Arrêté - AM 2023 254 PM Voirie STEPELEC Cours Montalivet et allee du Bac du 4.01 au 2.02.2024

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Arrêté - AM 2023 254 PM Voirie STEPELEC Cours Montalivet et allee du Bac du 4.01 au 2.02.2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 254 PM Voirie STEPELEC Cours Montalivet et allee du Bac du 4.01 au 2.02.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2023/254

POSE DE FOURREAUX

FIBRE OPTIQUE

COURS MONTALIVET ET

ALLEE DU BAC

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

- 1 DEC. 202

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 22, L.. 2242-2 etL. 2213-1 et suivants, ie Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21- letR, ait 25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, | : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des foites et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième : adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, : Vu la demande en date du 28 novembre 2023 présentée par l'entreprise STEPELEC, “représentée par Monsieur Amandin FOUASSE, en qualité de chargé d'affaires, concernant des travaux de pose . de fourreaux pour la fibre optique Cours Montalivet et allée du Bac à Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, |

ARRETE

Article 1er : L'entreprise STEPELEC est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de pose de fourreaux pour la fibre optique, qui auront lieu à Mondeville, cours Montalivet et allée du Bac, du jeudi 4 janvier au vendredi 2 février 2024.

Article 2 : Entre le jeudi 4 janvier 2024 et le vendredi 2 février 2024, l'entreprise STEPELEC est . autorisée à empiéter sur la voie de circulation de droite sur le cours Montalivet (sens Rives de l'Ome vers Mondeville), entrée l'allée du Bac et le pont SNCF. Une signalétique sera mise en place en amont du chantier afin d'en informer les usagers et dévier lacirculation & sur la voie de gauche. La ‘ Vitesse sera réduite à 30 Km/h. : . nome

Article 3 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit alée du Bac sur 10 places, entre l'entreprise BLAIS et l'ancienne entreprise ZENITH, | re :

Atticle 4 : L'entreprise STEPELEC est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affi ché
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée etpoursue conformément: aux lois et règlements en vigueur. . .

Articie 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du - tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mols à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l administration.

AM 2023/254 + Page 19 ‘.Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- L'entreprise STEPELEC.

Fait à Mondeville, le. { DEC, 2923

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2023/254

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