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Compte-Rendu - compte rendu cm 9.12.2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9.12.2022)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
s'est
réuni,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
CONVERT,
Maire. Présents : M.
Thierry
CONVERT,
maire,
M.
Michel
MAZ7E,
1°
adjoint,
Mme
Nathalie
SYROVATSKY,
2È"
adjointe,
M,
Jean-Philippe
BLECH,
Mme
Catherine
BERTHELIN,
Mme
Laurence
L'HERMETTE,
Mme
Mélanie
FLACHER,
M.
Terry
BELLITO,
M.
Christian
COURTIER,
conseillers
municipaux
délégués
Membres
présents
: 9
Membres
absents
excusés
: 6
M.
Hervé
GUIGNIER
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
SYROVATSKY,
2è"e
adjointe
M.
Marc-Antoine
FLORELLI
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
MAZE,
1° adjoint Mme
Valérie
PIGASSE
conseillère
municipale
déléguée,
qui
donne
procuration
à
Mme
Mélanie
FLACHER,
conseillère
municipale
déléguée
M.
Alexandre
RICHARD
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Terry
BELLITO
conseiller
municipal
délégué
Mme
Fanny
DUCLOT
conseillère
municipale
déléguée,
qui
donne
procuration
à
M.
Thierry
CONVERT,
maire M.
Baptiste
BROSSARD-KIMMEL
Membre
absent
non
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
Berthelin |- Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
du
30
septembre
2022.
Aucune
observation
n'étant
émise,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Il - Délibérations
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne
Monsieur
Miche!
MAZE
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Ressources
Humaines
fait
part
à
ses
Collègues
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
pour
les
trois
années
à
venir,
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
le
Personnel
garantissant
la
Commune
sur
les
risques
décès,
accident
du
travail,
longue
maladie-longue
durée,
la
maternité.
VU
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Poigny-la-Forêt
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
;
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1%
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
Décès,
accident
de
travail/Maladie
professionnelle,
congé
Longue
maladie/Longue
durée,
Maternité/Paternité/Adoption,
maladie
Ordinaire
pour
un
taux
de
prime
total
de
6,34
%
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
par
arrêt.
Agents
IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le
risque
maladie
ordinaire
: accident
du
Travail
(sans
franchise),
maladie
grave
{sans
franchise),
maternité
(sans
franchise),
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
au
choix
de
la
collectivité
avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
par
arrêt.
Pour
un
taux
de
prime
total
de
1,10
%.
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante
: De
1
à 50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
101
à
250
agents
: 0.08%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
251
à
500
agents
: 0.05%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
501
à
2000
agents
: 0.03%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
€,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette. PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Délibération
relative
à
la
cessation
de
la
convention
passée
entre
l’état
et
la
commune
concernant
l’enregistrement
des
demandes
de
logements
sociaux
M.
Thierry
Convert,
maire,
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
est
guichet
enregistreur
pour
les
demandes
de
logement
social,
le
Maire
est
compétent
pour
recevoir
la
demande
de
logement
social
et
proposer
l'attribution
d’un
logement
social
au
demandeur
lors
d'une
Commission
d’Attribution
de
Logement. Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
à
passé
une
convention
avec
l’état
représenté
par
le
préfet
de
la
Région
Ile-de-France
qui
fixe
les
conditions
de
fonctionnement
du
Système
National
d’Enregistrement
{SNE)
de
demande
de
logement
social
le
12
février
2016.
La
commune
a
également
passé
une
convention
avec
là
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
(CART)
concernant
la
mise
en
place
d'un
logiciel
pour
la
gestion
des
demandes
de
logement
social
(Pelehas).
La
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
{CART),
a
mis
en
place
un
logiciel
commun
pour
la
gestion
des
demandes
de
logements
sociaux
{Pelehas). À
ce
jour,
ce
service
d'enregistrement
n’est
pas
utilisé
par
les
administrés
et
au
vu
de
la
taille
de
la
commune,
ce
service
n'est
pas
adapté,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
sur
la
signature
de
la
convention
signée
avec
l’état
pour
l'enregistrement
des
demandes
de
logements
sociaux
en
date
du
12
février
2016. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
Ja
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
(CART)
concernant
la
mise
en
place
d’un
logiciel
pour
la
gestion
des
demandes
de
logement
social
(Pelehas)
en
date
du
18
septembre
2020,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à mettre
fin
à ces
2 conventions
à compter
du 1° janvier
2023.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
auprès
de
la
région
IDF
et
de
la
CART Autorisation
à
donner
à
monsieur
le
maire
de
payer
les
dépenses
d'investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2023
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
d’investissement
2022
Mme
Nathalie
Syrovatsky,
2"
adjointe,
fait
part
à
ses
collègues
que
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
CGCT
la
commune
peut,
avant
le
vote
du
budget
communal
à
venir,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
dépenses
des
investissements
projetées
pour
l'année
2022
s'élève,
hors
chapitres
16
et
18,
à
1 205
313,41
€ TTC
La
Commune
peut
engager
1 205
313,41
x 25
%
= 301
328,35
€
à
répartir
ainsi :
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
des
opérations
à
engager,
liquider
et
à
mandater,
hors
paiement
du
capital
des
emprunts
(1641)
Opérations
Libellé
:
Montant
13
- article
2184
Salle
polyvalente
| 4 000
€
15
- article
2183
Matériel
école
2 000
€
40
- article
21312
Travaux
école
2 000
€
24
- article
21311
Contrat
rural
50
000
€
26
- article
202
PLU
5
000
€
27
- article
2151
Sécurité
routière
25
000
€
32 - article
21318
Église
35 000
€
35
- article
2116
Cimetière
3
000
€
39
- article
2128
Prieuré
des
Moulineaux
105
328,35
€
10002
- article
2183
Matériel
Mairie
4 000
€
10003
- article
21578
Matériel
Voirie
5
000
€ 10004
- article
21568
Incendie
1 000
€
10005
- article
2135
Bâtiment
A0
O00
€
10006
- article
2128
Stade
20
000
€
TOTAL
301 328,35 €
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Syrovatsky,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
des
opérations
à
engager,
liquider
et
à
mandater
telles
qu’énumérées
ci-dessus.
Délibération
donnant
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
le
marché
portant
sur
la
restauration
scolaire
Madame
Mélanie
Flacher
précise
à
ses
collègues
qu’un
nouvel
appel
d'offre
a
eu
lieu
en
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire.
En
effet
à
compter
du
31
décembre
2022,
notre
contrat
avec
notre
prestataire
actuel
prend
fin.
2 entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offre
:
-
Yvelines
Restauration
-
Convivio
La
commission
d’appel
d'offre
s’est
réunie.
Après
l'analyse
des
offres,
et
conformément
au
cahier
des
charges,
la
commission
d’appel
d’offre
qui
s’est
déroulée
le
12
novembre
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
choisir
la
société
« Yvelines
Restauration
» qui
est
la
plus
adaptée,
Madame
Mélanie
Flacher
propose
de
retenir
l'offre
d'«
Yvelines
Restauration».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Flacher,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, D'ÉMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
retenir
l'entreprise
d'Yvelines
Restauration
en
tant
que
fournisseur
de
repas
de
restauration
collective
pour
3 ans
avec
tacite
reconduction,
D'AUTORISER
M.
le
maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
marché
Demande
de
dérogation
au
titre
du
contrat
rural
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
contrats
ruraux,
élaborés
conjointement
par
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
et
permettant
d'aider
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
syndicats
de
communes
de
moins
de
3000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à
l'aménagement
durable
d’une
partie
du
territoire
régional. Vu
la
délibération
en
date
du
20
juillet
2018
demandant
une
subvention
au
titre
du
contrat
rural
Considérant
que
certaines
opérations
ont
pris
du
retard
du
fait
de
la crise
sanitaire
Considérant
que
le
chantier
n’a
pu
démarrer
du
fait
des
retards
pris
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, DE
SOLLICITER
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
la
prorogation
du
délai
d'achèvement
du
Contrat
rural
de
la
Commune
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Présentation
et
approbation
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
2022-2025
M.
Thierry
CONVERT,
maire,
fait
part
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT).
Cet
outil
pédagogique,
bien
que
non
obligatoire,
vise
à
garantir
la
continuité
éducative
entre
le
projet
d'école
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
d’un
PEDT
sur
la
Commune
permet
l'accès
à
un
fonds
de
soutien
et
complété
par
l'accompagnement
spécifique
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Dans
les
Yvelines,
le
PEDT
se
traduit
par
une
convention
multi
partenariale
entre
le
Maire,
le
Préfet,
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'éducation
national
(DSDEN)
et
le
directeur
général
de
la
CAF
des
Yvelines.
Les
services
de
l'État
s'assurent
des
modalités
d'organisation
garantissant
la
sécurité
des
enfants
et
de
la
qualité
éducative
des
activités
périscolaires
proposées.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, EMET
un
avis
favorable
au
PEDT
2022-2025
tel
que
présenté
Délibération
relative
à
la
procédure
de
déclassement
d’une
sente
communale,
délaissé
de
voirie
M.
Thierry
CONVERT,
maire,
fait
part
à
ses
collègues
que
les
délaissés
de
voirie
constituent
des
parcelles
qui
faisaient
préalablement
partie
du
domaine
public
routier
et
pour
lesquelles
existe
un
déclassement
de
fait,
lorsque
des
rues,
voies
ou
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation,
notamment
à
l'occasion
d'une
modification
de
tracé
ou
d'un
alignement.
Il est
constaté
que
la
sente
N°20
dite
« sente
de
la
Mare
Plate
»
qui
longe
des
parcelles
le
long
de
la
Haie
des
Houx
est
une
sente
délaissée
et
perd
son
caractère
de
voie
publique.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
cette
sente
n’est
pas
empruntée.
De
plus,
elle
débouche
dans
les
champs
sans
continuité
avec
un
autre
chemin.
À
cet
égard,
M.
le
maire
précise
qu'un
délaissé
de
voirie
communale
perd
de
facto
«
son
caractère
d'une
dépendance
du
domaine
public
routier
»,
6 Aussi,
il ny
a
pas
lieu
de
procéder
dans
ce
cas
à
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement,
tel
que
prévue
par
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Vu
l’article
L112-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, D'ACCEPTER
le
déclassement
de
la
sente
communale
N°
20.
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
d'établir
des
courriers
aux
riverains
bordant
cette
sente.
Délibération
donnant
autorisation
à
M.
le
maire
d’adhérer
au
groupement
de
commande
«
fourniture
de
papier
pour
impression
et
reprographie
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
Vue
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
qui
a
pour
objet
de
permettre
à
ses
membres
de
mutualiser
la
passation
des
marchés
relatifs
à
leurs
besoins
en
papier
pour
impression
et
reprographie,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
qui
découle
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
papier
pour
impression
et
reprographie,
a
été
résilié
de
manière
anticipée
le
1°
septembre
2022.
La
communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires
est
favorable
au
renouvellement
de
ce
processus
de
mutualisation
pour
la
procédure
de
marché,
et
propose
une
nouvelle
adhésion
des
communes
qui
le
souhaitent
au
regard
de
la
signature
d'une
nouvelle
convention
explicitant
les
conditions
d'adhésion,
Considérant
les
difficultés
à
conclure
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
des
fournisseurs
de
pâte
à
papier,
compte
tenu
de
l’envolée
des
prix
des
matières
premières,
Rambouillet
Territoires
propose
d’expérimenter
la
mise
en
place
d’un
système
d’acquisition
dynamique
pour
les
trois
prochaines
années
avec
la
conclusion
de
marchés
spécifiques
tous
les
six
mois.
La
périodicité
sera
éventuellement
revue,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
compte
tenu
de
l’évolution
du
contexte
économique. Considérant
la
désignation
de
Rambouillet
Territoires
comme
coordonnateur
du
groupement
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
des
titulaires
successifs,
ainsi
qu'à
signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement,
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
papier
pour
impression
et
reprographie, Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, DONNE
son
accord
sur
ce
projet
de
groupement
de
commande,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
de
papier
pour
impression
et
reprographie, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
PRECISE
que
la coordination
du
groupement
sera
assurée
par
Rambouillet
Territoires,
FIXE
le
montant
minimum
et
maximum
pour
6
mois
des
besoins
de
la
commune
à
:
-
200€
HT
minimum,
-
1
000
€
HT
maximum.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
avec
la
communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires
et
les
autres
membres
du
groupement
constitué. DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
pour
signer,
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
I1/
Urbanisme
Des
rendez-vous
d'urbanisme
sont
assurés
le
samedi
matin
essentiellement
pour
des
demandes
de
division
de
terrain,
projet
de
construction
ou
d’agrandissement.
Le
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette),
vise
à
moins
construire
dans
les
espaces
naturels
ou
agricoles.
Cela
permet
aux
communes
de
privilégier
les
espaces
naturels.
IV/
Informations
du
maire
SICTOM
:
il
s'engage
pour
supprimer
les
marches
arrière
dans
les
communes.
3
zones
sont
concernées
: route
des
Néfliers,
route
de
l’Etang
du
Roi
et
la
fin
de
la
route
de
la
Butte
à
l’Oison.
Des
réunions
sont
prévues
avec
les
riverains.
Des
rendez-vous
sur
place,
avec
le
SICTOM,
ont
été
effectués
pour
étudier
les
modalités
de
collecte.
La
Taxe
d'Ordures
Ménagères
(TOM)
est
calculée
sur
la taxe
foncière,
SIAEËP
: Lecture
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau.
La
commune
de
Saint-Léger
approvisionne
en
eau
la
partie
Nord
de
notre
commune,
la
partie
Sud
{de
l’autre
côté
de
la
Guesle)
étant
desservie
par
la
Noue
Plate
à Gazeran.
Prieuré
des
Moulineaux:
Les
travaux
vont
commencer
en
janvier
2023
et
concerneront
le
Clos
couvert.
Les
3
entreprises
qui
vont
intervenir
prendront
en
charge
la
maçonnerie,
la
charpente
et
la
couverture. Le
projet
Nouvelle
Mairie:
Les
différents
modes
de
chauffage
ont
été
présentés
par
le
bureau
d'étude
E-TEC.
Le
prochain
RDV
(17
janvier)
permettra
d'établir
le
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
et
de
lancer
l'appel
d'offre. PLU
: la
modification
simplifiée
du
PLU
sera
finalisée
début
janvier
et
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
V/
Informations
des
élus
M,
Maze
:
Place
de
la
Mairie:
celle-ci
a
été
rénovée
car
elle
était
dans
un
état
déplorable.
Les
tilleuls
étaient
malades
et
ont
été
enlevés.
Un
cheminement
au
centre
de
la
place
a été
créé
car
il est
important
que
les
enfants
puissent
se
déplacer
en
toute
sécurité.
Des
places
de
parking
ont
été
matérialisées.
Le
coût
total
de
cette
réfection
est
de
37
000
€
HT.
Plan
de
gestion
forestière
de
Mme
Fleish
: Un
rendez-vous
a
été
pris
avec
le
gestionnaire
de
forêt
de
Mme
Fleisch
pour
constater
l’état
des
chemins
et
garantir
qu’ils
seront
remis
en
l’état
après
la
réalisation
des
travaux
forestiers.
Les
parcelles
déboisées
seront
replantées.
Travaux,
devis
et
projets
2023:
trottoirs
route
d’Epernon
à
la
sortie
du
village
(côté
gauche
en
sortant
de
Poigny},
pont
route
du
Gros
Chêne
à
refaire
car
le
parapet
s’affaisse,
route
aux
Biches
écoulement
des
eaux,
ruissellement
de
l’eau
route
du
Vieux
Château
vers
la
route
d'Epernon,
route
des
Rocreaux
50m
bitumé
avec
fil
d’eau
(en
attente
car
plan
de
gestion
établi
par
Mme
Fleisch},
aménagement
de
la
RD
108
route
de
Saint-Léger.
Trottoirs
de
la
route
d'Epernon
: la
première
tranche,
côté
droit,
est
terminée.
Cout
de
l'opération
:
20
000
€
HT.
Sentes
: afin
d'établir
un
inventaire,
les
sentes
et
chemins
communaux
vont
être
répertoriés.
Consommation
:
une
étude
sur
les
dépenses
en
électricité
et
en
eau
des
bâtiments
publics
est
actuellement
en
cours.
Informations
de
M.
Florelli,
lues
par
M.
Maze
:
Le
clocher
de
l’église
: un
devis
d'entretien
du
campanile
a
été
proposé
pour
205
€
HT/an.
La
bourse
aux
jouets
: la vente
s’est
déroulée
le
19
novembre.
Une
contribution
de
100
€
a été
versée
à
la
CDE
(Caisse
Des
Ecoles).
L'’auvent
de
la garderie
a
été
monté.
Le
projet
de
végétalisation
de
la
place
Maurice
Hude
est
finalisé.
Le
nouvel
agencement
comportera
3
érables,
un
cyprès
doré,
des
fougères,
des
bruyères
et
des
graminées.
Les
bancs
vont
être
replacés
ainsi
qu'une
poubelle.
Mme
Cottier
nous
a
accompagnés
lors
de
ce
projet.
Nous
la
remercions
chaleureusement. Mme
Syrovatsky
:
Investissements
: un
état
des
investissements
réalisés
et
payés
sur
l’année
2022
est
présenté.
Budget:
une
situation
au
30
septembre
a
été
réalisée.
Un
dépassement
des
frais
engagés
pour
les
combustibles
et
de
l’électricité
est
observé.
il existe
un
delta
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
+
100
000
€.
La
soirée
du
personnel
communal
est
reportée
au
20
janvier
2023.
SICTOM
: A
partir
du
1° janvier
2023
le
mode
de
collecte
change
car
nous
allons
être
appelés
à
mieux
trier
nos
déchets.
La
poubelle
de
recyclage
permettra
de
recevoir
plus
de
diversité
en
terme
d'emballages. Informations
de
M.
Guignier
lues
par
Mme
Svrovatsky
: -
Retour
sur
les
concerts
de
novembre:
1%
concert
(11
novembre),
offert
par
la
CART.
140
spectateurs
- 2"
concert
(13
novembre)
à
l’église,
90
spectateurs.
Ces
concerts
étaient
gratuits
pour
la
commune
- prochain
rendez-vous
musical
au
printemps
pour
la
Saint-Fort.
M.
Bellito
:
Point
city
stade
: il
rencontre
un
vif
succès
en
termes
de
fréquentation.
Des
poubelles
et
des
bancs
ont
été
commandés
afin
d’agrémenter
le
site,
Stade:
une
proposition
de
baptiser
le
stade
Henri
Emile
«
complexe
sportif
Henri
Émile
»
a
été
formulée
ainsi
que
le format
d'affichage.
M.
Blech
:
Coupure
de
courant:
retour
sur
la
Visioconférence
«
PASSAGE
DE
L'HIVER
»
organisée
par
RTE,
ENEDIS
et
le
SEY
le
1°”
décembre
dernier.
Des
coupures
de
courant
sont
susceptibles
d’être
programmées
par
Enedis
cet
hiver.
Nous
serons
alertés
à
J-3
avant
la
coupure
afin
d'anticiper
les
2
jours
suivants.
Enedis
contactera
les
personnes
à
risques
à J-2.
Les
coupures
n’excèderont
pas
2h
et
seront
effectuées
sur
les
créneaux
de
8h
à
13h
où
de
18h-20h.
Une
liste
des
personnes
prioritaires
est
tenue
par
la
préfecture
et
l’ARS.
La
commune
doit
également
recenser
les
personnes
à
risque
et
se
mettre
en
relation
avec
l’ARS.
Pour
information
sur
les
dates
prévues
de
coupures,
consultez
le
site
: monecowatt.fr
SM3R
et
SMVA
: une
fusion
de
ces
syndicats
est
prévue
à compter
du
1° janvier
2024
Etang
du
roi
: l'ONF
a fait
faire
des
devis
pour
enlever
les joncs
Groupe
de
travail
«
déchets
verts
»
: 3
solutions
sont
à
l'étude
: prêt
de
remorque,
mise
à
disposition
du
broyeur
de
la
commune,
camion
de
collecte
dans
la
commune
Arrêté
contre
les
risques
incendie:
prévoir
le
recensement
des
bâtiments
de
la
commune
caractérisés
par
un
risque
Foot:
une
trentaine
de
personnes
étaient
présentes
lors
des
diffusions
des
matchs
de
l’équipe
de
France
de
football
à
la salle
Claude
Vatran,
lors
de
la
coupe
du
monde
2022.
Mme
L'Hermette :
Analyse
des
besoins
sociaux
: le
CCAS
à
pour
obligation
de
créer
ce
document.
Une
équipe
de
travail
devra
être
créée,
Colis
de
Noël:
ils
ont
été
commandés
et
livrés.
10
familles
(2
couples
et
8
personnes
seules)
sont
concernées
cette
année.
De
nombreux
colis
de
la
Croix
Rouge
ont
été
également
distribués,
Galette:
la
date
retenue
pour
la
galette
des
rois,
avec
animation
musicale,
est
le
10
janvier.
Les
invitations
ont
été
envoyées
le 5
décembre.
Logement
: recherche
d'une
location
pour
reloger
une
personne
seule
en
difficulté.
Assistante
sociale
: Mme
Hermes
nouvelle
assistante
sociale
du
secteur
s'est
présentée.
Mme
Flacher
:
Composteur
: contacter
par
le
conseil
département
d’Eure
et
Loire
au
sujet
de
notre
composteur
sur
ses
modalités
d'utilisation.
PNR
: une
réunion
sur
l'utilisation
de
pochoir
à
peindre
devant
les
avaloirs
est
prévue
(24.01)
afin
de
sensibiliser
les
gens
à
ne
jeter
de
déchets
dans
les
caniveaux.
Ecole
: Le
Père
Noël
viendra
à
l'école
le
vendredi
16
décembre
à
14h
M.
Courtier
:
Pompiers
: participation
à
la Sainte-Barbe
(fête
des
pompiers}
à Saint-Leger-en-Yvelines Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
3 février
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à O0h06.
Fait
et
délibéré,
aux
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
des
délibérations.
M.
Thierry
CONVERT,
Maire.
Mme
Catherine
Berthelin,
conseillère
municipale
déléguée
Secrétaire
de
séance