIAL DE VITATERNE

Procès-verbal

Séance du 11 avril 2024 18h00

Date de convocation : 28 mars 2024

PRÉSENTS : M. CHAUSSEREAU Joël - M. BERTRAND Bernard - Mme MAROC Isabelle - M. ARNOULD Rudy - M. FAGOT Philippe - Mme GRAVELLE Pascale - M. TYNEVEZ Dominique - M. LINLAUD Vincent

ABSENTS EXCUSES : Mme BERTHELOT Evelyne - Mme CARRE Elodie - Mme BROSSARD Isabelle (procuration à Mme MAROC)

ABSENT : M. GUIET Julien - Mme SAÏDANI Taffathe

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Isabelle MAROC

Ordre du jour :

- Adoption du procès-vèrbal dè la rèunion du 21 mars 2024

- Approbation du Comptè dè Gèstion 2023

- Votè du Comptè Administratif 2023

- Affèctation dès rèsultats 2023

- Votè du Budgèt Primitif 2024

- Votè dès subvèntions aux associations 2024

- Votè dès taux dè la fiscalitè dirèctè localè 2024

- Convèntion avèc lè Syndicat dè la voiriè : bornagè èntrè lè CH èt la Ruè Auguènaud - Prisè èn chargè dè frais d’obsèquès

- Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2024 : adopté

Approbation du Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant l’ensemble de la gestion

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal vote le compte administratif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : Prévu : 599 270,00€

Réalisé : 228 090,23€

Reste à réaliser : 136 100,00€

Recettes : Prévu : 768 630,00€

Réalisé : 609 246,77€

Reste à réaliser : 36 600,00€

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 448 385,00€

Réalisé : 354 872,65€

Recettes : Prévu : 448 385,00€

Réalisé : 553 609,50€

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 381 156,54€

Fonctionnement : 198 736,85€

Résultat global : 579 893,39€

Affectation des résultats 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 79 211,85€

un excédent reporté de 119 525,00€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 198 736,85€

un excédent d'investissement de : 381 156,54€

un déficit des restes à réaliser de : 99 500,00€

Soit un excédent de financement de : 281 656,54€

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation : Excédent : 198 736,85€Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0€

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 198 736,85€

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent : 381 156,54€

Autorisations de programmes et crédits de paiement 2024

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

Le Conseil Municipal ayant adopté le règlement budgétaire et financier prévoyant l’utilisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement le 26 janvier 2023, le maire présente les AP-CP suivants pour les 3 plus importants projets :

Projets AP CP 2024 CP 2025

Aménagements de voirie 474 287,77€ 401 000€ /

Rénovation salle des fêtes 120 000€ 120 000€ /

Rénovation mairie 79 330,69€ 46 600€ /

Ces AP-CP décidées en 2023 et toujours en cours devraient toutes être réalisées en 2024.

Le maire invite le conseil municipal à autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses à hauteur des autorisations de programmes. Les crédits de paiement 2024 sont inscrits au budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil municipal adopte les propositions d’autorisations de programmes et de crédits de paiement.

Vote du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2024 :

Investissement :

Dépenses : 684 930€ (dont 136 100€ de RAR)

Recettes : 684 930€ (dont 36 600€ de RAR)

Fonctionnement équilibré à 532 060€Vote des subventions aux associations 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les subventions aux associations pour l’année 2024.

Après avoir étudié les différentes demandes et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes qui seront inscrites à l’article 65748 du BP 2024 :

Club du Chêne vert : 500€

Donneurs de sang : 100€

1 conseiller, intéressé au vote de la subvention suivante, quitte la salle et ne participe pas au vote, et le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres restants :

ACCA : 400€

1 conseiller, intéressé au vote de la subvention suivante, quitte la salle et ne participe pas au vote, et le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres restants :

Comité des fêtes : 500€

Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Considérant le produit attendu des taxes directes locales nécessaire à l’équilibre du budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 34,94 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 47,91 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale

14,79 %

Cotisation foncière des entreprises 19,45 %

2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.Convention avec le Syndicat de la voirie : bornage entre le CH et la Rue Auguenaud

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie, pour la réalisation du bornage de la limite entre le Centre Hospitalier et la voie communale 9 Rue Auguenaud.

Cette opération nécessiterait l’implantation de 18 bornes O.G.E. (Ordre des Géomètres Experts). Cette mission s’élève à 1500€ HT.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette mission et autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie.

Prise en charge de frais d’obsèques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut arriver que des personnes décédées sur la commune (généralement à l’EHPAD) n’aient pas les ressources financières pour régler leurs frais d’obsèques et que la famille soit inexistante ou démunie.

Dans ces cas, la commune doit prendre en charge les frais d’obsèques et l’inhumation dans le cimetière communal. La décision devant intervenir rapidement, une réunion du Conseil municipal n’est pas toujours possible, et le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer la possibilité de s’engager à régler ces frais d’obsèques.

Le cas s’est présenté dernièrement et la facture des frais d’obsèques s’élève à 2145€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de déléguer au maire la gestion des frais d’obsèques des personnes démunies. Le Conseil en sera informé a posteriori lors de la réunion suivante.

Le Conseil Municipal accepte la prise en charge de la facture de l’entreprise de Pompes Funèbres Gorenflos d’un montant de 2145€.

Questions diverses

Il y a eu des retours négatifs sur les illuminations de Noël, voir pour en ajouter cette année.

Elections européennes : dimanche 9 juin 2024

Selon le nombre des conseillers présents, prévoir peut-être des créneaux de 3h.

Le Maire donne lecture du courrier de remerciements de M. Marc Vinet suite au décès de son épouse.

Cérémonie du 8 mai : Vincent Linlaud sera présent, Isabelle Maroc s’occupera de la gerbe, le maire sera sans doute absent.

M. Bertrand demande à faire un point sur le budget à chaque réunion, un état des dépenses et des recettes.

Pour la Journée propre du 6 avril : 4 adultes et 2 enfants étaient présents.Abribus rue du Maine Forget : le bus ne s’arrête pas au niveau de l’abribus. Voir si à l’avenir au moment des travaux de la rue Maine Forget, l’abribus pourrait être déplacé.

Le marquage au sol rue Pré aux cailles reste à faire par Eric.

La station d’épuration de Jonzac n’est pas à saturation selon les derniers renseignements. Les lotissements prévus sont hors zonage d’assainissement collectif et ne pourront donc pas se faire comme ils étaient prévus.

Prochaine réunion : 30 mai 2024

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 19h35

Le Maire, Le secrétaire de séance,