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Déliberation - 04 dl bilan acquisitions
Déliberation - 04 pj bilan cessions acquisitions 2023
Document publié le Mardi 24 juillet 2007 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 04 pj bilan cessions acquisitions 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DESIGNATION DESIGNATION CADASTRALE SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION DU C.M. OU DECISION PRIX DATE DE L'ACTE
Volume n°4 de
l'ensemble immobilier
situé 13 sentier des
Torques, correspondant à
une partie du centre
technique municipal
I n°145 surface au sol du volume = 7,2 m² 13 sentier des Torques SEQENS VILLE 11/10/2022 3 240 € 03/02/2023
Voirie correspondant au
sentier des Torques et
sentier du ru d'Aulnay I n°146 et 149
surface de voirie =
790 m² 13 sentier des Torques SEQENS VILLE 11/10/2022 1 € 03/02/2023
CESSIONS VILLE
DESIGNATION DESIGNATION CADASTRALE SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION DU C.M. OU DECISION PRIX DATE DE L'ACTE
Terrain H n°85 surface du terrain = 187 m² 45 rue Madeleine Crenon VILLE Mme ETESSAMI 11/10/2022 196 000 € 16/01/2023
Volume n°9 de
l'ensemble immobilier
situé 13 sentier des
Torques, correspondant à
une partie des jardins sur
terrasse des logements
sociaux
H n°85 surface au sol du volume = 53,8 m² 13 sentier des Torques VILLE SEQENS 11/10/2022 24 210 € 03/02/2023
Terrain à usage de jardin X n°271 surface du terrain = 33 m² 1 rue Berlioz VILLE M.LEBOFSKY et Mme
GUILLEMET 23/03/2023 14 850 € 19/06/2023
Volume n°43 de
l'ensemble immobilier du
square Robinson
Cession de droits réels
F n°172 superficie du local = 153 m² 7 square Robinson VILLE UNAPEI 92 22/06/2023 Bail emphytéotique de
30 ans : loyer de 30 500
€/an
26/09/2023
ACQUISITIONS VILLE
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR LA VILLE DE SCEAUX EN 2023 DESIGNATION DESIGNATION CADASTRALE SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR PRIX DATE DE L'ACTE
Néant.
22/09/2023 F n°84
ACQUISITIONS EPFIF
CESSIONS EPFIF
Dans le cadre de la convention d'intervention foncière initiale du 24 juillet 2007, renouvelée le 11 mai 2011 et modifiée par avenant en date du 21 décembre 2015, et son renouvellement complet en date du 25 avril 2017, modifiée par un avenant n°1 du 22 mars 2018 puis par un avenant n°2 du 30 juillet 2019
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR L'EPFIF EN 2023
61 m² 20 avenue de la Gare EPFIF Indivision BEEKER 370 000 €
Copropriété du 20 avenue de la
Gare
Appartement + cave
lots 5 et 13