Compte-Rendu - compte rendu du 15.04.2022 OK

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Compte-Rendu - compte rendu du 15.04.2022 OK Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Poigny-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15.04.2022 OK)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.

Présents :

M. Thierry CONVERT, maire,

M. Michel MAZE, 1er adjoint,

Mme Nathalie SYROVATSKY 2ème adjointe,

M. Jean-Philippe BLECH, Mme Valérie PIGASSE, M. Alexandre RICHARD, Mme Mélanie FLACHER, Mme Catherine BERTHELIN, M. Christian COURTIER, M. Terry BELLITO, M. Marc-Antoine FLORELLI conseillers municipaux délégués

Membres présents : 11

Membres absents excusés : 4

Mme Laurence L’HERMETTE qui donne procuration à Mme Catherine BERTHELIN conseillère municipale déléguée

M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL qui donne procuration à Mme Valérie PIGASSE conseillère municipale déléguée

M. Hervé GUIGNIER qui donne procuration à M. Terry BELLITO conseiller municipal

Mme Fanny DUCLOT qui donne procuration à Mme Mélanie FLACHER conseillère municipale déléguée

Membre absent non excusé : 0

Secrétaire de séance : Mme Valérie PIGASSE2

I - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 28 janvier

2022.

Aucune observation n’étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

II - Délibérations

Budget de la commune M14 :

Approbation du compte de gestion 2021 de la commune

Madame Nathalie SYROVATSKY Adjointe Responsable des finances fait part à l’Assemblée que

l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier de Rambouillet et que le Compte de Gestion 2021 du budget de la Commune établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2021 de la Commune.

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2021 955 218,81 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2021 775 540,67 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 179 678,14 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du CA 2021 45 274,74 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 224 952,88 €

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2021 346 968,19 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2021 251 823,67 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 95 144,52 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du CA 2021 240 530,01 €

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT 335 674,53 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le budget primitif 20213

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal 2021 du

Maire et du Compte de Gestion Communal 2021 du Trésorier de Rambouillet,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité

DE PRENDRE ACTE ET D’ARRETER le Compte de Gestion Communal 2021 du budget du Trésorier dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif Communal 2021 du Maire.

Budget de la commune M14 :

Présentation et vote du compte administratif 2021

Madame Nathalie SYROVATSKY Adjointe Responsable des finances présente l’ensemble des

écritures, recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement réalisées sur

l’exercice budgétaire communal 2021 et précise que celles-ci sont conformes au compte de gestion

communal 2021 du Trésorier Payeur de Rambouillet.

Fonctionnement Investissement Totaux

Recettes exercice 2021 955 218,81 346 968,19 1 302 187,00

Dépenses exercice 2021 775 540,67 251 823,67 1 027 364,34

Excèdent cumulé

précédent 45 274,74 240 530,01

Résultat exercice 2021 224 952,88 335 674,53

Monsieur le Maire demande à M. Christian COURTIER, Conseiller Municipal Délégué, en tant que

Doyen de prendre la présidence pour le vote du compte administratif de la commune - exercice 2021

Madame Nathalie SYROVATSKY ENTENDUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21

relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l’adoption du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 précédemment arrêté par le conseil municipal,

Considérant que Monsieur Thierry CONVERT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M.

Christian COURTIER, Conseiller Municipal Délégué, Doyen de l’Assemblée, pour soumettre le compte

administratif de la commune au vote du conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,4

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité

D’APPROUVER le compte administratif de la commune 2021, tel que présenté

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Berthelin quitte le conseil municipal à 19h52

Budget de la commune M14 :

Affectation des résultats 2021

Madame Nathalie SYROVATSKY Adjointe Responsable des Finances rappelle les balances du compte

administratif 2021 de la Commune :

Fonctionnement Investissement Totaux

Recettes exercice 2021 955 218,81 346 968,19 1 302 187,00

Dépenses exercice 2021 775 540,67 251 823,67 1 027 364,34

Excèdent cumulé

précédent 45 274,74 240 530,01

Résultat exercice 2021 224 952,88 335 674,53

Madame Nathalie SYROVATSKY propose que les résultats de l’exercice 2021 soient pris en compte

dans le budget primitif 2022 de la manière suivante :

1/ Excédent de fonctionnement :

224 952,88 € sera affectée à la section de fonctionnement en recette à l’article 002

2/ Excédent d’investissement :

335 674,53 € somme qui sera affectée dans sa globalité à la section d’investissement en recettes à

l’article 001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le compte administratif 2021,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

DECIDE l’affectation de 224 952,88 € au compte 002 à la section « recette de fonctionnement »5

DECIDE d’inscrire en « recette d’investissement » la somme de 335 674,53 € au compte 001

Budget de la commune M14 :

Présentation et vote du budget primitif pour l’année 2022

Madame Nathalie SYROVATSKY Adjointe Responsable des finances présente par chapitre budgétaire

la section de fonctionnement équilibrée en recettes/dépenses, par opération les dépenses de la

section d’investissement et par chapitre budgétaire les recettes de la section d’investissement.

Elle précise que les dépenses et les recettes de ces deux sections sont présentées en équilibre.

1/ Budget communal 2022 : Section de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Nom des Chapitres Montant %

70 Produits des services 64 040,00 5,80

73 Impôts et taxes 756 094,00 68,95

74 Dotations et participations 25 600,00 2,35

75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 2,30

76 Produits financiers 5,00 0

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,1

002 Résultat reporté 224 952,88 20,50

TOTAL 1 096 691,88 100

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Nom des Chapitres Montant %

011 Charges à caractère général 278 940,00 25,44

012 Charges de personnel 377 000,00 34,38

14 Atténuations de produits 54 000,00 4,92

65 Autres charges de gestion courante 91 400,00 8,33

66 Charges financières 7 600,00 0,69

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,276

68

Dotation aux amortissements et aux

provisions - charge de fonctionnement

courant

1 00,00 0,01

023 Virement à la section d’investissement 284 651,88 25,96

TOTAL 1 096 691,88 100

2/ Budget communal 2022 : Section d’investissement

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Nom des Chapitres Montant %

10 Dotations, fonds de réserve 27 000,00 2,10

R021 Virement de la section de fonctionnement 284 651,88 22,17

13 Subventions 620 987,00 48,37

041 Opérations patrimoniales 15 560,80 1,21

001 Résultat d’investissement reporté 335 674,53 26,15

TOTAL 1 283 874,21 100

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opérations Nom des opérations Montant %

13 Salle Polyvalente - Travaux 25 050,00 1,95

15 Ecole 8 260,00 0,64

40 Travaux école 32 888,00 2,56

24 Contrat rural 464 600,00 36,18

26 PLU 5 000,00 0,38

27 Sécurité routière 147 976,00 11,53

32 Eglise 26 000,00 2,03

35 Cimetière 5 988,41 0,47

39 Travaux Abbaye des Moulineaux 367 493,00 28,62

41 Budget participatif 10 000,00 0,78

10002 Mobilier matériel mairie 13 458,00 1,05

10003 Matériel voirie et véhicules 3 300,00 0,267

10004 Matériel incendie 900,00 0,07

10005 Travaux bâtiments 64 000,00 4,98

10006 Travaux stade 30 000,00 2,34

SOUS-TOTAL 1 204 913,41 93,85

020 Dépenses imprévues 20 000,00 1,56

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opérations Nom des opérations Montant %

OPFI-1641 Emprunts et dettes 43 400,00 3,38

041 Opération patrimoniale 15 560,80 1,21

TOTAL 1 283 874,21 100

M. Michel MAZE présente le tableau des effectifs du Personnel Communal qui sera annexé au Budget

Primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M 14

Vu le travail de la commission finances,

Considérant le projet du budget primitif 2022 de la Commune

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

D’ADOPTER par chapitre budgétaire la section de fonctionnement (recettes et dépenses) en équilibre

de l’exercice 2022, telle que présentée ci-dessus

D’ADOPTER par opération budgétaire les dépenses d’investissement et par chapitre budgétaire les

recettes d’investissement en équilibre de l’exercice 2022, telle que présentée ci-dessus

D’ADOPTER le tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté ci-dessus

Budget de la commune M14 :

Vote des taux d’imposition 2022

Madame Nathalie SYROVATSKY Maire-Adjoint Responsable des Finances fait part de l’état 1259

adressé par les services fiscaux des Finances Publiques concernant la fiscalité attendue pour la

Commune.8

Madame Nathalie SYROVATSKY propose la reconduction des deux taux.

Madame Nathalie SYROVATSKY rappelle que cela fait quatorze ans que les taux d’imposition

communal n’ont pas bougé. L’augmentation du produit est due à la variation des bases fixées par la

loi de finances (+3,5 %).

Bases prévisionnelles Taux

Produits attendus de

référence (hors

coefficient correcteur)

Taxe foncière bâti total 2 624 000 24, 68 % 647 603

Taxe foncière non-bâti 49 300 79,90 % 39 391

TOTAL 686 994

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020,

Vu l’évaluation des bases au vu de l’état 1259 et de la loi de finances,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

CONSERVER les taux de la fiscalité directe locale comme présentés ci-dessus

DIT que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2022

Budget de la commune M14 :

Présentation et vote des participations versées aux syndicats

intercommunaux et organismes publics pour l’année 2022

Madame Nathalie SYROVATSKY Adjointe Responsable des Finances fait part à l’Assemblée qu’il y a

lieu de voter les participations aux différents organismes et syndicats intercommunaux :

NOM DU SYNDICAT Articles BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022

SICTOM 65548 4 500 4 300 4 300 4 500 4 500

SYNDICAT DES TROIS

RIVIERES 65548 0 0 0 0 0

INGENIER’Y 65548 1 000 1 000 1 000 1 500 1 500

SITREVA 65548 1 000 200 200 600 600

PNR 65548 4 500 4 500 4 500 4 400 4 400

TOTAL 65548 11 000 10 000 10 000 11 000 11 0009

CIG

payes 6558 1 800 2 000 2 000 2 500 2 500

archives 6558 1 700 1 500 1 000 1 000 1 000

TOTAL 6558 3 500 3 500 3 000 3 500 3 500

CAISSE DES ECOLES 657361 4 000 4 000 4 000 4 000 4 500

CCAS 657362 4 400 4 400 4 400 4 400 4 500

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

VOTE les participations aux différents organismes et syndicats intercommunaux telles que

présentées.

Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation

des procédures

Depuis 2005, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Île-de-

France (CIG Grande Couronne) coordonne le groupement de commandes « dématérialisation des

procédures » dans le domaine de la commande publique qui a donné lieu à cinq millésimes depuis

cette date. L’objectif a été de permettre aux collectivités adhérentes au groupement et au CIG de

répondre à leur obligation réglementaire de réception dématérialisée des offres dans le cadre des

consultations qu’elles opèrent, de mutualiser les besoins d’accès aux plateformes numériques et de

promouvoir l’innovation numérique dans les processus métiers.

Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution et a notamment pour objet de

permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

- de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

- de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- de télétransmission des flux comptables ;

- de fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;

- de convocations électroniques ;

- de parapheurs électroniques.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de

sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et

permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du

cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de

simplification administrative et d’économie financière.10

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.

Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle

désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En

qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a notamment pour mission de procéder à

l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom

et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux

marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que

l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer,

signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des

membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle

du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que le groupement de commandes est à durée indéterminée. Néanmoins, les

membres adhérents pourront sortir du groupement chaque année au moyen d’une délibération et

après en avoir informé le coordinateur avant le 30 octobre de la même année. De plus, le

groupement de commandes est dissous de fait en cas de retrait du coordonnateur.

Le caractère permanent du groupement de commandes permettra au coordinateur d’organiser

plusieurs remises en concurrence. Grâce à cela, les membres adhérents pourront bénéficier d’un

cadre de référence pour leurs achats, tout en satisfaisant aux exigences de remise en concurrence

périodique.

Une nouvelle période d’adhésion aura lieu avant chaque remise en concurrence afin de permettre à

de nouveaux membres d’intégrer le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande couronne comme coordonnateur ne donne pas

lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais

occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation

font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :11

Les caisses des écoles et les CCAS des communes adhérentes sont exonérés des facturations de

« type 2 ».

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble

des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Il appartient à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à

signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des

procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre le groupement de commandes pour la dématérialisation des

procédures

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité,

- Approuve l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de

commande ;12

- Décide d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des

procédures ;

- Autorise son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

- Indique son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants :

- Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; - Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;

- Habilite le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les

marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;

- Autorise son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de

ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Présentation et approbation du document d’évaluation des risques

M. MAZE 1er adjoint Délégué aux Ressources Humaines fait part à l’assemblée qu’il y a lieu

d’approuver le document unique d’évaluation des risques qui a reçu un avis favorable du CTP/CHS du

CIG en date du 25 janvier 2022.

Ce document permet d’évaluer les risques professionnels par unité de travail et de prévoir des plans

d’actions permettant d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travaux des agents

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maze, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité,

VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés

S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi

qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique

est inscrit à l’article 731113

Mme Berthelin réintègre le conseil à 20h32

Budget de la commune M14 :

Présentation et vote des subventions versées aux associations

pour l’année 2022

Madame Catherine BERTHELIN Conseillère Municipale Responsable des Associations présente à

l’Assemblée le tableau de propositions de versements des subventions aux associations

M. Blech quitte la salle au vu de son poste de trésorier au CFI, et de son poste de membre du conseil

d’administration de l’association PAFE

Associations Subventions 2019 Votées Subventions 2020 Votées Subventions 2021 Votées Subventions 2022 proposées

USP FOOTBALL 600 900 500 800

USP TENNIS 200 0 200 200

USP CYCLISTE 600 300 300 300

LEZ’ARTS 400 400 150 400

CAP 0 200 0 0

GYM A POIGNY 800 800 400 800

LA GAULE GRESILLONNAISE 200 200 50 200

USEP ECOLE 200 200 200 200

COMITE DES FETES 1 000 1 000 700 1000

ART DECO POIGNY 0 0 0 0

POIGNY AU FIL DE L’EAU 200 200 150 0

VIVRE A POIGNY 0 0 0 0

DROLES DE DAMES 0 0 0 0

NOS RACINES, NOTRE AVENIR / / 150 200

BIG TRAIN BLUES BAND / / / 200

SAUVONS LES MOULINEAUX / / / 200

RESERVE BUDGETAIRE

Création association

0 100 0 200

TOTAL 4 900 4 400 2 800 4 70014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Catherine Berthelin, après en avoir

délibéré, décide à

3 voix contre : Nathalie Syrovatsky, Michel Maze, Marc-Antoine Florelli

2 abstentions : Alexandre Richard, Christian Courtier

8 voix pour : Terry Bellito, Thierry Convert, Mélanie Flacher, Valérie Pigasse, Catherine Berthelin,

Laurence L’Hermette, M. Baptiste Brossard-Kimmel, Hervé Guignier, Fanny Duclot

VOTE les subventions 2022 aux associations telles que présentées.

M. Blech réintègre le conseil municipal

CEP – demande d’aide financière auprès du PNR de la Haute Vallée

de Chevreuse – 2021, 2022 et 2023

Vu la délibération N° 2020-497-053, autorisant Monsieur le Maire à engager un Conseil en Energie

Partagée

Mme Valérie Pigasse informe le conseil municipal que, dans le cadre de la convention entre la

commune de Poigny-la-Forêt et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-

Yvelines (ALEC SQY) relative au Conseil en Energie Partagée (CEP), la commune peut solliciter une

subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC).

Considérant le coût de 1 629,25 € concernant la subvention annuelle pour l’ALEC SQY, soit un cout

de 4 887,75 € pour les 3 années,

Considérant que la commune peut prétendre à une aide financière du PNR pour le CEP à hauteur de

50 % dans la limite de 3 500 € annuel,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser toute opération liée au Conseil en Energie Partagée sous maitrise d’ouvrage

communale ou intercommunale et à recourir à l’assistance technique du Parc et de l’ALEC SQY.

SOLLICITE du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC) une aide financière

pour l’opération 5.1-2 « conseil en Energie Partagée mission d’accompagnement à la gestion du

patrimoine public », à hauteur de 50 % du montant total dans la limite de 3 500 € annuels

concernant l’adhésion de la commune de Poigny-la-Forêt à l’ALEC SQY.

DIT que la demande de versement d’aide financière sera réalisée chaque année suite au règlement

de la subvention à l’ALEC, soit :

- 647,96 € pour l’année 2021

- 647,96 € pour l’année 202215

- 647,96 € pour l’année 2023

DETR 2022 : école : travaux de rénovation thermique, d’économie

d’énergie et de mise aux normes de la deuxième classe de l’école

primaire

Monsieur Marc-Antoine Florelli, conseiller municipal, fait part à ses collègues, qu’il y a lieu de prévoir

des travaux de mise aux normes et de rénovation thermique sur les bâtiments communaux destinés

à l’école :

Dans le cadre du programme pluriannuel de travaux de restauration de l’école de Poigny-la-Forêt,

nous abordons cette année la réhabilitation de la deuxième classe de l’école.

La salle de classe de 75m² verra la réfection du sol avec un Taralay haute résistance, la pose de

robinets thermostatiques pour une meilleure gestion du chauffage et la réfection complète des

peintures.

Suite à l’expertise faite par l’ALEC en 2014 sur les déperditions d’énergie dans cette salle, les

ouvertures seront remplacées par de nouvelles fenêtres Haute Performance renforçant l’isolation

thermique des lieux.

Ces travaux seront réalisés cet été pendant les vacances scolaires.

Détail des dépenses HT TTC

Fenêtres 11 239,81 € 11 858,00 €

Peinture 6 170,35 € 7 404,42 €

Sol Taralay 8 600,00 € 10 320,00 €

Plomberie 1 776,69 € 2 132,03 €

Soit un total général de 27 786,85 € HT soit 31 714,45 € TTC

Cette opération peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2022

de 27 786,85 € HT x 30 % = 8 336,06 €

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Marc-Antoine Florelli concernant des travaux de rénovation thermique, d’économie d’énergie et de mise aux normes de la deuxième salle de classe,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à 390 000 € pour la catégorie prioritaire « 5 - Rénovation thermique et transition énergétique » ;16

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Florelli, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DECIDE d’adopter l’avant-projet de « travaux de rénovation thermique, d’économie d’énergie et de

mise aux normes de la deuxième salle de classe » pour un montant de 27 786,85 € HT soit 31 714,45

€ TTC toute taxe comprise (TTC)

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022 ;

S’ENGAGE à financer l’opération ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 21312 opération 40 section d’investissement ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée

III/ Urbanisme

Tableau des DIA et PC

IV/ Informations du maire

Point sur la nouvelle mairie : le permis de construire déposé par l’architecte est en cours

d’instruction par la CART. Nous pensons avoir un retour dans le courant du mois de mai.

Point sur l’Abbaye des Moulineaux : toutes les subventions ont été obtenues. L’avant-projet a pris du

retard en raison de recherches archéologiques plus longues que prévues. Une augmentation des

coûts est à prévoir notamment pour les tuiles. Un nouveau chiffrage sera réalisé avant l’appel

d’offre. Le début des travaux est prévu fin d’année ou début d’année prochaine.

Cet été une nouvelle campagne de fouilles sera réalisée par l’association Monachus.

Point sur la CART : concernant l’assainissement non collectif une redevance de 66 €/an est mise en

place. Le nouveau service de l’eau et de l’assainissement a un budget de 24 millions d’euros.

Vent dans le dos : lors du marché du 15 mai, Thomas Gilbert, Pugnéen, présentera son projet de

traverser le Canada en vélo de Vancouver à Québec (5 500 kms). Il s’agit de collecter des dons en

faveur de la lutte contre le cancer du pancréas. Tous les dons seront reversés à l’institut Gustave

Roussy.17

V/ Informations des élus

M. Maze :

- Un recensement des panneaux en mauvais état sur le village est en cours (réfléchissement usé, panneaux cassés, plus au conforme ou plus d’actualité). Cela concerne environ 20 panneaux.

- Un nouveau contrat d’entretien va être mis en place pour les meubles chauds de la salle des fêtes et de la cantine.

- Un contrôle de la société « Bureau Veritas » a été effectué concernant les normes électriques. Des devis ont été demandés pour les différents bâtiments concernés.

- Les travaux de la route de la Prairie sont finis.

- Les marches de la mairie seront rénovées la semaine du 18 avril.

- Une étude est en cours concernant l’installation d’une fontaine à eau pour la cantine.

- Un nettoyage du clocher est prévu.

Mme Syrovatsky :

- Saint-Fort - 4-5-6 juin : une réunion est à prévoir pour l’organisation

- 14 juillet : la soirée du 13 juillet sera organisée par le CFI. La brocante aura bien lieu le 14 juillet

- Une réunion bilan des 2 années écoulées sera planifiée.

Mme Flacher :

- La seconde boîte à livres est en cours de peinture par les enfants de la garderie

- Des animations à l’école sont prévues : balade en forêt, plantation dans le potager avec l’aide d’un jardinier.

- Recherche une formation pour le composteur

M. Richard :

- l’évènement Tracteur Tour du 31 mai 2022 à Poigny : 5 agriyoutubeurs font le tour des régions avec pour objectif de faire découvrir des agriculteurs locaux. Le départ est prévu au Trocadéro pour arriver à Poigny-la-Forêt à 16h, au bout de 5 jours. Un projet d’animation est en cours d’élaboration (participation des enfants de l’école, marché agricole et animations).

- Une visite de la ferme de la Tremblay est organisée le 19 mai pour les maternelles.

M. Blech :

- L’évènement « Nettoyons la nature » est proposé par le PNR le samedi 21 mai prochain.

- Retour sur la réunion mixte habitants/élus du 12 avril sur le traitement des déchets verts.

- Information sur le Syndicat Mixte des 3 Rivières : fusion avec un autre syndicat (SMDVA – Syndicat Mixte de la Drouette, Voise et Affluents) le 1er janvier prochain.

- une réunion de lancement a eu lieu le 7 avril avec le SM3R pour étudier les préconisations sur la Guesle, les travaux de reméandrage et les points noirs sur la commune.18

M. Bellito :

- Un partenariat avec l’école Beth Elicheva est en cours afin de pouvoir utiliser le terrain de tennis ainsi que le terrain attenant.

- terrain multisport : il devrait être fini à la fin de l’été et se trouvera à la place du terrain de basket.

Mme Berthelin :

- Retour sur les dons et l’hébergement pour l’Ukraine : les Pugnéens ont été nombreux à participer à la collecte. 8 familles se sont portées volontaires pour accueillir des déplacés Ukrainiens. Une visite des logements a été effectuée pour garantir leurs bons accueils. Leurs enfants pourront accéder à l’école et aux sports de la commune.

- la sortie annuelle est en cours de réflexion

M. Florelli :

M. Courtier :

Point sur les travaux de l’épicerie.

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 10 juin

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50

Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.

M. Thierry CONVERT

Maire