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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 32 affectation resultat 2022 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe,
FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique
STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,
Di on
ee
.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir
à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON
à Marc FUSAT et
CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE
Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point
2 inclus,
29Sents excusés
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL 2
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS
Pour extrait certifié conforme
Délibération exécutoire par sa publication
et sa fransmission en Sous-préfecture d'Arles
le : IU Jou JR
Publication sur le site de la mairie
le : iL lou l'E ANE
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Peut faire l'objet d'un recours
pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administravif-de
Marseille (31, rue Jean-François
Leca à 13235 MARSEILLE Cedex
2) dans un délai de
Délai et voie de recours : la
présente délibératio deux mois
à compter de sa publication OU
notification et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Secrétaire de Séan
Le Maire,
Jean-Christon
AR Prefecture
013-211300587-20230330-32-DE
Reçu le 14/04/2023