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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2023 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14/2023
Séance du 13 avril 2023
L’An deux mille vingt-trois, le jeudi 13 avril à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
AFFECTATION DU RESULTAT.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Fabienne RASPAU, Karine FAY, Geneviève PEPE.
Pouvoirs : Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire d’Utelle,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Considérant ces résultats conformes à ceux du compte de gestion du percepteur,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent pour la section de fonctionnement de 273 951,93 euros
- Un déficit pour la section d’investissement de 223 680,75 euros
Présente l’affectation du résultat telle que
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 95 895.89 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 178 056.04 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 273 951.93 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -223 680.75 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E -223 680.75 €
AFFECTATION = C =G+H 273 951.93 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 223 680.75 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 50 271.18 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 06/04/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230413-142023-DE
Reçu le 14/04/2023 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE
- ADOPTE L’affectation de résultat présenté de l’exercice 2022
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20230413-142023-DE
Reçu le 14/04/2023