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Déliberation - affectation de resultats 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - affectation de resultats 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MATRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
ET
LE
ONZE
AVRIL
A
20H30
Délibération
2024-11-04-03
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BRUNENGO,
1°" Adjoint
Procuration
Nom
du
Mandataire
Présent(e)
Absent(e)
Done
Commentaires
Christophe
Jean-Mario
LORENZI
x
X
BRUNENGO
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
XX |X |X [XX [XX |
Michel
POGGI
Ë
Martine
Nicole
RAYBAUT
X
X
CHAVONET
Martine
CHAVONET
X
Michel
CHAMPOUSSIN
X
X
Michel
POGGI
RES
X
X
Lucas
CHAREF
Laurence
GIRAUD
X
Livia
VERET
X
X
Eliane
ALBIN
Véronique
TROCH
x
Nicolas
CROO
X
X
Michel
POGGI
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril
BLANSCHE
x
Nicolas
REY
X
Lucas
CHAREF
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSèSE
Jérôme
BERETTI
XIX | xX 1x [x |xX |[X
Christophe
DECADI
Eliane
CAMOSSETTO
Jean-Pierre
MUNOZ
PEGLION
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
:
Christophe
BRUNENGO
OBJET
: Affectation
résultat
Commune
Afin
d'assurer
la
continuité
des
exercices
budgétaires,
un
mécanisme
d'affectation
des
résultats
au
budget
de
l'année
suivante
existe.
AR
Prefecture
006-210601365-20240411-2024110403-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 s'effactue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
me CA AS ES EN Le
résultat
net
de
clôture
désigne
le
résultat
brut
de
clôture
(agrégation
du
résultat
des
deux
sections
de
l'exercice
N
et
N-1)
auquel
il
convient
d'ajouter
le
solde
des
restes
à
réaliser.
Après
l'approbation
du
compte
administratif,
trois
situations
peuvent
se
présenter
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
:
e
Le
résultat
cumulé
est
déficitaire
:
dans
ce
cas,
par
définition,
il
n'y
a
pas
d'affectation.
Le
résultat
est
alors
reporté
au
budget
sur
la
ligne
codifié
D
002
"résultat
de
fonctionnement
reporté".
e
Le
résultat
cumulé
est
excédentaire
:
Selon
l'article
R
2311-12
du
CGCT,
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
de
d'investissement
apparaissant
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
;
le
besoin
de
financement
(Art
R
2311-11-A
du
CGCT)
se
compose
du
résultat
de
la
section
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante,
après
avoir
procédé
à
l'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
(report
antérieur
débiteur),
est
tenue
d'affecter
le
résultat
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068).
Pour
le
surplus,
elle
décide
de
son
affectation
entre
:
o
Le
maintien
en
section
de
fonctionnement,
ligne
ROO2
;
o
Une
dotation
complémentaire
en
réserve,
en
section
d'investissement
(compte
1068).
e
Le
résultat
cumulé
est
excédentaire,
mais
il
n'y
a
pas
de
besoin
de
financement
L'excédent
est
alors
automatiquement
reporté
en
section
de
fonctionnement
sur
la
ligne
codifiée
R002,
sauf
volonté
contraire
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
le
cadre
du
résultat
2023
les
deux
sections
sont
excédentaires.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
de
la
commune
;
-
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement :
Dépenses
en
fonctionnement
: 3
548
925,16
€
Recettes
de
fonctionnement
: 3
704
602,08
€
Excédent
de
fonctionnement
: 155
676,92€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
: 1
527
375,33
€
Résultat
d'exploitation
à
affecter
: 1
683
052,25
€
AR
Prefecture
006-210601365-20240411-2024110403-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 besoin
de
financement
de
la
Lg"
Dépenses
en
investissement
: 861
970,15
€
Recettes
d'investissement
:
1
068
236,59
€
Excédent
d'investissement
:
206
266,44€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
: 350
031,22
€
Résultat
d'investissement
reporté
2023
ROO!1
: 556
297,66
€
Résultat
d'investissement
cumulé
:
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
: 570
762,02
€
Restes
à
réaliser
-
Recettes
: 1
400
364,60
€
Solde
restes
à
réaliser
:
829
602,58
€
Affectation
du
résultat
2023 :
Report
d'exploitation
R0O0O2
: 1
233
019,50
€
Ainsi
fait
et
délibéré
l’an,
mois
et jour
que
dessus.
section
Commentaires
Pour
25
Contre
00
Absentions
O1
Le
Président
de
Séance,
Le
secrétaire
de
séance
Qh
AR
Prefecture
006-210601365-20240411-2024110403-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024