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Déliberation - del202488 affectation des resultats 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202488 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Recçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
a
Hi
AVR
13620
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202488-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DELIBERATION
N°
2024-88
a
p
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
41
LEROUET
7
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 26
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Monsieur
Jean-Claude
AUSTRY
-
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Monsieur
Denis
Gallice
présente
les
modalités
d'affectation
du
résultat.
Lorsque
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
- L'excédent
de
la section
d'exploitation
est
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
- Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement
soit
en
section
d'investissement. Le
résultat
sur
lequel
porte
la
décision
d'affectation
est
l'excédent
de
fonctionnement
de
5
096
639,61
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
PARTNER
ete
Rate
TIRE:
LEA
A)
RATES
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
935
272
17
Report
4 nouveau
4
161
367
44
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
5 096
639,61
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
dont
résultats
antérieurs
1 310
266.14
Solde
des
restes
à réaliser
-369
245
54
Excédent
de
financement
de
la
section
investissement
941
020,60
Le
résultat
d'investissement
ne
faisant
pas
ressortir
un
besoin
de
financement,
il n'est
pas
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement.
La
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
soit
5 096
639,61€
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
«
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
=
8 AR.
2024
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202488-DE
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A la
majorité,
avec
18
voix
Pour
5
voix
contre
: Jean-François
MARZA
-—
Nathalie
GARCIA
-—
Luc
RETAIL
—
Stéphane
BURGIO
— Virginie
JULIEN
6
abstentions:
Daniel
LIVON
—
Jean-Claude
AUSTRY
—
Michèle
CHIARADIA
—
Arnaud
MONTAGNAC
— Jean-Christophe
TRAPY
— Déborah
MICHEL
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
La
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
soit
5 096
639,61€
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
«
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAÏT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER
ç\
de
£
(2
2
8
?
6 |
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Fe
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NS
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