Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 bilan acquisitions et cessions 2024
Déliberation - 04 pj bilan cessions acquisitions 2023
Déliberation - 07 bilan cessions acquisitions
Déliberation - 04 bilan acquisitions cessions
Déliberation - 20210325 pj 04 bilan acquisitions cessions 2020
Déliberation - 07 pj tableaux bilans acquisitions cessions
Déliberation - dl 05 bilan cession 2024
Déliberation - 20220203 pj 02 bilan 2021 acquisitions et cessions
Déliberation - 20210325 np 04 bilan cessions acquisitions
Déliberation - 2023 02 09 pj 08 bilan des acquisitions cessions 2
Déliberation - 05 bilan cessions acquisitions 2024
Document publié le Mardi 24 juillet 2007 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 bilan cessions acquisitions 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
néant
CESSIONS VILLE
DESIGNATION DESIGNATION CADASTRALE SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION
DU C.M. OU
DECISION
PRIX DATE DE L'ACTE
Jardin K n°300 137vm² 22 rue des Imbergères Ville de Sceaux M. et Mme DECOENE 08/02/2024 135 000 € 01/07/2024
ACQUISITIONS VILLE
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR LA VILLE DE SCEAUX EN 2024 DESIGNATION DESIGNATION CADASTRALE SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR PRIX DATE DE L'ACTE
Box - lot n° 17 de la copropriété du 20
avenue de la Gare F n° 84 surface du box : 15 m² 20 avenue de la Gare Indivision BEEKER EPFIF 15 000 € 18/10/2024
Local commercial - lot n°3 de la
copropriété du 1 avenue Jules Guesde F n°6 surface du local : 19 m² 1 avenue Jules Guesde
Bruno RICARD (nu-
propriété)
Georges RICARD
(usufruit)
EPFIF 120 000 € 27/02/2024
Logement - lot n°1 de la copropriété du 1
avenue Jules Guesde F n°6 surface du logement : 21 m² 1 avenue Jules Guesde Bruno RICARD EPFIF 140 000 € 27/02/2024
Néant.
CESSIONS EPFIF
Local d'habitation désigné comme pavillon
Dans le cadre de la convention d'intervention foncière initiale du 24 juillet 2007, renouvelée le 11 mai 2011 et modifiée par avenant en date du 21 décembre 2015, et son renouvellement complet en date du 25 avril 2017, modifiée par un avenant n°1 du 22 mars 2018 puis par un avenant n°2 du 30 juillet 2019
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR L'EPFIF EN 2024
18/09/2024 Z n° 63
ACQUISITIONS EPFIF
surface du local : 85,57 m²
surface du terrain : 248 m² 37 allée de Trévise consorts BEGIN EPFIF 280 000 €