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Arrêté - 2024 10 Arrete reglementant larret et le stationnement Bande Jaune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Arrete reglementant larret et le stationnement Bande Jaune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTANT L’ARRET ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’Arçonnay,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982, complétée par la loi 82-622 du 22 juillet 1982, modifiée par
plusieurs textes et notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, cette loi traite des droits et libertés des communes, des départements et des régions
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui définit la nature de la
signalisation et les règles de mise en place, les caractéristiques des panneaux ou marques sur chaussée, couleur, forme et dimensions.
VU l’Instruction Interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires.
Considérant que le code de la route définit les interdictions de stationnement en agglomération en raison de son caractère gênant ou dangereux,
Considerant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules notamment par la signalisation horizontale,
Considerant que ces mesures sont de nature à fluidifier le trafic automobile, à assurer le confort des usagers et leur sécurité,
Considérant que la rue du Chêne à Arçonnay, possède un enjeu de sécurité routière fort pour les
automobilistes, les piétons et les cyclistes, par la présence d’un commerce impliquant de nombreux arrêts de véhicules, de courte durée et que la circulation est importante,
Considérant que les abords de l’école présentent un enjeu fort de sécurité par la présence
d'enfants et le nombre de véhicules en stationnement aux horaires de début et de fin d'école, ainsi que par la circulation importante sur le RD55p (rue du Moulin à Vent).
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement et/ou l'arrêt sont interdits, déclarés génant ou dangereux sur l’ensemble des voies de la commune où un marquage au sol est matérialisé d’une bande jaune continue ou discontinue.
ARTICLE 2 : Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme génants au sens des disposition du code la route.
Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la loi.
ARTICLE 3 : Le Maire et le commandant de la brigade de gendarmerie de Oisseau-le-Petit sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçonnay, le 7 mars 2024
Le TD
Denis LAUN,