Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 pj bilan cessions acquisitions 2023
Déliberation - 07 bilan cessions acquisitions
Déliberation - 20210325 pj 04 bilan acquisitions cessions 2020
Déliberation - 20220203 pj 02 bilan 2021 acquisitions et cessions
Déliberation - 05 bilan cessions acquisitions 2024
Déliberation - 04 bilan acquisitions cessions
Déliberation - 05 bilan acquisitions et cessions 2024
Déliberation - 2023 02 09 pj 08 bilan des acquisitions cessions 2
Déliberation - 20210325 np 04 bilan cessions acquisitions
Déliberation - 2017 03 02 PJ bilan 2016 acquisitions cessions
Déliberation - 07 pj tableaux bilans acquisitions cessions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 07 pj tableaux bilans acquisitions cessions)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Néant
CESSIONS VILLE
DESIGNATION DESIGNATION CADASTRALE
SURFACE EN M²
(surface terrain ou loi carrez
pour les locaux)
ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION DU C.M. OU DECISION PRIX DATE DE L'ACTE
local commercial (Les Félibres)
+ logement N71
lot n°1 (restaurant) : 181 m²
lot n° 3 (logement) : 42 m² 1 impasse du Marché Ville de Sceaux SEM Sceaux Bourg-la-
Reine Habitat 27/06/2024 701 267 € 20/01/2025
local commercial (coiffeur) K108 lot n°101 : 91 m² 3 place du général de Gaulle Ville de Sceaux SEM Sceaux Bourg-la- Reine Habitat 27/06/2024 535 400 € 20/01/2025
local commercial (So Créatif)
avec places de parking E196 et E214
lot de volume n°14 (commerce) :
269 m²
lot de volume 17 : 3 places de
stationnement
93 rue Houdan Ville de Sceaux SEM Sceaux Bourg-la- Reine Habitat 27/06/2024 835 000 € 20/01/2025
jardin (jardin des Félibres) AE 48 terrain : 426 m² Place Frédéric Mistral Ville de Sceaux Département des Hauts-de-Seine 25/09/2024 1 € 23/05/2025
Logement : appartement N71 lot n°4 : 60 m² 1 impasse du Marché Ville de Sceaux SCI K-IMMO 06/02/2025 343 428 € 08/09/2025
Logement : appartement N71 lot n°2 : 56 m² 1 impasse du Marché Ville de Sceaux SCI JOHANET 27/03/2025 372 285 € 08/09/2025
ACQUISITIONS VILLE
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR LA VILLE DE SCEAUX EN 2025 Néant
Néant
ACQUISITIONS EPFIF
CESSIONS EPFIF
Dans le cadre de la convention d'intervention foncière initiale du 24 juillet 2007, renouvelée le 11 mai 2011 et modifiée par avenant en date du 21 décembre 2015, et son renouvellement complet en date du 25 avril 2017, modifiée par un avenant n°1 du 22 mars 2018 puis par un avenant n°2 du 30 juillet 2019 puis par un avenant n°3 du 2 octobre 2025
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR L'EPFIF EN 2025