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Arrêté - Arrete de circulation 2
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
EH
OBJET : 1) Réalisation d’un tapis d'enrobé entre le giratoire des Portes du Maine et celui de Lidl 2) Réalisation d’un tapis d'enrobé entre le giratoire des Portes du Maine et celui du Lycée
Le Maire de la Commune d’Arçonnay
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-2 26 et 28, Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre 1 de l’Instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par le Département de la Sarthe (ATD Nord Sarthe), en date du 25 Juillet
2025, afin d'effectuer des travaux de réalisation des tapis d’enrobé entre les deux giratoires sur la RD 338, Route du Mans,
Considérant que ces travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS, sous la surveillance du Département de la Sarthe,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier pendant l'exécution des travaux,
ARTICLE 1° : Pendant toute la durée du chantier du lundi 15 au vendredi 19 Septembre 2025, la circulation sera temporairement réglementée en deux phases
Phase 1 : entre le giratoire des Portes du Maine et celui de Lidi Phase 2 : entre le giratoire des Portes du Maine et celui du Lycée Marguerite de Navarre, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 :
Phase 1
- Circulation des poids lourds et des véhicules légers et de sécurité :
La circulation des véhicules sera déviée via les Routes Départementales n°338 bis et n°55 dans les deux sens.
Phase 2
- Circulation des poids lourds des véhicules légers et de sécurité:
La circulation des véhicules sera déviée, en direction de la ville d'Alençon, via les Routes
Départementales n°338, n°338 bis, n°166 bis, n°19 (Département de la Sarthe), puis Route Départementale n°34 à n°955, et Routes Départementales n° 438 à Alençon (Département de l'Orne) et inversement,
ARTICLE 3 : Le dépassement et le stationnement de tous véhicules sera interdit.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation, sera installée par le Département de la Sarthe (ATD Nord Sarthe), centre d'exploitation de Fresnay-sur-Sarthe et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'Arçonnay. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau-le- Petit sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire