Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 13 avril
Procès Verbal - PV seance 11 avril 2024
Procès Verbal - PV de la reunion du 27 avril 2026
Procès Verbal - pv du 23 avril 2026
Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 2
Procès Verbal - PV 20 mars 2026 V2
Procès Verbal - PV CM 23 04 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Avril 2026
Procès Verbal - PV seance 20 mars
Procès Verbal - PV 21 avril 2026
Procès Verbal - PV 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIAL DE VITATERNE
Registre de procès-verbaux de séance du Conseil Municipal
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie.
Présents : M. VINCENT Didier - M. BOUILLAUD Daniel - Mme GANSOINAT Catherine - M. ARNOULD Rudy - Mme PIGIER Line - Mme AMAUDRUZ Annie - Mme BEGUE Sylvie - M. BARRAUD Ludovic - M. SEMUR Philippe - Mme MIQUEL Sylvie - M. TAPHANEL Sébastien - Mme NAJERA Chloé - Mme PETIT Magali - Mme CARRE Elodie - M. GUIET Julien
Secrétaire de séance : Mme GANSOINAT Catherine
Le maire remet officiellement les écharpes aux adjoints.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 : adopté à l’unanimité
Vote du Compte Financier unique (CFU)
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Martial de Vitaterne présenté par le maire ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les votes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte financier unique 2025.
Investissement :
Dépenses : Prévu : 379 566,00
Réalisé : 148 189,56
Reste à réaliser : 126 200,00
Recettes : Prévu : 379 566,00
Réalisé : 317 721,02
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 578 130,00
Réalisé : 318 119,38
Recettes : Prévu : 578 130,00
Réalisé : 643 827,90 Résultat de la clôture de l’exercice :
Investissement : 169 531,46
Fonctionnement 325 708,52
Résultat global : 495 239,98
OBJET : Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 77 380,27€
un excédent reporté de 248 328,25€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 325 708,52€
un excédent d'investissement de : 169 531,46€
un déficit des restes à réaliser de : 126 200,00€
Soit un excédent de financement de : 43 331,46€
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
Résultat d’exploitation : Excédent : 325 708,52€
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0€
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 325 708,52€
Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent : 169 531,46€
OBJET : Vote des subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les
subventions aux associations pour l’année 2026.
Après avoir étudié les différentes demandes et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes, à l’unanimité des membres présents, qui seront inscrites à l’article 65748 du BP 2026 :
Club du Chêne vert : 500€
ACCA : 500€
Comité des fêtes : 500€
Donneurs de sang : 100€
OBJET : Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2026 :
Investissement :
Dépenses : 357 000€ (dont 126 200€ de RAR)
Recettes : 357 000€
Fonctionnement équilibré à 680 000,00€ OBJET : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le maire indique au Conseil Municipal qu’en application de l’article 1650 paragraphe 1 du Code général des Impôts, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Cette commission comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le Conseil Municipal doit établir une liste de 12 noms de contribuables pour les commissaires titulaires et de 12 noms pour les suppléants.
Les 6 commissaires titulaires et les 6 suppléants seront ensuite désignés par le directeur des services fiscaux.
Cette commission a pour rôle majeur de donner son avis chaque année sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal établit la liste comportant 24 noms ci- jointe.
Civilité Nom Prénom
1 Mme GANSOINAT Catherine
2 Mme PIGIER Line
3 M. BARRAUD Ludovic
4 M. SEMUR Philippe
5 Mme CARRE Elodie
6 M. GUIET Julien
7 M. BOUILLAUD Daniel
8 Mme AMAUDRUZ Annie
9 Mme NAJERA Chloé
10 Mme PETIT Magali
11 Mme BARRAUD Laurence
12 Mme MAROC Isabelle
13 M. MICHON Michel
14 M. CHOLLET Jean-Paul
15 M. PIGIER Jean-Luc
16 M. CHAUSSEREAU Joël
17 M. GANSOINAT Patrick
18 M. LINLAUD Vincent
19 M. COUDRAY Pascal
20 M. SARRAZIN Christophe
21 Mme NOEL Céline
22 M. D'ORNANO Cyrille
23 Mme D'ORNANO Christelle
24 Mme SAÏDANI Taffathe OBJET : Vote des taux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Considérant le produit attendu des taxes directes locales nécessaire à l’équilibre du budget,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 – de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 34,94 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 47,91 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale
14,79 %
Cotisation foncière des entreprises 19,45 %
2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
OBJET : Questions diverses
Il faudrait voir si la commune a voté une exonération de CFE pour les nouvelles entreprises ou non. Ce ne serait pas le cas, en reparler.
Certains propriétaires ont une taxe d’habitation sur résidences secondaires + CFE La commune devrait délibérer pour qu’il n’y ait pas cumul.
Il faudrait peut-être envisager de changer le chauffage au gaz de la mairie (voir les factures).
Une réunion est imposée le vendredi 5 juin pour désigner les électeurs aux élections sénatoriales du mois de septembre.
Date pour l’arbre de Noël : le 12 décembre.
Le conseil souhaite changer la formule. Plusieurs pistes sont à étudier.
Chloé Najera avait demandé si un terrain de 200m de long serait disponible sur la commune pour le club de tir à l’arc. Apparemment, il n’y en a pas.
Sylvie Miquel propose un atelier Qi Gong d’1h une fois par semaine le mardi après- midi. Il faudrait en parler au repas des aînés, aux cours informatiques et au club le jeudi. Groupe de maximum 12 personnes.
Si l’idée est retenue, il faudra délibérer pour une gratuité de la salle.
Sylvie Miquel indique qu’il faudrait revoir le projet de rénovation du logement communal rue Clef des champs, échanger avec la locataire pour connaître ses besoins réels.
Elodie Carré demande de réunir la commission pour une visite du logement. Ce serait trop intrusif, il est donc décidé de réunir la commission après la visite du logement. La réunion devait servir à mettre en place les commissions, mais considérant l’heure déjà tardive, les convocations des commissions seront transmises dans quelques jours.
Une réunion PLU avec Mme Ballin du bureau d’études est prévue le 12 mai à 9h.
Prochaine réunion : vendredi 5 juin 2026 à 18h30
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire déclare la séance close à 21h30.
Le Maire, La secrétaire de séance