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Déliberation - 2023 02 09 pj 08 bilan des acquisitions cessions 2022 0
Document publié le Mardi 24 juillet 2007 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 pj 08 bilan des acquisitions cessions 2022 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque,
DESIGNATION SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION DU C.M. OU DECISION PRIX DATE DE L'ACTE
local commercial
(lot de copropriété n°101) 90,98 m² 3 place du Général de Gaulle SCI 3 place du Général de Gaulle VILLE 30/05/2022 695 000 € 02/09/2022
ensemble immobilier
composé de 5 logements
+ local commercial
231,77 m²
(logements)
+ 100 m² (local
commercial)
1 Impasse du Marché Société civile du 62 av Franklin Roosevelt VILLE 04/07/2022 2 000 000 € 21/10/2022
terrain aménagé en
trottoir 226 m² 106 rue Houdan Copropriété du 106 rue Houdan VILLE 25/11/2021 gratuit 21/10/2022
terrain aménagé en
trottoir 67 m² 7 rue Gaston Lévy Copropriété du 7 rue Gaston Lévy VILLE 25/11/2021 4 000 € 21/10/2022
CESSIONS VILLE
DESIGNATION SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION DU C.M. OU DECISION PRIX DATE DE L'ACTE
terrain 1 057 m² sentier de la Tour VILLE SCCV ISABELLA 27/06/2019 2 900 000 € 08/06/2022
mitoyenneté-mur
4 m² 4 m²
3 bis rue Marguerite
Renaudin VILLE
Copropriété 30 rue des
Ecoles 17/12/2021 12 000 € 21/10/2022
ACQUISITIONS VILLE
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR LA VILLE DE SCEAUX EN 2022DESIGNATION SURFACE EN M² ADRESSE VENDEUR ACQUEREUR PRIX DATE DE L'ACTE
terrain 1 409 m² 148 avenue Général Leclerc
Société des
établissements
horticoles et des
pépinières
NOMBLOT
EPFIF 2 750 000 € 15/06/2022
Néant.
ACQUISITIONS EPFIF
CESSIONS EPFIF
Dans le cadre de la convention d'intervention foncière initiale du 24 juillet 2007, renouvelée le 11 mai 2011 et modifiée par avenant en date du 21 décembre 2015, et son renouvellement complet en date du 25 avril 2017, modifiée par un avenant n°1 du 22 mars 2018 puis par un avenant n°2 du 30 juillet 2019
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR L'EPFIF EN 2022