Arrêté - AR20250904 arrete complementaire au n°20250806 fermeture du parking devant le lycee Marguerite de Navarre

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Arrêté - AR20250904 arrete complementaire au n°20250806 fermeture du parking devant le lycee Marguerite de Navarre Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - AR20250904 arrete complementaire au n°20250806 fermeture du parking devant le lycee Marguerite de Navarre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE D’ARÇONNAY

Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de Mamers

ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Complémentaire à l’arrêté n°AR20250806

ARR

OBJET : Fermeture du parking devant le lycée Marguerite de Navarre.

Le Maire de la Commune d’Arçonnay

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-2 26 et 28, Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande formulée par le Département de la Sarthe (ATD Nord Sarthe), en date du 25 Juillet 2025, afin d'effectuer des travaux de réalisation des tapis d’enrobé entre les deux giratoires sur la RD 338, Route du Mans,

Vu l'arrêté n°AR20250826 en date du 26 août 2025 relatif à la réalisation d’un tapis d’enrobé entre le giratoire des Portes du Maine et celui de Lidl et entre le giratoire des Portes du Maine et celui du Lycée,

Vu la demande de la Communauté Urbaine d'Alençon en date du 3 septembre 2025, Considérant que ces travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS, sous la surveillance du Département de la Sarthe,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier pendant l'exécution des travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1° : Du lundi 15 au vendredi 19 Septembre 2025, le stationnement sera interdit, sur le parking situé devant le lycée Marguerite de Navarre afin de permettre aux bus (scolaires, lignes régulières.) de pouvoir déposer les usagers et de faire demi-tour.

ARTICLE 2 : Afin de ne pas gêner la circulation, le stationnement sera interdit des 2 côtés, sur les trottoirs tout le long de la rue du Roselet.

ARTICLE 3 : L'interdiction de stationner sera matérialisé sur place.

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera installée par le Département de la Sarthe (ATD Nord Sarthe), centre d'exploitation de Fresnay-sur-Sarthe et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Arçonnay.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau-le- Petit sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.