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Arrêté - AM 2026 159 PM voirie ELITEL RESEAUX 2 4 J.Joules 11.05 au 22.05.2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 159 PM voirie ELITEL RESEAUX 2 4 J.Joules 11.05 au 22.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/159
CHANGEMENT DE
COFFRET ELECTRIQUE
2 ET 4 RUE JAMES JOULES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 7 MAI 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, 1 adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 30 avril 2026 présentée par l'entreprise ELITEL RESEAUX, représentée par Monsieur André FIGUEIDERO en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de changement de coffret électrique situés 2 et 4 rue James Joules à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article fer : Du lundi 11 au vendredi 22 mai 2026, l'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de changement de coffret électrique situés 2 et 4 rue James Joules à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : L'entreprise ELITEL RESEAUX est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise ELITEL RESEAUX.
Fait à Mondevile, 0 7 MAI 2096
pe
Pour la Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à la transiti sen égique.
à la biodiversité, au cätdre et au patrimoine
Guillaume > LEDEBT _
en T j
AM 2026/159
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