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Arrêté - Debit de boisson concours de petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson concours de petanque)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
at Xe
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE ARRETE DE POLICE AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE N°52-2026
saine Le Maire de la commune de Saint-Geotges-Haute-Ville, Vu Particle L. 2122-28 et L. 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu
larrêté de Monsieur le préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L. 3335-1,
et L 3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu la demande du 06 juillet 2026 de Madame ROYER Cassie, Présidente des classards de Saint-Georges- Haute-Ville,
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(42610),
sollicitant
lautorisation d’ouvtir un débit de boisson temporaire de 1° et 3° groupe, le samedi 1° août 2026 de 11 heures
à 20
heures, à
l’occasion
du
concouts
de pétanque pour la
fête
patronale
qui aura lieu sur le
parking de la salle des fêtes à Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Madame
ROYER
Cassie,
Présidente
des
classards
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(42610),
est
autorisée
à
ouvtit
un
débit de boisson temporaire de 1° et 3°" groupe le samedi 1° août 2026 de 11 heutes à 20 heures, à Poccasion du concouts de pétanque pour la fête patronale qui aura lieu sut le parking de la salle des fêtes à Saint-Geotges-Haute-Ville. À charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. ARTICLE
2
: Le présent arrêté sera affiché en Mairie et transmis à
:
Madame ROYER Cassie Gendarmerie de Montbrison
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 07 juillet 2026
Le présent arrêté a été mis en ligne le : 07/07/2026 Commune de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre des arrêtés du Maire
07 juillet 2026