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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10 11 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE ST-GERMAIN-EN-LAYE CANTON D'AUBERGENVILLE
MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d'Aulnay - 78580 Bazemont - Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
E-mail : mairie.bazemont@orange.fr - Site internet : www.bazemont.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2022
Présents (12) : M. Balot, M. Caffin, M. Crespin, Mme Delorenzi, Mme Fontaine, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huser, Mme. Lemaire, M. Loret, M. Nigon, Mme Servais-Mousty.
Absents (5) : Mme Bolzer (pouvoir Mme Delorenzi), Mme Boudet, Mme Malheu (pouvoir M. Hetzel), Mme Huchette - Jaulin (pouvoir Mme Servais-Mousty), M. Wasieczko (pouvoir Mme Huser)
Ordre du jour :
I. Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty
II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/10/2022 : Le procès-verbal du 07/10/2022 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire remercie les conseillers présents à la réunion d’échange, qui s’est tenue avant la réunion du conseil, portant sur les attentes des communes rurales en présence du président du Sénat Gérard Larcher accompagné, des sénatrices Sophie Primas et Marta de Cidrac.
III. Informations générales
1. Délégation du service public d’assainissement
Une réunion a eu lieu avec Suez, une nouvelle proposition tarifaire a été faite. L’offre initiale était de 0.3319 € du m3, l’offre renégociée est de 0,2261 € du m3. Soit une baisse de la part variable de 32%.
Quelques éléments sont encore à clarifier. Une nouvelle offre doit être présentée par Suez.
2. Contrat rural : choix de l’Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO)
Les différentes offres proposées variaient de 83 000 € à 128 314 € HT. Les 3 offres les mieux notées sont :
Besson Carrier : 91 835 € HT
OWA : 108 700 € HT
Ano Architecte : 101 952 € HT
Les offres ont été présentées aux Conseillers. La majorité du Conseil Municipal a validé la proposition classée n°1, d’autres souhaitent attendre une estimation du prix concernant le projet d’agrandissement de la cantine existante, de la construction d’une salle de classe en remplacement et d’une salle réservée à l’accueil périscolaire et à un centre de loisirs. Mr le maire rappelle que toutes les solutions ont été envisagées avant de se prononcer sur le site parc de la Comédie, que Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 611 : Contrats de prestations de services 12 000.00 €
D 6284 : Redevance pour services rendus 12 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12 000.00 € 12 000.00 €
D 6411 : Personnel titulaire 45 000.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 46 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 46 000.00 € 45 000.00 €
D 65311 : Indemnités de fonction (élus) 800.00 €
D 65313 : Cotisations de retraite (élus) 200.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 €
le projet initial est celui d’un restaurant scolaire avec liaison chaude pour une meilleure alimentation des élèves, que les enseignants ne souhaitent pas une réduction de la surface de la cour que va forcément engendrer les constructions. De toute façon, une visite des installations scolaires sera faite avec l’architecte désigné pour avis.
3. Demande de revalorisation tarifaire des prestations de restauration scolaire selon inflation
La société Convivio demande une revalorisation des tarifs des repas de la cantine. Le montant brut actuel (c’est-à-dire sans les frais de personnel) est de 2,4815 € HT. Convivio demande un tarif à 2,7977 € HT. Soit une augmentation de 20%.
La commune a déjà pris à sa charge une hausse des tarifs en juin.
La hausse de tarif est validée pour une prise en compte au 1er janvier 2023. Une simulation est à faire afin de statuer sur la part de prise en charge de cette hausse par les familles et par la commune.
IV. Délibérations
1. 44/2022 - Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de modifier le Budget Primitif 2022 comme suit :
Votée à l’unanimité
2. 45/2022 – Sollicitation de l’Agence départementale Ingeniery pour l’élaboration des dossiers de demande de financements concernant le projet de restauration et d’aménagement « La clé des champs » - annule et remplace pour erreur matérielle
Monsieur le Maire propose de bénéficier des compétences de l’Agence départementale Ingéniery pour monter le dossier de demande de financements, et assister la commune pour les consultations de prestations intellectuelles dans le cadre du projet de restauration et d’aménagement de « La clé des champs »
Le Conseil, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité l’opération proposée ;
DECIDE à l’unanimité de solliciter l’Agence départementale Ingéniery pour accompagner la commune dans l’élaboration de ses dossiers de demande de financements ainsi que pour mener les consultations de prestations intellectuelles afférentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations de prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination en matière de sécurité et protection de la santé, diagnostics, sondages, etc.) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Votée à l’unanimité 3. 46/2022 – Reversement de la taxe d’aménagement à la CCGM - annule et remplace pour erreur matérielle
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le Département. Elle est due pour les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme (permis de construire ; permis d'aménager ou autorisation préalable).
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire depuis la loi de finances pour 2022
Dorénavant l’article L.331.2 du code de l’urbanisme prévoit : « Tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte- tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement de collectivités ».
Le reversement a pour but de financer des charges portées par l’intercommunalité et ayant eu comme conséquence la production d’une taxe d’aménagement.
La Communauté de Communes Gally-Mauldre ne disposant pas d’équipements publics susceptibles de générer une taxe d’aménagement, il a été proposé au conseil communautaire et aux communes membres de prendre une délibération de principe. Celle-ci prend en compte l’obligation de reversement et renvoie à une délibération postérieure les modalités de reversement d’une part de la taxe d’aménagement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 109 de la Loi de Finances pour 2022
VU l’article L. 331-2 du Code de l’urbanisme
VU la délibération du conseil communautaire de Gally-Mauldre en date du 19 octobre 2022 instituant le principe de reversement par les communes d’une part de la taxe d’aménagement au profit de la communauté de communes
CONSIDERANT que la Communauté de Communes ne possède pas pour l’instant d’équipements publics susceptibles d’être financés par la taxe d’aménagement,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes délibèrera s’il devient nécessaire de financer un équipement public communautaire qui rentre dans le champ d’application de la taxe d’aménagement,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les communes membres de l’intercommunalité délibèrent de manière concordante
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE d’instituer à compter du 1er janvier 2022 le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement par an à la communauté de communes Gally-Mauldre
2/ FIXE pour 2022 et pour 2023 le taux de reversement à 0%
Voté à l’unanimité
4. 47/2022 - Convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Bazemont suite au transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs » - annule et remplace pour erreur matérielle
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Bazemont suite au transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs » joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE cette convention
AUTORISE le Maire à la signer
Votée à l’unanimité
5. 48/2022 - Remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la commune - annule et remplace pour erreur matérielle
Madame Juliette KRICAK a dû avancer la somme de 30.00 € pour les frais du club ados (Parking Parc Asterix du 26/10/2022)
Madame Sandrine HUSER a dû avancer la somme de 31.95 € pour l’achat de fleurs pour Madame DRUANDET et 23€36 pour le développement de l’application Bazemont Balade sur Android
Monsieur Jean-Bernard HETZEL a dû avancer la somme de 412€87 pour l’achat du cadeau et le pot en l’honneur de Monsieur LORET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de rembourser les sommes susmentionnées
Votée à l’unanimité
6. 49/2022 – Salon des Entrepreneurs et des artisans locaux - annule et remplace pour erreur matérielle
Vu le salon des entrepreneurs et des artisans locaux organisé par la commission développement économique le dimanche 20 novembre 2022 de 10h à 18h – cour de l’école
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE la participation des entrepreneurs et artisans à 30€ par stand
Voté à l’unanimité
V. Comptes rendus des commissions
Développement économique :
Mme Chantepie a exposé son projet de création d’une épicerie participative. Un minimum de 20 personnes doit adhérer puis donner de leur temps pour l’épicerie. Ils ont besoin d’un local.
Environnement :
15/10 au matin : sortie au lavoir pour nettoyage et plantation
15/10 au soir : balade nocturne sur le thème des étoiles Article
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
023 Virement à la sect° d'investis.
042 Opérations d'ordre entre section
65 Autres charges gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux Provisions
DEPENSES
Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits gestion courante
76 Produits financiers
RECETTES
Investissements 2022
31 693,00 €
Bud 22 M57
521 800,00 €
656 466,00 €
211 221,00€
157 879,79€
5 644,33 €
85 877,86 €
7 550,00 €
6 300,00 €
1 000,00 €
1653 738,98 €
Bud 22 MS7
65129,98€
5 000,00 €
208 950,00 €
1 220 000,00 €
112 644,00 €
42 000,00 €
15,00€
1653 738,98 €
26/06 % Réalisé
169 955,97 € 32,6%
319 128,15 € 48,6%
88 497,00 € 41,9%
0,00€ 0,0%
0,00€ 0,0%
49 611,19 € 57,8%
3 944,10 € 52,2%
140,06 € 2,2%
0,00 € 0,0%
631 276,47 € 38,2%
26/06 % Réalisé
0,00€ 0,0%
7 602,51 € 152,1%
112 083,84 € 53,6%
450 686,98 € 36,9%
27 899,00 € 24,8%
29 424,66 € 70,1%
0,00 € 0,0%
627 696,99 € 38,0%
02/10 % Réalisé
340 056,67 € 65,2%
464 663,15 € 70,8%
140 813,00 € 66,7%
0,00 € 0,0%
0,00 € 0,0%
62 947,45 € 73,3%
5 789,14 € 76,7%
140,06 € 22%
0,00 € 0,0%
1 014 409,47 € 613%
02/10 % Réalisé
0,00 € 0,0%
9 346,32 € 186,9%
131 270,53 € 62,8%
920 151,78 € 75,4%
65 287,15 € 58,0%
36 210,88 € 86,2%
16,74 € 111,6%
1 162 283,40 € 70,3%
Finances : Solidarité :
Résumé à faire par Sandrine
Travaux :
Prochaine commission le 15/11
Associations, fêtes & cérémonies :
11 novembre : cérémonie à 11h
19 novembre : cérémonie à 11h pour la plantation de l’arbre des naissances 2021 19 & 20 novembre : Exposition organisée par le Gothique
20 novembre : marché de la gastronomie et salon des entrepreneurs 26 novembre : cérémonie à 11h pour l’hommage à Raymond François 07 décembre : repas de l’Amitié pour tous
03 décembre : distribution des colis de Noël aux ainés
14 janvier : vœux du Maire à 11h
Communication :
Balade numérique : fiche en cours de création & 2 panneaux sont posés.
Affaires scolaires :
29 novembre : cross de l’école
9 décembre : fête de Noël organisé par l’école et l’APEB à 18h
VI. Date prochain conseil
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 9 décembre 2022 à 20h30
La séance est levée à minuit.